MONARCHIE . — SUFFRAGE. \M

ÎTullemëtlt : les radicaux, s'ils avaient la îuajorlté, devraient faire cotrinie nous, et compter à leur profit les Votés non exprimés. Seuîetnent, le jour où, dans iihe assemblée législative française, la majorité serait composée de radicaux, il n'y aurait plus lieu de s'en préocctiper, cat la France serait arrivée au terme de soti existence.

Bref, ce qui, dans le suffrage universel direct^ tue le grand parti conservateur, et le pays avec lui, ce sont les abstentions : il est urgent d'en finir avec cette plttie.

Autre question : le suffrage universel dlfect est-il bien nécessaire ? Ne vaudrait-il pas mieux y renoncer, et adopter celui à deux degrés ?

Ce système figure dans toutes les constitutions antérieures à la Charte ; et s'il a eu l'approbation de Sieyès, qui l'a vu fonctionner, et qui a jugé même utile de Tétendre jusqu'au troisième degré, après avoir passé une bonne partie de sa vie à méditer sa constitution, on peut en conclure qu'il est avantageux.

Maintenant le suffrage à deux degrés serait- il incompatible avec le cens ? Je ne le crois pas. Tout ce que l'on a dit et écrit contre ce système repose sur l'argument qu'il est contraire à régalité,parc0 qu'il exclut ceux qui n'ont rien.

Mais une assemblée délibérante, à quoi doit-elle servir? Aux luttes de parti? A la chasse aux portefeuilles? A l'arrivée des savetiers et des fripiers au pouvoir suprême? Si c'est là le but, ouvrez la porte de l'assemblée a deux battants, et admettez-y tous les déclassés, les avocats sans causes, les médecins sans clients, le décrotteur et le chiffonnier.

Mais si ellç doit gérer la fot-tune publique, il fkut qu'elle se compose d'hommes ayant quelque chose de solide à perdre, et le seul moyen légal d'atteindre ce but, c'est dé fixer un cèiiS électoral .

C'est là, à mon avis, une omission grave dans le système de Siéyès. D'autre part, le cens fixé par la Charte de 1814 est trop élevé, et, bien qu'il ait le grand avantage de confier le sort du pays aux mains de ceux qui sont le plus intéressés à sa prospérité, il en résulte trop d'exclusions, ce qui donne lieu à des chicanes continuelles.

Cherchons à concilier avantageusement le suffrage à deux degrés avec le principe du cens.

Quelles sont les bases de la richesse d'un pays ? Le capital et le travail. C'est là le corps central, aux deux extrémités duquel se trouvent deux appendices^ que, pour abréger, je désignerai par des lettres.

L'appendice A est un immense réservoir de capital sans travail, mais non moins important que le corps, car il a pour fonction la CONSOMMATION : il est le déversoir qui féconde le corps ; il lui fournit le capital et en absorbe la production, constituant ainsi un mouvement absolument identique à celui de la circulation du sang. Eompez ses digues, et tout son contenu se répandra sur la plaine pour y former un vaste marais improductif. C'est là V égalité dans la pénurie.

L'appendice B est bien différente. Elle contient tout ce qui n'a ni capital ni faculté de produire. Là se trouvent d'abord, avouons-le, le malheur non mérité, la maladie sans ressource, l'incapacité fatale ; mais là se trouvent aussi, disons-le hautement, et en masse immensément prépondérante, la paresse, l'ivrognerie, le vice et le crime. On appelle cela la MISÈRE.

Quel a pu être le but delà Providence en imposant cette appendice au corps social? Serait-ce le germe de la mort^ tenu en réserve pour le moment fatal? Inclinons-nous humblement devant ce mystère insondable : toujours est-il que la PHILOSOPHIE ABSOLUE démontre inflexible-

AlONARCfllE. — SUFFllAGE i o3

ment, par les lois physiques de la NATURE, que cette appendice hideuse est inséparable du corps social.

Hâtons-nous d'ajouter que, dans les temps prospères, nous avons quelques moyens pour en diminuer le volume, et que les statistiques démontrent que celui-ci est de beaucoup moindre que ne veulent l'admettre ceux qui aiment à s'en faire une machine de guerre politique.

Ceci posé, cherchons à l'appliquer à la question du suffrage, d'où dépend la bonne gestion des affaires du pays. Le suffrage doit-il être strictement universel?

Entraînés par ce mot, des penseurs ont voulu l'exagérer, les uns en accordant le droit de voter aux femmes, es autres en investissant le père d'autant de vots qu'il y a de têtes dans sa famille. M . Stuart Mill a même imaginé mieux : c'est de graduer le nombre de votes à accorder à un même individu selon son intelligence ! ! (1)

Rien de tout cela n'est admissible : la femme est faite, non pour les luttes politiques, mais pour le foyer domestique ; quant aux autres systèmes, où serait l'égalité politique , dont on fait tant de bruit ?

