Ibid, 24 novembre
3, Dumouriez à la Convention, 25 novembre, Moniteur, XIV, 615,
4, À la lettre du général en est jointe une du fournisseur Masson qui annonce à Dumouriez que la trésorerie nationale ayant refusé d’acquitter et renvoyé à protèt une lettre de change qu'il avait tiré sur elle, aucune avance en espèces ne peut plus être faite à l’armée.
Ce mémoire fut très mal accueilli parce que je présentai des faits qui n'étaient pas agréables ; je reconnais aujourd’hui combien peu je m'étais trompé ; nous accablons nos amis de réquisitions, nous vivons au jour le jour ; et si le courage des Francais n’était au dessus de tout, la campagne serait terminée depuis longtemps. 3
Pesez dans votre sagesse, les motifs de la demande que j'ai faite au ministre de la guerre et que je réitère aujourd’hui. Ce n’est qu’à ce prix que je conserverai un plan de campagne connu depuis longtemps. Ce n’est pas contre d’Espagnac ; c’est contre moi qu'il faut instruire un procès, si c’est un crime que d’avoir passé des marchés, fait des emprunts nécessaires à la subsistance de l’armée. »
Après que le président de la Convention ait donné le 28 novembre lecture de cette lettre à l’assemblée, celle-ci décide de renvoyer la plainte de Dumouriez aux comités de la guerre et des finances réunis, qui seront chargés de faire un rapport sur cette question.
Les comités examinent l'affaire le jour même (1). Après une vive discussion, où la majorité blâme la conduite du général, que certains déclarent complice de Malus et d’Espagnac, l’on décide que Cambon demandera le lendemain à la Convention de décréter l'envoi d'une commission de trois membres pour enquêter sur place. -
Le 30 novembre, avant que ce dernier prenne la parole, on lit une lettre de Westermann, qui vient d'arriver à Paris avec les inculpés, dans laquelle il se fait l’écho des plaintes de l’armée de Belgique. Dumouriez serait arrêté par les lenteurs des bureaux de la guerre (2), manquerait de numéraire et d’approvisionnements, serait réduit à faire des emprunts. Il est urgent de venir aux secours de nos soldats.
Cambon donne alors lecture du rapport dont l’ont chargé les comités ; puis l’assemblée décrète «qu’il sera nommé quatre commissaires pris dans son sein, pour se transporter à l’armée de Dumouriez prendre des renseignements et vérifier sur les lieux les faits dénoncés par lui, qui se trouvent en contradiction avec les réponses fournies par le ministre de la guerre et les commissaires de la trésorerie ; autorise à cet effet les dits commissaires à se faire présenter tous livres, états, registres, correspondances et à se faire ouvrir tous dépôts et magasins, Nomme commissaires Camus, Delacroix, Gossuin, Danton » (3).
1. Séance du comité de la guerre, 28 novembre, A, N.,R, 92, AF II, 14° 2. Séance du 30 novembre, Moniteur, XIV, 621. ; 3. Recueil Aulard, I, 282. é
Le même jour, Pache répond à Dumouriez pour réfuter les critiques qu’il adresse au directoire des achats. «Ce n’est pas à moi particulièrement (1), qu’il appartient de répondre aux observations sur cet établissement formé en commun par plusieurs ministres, pour éviter les mécontentements qui ont résulté jusqu’à près sent de la division des moyens relatifs aux subsistances : Je dirai cependant qu’en l’adoptant pour ce qui me concerne, il m'a paru qu'il n’est susceptible d'aucun autre inconvénient, qu’une régie particulière ne puisse donner lieu de craindre également et qu'une surveillance exacte ne puisse prévenir efficacement.
Comme ce directoire ne peut en aucun cas acheter que pour consommer et non pour revendre, qu'il doit compte de ses opérations, que tout commerce lui est interdit, je n’ai pas entendu les craintes d’accaparement”et de monopole qu'il vous à fait naitre.
