Moniteur, I, 2, séance du 12° octobre

2, Piure Caron, Papiers des Comilés militaires.

3. … « depuis longtemps il existait un comité militaire, qui. assistait silencieusement à la dislocation des régiments et recevait aussi silencieusement les projets de tout genre qui lui étaient adressés. Jamais, cependant, il ne fut davantage besoin de s'occuper de la formation d'une foice militaire ». Buchez et Roux, Histoire Parlementaire de la Révolution Française, III, 412.

montent qu'exceptionnellement à la tribune; mais alors proposent au besoin des mesures hardies (1).

Grâce à ce labeur assidu, un premier travail est prêt au début de 1790 : Noailles présente à l'assemblée un projet sur les cadres (2). Quelques jours plus tard, Lameth expose brillamment ses idées personnelles sur la question (3). Celles-ci incorporées au texte du comité sont décrétées le 28 février (4).

Noailles fait rendre en juillet un autre décret sur la hiérarchie militaire (5). D’autres moins importants suivent en septembre et octôbre (6).

Au mois d'août, des actes d’insubordination éclatent un peu partout dans l’armée. La révolte à Nancy des suisses du régiment de Château-Vieux, oblige le ministre La Tour du Pin à avouer publiquement son impuissance et à demander l'appui de l’assemblée (7). Il lui est accordé par une loi sur la répression des désordres, qu'Emmery fait voter au nom du comité militaire (8).

Cette mesure ne produit pas les résultats escomptés. En octobre de nouveaux incidents, en particulier l’insubordination de lescadre de Brest, nécessitent encore l'intervention du législatif. Le comité militaire chargé de l'enquête, n'hésite pas à conclure à l'incapacité des ministres (9). Barnave, récemment nommé membre à titre provisoire (1C\, expose à ce propos comme suit, sa conception du rôle du comité... «si la confiance que la nation a conçue pour les ministres actuels, oppose les plus puissants obstacles à l'établissement de l’ordre publie et de la constitution, avons-nous le droit et le devoir de mettre cette vérité sous les yeux du roi ? Notre droit est incontestable. Organes de la Nation,

1. Ainsi, le 19 novembre 1789, le marquis de Bouthillier développant devant l'assemblée un projet du ministre, étudié par le comité, sur le chiffre de nos forces militaires, déclare qu 1 recrutement peut continuer à avoir lieu par engagements volontaires ou qu’il faut établir le service personnel obligatoire de 4 ans, avec faculté de remplacement, Moniteur, II, p. 206.

Le 12 décembre, Dubois de Crancé dit : « qu'il faut rester sous les armes et composer une milice par une conseriplion générale », Monileur, II, 376. 2, Séance du 1°" février 1790, Moniteur, III, 275.

« Opinion de M, le chevalier de Lameth sur la constitution militaire ». Décret du 28 février 1790,

5, Décret du 19 juillet 1790.

6. Décrets des 9 et 15 septembre, proposés par Bouthillier, le premier sur l'organisation de l’artillrie et du génie ; le second sur la discipline ; décret du 2 octobre 1790 sur la nomination aux emplois de l’armée.

7. S ances des 16 et 25 août 1790, Moniteur, V, 327, AS4. A celle du 25 août, Noailles déclare que «le ministre de la guerre a toujours prévenu le comité des mouvements qui avaient lieu dans les régiments. Il a pensé qu l'influence de l'assemblée était nécessaire pour assurer. la suboidina- 1on, »