Décret .du 23 juillet

3. Décret du 10 août 1792, rendu sur la proposition de Jean Debry au nom de la commission extraordinaire.

4. Décret du 10 août 1792, rendu sur la proposition de Guadet au nom de la commission extraordinaire.

5. Aulard, {istoire politique àe la Révolution Française, p. 342,

missaires avait cessé, Louis XVI une fois rétabli sur le trône.

La Législative avait été amenée à son tour, dans sa lutte contre l'exécutif, à empiéter sur ce pouvoir et avait envoyé trois fois des commissaires en mission : le 15 février, le 21 juillet, le 9 août ; mais cette institution tendait encore à se justilier au regard des principes constitutionnels, en demeurant dans certaines limites : rétablir la confiance, renseigner le corps législatif (1). Après le 10 août, elle va se développer largement. La Législative enverra successivement 14 missions, dont 6 intéressent soit les armées, soit la défense nationale à l’intérieur. Ses commissaires y jouissent généralement de pouvoirs étendus ; mais non illimités, et assument un rôle d'ordre à la fois politique et moral (2).

Mais comme ils vont se trouver fréquemment en désaccord avec Je Conseil exécutif provisoire, l’assemblée parait encore hésiter entre le maintien du procédé et celui qui consisterait à faire confiance à l'exécutif. Nous trouvons l’écho de ces dissentiments dans la séance du 28 août 1792.

Duhem y déclare à propos d’un incident créé par une injuste et violente apostrophe de Merlin à l'égard de nos commandants de place : « le pouvoir exécutif aurait révoqué les commandants de place suspects, s’il n’eut été contrarié dans sa marche par la pusillanimité de vos commissaires. [Il faut laisser agir les ministres ; ils ont votre confiance ; ils sont intéressés à ce que les choses aillent bien car leurs têtes en répondent visà-vis de vous et vis-à-vis des commis ».

Lacroix formule un avis analogue : « Vos commissaires, déclaret-il, en suspendant ou arrêtant l'exécution des ordres du pouvoir exécutif, chargent l'assemblée de sa responsabilité et lexposent aux reproches de la nation. Il est temps de limiter le pouvoir de vos commissaires. Décrétez que les ordres donnés par le pouvoir exécutif, ne peuvent être ni révoqués, ni suspendus par eux ; examinez même de près leur conduite, improuvez les s’il y a lieu ; car l'assemblée ne leur a pas donné le droit de laisser en place un fonctionnaire révoqué par le pouvoir exécutif. »

Et Cambon : « je vais plus loin que M. Lacroix, et je dis que l'assemblée doit se dépouiller entièrement d’un pouvoir que l'empire des circonstances l’a forcé à prendre dans le premier moment. Vous avez un ministère patriote ; il doit être investi de votre confiance. En conséquence je demande que vous rappelliez

1. H. Libermann, Les commissaires de l'assemblée Législative et de la Convention, thèse Paris, 1926, p. 22.

DNTDId pub r-etr6

vos commissaires et que ce décret leur soit porté par des courriers extraordinaires ».

L'assemblée adopte sur-le champ cette dernière proposition.

Le lendemain, Danton ministre de la Justice, fait rebondir la discussion (1) : « le pouvoir exécutif provisoire m’a chargé d’entretenir l’assemblée nationale des mesures qu’il a prises pour le salut de l'empire... L’ennemi menace le royaume ; mais l'ennemi wa pris que Longwy ! Si les commissaires de l'assemblée n’avaient pas contrarié par erreur les opérations du pouvoir exécutif, déjà l’armée de Kellermann se serait concertée avec celle de Dumouriez. Le pouvoir exécutif va nommer des commissaires pour aller exercer dans les départements l'influence de lopinion. Il a pensé que vous deviez en nommer aussi pour les accompagner, an que la réunion des deux pouvoirs produisit un effet plus salutaire et plus prompt ».

A ces mots, Cambon qui à fait supprimer la veille les commissares aux armées, ne peut s'empêcher de protester : « ne nous dissimulons pas, que quelques précautions qu’on prenne pour restreindre les pouvoirs, les hommes empiétent toujours sur ceux qui ne leur ont pas été délégués. Les commissaires aux armées avaient été envoyés dans de bonnes intentions ; cependant le pouvoir exécutif a déclaré qu’ils avaient contrarié sa marche et entravé ses opérations. Vous les avez rappelés ; à présent on vient vous en demander de nouveaux... Le corps législatif a une grande force d’opinion,mais e’est une masse. Il doit faire des lois ; mais jamais il ne doit les exécuter. Prenez une grande mesure : parlez au peuple, faites lui voir que son intérêt exige qu'il donne sa confiance au pouvoir exécutif, parce que sa marche est plus rapide et que 745 personnes sont lentes à délibérer.. Je ne veux point que l'assemblée détache de ses membres pour exercer le pouvoir exécutif; les agents de celui-ci sont responsables, les députés ne peuvent l'être... ».

Maloré l’opposition de Bazire et de Lasource, l'assemblée maintient le rappel de ses commissaires décidé la veille et se refuse à en désigner de nouveaux (2). Mais le 4 septembre, elle revient définitivement sur cette mesure, sur la proposition de sa commission extraordinaire ou des Douze (3).

1. Séance du 28 août 1792, Moniteur, XIII, 563. 2. Séance du 29 août 1792, Moniteur, XIII, 5683. 3. Archives Parlementaires, XLIX, 334. ;

3. Les Bureaux du Ministère. Bien que la Constituante ait réorganisé bureaux et personnel, Duportail hésite à chasser les commis hostiles au régime. Ses successeurs suivent cet exemple, ou remplacent par des incapables les fonctionnaires patriotes. Seivan veut prendre des mesures ; mais n’a pas le temps de les appliquer. Dumouriez se contente de critiquer. La révolution du 10 août rend le pouvoir exécutif maître chez lui (décrets des 3 et 9 septembre 1792). Réorganisation du corps des Commissaires des guerres (loi du 11 septembre }).

La Constituante, ayant voté le décret du 19 septembre 179 réorganisant les bureaux de la guerre, décidait la mise à la retraite d’une partie du personnel et l'établissement sur des bases nouvelles du corps des commissaires des guerres, par les lois des 18 et 20 septembre 1791.

Au début d’octobre, le ministre Duportail pourrait donc facilement se débarrasser au plus tôt d'éléments dangereux, incapables ou hostiles qui encombrent ses bureaux ; mais 1l se garde bien de le faire, de peur de contrarier les intentions secrètes du roi.

Des députés de la gauche s’en émeuvent et dénoncent à l’assemblée (1) la conduite du chef du département de la guerre : si les gardes nationales voyagent sans armes, si les volontaires sont sans habits, sans souliers, sans fusils, c’est dit-on la faute des commis... Eh bien non! c’est celle du ministre, puisqu'il a eu le temps de nettoyer ses bureaux. Excusable à son entrée en fonction, 1l ne l’est plus maintenant.

L'assemblée décide platoniquement que Duportail fournira un rapport sur l’état des gardes nationales.

Cette mesure est naturellement sans effets. Après Duportail, Narbonne, puis Degrave n’apportent pas de changements appréciables à la situation. S'ils déplacent quelques individus, c’est sans discernement et sans choix, ou pour donner satisfaction à leurs amis politiques. s

Servan arrive au pouvoir, bien décidé à épurer les bureaux. Ne pouvant par suite de l'hostilité du roi prendre des mesures radicales, il étudie le règlement financier des dispositions arrêtées par la Constituante, pour. éliminer les fonctionnaires indésirables. À cet effet (2), il obtient la disposition d’une somme de 300.000.000 d’assignats pour le remboursement des charges militaires supprimées (3) ; puis (4) l’attribution à la caisse de l’extraordinaire des guerres du rachat des brevets (5), avec affectation

Séance du 28 octobre, 1791, Moniteur, X. 237.

Séance du 15 mai 1792, Moniteur, XII, 400.

Décret du 15 mai, rendu sur la proposition du comité des finances, Séance du 31 mai, Moniteur, XII, 538.

. Décret du 31 mai 1792, rendu sur la proposition de Clauzel, au nom du comité de l’extraordinaie des finances.