LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sur le rapport du Ministre des Finances,

Vu le décret du 6 février 1880, concernant la négociation en France des valeurs étrangères;

Vu l'article 81 du décret du 7 octobre 1890, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l’article 90 du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme;