L'AVANT-GUERRE

SECTION I

Premières tentatives parlementaires.

La doctrine n’avait ménagé ni ses critiques, ni ses idées, mais le Parlement est moins sensible aux propositions des doctrinaires qu’à lenseignement des faits, moins sensible à l’enseignement des faits qu'aux réclamations des assemblées d’électeurs.' Or, les faïts ne furent point très éloquents et les assemblées ne dirent ‘pas grand’chose.

Tant bien que mal, le blé se vendait toujours ; les Chambres d'agriculture parurent un instant s’inquiéter des dangers de la spéculation, à l’occasion de quelques scandales retentissants ; tout s’arrangea très bien et lon n’y pensa plus ! |

Une circulaire mimistérielle fut adressée aux Chambres de Commerce pour solliciter leur opinion sur les réformes à apporter à la Bourse, maïs, ajoutait sans rire le rapporteur à la Commission de la Chambre : Ia réponse était dictée aux assemblées par le contexte de la circulaire et elles estimèrent, comme Candide, que tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes.

En 1893, une proposition fut formulée à la Chambre,

0: | DE qui consistait à frapper les opérations différentielles d’un droit d'enregistrement de 2 %.

En juin 1896, MM. Rose et Michelin proposèrent la suppression de l'exception de jeu pour les marchés différentiels et la répression des mesures d’accaparement. L'examen des deux questions fut soumis à une commission, mais le marché s'était apaisé, la réforme n’alla pas plus loin.

Il en fut de même des propositions qui tendaient à renforcer les sanctions de l’article 419 et aussi du projet de restituer les courtiers assermentés dans leur ancien monopole et de retirer aux courtiers commissionnaires qui ne s’astreindraient pas aux rigueurs de la fonction publique les privilèges de leur commerce.

Pourtant, malgré ces échecs successifs, l’idée de la réforme était dans l’air et de nouveaux scandales, en 1910, condensèrent l’orage. Il fallait faire quelque chose !

Mais l’époque était prudente et, quand elle n’assouvissait pas de vieilles rancunes, elle avait le respect, sinon des traditions du passé, du moins des puissances établies.

C’est par la voie d’additifs aux lois de finances de 1911-1912 et 1913 et par un règlement d’administration publique pris en 1913, que l’on réalisa ce que ses promoteurs appelèrent à juste titre « la réforme de la Bourse du Commerce », mais qui fut une singulière réforme en vérité, puisqu'elle consistait, nous allons le voir en analysant les textes, dans la consolidation pure et simple des situations acquises et, rejoignant l’Ancien Régime, paraissait faire payer aux commissionnaires l’affirmation légale de leur privilège en instituant une taxe sur les affaires traitées qu'on eut néanmoins la pudeur de baptiser « taxe de statistique ».