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demment, vient d'être déposé dans le but de grouper en un seul endroit et de les mettre, par conséquent, plus facilement à la portée de tous, les diverses publications légales faites sur les sociétés anonymes.
La proposition dont il s’agit est née d’une intention extrêmement louable; pourtant,il nous semble bien que, pour les sociétés étrangères, l'épargne gagnera peu à pouvoir, au besoin, retrouver quelque part le texte de la notice parue à l'annexe du Journal officiel. En vérité, la situation est trop différente entre les placements français et les placements étrangers pour qu'on use des mêmes méthodes au sujet des uns comme des autres; pour ne parler ici que de la documentation, on doit avouer que la position des porteurs de titres de sociétés anonymes étrangères est beaucoup plus précaire que celle qui est faite aux propriétaires de valeurs françaises. D'autre part, l'ignorance de ce que deviennent leurs capitaux est le mai dont souffrent gravement les porteurs de toutes valeurs étrangères, aussi bien titres de sociétés que fonds d'État ou autres. Pour ces deux raisons, le groupement et la limitation aux sociétés anonymes, qui sont proposés, ne peuvent pas convenir,
États étrangers, sociétés étrangères qui recourent à notre marché sont, pour la plupart, très éloignés de notre pays; les nouvelles qui en parviennent sont
espacées et personne ne se soucie réellement de
communiquer à l'épargne celles qui peuvent lPintéresser.
Lorsqu'un titre étranger, action ou obligation, détache régulièrement ses coupons, le porteur français ne s'inquiète pas. li serait cependant bien aise de savoir autrement que par l’encaissement de revenus ce que devient, financièrement parlant, son emprunteur ou la société dont il est actionnaire.
Si les cours de la valeur fléchissent, si les coupons sont atteints, il s'alarme et veut savoir ce qui se passe. La documentation qui lui est procurée est bien mince.
Quand l'émetteur duquel il tient son titre n’a pas disparu, il s'adresse à lui. Malheureusement, les banques qui sont en mesure de répondre avec précision à toute demande de renseignements sont trop rares et, malgré toutes les organisations perfecüonnées qu'elles pourront adopter, elles le seront de plus en plus du fur el à mesure que s’augmentera le nombre des valeurs étrangères émises en France. Quant à s'adresser à une autre banque qu'à l'émelteur, il convient de remarquer que chaque établissement a ses spécialilés et connaî! mal les valeurs lancées par le voisin. Enfin, la multiplication des rouages des établissements de crédit vaut que les demandes de renseignements obtiennent lentement réponse.
L'Association Nationale des porteurs français de
= 147 — valeurs étrangères peut renseigner directement celui qui songe à la consuller, mais nous avons signalé que ses communicalions allaient de préférence à ceux qui en sont membres.
Quant à la presse financière, il ne faut pas compter sur elle; c’est un fait conuu que seuls peuvent Putiliser ceux qui sont assez avertis et expérimentés pour distinguer, devant la publication d'une nouvelle ou d'un document, quels sont les véritables motifs de cette publication, si sincère fût-elle ; nous pouvons aussi répéter que les chroniques ou journaux financiers sérieux, les annuaires publiés, tous véritablement utiles à consulter, ont un nombre de lecteurs beaucoup trop restreint.
On déduit de toutce qui précède qu'en s’efforçant de fournir à notre épargne nationale, d'une façon générale et avec la plus grande facililé possible, tous les renseignements qui peuvent l'instruire, le « Bureau des valeurs mobilières étrangères » répondrait à un grand besoin auquel il n’est satisfait que très imparfaitement.
Mais on peut concevoir un rôle encore plus utile que celui qui consisterait à grouper des documents, des statistiques afin de les laisser consuller sur place ou d'y puiser les éléments nécessaires pour répondre rapidement à des demandes de renseignements. En effet, la regrettable apathie de nos
nationaux exige une documentation plus agissante,
En parlant de moyens de défense de l'épargne, M. M. Colin disait : « Quand un enfant côtoie un torrent, c’est un parapet qui l’empêchera d'y tomber, ce n’est pas un écriteau (1). » Dans le même esprit, on peut soutenir qu'il ne suffit pas d'organiser un système d’informations et d’attendre que le public, ignorant son existence, vienne l'utiliser; il faut le lui signaler, l’approcher de lui.
