ANNEXE A LA DEPOSITION DE M. LE GENERAL DE VALDAN

Noie pour Je Ministre des Affaires étrangères par intérim.

LL. EE. le général comte de MoUke et le comte do Bismark savent dans quelles conditions de bonne foi M. Jules Favrc, assisté du général de Valdan, a traité devant eux de Tarmistice. il ignorait, par suite des rigueurs de rinvesttssement de Paris, ce que faisaient les troupes françaises du dehors et où elles étaient. Le temps et les moyens manquaient absolument pour prendre des informations à cet égard. Il eu résulte que le trucc de délimitation des zones à occuper ou à neutraliser a été fait selon des vues dont l'armée allemande devait avoir le principal bénéfice. L'occupation d*Abbevillt5, de Dieppe, de Fécamp. etc., que le négociateur français aurait pu contester, a été la conséquence de cette situation.

Les mêmes raisons d*ignorance et d'impossibilité ont déterminé Tajournement admis au sujet de l'armistice pour les départements de l'Est comme pour les troupes qui s'y trouvaient. Et ce fait singulier s'est produit, qu'un armistice qui devait être nécessairement généralisé, est devenu partiel au grand préjudice des intérêts français qui étaient en cause. Les troupes allemandes en ont profité pour s'étendre à leur gré dans tous les sens, occuper les positions où il leur a convenu de s'établir, interrompre par nne sorte d'investissement les communications de la place do Besançon avec le dehors, menacer directement Auxonne ; interdire, après l'occupation de Dijon, l'usage de la portion du chemin de fer de Chagny à Etang (conduisant à Nevers) sur une longueur de trois kilomètres environ qui appartiennent au département de la Côte-d'Or. Il en résulte qu'outre le préjudice évident que souffrent les intérêts militaires français, les populations des départements du Doubs, du Jura et de la Côte-d'Or sont soumises au régime le plus difiicile et le plus gênant. Il y a là une question de justice que, sans nul doute, S. E. le comte de Moltke ne se refusera pas à prendre en considération; mais en admettant qu'il l'envisage avec toute la rigueur que permet la lettre de la convention du 28 janvier, il reconnaîtra que la reddition de Belfort, autorisée par le Gouvernement, doit être le point de départ de la solution de ces difticultés ; que l'armistice doit être immédiatement étendu aux trois déparlements précités ; qu'enfin la délimitation des zones et points à occuper ou à neu-

traliser doit être faite équitablement, pour les intérêts en cause, par voie de concert entre les chefs des troupes allemandes et françaises présents sur les lieux.

Une question plus considérable encore que celle qai précède impose au Gouvernement le devoir étroit de demander justice pour les populations à M. de Bismark. Depuis que Tarmistice a été promulgué, non-seulement les réquisitions de Tannée prussienne ont eu leur cours, mais des contributions extraordinaires de guerre, dépassant pour les départements et les communes leurs revenus de plusieurs années, leur ont été imposées avec menace d'exécutions militaires, s'il n'était déféré aux ordres y relatifs dans un délai défini. Outre que ces exigences violentes jetteront infailliblement les populations dans le désespoir et la guerre à outrance, elles sont absolument contraires au droit des gens, et puisqu'elles ont pour sanction l'exécution militairr, elles maintiennent en réalité l'état de guerre en plein armistice.

Le 13 février.

Le Président, Signé : Général Trochu.

A M. Je comte de Bismark, à Versailles.

Monsieur le Comte, Je prie Votre Excellence de faire parvenir télégraphiquenunil au commandant de Bel fort l'autorisation de son Gouvememeut ainsi conçue :

t Le commandant de Belfort est autorisé, vu les circonstances, à consentir la reddition de la place.

« La garnison sortira avec les honneurs de la guerre, emportera les archives de la place. Elle ralliera le poste français le plus voisin. »

Pour le Minisire des Affaires éinDgèns, SiçDé : Ernest Picard.

Protocole dn 26 janyier 1871.