Décret du 9 janvier

2. Almanach national de Fiance pour 1793 ; Etat Mililaire de la France en 1793 par Léon Hennet,

En un mot, ces divisions traitent chacune, selon l’objet qui les intéresse, personnel ou matériel, l’ensemble des questions qui étaient de la compétence particulière des bureaux de l’administration générale, de l'inspection générale, de la correspondance générale et de l'artillerie. Par contre, le secrétariat et le bureau du dépôt de la guerre ont été maintenus, avec leurs attributions antérieures.

Il résulte de cette centralisation extrême, une division du travail insuffisante, qui surcharge de besogne les commis en trop petit nombre et les met hors d’état de remplir leur tâche: aussi admet-on généralement, qu’une semblable organisation ne répond plus aux nécessités du moment et se trouve débordée, par l’extrême complexité des sujets si divers qu’elle doit simultanément traiter et régler sur le champ. Le ministre est victime d’un état de fait, contre lequel il cherche inutilement à réagir. Il ne suffit pas de perfectionner un système défectueux ; il faudrait le réformer de toutes pièces. C’est l'avis du comité de Défense générale,qui dès sa réunion, n'hésite pas à attirer sur ce sujet l'attention de l’assemblée (1). Pourtant, il faut attendre la fin de janvie,rpour le voir soumettre à celle-ci un projet élaboré par son rapporteur Sieyès (2).

« Citoyens législateurs, déclare-t-il, la Convention nationale ayant reconnu que le ministère de la guerre ne pouvait suflire à ses devoirs dans son état actuel, a chargé expressément son comité de Défense générale de lui présenter un plan de réorganisation de cette partie du service public. Ce n’est ni dans l’Almanach royal ou national, ni dans le chaos de la législation ministérielle (src) que nous avons pu rencontrer une notion un peu juste, un peu philosophiquement analysée, de cette grande et terrible partie du service public qui porte le nom de département de la guerre. Ici, comme dans tout le reste, le législateur qui veut remplir l’obligation où il est d'envisager son sujet en face, et de le pénétrer dans ses parties, se voit bientôt forcé de renoncer aux secours de la routine. Il va droit à son but en remontant à la nature des choses.

Pour le service de la guerre, que faut-il ? des éléments, une combinaison et une direction : tout est là et y est dans le véritable ordre intellectuel. Le ministère de la guerre se compose donc naturellement de trois parties

19 fourniture d'hommes et de choses ;

20 leur administration civile ;

‘ 30 leur direction militaire.

1. Séances des 5, 7, et 8 janvier 1793. Aulard, Recueil des actes du Comité de Salut Public, 1, 410, 413. e

2, Séance du 25 janvier 1793. « Rapport de Sieyès, au nom du comité de Défense générale sur l’organisation du ministère de la guerre », Moniteur, XV, 287.

En temps de guerre, outre que ces trois parties reçoivent des circonstances un accroissement extraordinaire, il devient indispensable d’en ajouter une quatrième, commandée par le besoin de réunir des forces éparses en un ou plusieurs corps d'armée, de les mouvoir en masse et quelquefois dans des contrées éloignées : Je veux parler du commandement en chef, ou généralat en activité. Cette haute fonction, quoiqu’elle appartienne plus spécialement aux idées de direction militaire, ne peut pas s’y renfermer : elle est indéfinie de sa nature. Il faut au général, un exercice prompt, non réglé de tous les pouvoirs ».…

Sieyès propose ensuite une solution à chacun des objets précédents. 4

La fourniture des hommes et des choses, doit être confiée à une commission générale, à un « économat national », chargé de se procurer toutes les matières indispensables, puis de les emmagasiner. Cet économat général, sera composé d'un secrétaire et de 15 commissaires, répartis en 5 sections : des munitions de guerre ; de l'habillement, équipement, campement... ; de la fourniture des objets de consommation (vivres, fourrages) ; des grains et subsistances (actuellement du ressort du département de l'intérieur) ; de la centralisation de la correspondance. Fous ces fonctionnaires, responsables, sont nommés et étroitement dirigés par le conseil exécutif provisoire.

