Almanach royal pour

4, Almanachs royaux pour 1788 et 1789.

le corps des commissaires des guerres, il est nécessaire d'exposer brièvement en quoi consiste ce dernier.

Ce corps remonte à une époque fort éloignée. Selon le quatrième des douze articles fondamentaux du « siège général de la Connétablie et Maréchaussée de France »,il existait déjà en 1356 (1).

En 1567, les officiers qui en font partie, voient leurs commissions érigées en offices, exigeant l’obtention de provisions du roi. Louis XIV rend la charge héréditaire en 1691 pour les commissaires ordinaires et en 1704 pour les commissaires provinciaux. Elle est assujettie à la Paulette en 1722 ; puis en est dispensée par décret royal du 20 août 1767, qui la rétablit à vie « sur le pied militaire, en convertissant les quittances des finances en brevets de retenue ».

Les attributions essentielles de ces officiers consistent depuis Louvois à pourvoir l’armée en vivres et fourrages, à créer et ‘entretenir les magasins, lignes d’étapes (2). Ils passent des revues tous les deux mois pour le paiement de la subsistance des troupes et le contrôle des effectifs (3). Depuis 1750, ils sont assimiliés aux officiers du grade de capitaine (4).

Le corps des commissaires des guerres comprend en 1775, 158 membres (5) ; soit 127 commissaires ordinaires et 31 provinciaux. Ne sont pas comptés dans ce nombre ceux attachés à la maison du roi, à la gendarmerie, aux régiments des gardes où nommés directement par les maréchaux de France.

Le comte de Saint-Germain, après avoir précisé certaines des attributions de ce corps (6), le réorganise entièrement par l’ordonnance du 14 septembre 1776. Désormais (7), un commissaire ne peut être employé que s’il est pourvu d’une charge ou en a loué une au titulaire en disponibilité, ceei avec l’agrément du secrétaire d'état.

Les candidats désignés par les officiers généraux ou commissaires des guerres à la cour, sont choisis parmi les élèves commis employés dans les bureaux du ministère ou les officiers de troupe. Une fois admis, ils font leur apprentissage sous les ordres des commissaires ordonnateurs dans certaines places : Lille, Valen-

1. Almanach royal pour 1775 et L. Mention, L'armée sous l’ancien régime.