L'ACTION DIRECTE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ÉPARGNE

Les publications légales préalables permettent à l'épargne de connaître superficiellement le titre qu'on lui offre ; en outre, l'aperçu procuré par la notice porte une date après laquelle bien des éléments mis en évidence dans le texte peuvent se modifier, se transformer même complètement.

Les publications officieuses postérieures, à moins de devenir suspectes,ne sont que des enregistrements successifs de changements survenus dans la situation d'un emprunteur, dans la marche des affaires d’une société dont notre épargne détient des obligations ou des actions.

Le souscripteur n’a pu juger, le plus souvent, que sur une façade ; c’est après que les événements qui touchent ses intérêls pécuniaires se sont produits, qu’il peut en avoir connaissance : ceci revient à dire que les efforts les plus persévérants pour

développer et préciser les publications préalables, pour encourager, organiser même la documentation postérieure aux émissions aboutiront à un résultat dont l'efficacité restera limitée; sous peine de se discréditer, la publicité sérieuse doit rester superficielle ou rétrospective.

Rarement, la publicité légale préalable déterminera par elle-même l’abstension; son développement doit, en principe, avoir plutôt pour effet d'attirer, non pas la méfiance, mais simplement une attention plus grande du public qui peut-être sera avantageuse pour l’émetteur. Les publications ultérieures sont plus utiles, mais pour ceux qui songent à y recourir au moment d'effectuer de nouveaux placements et qui sont à même d’en tirer profit, c'est-à-dire pour une classe assez relevée déjà de capitalistes.

Seuls pourront être d'enseignement réel pour la masse les mécomptes subis; c’est l'expérience malheareuse qui restera le meilleur guide de plus tard, sous la réserve encore que son souvenir ne s'effacera pas trop vite ou qu’il ne conduira pas à des excès contraires qui seraient de nouvelles erreurs,

Quelque bienfait que l’avenir doive ainsi recevoir des malheurs passés, on doit pourtant se demander s’il est vraiment logique de laisser s’entamer les ressources de notre épargne, avec la consolation que les États ou Sociétés étrangères qui auront male

mené nos capitaux seront discrédités par la suite auprès de notre marché et s'il ne conviendrait pas mieux detenter d'enrayer les gaspillages, de réduire les mécomptes.

Pour n'avoir que le crédit qu’il mérite,un emprunteur doit pouvoir être jugé par tous ceux auxquels il s'adresse ; or, il est impossible de supposer que, malgré toutes les formes de publicité organisées, le gros public puisse peser comme il le devrait les risques attachés à des titres vers lesquels il est porté par une confiance naturelle ou bien provoquée par les émetteurs.

Notre épargne nationale subit une poussée vers les valeurs mobilières étrangères; elle sy laisse. aller d'autant mieux qu’elle a beaucoup de peine à apercevoir les dangers des placements étrangers. Nous estimons qu’au lieu d’attendre que les malheurs l’aient aguerrie, si elle est susceptible véritablement de s’aguerrir, il faut prévenir le plus qu'il est possible ses infortunes en prenant en main ses intérêts et en les faisant valoir suivant les circonslances.

Lorsqu'il s’agit d'émission de fonds d'État étrangers en France, nous avons signalé l'opportunité d’une intervention du gouvernement à propos de l'admission à la cote officielle si le titre à émetlire présente des garanties nettement insuflisantes ; la nécessité de la cote officielle pour la dignité de

l'État emprunteur et pour le succès de l’émission fait qu'à propos de tous les gros emprunts d'États étrangers réalisés dans notre pays, le gouvernement agira en faveur de l'épargne en discutant les garanies, dans la mesure où la question des garanties peut avoir à être posée. En nous déclarant partisans de cette politique financière qui tend à améliorer nos placements étrangers, nous devons rappeler l'inquiétude que devra ressentir, par contre, notre épargne nationale chaque. fois que, pour d’autres raisons que l'intérêt des souscripteurs, le gouvernement ouvrira le marché français à des emprunts d'États étrangers.

