Décret du 28 février 1790, loc. cit
termes (1) : « Je ne puis entretenir l’assemblée de l’armée, sans lui témoigner mon impatience de la voir organiser les commissaires des guerres, officiers absolument nécessaires et qui ne peuvent être remplacés dans les principes de l’ancien régime. On ne peut d’ailleurs espérer un grand rôle d'officiers qui sont prêts à être réformés.… ».
Dans ces conditions, quelque hâte que l’on ait de se débarrasser d’employés indésirables, plusieurs mois s’écoulent avant que l’on trouve le moyen de les éliminer à peu de frais. Duportail propose enfin une solution pratique (2) : retenir chaque année 80.000 livres sur les 500.000 allouées pour la solde du personnel, en constituer une caisse destinée à servir les pensions de retraite des employés réformés. Le ministre, qui est en droit d'appliquer cette mesure de sa propre autorité, car elle ne l’oblige pas d’engager de nouvelles dépenses, n’en sollicite pas moins pour elle la sanction de l’assemblée,
Elle lui est accordée sans difficulté (3) ; mais après que Chabroud ait dénoncé à ses collègues l'aristocratie de la bureaucratie militaire, rompue à une routine d’ancien régime, dont il faut à tout prix se débarrasser.
La Constituante, pour terminer l’œuvre de réorganisation du personnel, décrète le lendemain la composition des bureaux de la guerre et le surlendemain,le nouveau statut des commissaires des guerres (4).
La loi porte que les charges existantes sont supprimées et seront remboursées. Il sera créé 23 commissaires ordonnateurs, grands juges militaires, présidant chacun une cour martiale, assistés de commissaires auditeurs. Les détails de ladministration seront confiés sous leurs ordres à 134 commissaires ordinaires, répartis dans les ressorts des cours martiales.
Ces fonctionnaires sont inamovibles, ne peuvent être nommés avant 25 ans d’âge, ni destitués sans Jugement.
La loi précise ensuite les fonctions des commissaires administrateurs, celles des auditeurs et des commissaires ordinaires. Elle fixe le montant de la retraite des anciens titulaires non réemployés, détaille les règles d'admission, d'avancement, les appointements, les récompenses, l'uniforme, les honneurs et les prérogatives.
