Séance du 6 janvier 1793, Moniteur, XV

7. Lettre du ministre de l’intérieur au président de la Convention, lue à la séance du 9 janvier 1793, Moniteur, XV, 90, 91, 92.

tantes, auxquelles tiennent les résultats et dont l’ordonnateur peut et doit seul répondre.

« J’ose dire que laConvention elle-même ne saurait exiger le contraire.. les ministres n’ont point été d’après l’organisation qui détermine leur existence, contitués solidaires. »

Mais comme Roland ajoute dans un post-scriptum : « je prie instamment la Convention de vouloir bien remarquer que Je n’entends pas me soustraire à la responsabilité solidaire des mesures générales du conseil, prises par. délibération, lorsque les opinions de chacun sont relatées dans la délibération même... », l’assemblée passe outre et se contente d’ajourner le rapport au 1€r février (1). :

Si Roland cherche ainsi à faire distinguer son administration particulière, de celle de ses collègues et principalement du mimistre de la guerre Pache, c’est que ce dernier, rendu responsable du vice même de la composition de ses bureaux, est alors l’objet des plus vives attaques.

L'organisation du département de la guerre, telle que nous l’avons vue établir à la fin de 1791 et modifier par Servan, s’est en effet encore centralisée davantage, par suppression du bureau de lPartillerie et du génie. Il ne reste plus que deux des quatre bureaux de la Constituante, entre lesquels la tâche est répartie de la manière suivante (2)

Une première division est chargée du personnel. Elle a l’administration des personnes, la nomination à tous les emplois, la proposition des récompenses, décorations, retraites, les revues, congés, reliefs, engagements, contrôle, recrues, déserteurs, invalides, écoles militaires (quant au personnel, à la police, à la diseipline). Elle s'occupe également de la gendarmerie, des gardes nationales, des mouvements de troupes, de la garnison des vaisseaux, des commissaires des guerres, tribunaux militaires, artillerie et génie... toujours quant au personnel.

Une deuxième division, est chargée du matériel. Elle a Padministration du matériel, soldes et suppléments de toute espèces, masses générales des corps, fournitures de l'habillement, des remontes, vivres et fourrages, fournitures extraordinaires, étapes eb convois, casernement, campement, chauffage, hôpitaux, dépenses relatives aux jugements militaires, à la police des troupes, cours martiales et prisons; dépenses d'administration militaire et autres, comptabilité de toutes les dépenses du département, l’arüllerie et le génie, toujours pour le matériel.