‹ La Défense de l'Épargne française contre l'Émission et le Commerce en France des Valeurs mobilières étrangèresChapitre 39 sur 50 · OBLIGATIONS · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS

Montant de l'Emprunt...............

1 EVER ST MURS RELETSMNE SO D M EN rt Date des lois ou décrets qui ont créé

OU AUIOISSMÉMODUNEERS Se

VNalenrnominales et ru rm TAUX ÉMISSION. Re eee Hs Cours d'introduction sur le Marché...

Nombre de Titres émis............. À État de libération des Titres. ........

Nombre de Titres amortis à ce jour...

Désignation, nombre et numéros des COUPUTES EL EEE Se He Dates du paiement des coupons.....

Date, numéro et MONTANT NET...

du dernier coupon payé..,........

Représentant de l'État à Paris... ....

Æaisse chargée, à Paris, du service...

des Titres et des Coupons........

(Dater et signer)

SYNDICAT DES BANQUIERS Annexe 5 EN — Valeurs au Comptant INSCRIPTION

Près la Bourse de Paris

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