Séance du conseil exécutif du 25 octobre, Aulard, I

en cette matière les pouvoirs du ministre de la guerre (1) :

« ARTICLE PREMIER. — Les généraux seront tenus d'informer sans délai le ministre de la guerre, des emplois vacants au choix, au fur et à mesure qu’ils viendront à vaquer dans les troupes de ligne de l’armée de la République. Le conseil exécutif y nommera de suite, d’après les formes établies.

ART. 2. — Aucun officier, de quelque grade qu’il soit, dont la nomination est dévolue au choix, ne peut être reçu à aucun emploi dans l’armée, qu’en Vertu du brevet ou de la lettre de passe qui lui aura été expédiée par le conseil exécutif provisoire, ou au moins sur la présentation de la lettre d’avis qui lui aura été adressée par le ministre de la guerre.

ART. 3. — La disposition de l’article ci-dessus, ne concerne point les officiers qui ont droit au remplacement par ancienneté, immédiatement après la vacance. Ils seront reçus par le commandant du corps, à l’emploi vacant, en feront le service et toucheront les appointements. [l en sera rendu compte au général, qui en informera le ministre de la guerre, qui lui fera expédier le brevet.

Arr. 4. — La Convention Nationale déclare nulles les nominations et promotions faites par les généraux des armées de la République aux emplois au choix, dont le conseil exécutif a disposé. Les officiers qui ont oBtenu leur brevet ou lettre de passe,seront reçus et mis en fonction et ceux nommés par les généraux aux mêmes emplois, reprendront celui qu’ils avaient auparavant.

Arr. 5. — La Convention nationale confirme néanmoins toutes les nominations et promotions faites par les généraux aux emplois au choix,dont le conseil provisoire n’a pas disposé jusqu’à ce jour.

ART. 6. — Le conseil exécutif donnera les ordres nécessaires, afin qu’il soit procédé au remplacement sans délai, des emplois vacants ou qui viendront à vaquer par la suite .»

Pache ne s’en tient pas là. [Il estime encore qu'il est nécessaire de faire fixer par décret, la composition organique de l’état-major général. Aussi, adresse-t-il quelques jours plus tard à la Convention, le rapport suivant (2) : « les généraux qui commandent les armées de la République, se plaignent de manquer d’officiers généraux pour conduire les divisions et les brigades et d’adjudants généraux pour veiller aux divers détails du service. En effet, les forces de la nation n’ont jamais été justement appréciées et le zèle des Français pour défendre leur liberté,a dépassé toutes les limites qu’on avait assignées aux armées et aux ressources de la République. I! est donc aujourd’hui difficile au ministre lui-même, de.