Tant que l'intervention ollicielle, dissimulée ou non, consiste simplement en des précautions prises dans l'intérêt de ceux qui engageront leurs économies, elle supporte la critique ; lobjection de la responsabilité engagée reste théorique car on ne peut en vouloir et imputer une responsabilité à ceux qui s'efforcent de consolider la valeur d’un litre auquel un public trop aveugle se laisserait toujours entrainer à souscrire, qu'elle qu’en fût la médiocrité.

Mieux que dans des cabinets de ministère où la politique reste la dominante, les discussions préparaloires sur la qualité des titres à émettre trouveraient leur place au sein d'une assemblée où, à côté du gouvernement, les banquiers-émetteurs seraient

largement représentés el, avec eux, les idées de

liberté, les intérêts surtout de la multitude des petits qui sont la clientèle de fond des émetteurs. Le « Bureau des valeurs mobilières étrangères » où l'industrie et le commerce français auraient également une voix qui puisse parler en leur nom, pour: rait grâce à une équitable composition de son administration se faire le théâtre de ces conversations préliminaires où se décide le destin, la mise à la disposition de pays étrangers de sommes énormes mises de côté dans le”but d'assurer le lendemain.

Les échanges de vues ne seront jamais trop actifs ni trop complets lorsqu'il s'agit de fonds d'État étrangers parce qu'une fois les titres souscrits, l'épargne ne peut pas compter sur un secours énergique certain si l'emprunteur vient à méconnaître ses engagements.

La souveraineté des pays a comme conséquence que les engagements laissés en souffrance ne sauraient être éventuellement rappelés qu'entre gouvernements ; il en résulte aussi que lorsque le besoin se fait sentir d'un rappel aussi délicat, une série d'éléments divers interviennent qui rendent son adresse extrêmement difficile. Les représentations isolées de notre gouvernement aboutiront avec peine ; de longues négociations avec les puissances intéressées — c’est-à-dire, par suite de l’enchevêtrement croissant des intérêts économiques et finan-

ciers, avec presque toutes les grande puissances

An = ae 197 —

chaque fois — seront généralement nécessaires pour obtenir une réparation.

Par conséquent, le gouvernement peut, à l'origine, dans la discussion des condilions avec l'État souverain emprunteur se substituer à la masse des ignorants pour parer à son insuffisance de claivoyance qui l'empêche de prêter à parfait escient. Il le doit même parce que, plus tard, il sera presque toujours paralysé pour faire valoir, lorsqu'ils seront méconnus, les droits attachés aux titres de créance que sont les obligations d’un emprunt, droits qu’il est pourtant le seul à pouvoir prendre en main pour le compte commun.

Les choses en sont à peu près au même point pour les titres d'emprunts de villes, provinces, États fédérés ; l’action du gouvernement sera moins hésitante, elle pourra même être secondée suivant les cas par une activité privée, mais combien de fois sera-t-il possible d'aboutir sans en passer par l'État souverain intéressé ?

Pour la catégorie des titres de sociétés étrangères, actions, obligations ou autres, la situation est tout à fait différente ; nous nous y attacherons davantage parce que nous sommes ici dans le domaine des entreprises privées el que les tentatives à faire en faveur des intérêts de l'épargne n’ont pas de raison de rester infructueuses.

Nous avons énoncé les obstacles divers qui résis-

tent successivement à la libre pénétration des titres de sociétés étrangères en France ; nous avons constaté qu'aucun ne pouvait donner entière satisfaction comme moyen de sauvegarde de nos capitaux. Seule la Chambre syndicale des agents de change nous a paru animée d’une intention parfaite en se préoccupant de l'avenir des capitaux engagés et en esquissant un mouvement pour qu'il soit veillé à leur sort.

La Chambre syndicale a bien vu que les publications légales préalables el toutes les publications postérieures ne pouvaient empêcher notre épargne de subir des pertes importantes. Toute cette publicité dénonce bien le risque particulier inhérent à chaque entreprise suivant sa nalure,mais elle ne peut mettre en évidence celui, le plus important, qui provient des méthodes présidant à la gestion sociale alors que l'expérience la plus courte suflit à montrer que la qualité des affaires se résume dans l'honorabilité et la valeur de ceux qui les dirigent.

