Biron à Pache, 9 novembre

2. Séance du conseil exécutif du 31 octobre, Aulard, I, 204. 3. Décret du 27 octobre, Lois, XI, 286.

4, Mémoire de Pache pour le conseil exécutif, 25 octobre, À. G.

décidé à labandonner,celle d’exciter par le moyen le plus puissant, le zèle des citoyens qui combattaient dans les armées, fut sans doute le motif qui porta nos généraux à nommer aux emplois et à confier des grades, même ceux de maréchal de camp et de lieutenant général.

Les mêmes considérations, déterminèrent sans doute le conseil exécutif à tolérer ces nominations, sur lesquelles le ministre de la guerre ignore si aucun acte formel du conseil les a jamais permises, tandis que la loi du 3 septembre dernier attribue ce droit uniquement au pouvoir exécutif.

Quoi qu’il en soit,cette disposition qui a pu être utile pour la circonstance où elle a eu lieu, occasionnerait beaucoup d’inconvénients, si elle était maintenue plus longtemps : déjà le nombre fixé pour plusieurs grades a été outrepassé, et d’ailleurs, les généraux n'étaient pas toujours d'accord sur les titres du même individu à un avancement rapide et prématuré: il en est résulté des plaintes, de la valeur desquelles le pouvoir exécutif ne saurait juger sans inconvénients. Il s'élève aussi, à ce sujet, une question très délicate, concernant le droit qu’un général supérieur peut avoir ou non de nommer aux emplois dans l’armée du général subordonné.

Pour faire cesser des contrariétés toujours nuisibles et pour éviter dans chaque grade des accroissements irréguliers, on propose au conseil,de faire rentrer l’exercice du droit de nomination dans l’ordre habituel, en laissant seulement aux généraux le droit de présentation. -

Il conviendrait aussi, de leur laisser le droit de faire remplir provisoirement par les individus qu'ils en jugent capables, la fonction de ceux qu’ils ont été autorisés à suspendre. »

Le conseil exécutif adopte immédiatement ces propositions et prend l'arrêté suivant (1) : «le ministre de la guerre ayant rendu compte au conseil que plusieurs généraux d'armée ont confié des grades et des emplois militaires de leur propre mouvement et, sans en avoir reçu l’autorisation du ministre de la guerre.

Le conseil exécutif considérant que si des circonstance pressantes ont pu motiver de la part des généraux cet exercice du pouvoir que la loi ne leur à pas attribué, il est temps que tout rentre daus l’ordre et que l’observation des règles soit maintenue avec l'énergie qui caractérise le gouvernement républicain, arrête que nul ne pourra désormais conférer dans l’armée des grades et emplois qu’il appartenait au pouvoir exécutif de donner conformément aux lois. »

Cet arrêté est confirmé le 8 novembre, par une loi qui étend