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10, A la séance du 31 août 1790, Moniteur, V, 531.

premiers conseillers du roi, nous devons faire connaître au monarque ce qui est nécessaire pour le bonheur du peuple. Toujours les corps administratifs ont joui de ce droit, ont du se conformer à ce devoir; vous-mêmes, l’année dernière, vous avez déclaré au roi que les ministres n’avaient pas, n’obtiendraient pas la confiance de la Nation » (1). k

Le lendemain, Menou, rapporteur dans cette affaire, appuie la thèse de son collègue : «lorsque vos quatre comités se sont réunis, quelques-uns des membres qui les composent et moi personnellement, nous n’avons envisagé l’insubordination de l’escadre que comme une suite nécessaire de la malveillance et de l’impéritie des ministres... Convaincu de cette vérité, j’ouvris le premier contre eux l’avis qui a été rejeté hier (2)... et cet avis après quelque discussion fut adopté à la presque unanimité » (3).

Ainsi, le comité ne se cantonne plus dans ses fonctions législatives de préparation des lois militaires ; il s’érige en juge de l'exécutif, il demande le renvoi du ministre. Son rôle primitif s’est donc singulièrement élargi, puisqu'il entend désormais imposer son contrôle au département de la guerre.

Dans les derniers mois de l’année, le comité poursuivant son œuvre, fait rendre différentes lois (4). Au début de 1791, le travail est suffisamment avancé pour que son président Alexandre de Lameth, puisse fièrement déclarer à l’assemblée qu’au premier signal 100.000 soldats entreront dans les cadres de l’armée nouvellement organisée et qu’un seul décret du corps législatif mettrait sur pied 300.000 hommes de garde nationale (5).

Malgré cette affirmation, la situation extérieure qui s’assombrit davantage ne laisse pas que de préoccuper certains constituants, - Il leur semble indispensabie de connaître quelles sont les mesures prises pour parer au danger (6), et le rapport du ministre de la guerre (7), ne les rassure pas entièrement. Aussi, quelques jours plus tard (8), Robespierre prend-il prétexte d'incidents de frontière pour mettre en cause la vigilance des ministres et des comi-

1. Discours de Barnave à la séance du 20 octobre 1790, Moniteur, VI, 169. ï

2. Piojet de décret par lequel l’assemblée marque sa défiance envers les ministres et demande au ioi leur renvoi. Ce projet est rejeté dans la séance du 20 octobre, Moniteur, VI, 170-171.

3. Discours de Menou à la séance du 21 octobre 1790, Moniteur, VI, 176.

4. Déciet du 5 novembre 1790, présenté par Noailles, sur les traitements et pensions des Suisses ; décret du 5 décembre 1790, proposé par Bureaux de Pusy, pour la mise en état des places de guerre.