On s'accorde à dire que les placements étrangers sont beaucoup plus dangereux que les placements nationaux, mais quand on procède à une telle aflirmalion, on ne précise pas si, à l'étranger, les entre: prises sont moins bien placées que chez nous pour réussir où plutôt si les procédés d'exploitation ou de direction, à l'étranger, ne sont pas la véritable cause du danger. Il n'est pas heureux que l’on confonde

ces deux genres de risque parce que, vérilablement,

c'est au second presque exclusivement que nos placements étrangers doivent d'être considérés comme de classe inférieure, si l'on veut bien se rattacher au principe de la pénibilité croissante de mise en valeur d’un pays qui fait que l'expansion des entreprises reste beaucoup plus facile dans les continents moins vieux que le nôtre. |

Cette première mise au point établie, il n'est pas sans intérêt de constater que les achats de litres de sociétés étrangères ne sont Jamais opérés par la masse, après examen de ce risque de gestion.

Le petit capitaliste voit le revenu élevé, se renseigne sur les garanties offertes ou sur les dividendes à prévoir, mais, quand à engage ses fonds, il ne lui vient pas à l’idée que l'affaire à laquelle il prête ou dans laquelle il s'associe pourra être menée d’une autre manière que celle dont il se rend compte chaque jour, dans la vie courante. La notice du projet de 1912 lui procurera des listes d'administrateurs ; il y trouvera avec plaisir des noms français, s'il y en a, mais, à lous quels qu'ils soient, il attribuera une mentalité et des principes identiques à ceux qui ont conduit nos entreprises nationales privées qu'il connaît à un degré enviable {le prospérité. À ce point de vue, on peut dire qu'ilse trompe et qu'il est de toute équité de réparer son erreur,

Cette idée de réparation peut ne pas convenir à

certains ; pour rallier leur opinion, il suflit de dire

que ceux qui, au contraire, engagent leurs capitaux dans des sociétés étrangères parce que, sur quelques points tels que répartilion des bénéfices, rapidité de remboursement des obligations ou autres, ils ont à se plaindre de ce qui est en usage général chez nous, ceux-là sont des capitalistes éclairés qui sont capables de faire leurs placements à l'etranger avec tout le discernement voulu pour qu'ils n’aient besoin d'aucune protection. |

Nous coneluons done à la nécessité de restreindre les risques de gestion par l’organisation d’une sur: veillance efficace de nos capitaux ou, pour mieux dire, par une participation de nos nationaux et, avec eux, de nos méthodes à la direction des socittés dont les titres circulent en France. |

Quand elle demande la cotation des actions d’une société étrangère en même temps que celle de ses obligations, la Compagnie des agents de change agit fort bien car, à moins que les obligations bénéficient de garanties intangibles par la société, ce qui est peu fréquent, il est anormal que des Français prêtent à une société lointaine dont les actes leur restent entièrement inconnus. D'autr part, nous avons vu qu'elle demandait aussi la nomination de deux administrateurs français et, en signalant le fait, nous avons relevé l'inconvénient de la représentation des intérêts français conçue sur une base aussi rigide.

La Chambre syndicale des agents de change,

inspirée par certains départements du gouvernement a ses usages ; il faut les lui laisser. Cependant, il convient de se demander s’il ne serait pas possible d’en renforcer l'effet en faveur de l'épargne, par leur adaptation plus rationnelle et, parallèlement, d'en étendre le principe à tous les titres de sociétés étrangères qui sont ouvertement en circulation dans notre pays, qu'ils soient cotés officiellement, sur le marché libre ou qu'ils ne soient pas cotés du tout.

Ici doit intervenir pour jouer, à notre sens, son rôle principal l'organisme que nous envisageons el que nous avons appelé « Bureau des valeurs mobilières étrangères ».

Groupant dans une fraction prépondérante de son administration une représentation d'élite des banquiers, émetteurs sélectionnés, il serait singulièrement mieux qualifié que quiconque pour s'occuper de la défense permanente des capitaux français par la centralisation des droils de ces milliers de petits porteurs dont l’éparpillement, si séduisant d'aspect, est une grande faiblesse.

