Pache à Dumouriez, 5 décembre, Correspondance

La compagnie dont vous vous plaigniez, général, est celle dont vous regrettez l’administration dirigée par Doumerc, et non le directoire des achats. C’est l'administration des subsistances militaires, qui est demeurée chargée du transport et de la distribution des denrées achetées par le comité : vous jugerez de la vérité de ce fait,par la copie que je joins ici (1), de l’état que je lui ai demandé des grains et farines que j’ai su qu’elle avait fait transporter depuis le 1° novembre, des environs de Paris dans les places du nord et de la Eelgique ; elle n’a pu justifier des ordres qui ont motivé ces envois, comme je lui avais ainsi demandé..

Quant à la suppression de la caisse de l’administration des vivres et fourrages dont vous vous plaigniez, je dois vous prévenir que c’est l'exécution du décret rendu le 19 septembre dernier : mon devoir est d'exécuter la loi et de prendre en même temps toutes les mesures pour assurer le service. Aussi, ai-je arrêté avec l'administration des vivres dirigée par Doumere, que toutes les sommes nécessaires au service dont elle est chargée, seraient ordonnancées par les commissaires des guerres et soldées par les payeurs généraux de la trésorerie nationale, tant à la suite des armées, que dans les villes où 1ls sont établis. J’ai de plus déterminé que pour les dépenses courantes, il serait rnis à la disposition des agents principaux de cette administration, des sommes courantes de leurs besoins et dont ils rendraient compte chaque mois. L’administration ne m'a pas encore adressé l’état de ces besoins. Vous voyez qu'en même temps que j'ai mis à exécution le décret de suppression des caisses, j’ai pris des mesures telles que le service n’en soit nullement affecté.

-J’ai répondu le 3 de ce mois à vos demandes de subsistances en vivres et fourrages. Vous devez avoir recu mes lettres et j’estime que vous êtes tranquille sur l’approvisionnement de l’armée que vous commandez. »

VI. Enquéle du comité de la guerre et de celui des finances. — Comparution des trois commissaires des armées de Belgique et du Nord. Petitjean mis hors de cause. Malus et d'Espagnac doivent attendre le rapport des commissaires envoyés le 30 novembre par la Convention. Leur

justification.

Tandis que le ministre se défend, ainsi que nous venons de le rapporter, contre les attaques de Dumouriez,les trois commissaires

1. Une note est jointe indiquant les versements en farine et grains effectués du 1e novembre au 3 décembre par les magasins à vivres de Pontoise et des environs de Paris, sur ceux des places, de la Belgique et du nord.

arrêtés en Belgique, sont déférés devant les comités de la guerre et des finances réunis, en exécution du décret du 1° décembre.

Ils y sont entendus le 4 (1). D’Espagnac prétend que l’armée manque de tout. Malus relate les quatre chefs d’accusation portés contre lui (2)

19 Avoir passé des marchés avec d'Espagnac ;

20 Avoir laissé exprès 20.000 redingotes dans les magasins de Valenciennes, tandis que l’armée marchait sur Mons ;

30 Avoir ordonné que l’hôpital ambulant de l’armée resterait à Quiévrain, le jour de Jemmapes, pour laisser les blessés sans SECOUTS ;

4° Avoir signé des lettres de change tirées sur la trésorerie nationale.

Il répond :

19 En niant formellement avoir passé tout marché où d’Espagnac soit intéressé, directement ou indirectement ;

20 Qu'il a déjà prouvé qu'il ne restait plus aucune redingote à Valenciennes, lors du départ de l’armée pour Mons ;

39 Cette imputation est pure calomnie ; il est à même de le démontrer tant par titres que par témoins ;

4° Enfin, il a bien signé deux. lettres de change, l’une de 300.000 livres avec d’'Espagnac, l’autre de 700.000 en son propre nom; mais (l’autorisation formelle du général a déterminé ces deux traites. Elles avaient pour objet de subvenir aux besoins pressants de l’armée, sans faire sortir du numéraire du sein de la république. »

Petitjean, dans une défense remarquable, se lave aisément de tout reproche. £

Après les accusés, l’on entend les accusateurs : Pache, Hassen= fratz, les commissaires de la trésorerie nationale. :

Le lendemain, les comités arrêtent (3) : «qu'il n’y a pas lieu de poursuivre Petitjean ; toutefois, comme il existe dans sa caisse un déficit de 35.000 livres, il y a lieu de le remplacer comme commissaire général ordonnateur (4) ;

qu'il faut ajourner l'affaire Malus jusqu'au rapport des com-

1. Séance extraordinaire du comité de la guerre, 4 décembre, A. N,., R. 92, AR TI, 14: :

2. Défense du commissaire ordonnateur Malus auprès de la Convention, op. cit, 11 décembre. .