Almanach 1oyal pour

cungés, reliefs, dettes des officiers, les états-majors des places, l'expédition des provisions, commissions, brevets et congés des officiers des dits états-majors, l’ordre de Saint-Louis.

4e division. — Les projets et ordonnances de fonds nécessaires au département de la guerre, la solde des troupes, le traitement des officiers généraux, les ordonnances de pensions, appointements, gratifications annuelles et extraordinaires, tant sur le trésor royal, lordinaire et l'extraordinaire des guerres, que sur l’ordre de Saint-Louis et le quatrième denier. La conversion des dites ordonnances en inscriptions pour les faire parvenir aux pensionnés. La comptabilité des trésoriers généraux de l’ordinaire et de l’extraordinaire des guerres, celle de l’ordre de Saint-Louis, des Invalides, du quatrième denier, des vivres. L’inspection des caisses, les mémoires pour la distribution des grâces aux veuves de militaires et aux officiers retraités ; enfin toute la comptabilité.

5e division. — Le mouvement des troupes, leurs emplacements dans leurs garnisons et quartiers, la correspondance avec les chefs de division sur la police, l'administration et la revue des régiments, les étapes, le recrutement et les remontes ; la maréchaussée, les déserteurs et le contrôle des troupes.

6€ division. — L’habillement des gardes du corps, celui de l'infanterie de la cavalerie, des dragons et hussards, celui des invalides pensionnés, des compagnies détachées, des hommes retraités avec solde ou demi-solde. La fourniture des drapeaux et étendarts, des chapelles militaires, la vérification des services pour la vétérance, l'expédition des brevets. Le département de la Corse et celui des milices garde-côtes.

En dehors de ces six divisions, Saint-Germain maintient ou constitue trois bureaux secondaires

Celui de lPartillerie, qui est chargé du Corps Royal avec ses

inspecteurs et commissaires des guerres, des fortifications, du génie et de l’arsenal de Paris.

Le bureau de la subsistance des troupes, qui a la vérification des comptes des fournitures y relatives, les hôpitaux militaires ou autres dans lesquels la troupe est reçue, les effets et ustenailes des casernes et corps de garde.

Le dépôt de la guerre, comprenant le détail des divisions militaires, les archives et plans, le bureau des ingénieurs géographes. Il conserve d’ailleurs l’administration particulière dont l'a doté Louvois. ,

En créant l’ensemble de ses services, le ministre réformateur établit les bases d’une organisation plus moderne des services de la guerre. Parmi tant d’autres de ses innovations, celle-ci plus

ADASPTNS DE 1700 jES

heureuse que l’ensemble de son œuvre est destinée à lui survivre dans ses traits essentiels.

En effet, le prince de Montbarrey son successeur, s’il laisse sans titulaire le poste d’adjoint au secrétaire d’état (1), qui supprimé ainsi en fait, l’est bientôt en droit (2), n’apporte que des modifications de détail dans les bureaux de la guerre : la 5 division perd le contrôle de la maréchaussée, des déserteurs et celui des troupes rattaché à la 6€ division (3).

Par la suite, quelques nouveaux changements interviennent, de telle sorte qu’il subsiste seulement quatre divisions à la veille de la Révolution (4). La première s’est étendue de l'attribution des lettres de noblesse, arrêts de surséance, sauf-conduits et passeports ; la seconde englobe les anciennes deuxième et troisième divisions réunies ; la troisième s’est substituée à la quatrième division de 1776, auymentée du bureau des subsistances ; la quatrième enfin groupe les précédentes cinquième et sixième divisions.

Le bureau de l'artillerie, le dépôt de la guerre existent toujours. 11 s’est de plus créé un secrétariat chargé de l’ouverture, enregistrement et renvoi des dépêches, du compte à rendre au ministre des affaires instantes, de l'expédition de celles qui sont sans département et généralement de tout ce dont le secrétaire d’état se réserve la connaissance particulière. Ce secrétariat certifie aussi au roi la noblesse des sous-lieutenants de ses troupes françaises.

2. Les commissaires des guerres, — Ils recrutent le personnel des bureaux du ministère. Aperçu rapide de leur évolution historique, de leur rôle ; leur situation à la veille de la Révolution.

L'administration de la guerre, qui ne comprenait que des civils du temps de Louvois, devient en 1750 une pépinière de futurs commissaires des guerres. Elles est complètement militarisée par Saint Germain qui impose aux commis l’acquisition de la charge de commissaire à la Cour, aux élèves commis celle de commissaire aux armées, et ne titularise ces officiers qu'après un

stage de cinq ans.

Comme les bureaux du ministère se recrutent désormais dans

1. Almanach Royal de 1778. Les adjoints ne sont rétablis qu’en 1793.

2HEdituden 1777 pe à

Saint-Germain à son airivée au ministère .avait déclaré qu'il ignorait les questions de contentieux administratif et l'intendant Sénac de Mélian lui avait été adjoint. Saint-Germain le 1emplaça ensuite par Montbarrey le 15 janvier 1776. Quand ce dernier fut nommé à son tour secrétaire d'Etat en septembre 1777, il ne voulut plus d’adjoint. Puis, le poste étant définitivement supprimé par édit, les attributions de son titulaire furent confiées à des conseils d'administration, Xavier Audouin, 0p. ci.