Par les multiples avantages qu’elles ont procurés au public, les banques en sont arrivées à être les dépositaires ou les gardiens de la fortune mobilière du pays; celte situation extraordinaire n'’offre-t-elle pas, connaissance prise des quotités imposables fixées par l'administration de l’enregistrement, la

possibilité d'évaluer l'importance assez exacle des

capitaux français investis dans une société étrangère et d'en déduire toutes les dispositions à prendre en vue de leur représentation ?

Les banquiers, quand un effort commun devrait se produire pour l'exéculion de ces dispositions, auraient dans le « Bureau des valeurs mobilières étrangères » un lien qui leur permettrait de se concerter, de se renseigner mutuellement dans l'intérèt général ; le but éminemment louable poursuivi devrait rallier le concours de tous.

Si des obligations d’une société étrangère sont seules émises en France, le « Bureau » devrait d'abord voir si les garanties offertes ont bien été constituées ; dans le cas où les obligations ne béncficieraient pas de garanties spéciales. il pourrait chercher à faire pénétrer les éléments français dans la société, malgré qu'ils n'y aient pas rigoureusement droit, veiller en tout cas à ce que Îles droits particuliers des obligataires qui peuvent résulter de la législation étrangère en vigueur (1) soient bien utilisés par les porteurs français, examiner enfin avec l'émetteur si l'introduction des actions en France pourrait être effectuée pour permettre l'immixtion justifiée de Français dans la gestion sociale,

S'il s'agit d'actions émises, le « Bureau » aurait

1. V. sur cette matière les développements de M. Edmond Morand, les Sociétés civiles d'obligataires, thèse Paris, 19117,

à pourvoir à l’utilisation du droit des associés français de participer aux assemblées générales, sinon à toutes, au moins à celles qui sont d'une importance particulière pour le sort de la société ou pour l'avenir des capitaux nationaux engagés ; il devrait s'occuper aussi de la représentation raisonnée des actionnaires français dans les conseils d’administration, dans les aireclions elles-mêmes.

L'admission à la cote officielle de ses actions nécessite pour une sociélé étrangère la nomination de deux administrateurs français; si la proportion d'actionnaires français ne justifie pas cette double nominalion, les actionnaires étrangers la respectent uniquement parce qu'elle représente, avec le droit d'admissiou, le droit de séjour à la cote officielte, c'est-à-dire qu'elle leur assure pour l'avenir, la faculté de déverser,en cas de besoin, leurs actions sur notre grand marché.

Le « Bureau des valeurs mobilières étrangères » n'userait pas d'une arme de trempe aussi inégale et sur laquelle il n'aurait, d’ailleurs, pas à compter; les émissions de titres de sociétés étrangères doivent être libres et c’est seulement après le placement que le « Bureau » pourrait intervenir en groupant les actionnaires français.

Lorsqu'il aurait concentré une majorilé française il devrait alors songer à la nomination non plus de deux mais d’une majorité d’administrateurs français

dont il aurait ensuite à seconder énergiquement les efforts pour l'organisation d'une direction française.

Dirigé par des personnalités rompues à la pratique des sociétés, il ne perdrait pas de vue que les administrateurs français, pour répondre entièrement au but de leur nomination, doivent autant que possible résider dans le même pays, dans la même ville où se trouve l'établissement principal de la société en cause, afin de surveiller véritablement la gestion étrangère locale : il comprendrait que c'est demander à des rationaux ne quittant pas la France de prendre des responsabilités trop écrasantes et inutiles que de les faire participer à l'administration d'une affaire dont ils ne suivent la marche que de très loin.

Avec le concours constant des banquiers et l'appui du gouvernement quand il en aurait besoin, le « Bureau des valeurs mobilières étrangères» accomplirait là une lâche ardue, toute de persévérance, mais extrêmement prolitable à notre épargne.