Le suffrage doit-il être strictement universel pour les hommes? voilà la seule question sérieuse.

Toutes les constitutions sont d'accord pour exiger de l'électeur des garanties de moralité civile.

Quant à la moralité politique, c'est-à-dire, à l'obéissance aux lois qui protègent l'ordre public, on s'en est fort peu inquiété. Il faut une condamnation judiciaire formelle pour être privé du droit d'élection de ce chef; et il est rare que même alors elle soit prononcée.

Les orateurs séditieux des clubs, et ceux qui grosissent les émeutes par leur présence, tous ces éléments

{!) Voir à ce sujet, dans lo Constitutionnel du 31 juiUet 1867, mon article signé Henri Bergel, et intitulé : M, Stuart MUl et le suffrage des femmes.

184 LA DÉFENSE DU tAYS.

vraiment dangereux pour la société n'ont jamais, que je sache, été privés de leurs votes, à moins d'une condamnation à tine peine plus forte. On y a ml?, en un mot, de la nonchalance, on n'a pas compris Timportance de purifier autant que {)ossible le corps électoral.

C'est pourtant là une chose capitale, une chose dé laquelle dépend notre chance d'être bien gouvernés.

Je voudrais donc que le droit de voter fût enlevé par la police coi:rectionnelle à tout ivrogne notoire pour ce vice, à tous ceux qui se font remarquer par leur paresse scandaleuse, leur humeur querelleuse dans les rues , et plus encore par leur présence dans les. émeutes même insignifiantes. AU lieu de leur infliger trois jours de prison, je commencerais, dès leur première apparition en police correctionnelle, par les priver de leurs droits politiques.

t)e cette manière tous les mauvais drôles , mal famés dans leur quartier par leurs mœurs farouches ou tapageuses, seraient éloignés du scrutin, et n'y seraient réadmis que sur la foi de deux répondants solvableâ.

Quant à ceux qui seraient pris dans une émeute, le seul fait de leur présence au milieu du désordre doit suffire pour les faire effacer de la liste électorale, sans préjudice des peines qu'ils auraient pu encourir pour des voies de fait. S'ils ne sont que des curieux, ils apprendront à ne pas grossir les émeutes par leur présence intempestive, et à he pas gêner ainsi l'action de la force publique.

"tel est le sens de ma quinzième anagramme (page 35) , dont voici la traduction :

La moindre punition qu'il importe d'infliger à un émcutier^ cesl la confîscalion des droits civils et politiques.

Or les gens que je défranohise ainsi sont presque toujours ceux qui ne payent pas un sou d'impôts. Mâiè il y

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a une autre classe de personnes, meilleures sans aucun doute que les précédentes, et qui n'en payent pas non plus, bien qu'elles aient le pouvoir de nous infliger par leurs votes, des désastres aussi cruels que ceux que nous avons subis. Ce sont les nécessiteux indigents inscrits aux bureaux de bienfaisance.

Ils sont cinquante mille à Paris, pouvant, dans le scrutin de liste surtout, faire pencher la balance en faveur de la liste révolutionnaire.

Eh bien, ne leur reconnaissant pas lé droit de disposer de la fortune publique à laquelle ils sont à charge, je les priverais du vote , par une loi énonçant que nul ne peut être électeur s'it reçoit des secours publics.

Ce principe, je Tai consigné dans ma treizième ana-* gramme (page 35) , dont voici la traduction :

L'homme qui vit de l' assistance publique nest pas apte au libre exercice des droits politiques.

Et pourquoi ?

Parce qu'il est plus que tout autre accessible aux séductions pécuniaires, et qu'il n'a aucun intérêt à dé^ fendre un état social inévitable, sous lequel il lui est échu un mauvais numéro.

Voici un indigent qui se présente pour se faire inscrire au bureau de bienfaisance .

« Vous faites appel à la charité publique , mon ami , lui dirais-je. C'est bien : la charité, c'est la religion qui l'impose, mon cœur s'y sent porté, la conscience publique la réclame. Mais dans l'intérêt même de cette sainte vertu, et afin que les moyens de l'exercer ne s'épuisent, il est de mon devoir de ne secourir que l'indigent. Or, l'êtes-vous réellement? Non, car par votre vote vous disposez de la chose publique. tJn homme qui peut faire entrer à la Chambre un député, capable par ses discours, par ses intrigues , de nous pousser à la ruine , cfet

homme-là, dis-je, n'est pas un indigent. Vous avez le choix, ou de renoncer à votre droit d'électeur en échange du pain que je vous donne, ou de renoncer à vous faire inscrire. Si vous gardez votre droit, c'est que vous n'avez pas besoin de mes secours. »

En supposant que j'aie porté la conviction dans Tesprit de mon lecteur, et que les vérités que je viens d'exposer soient enfin devenues des lois, nous nous trouverons avoir un corps électoral épuré, et un suffrage re*trdnt aux bons citoyens.

