COTE DU MARCHÉ AU COMPTANT

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Bulletin des Annonces légales obligatoires contenant les insertions prévues par la loi du 30 janvier 1907;

&° Noms, qualités sociales, adresses des administrateurs, et noms des commissaires des comptes ;

5° Spécimen des titres (joindre un spécimen de chaque coupure, s'il en a été créé) ;

6° Déclaration que tous les titres dont l'inscription est demandée sont de même nature et ont les mêmes droits, avec indication des différences, s’il en existe, dans leur confection ;

7° Liste des souscripteurs avec indication du nombre de titres respectivement souscrits par chacun d'eux ; — Justification de la libération du capital ;

8° Derniers bilans et comptes rendus d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires, s’il yen a eu (s'il n’a pas encore été établi de bilan, fournir un état de la situation financière actuelle active et passive de la Société);

9° Exposé général, en neuf exemplaires, de la situation de l'affaire depuis son origine ;

10° Copie conforme de la lettre de l'Administration de l'Enregistrement agréant un représentant responsable pour

l'abonnement au timbre français.

Engagements à prendre par la Société :

a) De faire parvenir à la Chambre syndicale deux comptes rendus de chacune des assemblées générales que tiendra la

Société ; de lui annoncer les dates de détachement, ainsi que

ini 194 de le montant brut et net des coupons; de la prévenir des droits et avantages de souscription réservés aux titres cotés, pour toute augmentation de capital, et de fixer, pour le dépôt des actions donnant droit à la souscription, un délai minimum de quinze jours ;

b) De procéder, sur simple demande appuyée d’un jugement de la Chambre syndicale, à l'échange des titres qui, en raison de leur état matériel, ne pourraient être admis dans les livraisons ;

c De procéder, à Paris, au renouvellement des feuilles de coupons, sans frais pour les porteurs, et de ne prélever qu'un impôt pour Île paiement desdits coupons : l'impôt français ou l'impôt fixé par la législation étrangère sous le régime de laquelle fonctionne ja Société;

d) De procéder,dans un délai de vingt jours, s'il y a lieu, à l'échange des grosses coupures contre des coupures inférieures et des unités, et réciproquement ; Indication du tarif d'échange ;

e) D'avoir à Paris une Caisse chargée, pendant toute la durée de la Société, du service des titres et des coupons (validation, transfert, conversion des titres nominatifs en titres au porteur et réciproquement, etc.); Indiquer cette Caisse, ainsi que les délaiset tarifs fixés pour ces opérations ;

1) De fournir, peudant toute la durée de la Société, la traduction en français de tous les documents remis en langues étrangères.

Nora. — Les pièces produites en langues étrangères doivent êtreaccompagnées de leur traduction in extenso en français, et tous

les documents fournis certifiés conformes et signés par un administrateur.