Décret du 26 septembre

2. Décret du 26 septembre 1792. Collection, I, 16. Chaque député inscrira sur une liste les noms des citoyens qu'il cioit propre à remplir la fonction ; puis les commissaires des scrutins fonderont ces listes particulières en une liste géncrale, imprimée et distribuée sans délii. Le lendemzin, l'élection aura lieu par appel nominal.