Quand bien même les actionnaires français seraient en nombre insuflisant pour justifier l'imposition par un voie de majorité la nomination de plusieurs administrateurs français, leurs intérêts doivent être pris tout aussi assidûment en main; des négociations privées, soutenues par la présence à des assemblées d'un nombre encore important d'actions, pourraient parfaitement donner un résultat tel que la

nomipation d'un seul ou de deux adminisrtaleurs.

Les sociétés étrangères seraient mal fondées à se plaindre d’une semblable politique d’immixtion absolument de droit ; elles se féliciteraient plutôt de voir pénétrer chez elle nos méthodes de gestion qui restent sans égales el qui ne trouvent d'opposilion que de la part de ceux qui voient disparaitre avec leur venue tout moyen de manipulalions personnelles.

Enfin, si les actionnaires français étaient en trop petit nombre pour qu'il fût possible d'agir en leur faveur, le « Bureau des valeurs mobilières étrangères », comme nousl’avonsdit, leur procurerait tout au moins, de façon permanente, des renseignements sur la situation de l'affaire à laquelle ils sont intéressés,

Suivant avec la plus grande attention la marche des sociélés étrangères abonnées au timbre français, le « Bureau » pourrait intervenir ‘utilement lorsque les affaires de l’une de ces sociétés paraîlraient mal engagées. Les porteurs trouveraien! en lui à qui s'adresser immédiatemeut pour être éclairés, pour apprendre à quoi s’en tenir sur la signification d’un affaissement de cours ou sur la valeur de rumeurs inquiétantes, ce qui, nous avons eu l’occasion de le faire remarquer, leur est bien dificile actuellement. De son côté, le « Bureau » s’appliquerait à prendre toutes les mesures possibles pour la remise au point de la société par des éléments nalionaux, si les porteurs français sont en nombre intéressant, En

J. Meeus IL

résumé, il exercerait une vigilance constante pendant cette longue période intermédiaire pour les sociétés mal dirigées, entre l'émission des actions en France et la prise en main des intérêts français par l’Association Nationale des porteurs français de valeurs étrangères lorsque l’œuvre néfaste pour notre épargne uationale est à peu près terminée ; il laisserait bien entendu à celle-cile soin d'accomplir le travail de réparation dans lequel elle s’est spécialisée avec le

plus grand succès.

Il nous paraît certain qu'une poiilique de collaboralion de nos nationaux et de nos méthodes avec nos capitaux engagés dans les entreprises étrangères doit être infiniment salutaire pour notre épargne ; nous allons même jusqu'à penser qu’à bon droit nos capitaux s'engageront volontiers davantage dans ces sociétés étrangères où l’on saura que le seul risque réside dans les aitas inhérents à chaque caté: gorie d'entreprise.

Défendre les intérêts déjà engagés et procurer à notre épargne de nouveaux emplois avantageux : c'est là, à nos yeux, la véritabie ligne de conduite à suivre. Nous avons pensé que, mieux qu'aucune émanalion directe du gouvernement, un groupement officiel de tous ceux qu'intéressent les valeurs mobilières étrangères, des banquiers-émetteurs surtout,

élait indiqué pour mener à bien cette mission, diffi-

cile c'est certain, mais dontle but justifie les dépenses d'activité les plus grandes.

Certes, les établissements de crédit et les grandes banques d’affaires ne se désintéressent pas des valeurs qu’elles émettent, mais il y a à côté d’eux une longue série d’émetteurs de moindre puissance qui ne peuvent s'occuper de suivre d’assez près les sociétés étrangères dont ils ont placé les titres. Et puis, la multiplication des titres étrangers en France permeti{ra-l-elle aux banques, même les plus actives, de prêter toujours l’infatigable attention nécessaire à la bonne sauvegarde de tous les capitaux engagés dans les entreprises qu'elles ont patronnées. Enfin, une collaboration commune dans la métropole ne pourra-t-elle pas fréquemment procurer le mutuel appui local de nos intérêts financiers dans un même pays étranger, qui devrait être très favorable à leur défense.

C'est pour ce triple motif que nous avons songé à un organisme nouveau quinous à paru, en même temps, tout indiqué pour remplir les autres fonctions que nous avons définies dans les deux précédents

chapitres.