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SECTION II

La réforme de 1911-1912-1913.

Ses buts et ses conséquences :

a) Sur le règlement du marché à terme ; b) Sur le statut des commissionnaires.

C’est, nous l’avons dit, par un additif à la loi de finances de 1911 que fut abordée la réforme. Le principe, en effet, en était alors de permettre le contrôle des opérations différentielles.

Pour justifier ce contrôle, on imagina le système d’une taxe plus forte sur les opérations simplement différentielles que sur les opérations qui se soldaient par la livraison effective de la marchandise. Ce projet entraîna les autres modifications, apparemment plus importantes, du marché.

Pour contrôler la nature des opérations et établir sur des chiffres exacts la taxe de « statistique », il fallait en effet avoir la possibilité de relever chacune des opérations au fur et à mesure de son développement : d’où l'institution d’un répertoire obligatoire que devaient tenir les agents du marché.

Le système, suivant une logique implacable, nécessitait, pour faire respecter l’institution du répertoire, que les agents du marché eux-mêmes, fussent officiellement connus et contrôlés. Les courtiers et les commission- ‘naires voyaient donc confirmer leur privilège, mais ce développement légal de leurs droits appelait une contre-