Almanach royal pour 1792. É

5. « Etat général de la formation des bureaux de la guerre et des traitements dont ils jouissent à partir du 1e octobre 1791, en vertu du décret du 19 septembre précédent ». Procès verbal de la Constituante, IE. ”

6, En-septembre 1791, il existe un bureau « des nominations aux emplois militaires », qui vers la fin de l’année se fond dans le bureau de « l'inspection générale », dont le chef primitif devient l’adjoint au chef de ce dernier bureau, Cf, Almanach royal pour 1792, op. ci.

30 Le bureau de la correspondance générale, ayant un chef et 16 commis, fera l'expédition des ordres de service aux officiers généraux, la correspondance avec eux et avec les corps administratifs, les mouvements, logements et casernements des troupes, - les projets de rassemblement et d'embarquement; les garnisons des vaisseaux ; le rassemblement et le détail relatifs aux gardes nationales, à la gendarmerie et aux écoles militaires.

40 Le bureau de l'artillerie et du génie doté d’un chef et de 13 commis préside à toutes les questions de service et d’administration intérieure de ces deux armes. Il dirige en outre les travaux des arsenaux, forges, fonderies, manufactures, les ‘poudres de guerre, les équipages et transports de l'artillerie, la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments ; les travaux des écluses, pompes, fontaines et horloges.

Le Secrétariat, dispose d’un chef et de quatre commis pour l’ouverture et le renvoi des dépêches, les comptes à rendre au ministre des affaires instantes, l'expédition de celles qui sont sans département fixe et généralement de toutes les affaires dont le ministre se réserve la connaissance particulière.

Enfin, le bureau du Dépôt de la guerre est maintenu avec un directeur, 5 commis, 4 dessinateurs.

3. Le Personnel des Bureaux. — Urgence d'établir une nouvelle organisation ; mise à la retraite d’une partie des employts par le décret du . 18 septembre 1791. Le décret du 20 septembre 1791 réorganise le corps des commissailes des guerres,

Nous savons qu’en 1789, le personnel des bureaux est exclusivement composé de commissaires des guerres, officiers nommés par le roi et propriétaires de leur charge. Ce sont des privilégiés, attachés par tradition et par intérêt au principe monarchique et la révolution naissante n’a pas à compter sur eux.

Tant que La Tour du Pin demeure au ministère, loin de dénoncer cet état de choses, il fait tous ses efforts pour maintenir en place les ennemis du régime. L'assemblée, préoccupée de la réforme générale -des corps administratifs, ne peut accorder une attention particulière aux fonctionnaires de la guerre. Elle leur porte cependant un premier coup en supprimant la vénalité de leurs charges (1).

Cette mesure demeure sans grands effets, jusqu’à l’arrivée de Duportail à la tête du département. Le nouveau ministre, animé d’un esprit plus libéral, n'hésite pas à saisir le législateur de l’urgence d’une réforme, dans un mémoire où il s'exprime en ces