MONARCHIE. "^ CONSTITUTION
de la propriété , et du domicile ; il n'y est pas question de réunions électorales préparatoires, mais tout « citoyen actif » peut être élu représentant.
La constitution de 1793 établit un seul corps législatif, nommé par le suffirage universel direct, et ayant le droit de nommer un conseil exécutif de vingt-quatre membres, sur une liste de candidats nommés par le suffrage à deux degrés. Les lois sont soumises à Tacceptation des assemblées primaires.
J'arrive à la constitution du 5 fructidor an IIL Suffrage universel à deux degrés, principe du cens , du domicile , de la propriété. Conseil des Anciens, conseil des Cinq-Cents; indemnité annuelle aux membres; directoire exécutif.
Nous voici à celle du 22 frimaire an YIIL Un sénat conservateur de 80 membres , se complétant soi-même , élit dans une liste nationale, compilée par suffrage universel à trois degrés , cent tribuns , trois cents législateurs , trois consuls. Point de cens électoral , domicile d'un an. Traitements affectés aux sénateurs, auxtribuns^ aux législateurs. Le sénat peut dissoudre le Tribunat et le corps législatif.
Le 14 thermidor an X , Napoléon Bonaparte est proclamé premier consul à vie. Le sénatus-consulte impérial du 28 floréal an XII n'est qu'une modification de la constitution de Sieyès.
Le Tribunat est supprimé en 1 807 .
La charte de 1814 établit deux chambres sans initiative directe. Celle des pairs, naît d'une part de Thérédité, d'autre part de la nomination par le roi ; celle des députés se renouvelle par cinquième tous les ans , le droit d'élire et l'éligibilité sont exclusivement basés sur le cens. Point d'indemnité aux membres. Liberté limitée de la presse.
Iba LA D£F£NSË DU PAYS.
La charte de 1830 diffère de la précédente par quatre points importants : la publicité de» séances de la chambre des pairs, le renouvellement en bloc de celle des députés tous les cinq ans, la diminution du cens, et Tinitiative des lois accordée aux deux chambres ; un an plus tard, rhérédité de la payie est abolie. La censure ne peut être rétablie.
La constitution de 1848 abolit la peine de mort en miutière politique ; elle reconnaît le droit de réunion ; elle établit une assemblée législative unique, élue par suffrage universel direct, par département, au scrutin de liste. Durée, trois ans. Le pouvoir exécutif est confié à un président, élu pour quatre ans par suffrage universel. Indemnité obligatoire aux représentants.
La constitution impériale de 1852 est une image un peu adoucie de celle de Tan VIIL Un sénat gardien de la constitution, examinant les pétitions, approuvant ou rejetant les lois votées par le corps législatif; celui-ci élu par suffrage universel direct ; résumés officiels des débats ; indemnités aux sénateurs et aux députes ; conseil d^Etat pour élaborer les projets de loi. La résurreo* tion de l'adresse en 1861 n'était peut-être pas une mauvaise chose; le droit d'interpellation accordé en 1867 rétait certainement; enfin à partir de là le couronnement de Védifice a amené sa chute.
Actuellement nous n'avons pas de constitution du tout, et nous n'en sommes pas plus malades qu'en 1870. Mais comme cela ne peut pas durer éternellement, ce que je vais dire ne sera pas inutile.
Dynastie à venir, comme je ne te connais pas, mes conseils auront aumoinslemérite d'être parfaitement désintéressés. Pénètre-toi du principe fondamental de la PHILOSOPHIE ABSOLUE, celui de ne raisonner que d'après les FAITS, et jette un coup-d'œil sur toutes les