L'obligation de reproduire la notice sur les circulaires et prospectus a eu pour heureux résultat de mettre sous les yeux du souscripteur les publications légales; avec la notice modifiée, le souscripteur, détenteur d'un prospectus qui sera venu à lui sans qu’il ait eu besoin de le demander, possédera un exemplaire des statuts. Les auteurs du projet de 1912 ont désiré accentuer le résultat en obligeant l'émetteur à tenir à la disposition des souscripteurs des exemplaires mêmes du Bulletin d'annonces légales ; ils ont peut-être proposé là quelque chose d’inutile, puisque les prospectus doivent répéter la notice, mais s'ils ont réellement songé à une pénétration plus complète de l'information, ils ont eu une pensée excellente.
Il faudrait, de même, que le « Bureau des valeurs mobilières Ctrangères » n'hésitât pas à faire con-
1. M. Maurice Colin, des Mesures à prendre pour défendre l'épargne dans les sociétés par actions.
— 149 = naître son rôle informateur par une manchette, convenablement appropriée, qui serait insérée en tête du Bulletin légal des notices d'émission de valeurs étrangères, et surtout à publier dans un second organe qui lui serait propre les nouvelles et les documents concernant les valeurs étrangères.quelles qu'elles soient, qui circulent ouvertement en
France.
On objectera à la publication de ce journal qu'il deviendrait suspect ou qu'il entraînerait des responsabilités.L'objection n’est pas sérieuse et doit tomber si les matières à publier et le mode de publication sont assez bien neutralisés.
Nous concevons tout d’abord qu’une première partie du journal devrait être destinée à instruire le public sur les législations étrangères des sociétés et de toutes autres questions ayant trait aux titres quelconques émis en France, à le tenir ensuite au courant des modifications qui y sont apportées. Il est parfait de publier à l’origine, dans le bulletin, des textes officiels ou des statuts,mais il est au moins aussi utile pour les porteurs ou pour de futurs souscripteurs de connaître comment se comportent juridiquement dans les pays intéressés toutes les lois,
tous les actes publiés ou mentionnés,
Une seconde partie donnerait fort à propos des renseignements puisés à bonne source sur la silua-
J. Meeus 10
tion financière des villes, États étrangers ayant emprunté en France.
Une troisième partie serait consacrée aux sociétés étrangères ; on y pourrait publier les bilans, rapports, nominations d’administrateurs ou autres nouvelles de caractère absolument neutre, en couvrant la responsabilité du bureau par Pindication précise, chaque fois, de la provenance du document ou de la nouvelle insérée.
Comme le journal ne contiendrail aucun commentaire sur la valeur d’un titre quel qu’il fût, la difficulté résiderait seulement dans le choix et le dispositif des matières publiées; elle n’est pas difficile à résoudre,et l'administration du « Bureau des valeurs mobilières étrangères », telle que l’avons proposée, trouverait facilement la formule idéale. L'essentiel serait que la Cocumentation perlâl sur toutes les valeurs de tous pays étrangers émises en France.
Le Bureau devant bénéficier du concours cbligeant des banquiers, plus spécialement de celui de lémetleur pour chaque valeur, et aussi du secours de certains départements du gouvernement, il est aisé de voir qu'il aurait tor.tes les possibilités de donner
à son organe une imporlance et un attrait considérables.
Il serait audacieux de prétendre qu’un tel journal pût trouver immédiatement tous les lecteurs qu'il
conviendrait, mais ii semble bien qu’apportant lui-
même au public des renseignements Juridiques et financiers d’un à-propos certain, il serait un moyen sérieux d'entreprendre, mieux que par des exhorlations lointaines, l’éducation financière du public.
