II. — Désinfection
Bagages. — La désinfection sera obligatoire pour le linge sale, les bardes, vêtements et objets, qui font partie de bagages ou de mobiliers (effets d'installation), provenant d'une circonscription territoriale déclarée contaminée et que l'autorité sanitaire locale considérera comme contaminés.
Marchandises. — La désinfection ne sera appliquée qu'aux marchandises et objets que l'autorité sanitaire locale considérera comme contaminés, ou à ceux dont l'importation peut être défendue.
11 appartient h l'autorité du pays de destination de fixer le mode et l'endroit de la désinfection.
La désinfection devra être faite de manière à ne détériorer les objets que le moins possible.
Il appartient à chaque État de régler la question relative au payement éventuel de dommages-intérêts résultant d'une désinfection.
Les lettres et correspondances, imprimés, livres, journaux, papiers d'affaires, etc. (non compris les colis postaux) ne seront soumis à aucune restriction ni désinfection.
Titre V. — Mesures a prendre aux frontières terrestres. Service des chemins de fer. — Voyageurs.
Les voitures affectées au transport des voyageurs, de la poste et des bagages ne peuvent être retenues aux frontières.
S'il arrive qu'une de ces voitures soit souillée, elle sera détachée du train pour être désinfectée, soit à la frontière, soit à la station d'arrêt la plus rapprochée, lorsque la chose sera possible.
Il en sera de même pour les wagons à marchandises.
Il ne sera plus établi de quarantaines terrestres. Seules les personnes présentant des symptômes de peste peuvent être retenues.
Ce principe n'exclut pas le droit pour chaque État, de fermer, au besoin, une partie de ses frontières.
Il importe que les voyageurs soient soumis, au point de vue de leur état de santé, à une surveillance de la part du personnel des chemins de fer.
L'intervention médicale se bornera à une visite des voyageurs et aux soins à donner aux malades.
S'il y a visite médicale, elle sera combinée autant que possible avec la visite douanière, de façon que les voyageurs soient retenus le moins longtemps possible.
Dès que les voyageurs venant d'un endroit contaminé seront arrivés à destination, il serait de la plus haute utilité de les soumettre à une surveillance de dix jours à compter de la date du départ.
Les mesures concernant le passage aux frontières du per-
sonnel des chemins de fer et de la poste sont du ressort des administrations intéressées. Elles seront combinées de façon à ne pas entraver le service régulier.
Les Gouvernements se réservent le droit de prendre des mesures particulières à l'égard de certaines catégories de personnes, notamment envers :
a. Les bohémiens et les vagabonds;
h. Les émigrants et les personnes voyageant ou passant la frontière par troupes.
Titre VI. — Régime spécial des zones-frontières.
Le règlement du trafic-frontière et des questions inhérentes à ce trafic, ainsi que l'adoption de mesures exceptionnelles de surveillance, doivent être laissés à des arrangements spéciaux entre les États limitrophes.
Titre VII. — Voies fluviales. — Fleuves, canaux et lacs.
On doit laisser aux Gouvernements des États riverains le soin de régler, par des arrangements spéciaux, le régime sanitaire des voies fluviales.
Titre VIII. — Partie maritime. — Mesures a prendre
