QUINZIEME LEÇON

DU RÔLE DES CONSEILS SANITAIRES DE l'oRIENÏ DANS LA PROPHYLAXIE DE LA PESTE.

Le rôle capital que devront jouer les conseils sanitaires d'Orient, d'Alexandrie et de Constantinople, dans la direction et l'exécution des mesures prescrites contre la peste, dans la mer Rouge et au golfe Persique, nous indique combien la composition de ces conseils devient importante et combien devra s'accroître leur autorité.

Quelle est la situation en ce moment ?

Le conseil d'Alexandrie a déjà subi en 1892 une première modification heureuse. Le nombre des membres égyptiens a été réduit à trois en dehors du président, nommé par le gouvernement, qui n'a plus voix délibérative qu'en cas de partage des voix. Antérieurement ilétait composé de neuf membres égyptiens ; l'élément local du conseil étant ainsi diminué, il est devenu une institution d'un caractère plus international.

Une commission permanente a été substituée au président pour la décision des affaires urgentes. J'ajouterai que les délégués ne devraient avoir d'attache d'aucun genre avec le gouvernement égyptien ni avec aucune compagnie maritime.

L'influence des délégués des consulats devrait y être prépondérante comme leur nombre. Chaque gouvernement devrait y être plus régulièrement représenté. A Alexan-

drie comme à Constantinople l'action des puissances européennes doit dominer ; sous aucun prétexte, la direction des affaires sanitaires n'y peut être laissée sans les plus graves inconvénients aux gouvernements territoriaux.

A la Conférence de Paris de 1894, il avait semblé naturel de confier au conseil supérieur de santé de Constantinople l'exécution des règlements que recommandait la Conférence.

Malheureusement l'épidémie cholérique de 1884 et de 1885 a changé gravement la forme et le fond des institutions sanitaires internationales en Turquie, en portant une atteinte des plus sérieuses au fondement même de ces institutions, c'est-à-dire au conseil de santé de Constantinople, tel qu'il a été organisé par l'accord des Puissances en 1840.

Il fonctionnait avec indépendance ; ses attributions et ses résolutions étaient respectées. Le gouvernement ottoman y a porté atteinte en allant plusieurs fois à l'encontre de ses décisions, après avoir essayé de lui imposer sept médecins militaires turcs pour se constituer une majorité permanente de membres ottomans.

Sous le dernier règne, des tentatives avaient été également faites pour substituer un comité d'hygiène publique à l'action du conseil de santé, que l'on désirait amoindrir en raison de l'ingérence d'éléments étrangers. Cette tentative se renouvelle de temps à autre. Un échange de communications très vives a eu lieu dernièrement entre le palais et le conseil. Un teskerê datant d'il y a quelques mois se termine par un blâme sévère contre l'attitude inconvenable de l'administration sanitaire qui expose le pays au lieu de le sauvegarder. Dans un télégramme d'un fonctionnaire du palais, on invoque Vinsouciance du conseil. Le délégué d'Allemagne, après la lecture de ce rapport,

a protesté énergiqueinent contre son caractère im'pertinent. Les délégués étrangers se sont associés à cette protestation, se réservant d'en référer à leurs chefs de mission respectifs.

En un mot, l'influence du conseil de santé de Gonstantinople s'amoindrit tous les jours sous les attaques de fonctionnaires du gouvernement ottoman. Or ce conseil représente un intérêt sanitaire de premier ordre et sa ruine aurait pour la santé de l'Europe, pour l'intérêt du commerce et de la navigation, des conséquences désastreuses.

Toutes les mesures sanitaires dépendraient alors du bon plaisir de l'autorité turque ; et à ce point de vue, les quarantaines excessives et injustifiées que le gouvernement ottoman a prescrites dans ces dernières années en disent assez. Il est donc indispensable que les Cabinets d'Europe arrivent à une entente pour obtenir du gouvernement ottoman que le conseil supérieur de Constantinople et l'administration sanitaire de l'Empire soient réintégrés, conformément d'ailleurs aux principes établis par les capitulations, dans la situation indépendante et privilégiée dont ils jouissaient et qui ne leur avait jamais été contestée antérieurement.

A défaut de cette entente, des difficultés nouvelles s'élèveront et s'accroîtront sous l'influence d'une circonstance quelconque, sous le prétexte le plus futile, et le conseil de santé perdra son autorité et son crédit.

Actuellement le conseil de santé de Constantinople renferme 21 membres ayant voix délibérative : 8 ottomans et 13 délégués des puissances.

Sur les 8 membres ottomans, 4 seulement remplissent des fonctions utiles : le vice-président, l'inspecteur général, l'inspecteur adjoint, le traducteur de français en turc et réciproquement. Un membre qui doit servir d'intermé-

diaire entre la comptabilité de l'administration sanitaire et celle du ministère des finances ottomanes serait avantageusement remplacé par un agent comptable. 11 n'y a donc que 4 membres ottomans du conseil pour lesquels leur titre ne soit pas une sinécure.

Les délégués des puissances sont au nombre de 13 en y comprenant ceux d'Amérique et de Perse. Les délégués ii'Amérique, de Perse, de Hollande et d'Espagne sont des médecins de Gonstantinople ; 3 appartiennent à la race grecque ; le dernier, celui d'Espagne, est Italien. Les délégués de Belgique et de Suède et Norvège sont des drogmans du pays, également plus ou moins inféodés à la Turquie, ce sont des Levantins.

Grâce à cette composition du conseil, la majorité appartient en réalité au gouvernement turc; elle est constituée par les 8 voix ottomanes, auxquelles viennent se joindre 4 à 6 voix des délégués. Il en résulte que chaque fois qu'il s'agit de questions sanitaires, surtout de quarantaines, la Porte obtient la majorité. Elle possède ainsi la prépondérance effective dans un conseil qui doit être international.

