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puisse intéresser l'épargne, ne peut être proclamée consciencieusement qu'autant qu'elle est susceptible de produire des effets : l'expérience du passé, autant que la logique, prouve, d'autre part, que ce sont précisément les petits émelteurs d'occasion, ineapables de répondre, qui sont les auteurs du plus grand mal. Nous en avons déduit qu'au lieu de menaner et de frapper indistinctement, il serait infiniment plus opportun et plus salutaire d'éliminer d'office ces éléments dangereux ; sortant du domaine facile de la crilique, nous avons proposé pour celte élimination des bases permettant de faire connaître facilement la valeur de l’émetteur et destinées à assurer J'une manière consistante sa surface. Des conséquences à entrevoir d’une restriction ainsi comprise au droit d'être émetteur, nous ‘devions conclure qu'il devenait aisé de ne plus faire reculer les émetteurs par des exigences excessives.

Nous nous séparons aussi des auteurs du projet de 1912 en souhaitant que la notice ne soit pas transformée en une véritable déclaration des émetteurs dont le pavillon couvrirait la marchandise, car il nous semble bien que c’est égarer le public ou tout au moins lui former un jugement faussé que de lui masquer entièrement l’emprunteur par le présenlateur.

Il est nécessaire que l'étranger qui vient faire

appel à nos capitaux apparaisse nettement pour

qu'on soit amené avant tout à le discuter lui-même, à le juger, parce que, l'émission terminée, l'émetteur rentre dans l'ombre et le souscripteur n'a plus en face de lui que le signataire du titre qu'il à acquis pour un long avenir. L'objet même de la publicité préalable est d’instruire le publie sur la valeur du titre émis ; il convient de le laisser intact.

Malgré tous ses perfectionnements, la publicité légale préalable ne peut pas être sérieusement considérée comme procurant une arme de défense ; elle est loin de pouvoir servir à tous et elle ne peut prétendre donner autre chose qu’une documentation superficielle.

La petite épargne, celle dont l'effort d'économie mérite la plus grande sollicitude, à besoin d’un secours moins illusoire. Ignorante et naturellement confiante, elle est incapable de clairvoyance dans les questions si complexes de finances d'Etats ou de sociétés ; ses intérêts doivent être pris en main et cela, non seulement au moment où elle souscrit des titres, mais aussi longtemps qu'elle les détiendra,

En matière de fonds d'État étrangers, c’est au gouvernement à intervenir, par les moyens dont il dispose, mais sous la condition formelle que l'intérêt de l’épargne, des petits qui économisent, reste l'unique objet de son intervention.

Le gouvernement sortirait de son rôle en poussant

son désir de protection jusqu’à discuter les titres de

—— pra us

sociétés étrangères. Il n’y a, du reste, aucunement besoin qu’il apparaisse, la défense des capitaux français pouvant, cette fois, s'organiser sans lui ou plutôt, avec son appui en cas de besoin seulement.

Ce qu'il faut, pour que l'épargne puisse engager sans témérité ses économies dans les titres de sociétés étrangères, c'est qu'on s'efforce de restreindre, de supprimer le risque résultant pour ces valeurs des méthodes de gestion étrangères, risque que les souscripteurs ne soupçonnent pour ainsi dire pas, mais dont l’avenir leur fera sévèrement mesurer toute l'étendue.

Du fait que le régime de l'abonnement au timbre a malheureusement écarté de notre marché les meilleurs titres de sociétés étrangères, la nécessité n'apparaît que plus grande de la surveillance de nos capitaux auprès de celles qui n’ont pas reculé devant les lourdes charges imposées par notre fisc.La représentation de nos intérêts financiers dans ladministration et dans la direction locale de ces sociétés pourra seule mettre fin aux illusions dont l'épargne restera nourrie au moment des émissions, en dépil de l'ampleur et de la précision données aux pubiications légales préalables,

Cette sorte de francisation vérilable de nos placements étrangers n’aurail pas la seule conséquence, démontrée par l'expérience, de pouvoir préserver

d'importants mécomptes.

Avec nos nationaux et par le succès de leurs méthodes, elle devrait concourir à l'expansion des idées et de Pinfluence de notre pays. D’autre part, il n’est pas impossible d’entrevoir l'établissement de relations étroites entre les sociétés étrangères dirigées autant que financées par des Français et notre industrie ou notre commerce nationaux ; bien des regrets amers, exprinrés de voir nos capitaux fuir notre pays,s’en trouveraient atiénués.

En outre, l'assurance de trouver sur notre marché des titres de sociétés étrangères de premier ordre serait susceptible de réduire l'importance des placements en valeurs mobilières fails à l'étranger et contre lesquels il est impossible de réagir autrement que par voie indirecte.

Enfin, les sociélés étrangères ainsi francisées offriraient à notre épargne l’occasion de nouveaux placements excellents, plus attrayanls même que ceux que peuvent procurer les sociétés françaises opérant au dehors de la France, parce qu'ils présenteraient les avantages mulliples des placements étrangers sans en avoir linconvénient principal. En s’en rendant compte, la masse de ceux qui économisent pourrail en venir à restreindre, comme conséquence, la faveur qu’elle témoigne pour les titres de fonds d'État étrangers dont l'accumulation perpétuelle dans le portefeuille national n'apparaît peut-être pas

si souhaitable pour peu que l’on détourne les yeux

des résultats favorables acquis pour interroger l’avenir sous toutes ses faces.

Vu : le Président de la thèse BERTHELEMY Vu : le Doyen, CAUWES Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris