CONCLUSION

L'examen des diverses causes des placements étrangers nous a fait conclure que notre épargne nationale subissait une véritable poussée vers les valeurs mobilières étrangères ; en regard, l’impression qui se dégage de l'étude de la réglementation actuelle est que les pouvoirs publics se sont à peine ‘souciés de la nouvelleetsi importante forme d'emploi trouvée dans les titres étrangers par les économies du pays, c’est-à-dire par les sacrifices de chacun sur le présent en vue de l'avenir.

Des débâcles répétées ont démontré ce qu'il fallait penser de l'indifférence presque complète des gouvernements ;, on s’est ému el, actuellement, l'opinion réclame l'intervention réparatrice de la loi.

Les attaques portent de nouveau sur le principe de l'exode des capitaux français ; les plus attrayantes s’élayent sur le caractère vexatoire du concours donné par nos ressources financières aux entreprises étrangères. Nous avons dit ce que nous pensions de ces diatribes sentimentales : les avantages procurés

à notre épargne nationale et au pays, par les valeurs mobilières étrangères, l’emportent sur les inconvénients qui peuvent en résulter et, du reste, ce serait tenter l’impossible que de chercher à arrêter par une barrière quelconque l'élan de nos capitaux vers ces valeurs.

On s'est occupé plus sérieusement de la défense de notre épargne nationale, en évitant de porter atteinte à la liberté de circulation du capital, mais en voulant mettre le public en garde contre les mauvais titres. Pour cela, on a cherché à entourer d’une grande lumière l'introduction sur notre marché, par la publicité légale préalable. La tentative de la loi du 30 janvier 1907 ayant échoué, on a pensé que la lumière projetée sur les émissions était trop faible ; le développement de la notice, la réglementation des prospectus seront tels, avec le projet de 1912, que la mise au jour sera complète. |

Un autre courant d'opinion s’est formé qui attribue, en premier lieu, aux émetteurs, la cause des malheurs de notre épargne ; il a fait grande fortune jusqu’à impressionner le gouvernement au point que, nous l'avons vu, le projet de 1912, est, beaucoup plus qu'un élargissement de la publicité préalable, une organisation de la responsabilité accentuée des émetteurs.

La législation récente et la prochaine mettront-

elles fin aux abus ? Nous avons répondu qu’elles

pourront seulement en atténuer quelque peu l'importance.

Les publications légales préalables ne profiteront qu’à la classe assez instruite pour les apprécier ; pour ce qui est de la majorité, de «l'épargne populaire », elle ne recevra aucun secours : les aveugles ne sauront jamais lire.

La véritable utilité de la publicité légale préalable nous paraît plutôt qu’elle servira de base pour faire jouer la responsabilité organisée des émetteurs. Cette responsabilité, nous l’avons examinée dans tous les sens ; pour les malversateurs qu'elle n’effraiera pas, elle restera un mot; elle sera, par contre, un épouvantail pour les émetteurs sérieux, ceux auxquels, il est bon de le dire, notre épargne nationale doit d’avoir fait en valeurs mobilières étrangères des placements remarquablement fructueux.

En faisant l’esquisse de l’activité déployée autour de l'épargne au moment des placements de litres, nous nous sommes rangés à l'évidence que l'influence de l'émetteur était puissante et qu’elle pouvait être, par conséquent, néfaste. L'idée d'une action contre les émetteurs devait donc être aussi la nôtre, mais nous nous écartons complètement des auteurs du projet de 1912 en repoussant le principe d’une violente répression étendue à tous.

Il est clair qu’une responsabilité civile, la seule qui