Pour arriver à une réorganisation qui donne une réelle garantie aux intérêts sanitaires, il faudrait réduire de 8 à 4 les membres ottomans et faire représenter l'Amérique, la Perse, la Hollande, l'Espagne, la Belgique et la Suède et Norvège par des délégués nationaux. En attendant que cette réforme, aussi nécessaire d'ailleurs pour la santé publique de l'Empire ottoman que pour celle de l'Europe, soit accomplie, le conseil de Gonstantinople ne représente que l'opinion sanitaire de la Turquie et, comme l'opinion du gouvernement turc est ultra-quarantenaire, la doctrine du conseil est également ultra-quarantenaire ; or, le système de la quarantaine a été abandonné par les

Conférences de Venise et de Dresde, parce qu'il est onéreux et incertain; elles y ont substitué une nouvelle donnée scientifique.

Cette divergence de doctrine a fait décider par la Conférence de Paris de 1894 que le comité chargé d'appliquer les nouvelles méthodes de prophylaxie, bien que pris dans le sein du conseil supérieur, eût, sans entrer en conflit avec lui, un rôle et un travail distincts, car il aura à appliquer une doctrine scientifique diff'érente.

Restait à fixer sa composition. On a réservé la faculté d'y avoir des délégués aux seuls Etats qui ont accepté les conclusions des Conférences de Venise et de Dresde. Les puissances qui n'ont pas encore adhéré aux Conventions de Venise et de Dresde, parce que les règlements qu'elles contiennent ne concordent pas avec leurs lois intérieures, n'auront qu'à modifier leur législation au point de vue sanitaire, pour exercer dans le comité les mêmes droits que les autres pays. On a voulu ainsi, par un désir très louable de conciliation et d'union, laisser la porte du comité entr'ouverte aux États qui se rallieront plus tard aux principes scientifiques des dernières Conférences. Ce désir a inspiré la rédaction définitive suivante, où les prérogatives d'usage ont été soigneusement stipulées en faveur de la Sublime Porte, sur le territoire de laquelle siégera le comité :

« La mise en pratique et la surveillance des mesures concernant les pèlerinages, arrêtées par la présente Conférence, sont confiées à un comité pris dans le sein du conseil supérieur de santé de Constantinople dans l'étendue de sa compétence. Ce comité est composé de trois des représentants de la Turquie dans ce conseil et des représentants dans ce conseil des puissances qui ont adhéré ou adhéreront aux Conventions de Venise, de Dresde et

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de Paris. La présidence du comité est déférée à l'un de ses membres ottomans. En cas de partage des voix, le président aura voix prépondérante. »

Depuis 1894 la situation ne s'est pas modifiée.

L'Empire ottoman, qu'il s'agit cependant d'abord de protéger, comprend mal ses véritables intérêts et résiste encore aux justes demandes de l'Europe qui réclame toujours la création de cette commission issue du conseil supérieur de santé de Constantinople. Il rejette aussi la juridiction consulaire en matière d'amende.

Ce qui s'est passé depuis en Turquie ne montre pas que la Sublime Porte ait changé ses dispositions.

Dans une des séances du conseil sanitaire de Constantinople, il y a cinq mois environ, à la suite des massacres arméniens, M. le délégué de Russie avait demandé qu'une délégation du conseil supérieur de santé pût visiter les prisons de la ville dont l'encombrement et la mauvaise tenue étaient susceptibles de favoriser le développement des maladies épidémiques.

La Porte répondit par une fin de non-recevoir ; le délégué russe insista. La Porte exprima de nouveau son refus par la communication au conseil de santé d'un teschéré viziriel donnant comme considérant l'incompétence du conseil de santé dans les questions d'ordre intérieur.

Le représentant de la France pensa qu'il ne convenait pas d'accepter sans protestation le teschéré ministériel qui constituerait un précédent que le gouvernement turc ne manquerait pas d'invoquer au détriment des privilèges légitimes des puissances européennes établis par les capitulations.

Il est curieux de rappeler que c'est à la suite d'une invasion de la peste en Turquie, sous le règne du

sultan Mahmoud, que furent établies les bases de l'institution sanitaire actuelle consacrée par des conventions internationales.

Or depuis quelque temps, ces principes sanitaires sont constamment mis en discussion par les membres ottomans du conseil, ainsi que par la Sublime Porte. C'est une tactique suivie depuis plusieurs années d'une façon systématique et qui se trouve encouragée par la faiblesse de résistance et l'indifférence en matière sanitaire d'un certain nombre de puissances, par l'appui occulte d'autres, qui visent à la désorganisation du système sanitaire jusqu'ici en vigueur.

J'ajouterai que la discussion du règlement pour le pèlerinage du Hedjaz de 1896 et 1897, discussion qui a traîné plus de trois mois, a été l'origine de compétitions inattendues, notamment de la part des membres musulmans du conseil réclamant que tous les postes sanitaires de la mer Rouge fussent confiés à des médecins musulmans. C'eût été assurer la désorganisation du service dans le présent et dans l'avenir.

Le délégué anglais avait appuyé cette proposition, demandant aussi qu'un médecin musulman indien fût admis à faire partie de la commission médicale de Camaran .

Ces propositions ont été heureusement écartées mais elles ont failli surprendre le conseil.

Nous espérons que la ratification de la Conférence de Paris de 1894 par le gouvernement ottoman, ratification dont a pris acte la Conférence de Venise de 1897, va modifier ces dispositions regrettables. Il y a urgence. Si les conseils sanitaires d'Orient méconnaissaient leurs devoirs et si par leur négligence nous étions exposés à de nouvelles invasions épidémiques, l'Europe devrait aviser.