J’observe au surplus, général, que c’est sous le rapport de laptitude à approvisionner l’armée sous vos ordres, que vous avez dû considérer le directoire dont il s’agit et qu'il m'est diflicile de juger par vos notes si vous l’avez mis à portée de vous servir. Le républicain Pick, spécialement chargé de prendre vos ordres, y aurait-il manqué et vous aurait-il laissé ignorer les achats abondants faits par les soins de la commission qui l’a délégué ?
Dans ce cas, général, je voudrais qu’en me rendant compte, vous n’eussiez mis en état de joindre mes plaintes aux vôtres, contre les premiers actes de ce directoire.
J’observe enfin, général, que pour le moment, la subsistance de l’armée pourrait être encore regardée comme tout à fait indépendante de ce nouveau moyen d’achats, puisque par les approvisionnements faits antérieurement et d’après l’état des. magasins mis à votre disposition, vous avez pour plus de six mois de blé, de farine et que le service se fait encore par l’ancienne compagnie des vivres dont vous ne vous êtes jamais plaint. »
V. Séances des 1°7 et 5 décembre à la Convention. — Les trois accusés comparaissent à la barre le 1er décembre. Nouvelles plaintes de Dumouiiez : la Gironde le soutient. Cambon et Marat font renvoycr les lettres du général aux comités chargés de l'enquête. 1
Malus, Petitjean, d'Espagnac; arrivés à Paris sous la garde de Westermann, comparaissent à la barre le 4er décembre (2). Malus est interrogé sur plusieurs de ses marchés
un du {1 septembre passé à Valenciennes avec un certain
1 Pache à Dumouriez, 30 novembre, Correspondance, 179, 2. Séance du 1er décembre, Moniteur, XIV, 624.
Worms, pour fourniture de viande sur pied aux hôpitaux du Nord : un du 14 octobre passé à Lille avec les citoyens Fabre et Paulée pour achat de farines;
deux du 8 novembre, passés à Mons avec Simons, pour fourniture de foin, paille, avoine et farine.
Le commissaire ordonnateur prétend (1), que le premier était indispensable au ravitaillement des places du nord, que c’est grâce à lui que Lille, en particulier, a pu soutenir un siège ; que le second a été approuvé par le ministre, que les deux derniers se justifient par l’ordre qu’il avait reçu de Dumouriez et par les circonstances qui les rendaient urgents.
Puis d'Espagnac et Petitjean sont entendus à leur tour. La Convention surseoit provisoirement à toute décision à leur égard et ordonne à ses comités de la guerre et des finances réunis, d’enquêter sur leur culpabilité. ;
Tandis que les commissaires, étroitement surveillés, attendent à Paris leur jugement, Dumouriez qui ne peut admettre leur arrestation (2), s'élève contre le remplacement de Malus par Ronsin. Ce dernier, déclare-t-il, ne connait rien à l’administration militaire et on l’envoie en Belgique, comme tant d’autres commissaires du pouvoir exécutif tout aussi incapables, dont Pache inonde le pays «je prierai un jour le conseil de vouloir m’expliquer quelles sont les fonctions de ces commissaires, que je ne vois créés par aucune loi. Ils infestent nos armées et j'en ai jusque six à la fois, sans que je susse ou qu’ils pussent m'expliquer leurs fonctions. » En attendant, il manque toujours des subsistances les plus indispensables.
Pache affirme qu’il a donné des ordres pour lui fournir le nécessaire (3). Le directoire des achats qui disposait d’approvisionnements suffisants, a délivré grains, farines et fourrages, selon les demandes «entre les mains de l’ancienne administration des vivres, qui fait encore le service de la distribution de la subsistance de l’armée que vous commandez. » Le directoire organise en outre deux magasins à Liège et à Ruremonde.
Si les quantités qui sont ainsi fournies n’étaient pas suffisantes, «écrivez et je les augmenterai de suite. Comme je dois m'occuper de tous les moyens d’assurer la subsistance des armées françaises, je demanderai huit nouveaux magasins, indépendamment des deux que vous désirez et celà dans les villes de Bruxelles, Gand, Ostende, Bruges, Tournay, Namur, Tirlemont et Louvain. Le
1. Défense du commissaire ordonnateur Malus devant la Convention,
11 décembre, A. G.