Maintenant je voudrais bien emprunter à la Constitutution de 1791 le principe d'un cens minime, équivalant à trois journées de travail, soit aune petite somme que je me dispense de fixer. Et voici pourquoi : c'est que l'expérience démontre chaque jour, qu^un droit qui ne coûte rien est méprisé et négligé.

C'est ainsi qu'en Ecosse l'instruction gratuite a plutôt chassé les enfants de l'école qu'elle ne les y a attirés, à tel point qu'on a enfin renoncé au principe de la gratuité. On fait payer peu, mais on fait payer .

Celui qui exercera son droit électoral en vertu des quinze ou vingt francs d'impôts qu'il paye, se sentira être quelque chose dans le pays : il peut se dire que s'il vote, c'est qu'il supporte aussi une part, quoique minime, des charges de l'Etat, et ce sentiment rehaussera sa dignité.

Quant à ceux qui sont exempts d'impôts, ils se sentiront aiguillonnés à améliorer leur position par le travail, afin de devenir électeurs.

Voilà donc mon électeur primaire ou ce citoyen actif » ; un homme d'une bonne renommée, ne recevant pas de secours de l'Assistance publique, et payant un impôt quelconque.

MONARCHIE. — CHAMBRE PERMANENTE. ^ f)7

C'est là le vrai suffrage universel^ tel qu'il aurait tonjours dû être compris *.

Universel pour tous ceux qui, sans tache, et ostensiblement inaccessibles à la corruption électorale , ont intérêt à sauvegarder la société et la chose publique.

Mais je n'accepterais certes pas cette autre disposition de 1791 , d'après laquelle tout «c citoyen actif • serait éligible. Non : le député doit avoir un intérêt personnel très-puissant au maintien de l'ordre et à la bonne gestion des affaires publiques. Le moindre cens que j'exigerais de lui, c'est celui auquel s'est arrêtée la Charte de 1830.

Et t égalité^ avec tout cela, que devient-elle?

Mon Dieu ! ne persistons donc pas dans nos illusions ! Je vous prouverai, quand vous voudrez, pièces en main, que C égalité^ même devant la loi, même devant la MORT, n'a jamais existé^ et n^ existera jamais , ni ici ni ailleurs!

Faut-il maintenant, d'après le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (tit. V1I\ imité en cela par la Charte de 1814^ faire renouveler la chambre élective par cinquième, ou en bloc tous les cinq ans, comme le veut la Charte de 1830, ou enfin tous les six ans, d'après la Constitution de 1 852 î

Si tu m'en crois. Dynastie à venir, tu la feras PER- MANENTE , avec les députés élus à vie^ sauf la faculté aux collèges électoraux de leur retirer le mandat dans certains cas très-rares, et avec des formalités spécifiées par une loi, de manière à rendre fort diflScile l'exercice de ce droit dangereux.

Réfléchissons-y bien. Pourquoi veut-on renouveler à jour fixe des administrateurs qui ont généralement bien

(1) Voir, à ce sujet, dans \& Revue Brttanmgue (livraisons d'août* et septembre 1871), un remarquable article intitulé : Les Umites du suffrage uni* versel, et signé Antonin Ronpelet.

géré la chose publique, si^uvegar^é les lois, et réprimé les abus ?

Le motif qu'on donne, c'est que la représentation nationale doit se reirempcrdans ropinicm publique.

Que signifie cette formule î

Tout simplement que T opinion est mobile, et que la représentation nationale doit suivre cette mobilité.

Or s'il y a au monde un principe faux, c'est celui-là.

La mobilité de l'opinion publique est un des moyens dont se sert la NATURE pour conduire leptement une nation à la MOBT. Je m'explique.

J'ai dit dans ma première conférence * que la MATUEE, œuvre aveugle de Dieu, qui seul est intelligent, est, elle, dépourvue d'i«fc/%ence, sans cœur ni entrailles, n'ayant rien de plus pressé que de détruire constamment ce qu'elle a produit.

Or la société humaine est une de ses œuvres : elle lui a donné pour élément de destruction la mobilité des idées ; car si celles-ci ne changeaient pas, tout irait éternellement le même train, et la MORT SOCIALE serait écartée, ce qui serait contraire au principe de la fin nécessaire (page 102).

11 en est de même dans le corps humain. La mobilité qui nous fait vivre, cet échange continuel d'éléments (les médecins me comprennent) nous conduit nécessairement à la mort.

Mais, grâce à la loi de» compensations (chap. XIV), nous pouvons, par divers moyens, retarder ce moment suprême. Nous pouvons, par une sage économie de force, faire durer jusqu'à quatre-vingts ans et au-delà la vitalité que nous pouvons, par une vie déréglée, épuiser en vingt ans. .

(1) Revue populaire^ août 1870, pages 451 et suiy ,