L'administration appartient ete au ministre de la guerre, « s’occupant à la fois des hommes et des choses » ; mais les choses lui sont fournies, nous l’avons vu, par l’économat. I] ne les recoit, que pour les distribuer aux soldats consommateurs. Quant aux hommes, après les avoir pourvus, il les abandonne à « la direction militaire », pour ses combinaisons stratégiques. Il les abandonne ! Pour un temps seulement : « quand il s’agit de les combiner, de les instruire, de les mouvoir. il les reprend, malades ou blessés. il ne les rend à la direction », qu’une fois guéris. Sont-ils coupables de délits, prisonniers... ? aussitôt ils redeviennent de sa compétence aussi longtemps qu'ils ne sont pas rendus aux armées.

Dans ces conditions, l'administration et la direction, ne peuvent. rester,comme elles le sont maintenant,confondues dans des bureaux divisés en personnel et matériel. « la véritable distinction entre les fonctions directoriales et administratives, doit se prendre non dans Ja différence des éléments employés, mais dans la nature dw service ou de l’action qu’on leur demande. »

Sieyèes conserve donc un seul ministre de la guerre, membre du conseil, pour assurer l’unité du. département ; mais il propose de lui adjoindre un directeur et un administrateur, tous deux responsables, dépendant immédiatement du ministre, qui les choi-

sira où révoquera librement, chargés chacun pour sa partie d’exécuter ses ordres.

Reste la question du commandement en chef. A cet égard, les généraux doivent jouir d’une pleine indépendance, être investis de véritables pouvoirs discrétionnaires, pour assurer au besoin. par leurs propres moyens,le salut des troupes placées sous leurs ordres.

Ce projet, quelque peu diffus et dont la dernière partie est des plus contestables, n’enlève pas la décision de l’assemblée, qui en ordonne l’impression, mais aussi l’ajournement.

Saint-Just, trois jours plus tard, détruit le peu d’effet du discours de Sieyès, par une habile critique (1). L’on se plaint, dit-il, qu'il règne du désordre à la guerre. Est-ce la faute du ministre ? Non,.puisque la réorganisation « que Sieyès vous a proposée, me paraît dans la bouche de ce membre, une preuve tacite que le ministre est irréprochable personnellement... » Il faut donc s’en prendre au régime vicieux de son département. En effet, le pouvoir central est représenté aujourd’hui, vis-à-vis des ministres, par le conseil exécutif provisoire, bien plus que par la Convention ; or ce conseil exécutifestfaible et les ministres n’ont pas recours contre les abus, qu’en les dénonçant à la Convention. « La faiblesse que nous laissons au pouvoir exécutif, est notre grand tort et tout languit de cela. »

4 Le ministre de la guerre, continue-t-il, est isolé de tous les rapports et le mécanisme de son département lui est comme étranger… ». [y à une administration particulière de l'habillement des troupes, qui passe les marchés. Les magasins généraux envoient aux corps leurs effets, les commissaires des guerres les distribuent, sans que la comptabilité d’aucun de ces fonctionnaires ne parvienne au ministre.

La réception des chevaux est faite sans contrôle, dans les dépôts. par l'intermédiaire d’inspecteurs vétérinaires ; les deniers ne passent pas davantage par les mains du ministre, qui fait seulement des demandes d’argent à la trésorerie. Les sommes sont envoyées aux payeurs des armées.Pour les subsistances même,c’est le comité d'achats qui agit seul. Le ministre ne passe aucun marché, «il n’est pas le pivot de l'administration ; il en est spectateur. »

Aussi, conelut Saint-Just «… les ministres et vous, ne savez où porter la main. l’ordre présent est le désordre mis en loi... » -I1 faut donc un « économat » pour la fourniture des choses. Par contre, Sieyès se trompe dans son organisation du ministère de la guerre : le ministre serait investi d’une trop grande puissance et surtout le conseil exécutif. Ce dernier pourrait en abuser