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vivres, fourrages, habillement, campement, remonte, casernement, chauffage, hôpitaux et autres de toute espèce, ainsi que des marchés qui leurs sont relatifs, des troupes et convois militaires.

Le troisième adjoint sera chargé de l’artillerie, des fortifications et de tout ce qui a rapport au matériel, au personnel, aux traitements et appointements concernant cette partie.

Le quatrième adjoint s’occupera de tous les détails relatifs à Pinspection, police discipline, contrôle et manœuvre des troupes, des cours martiales, crimes et délits militaires, des commissaires des guerres, de la gendarmerie nationale, de la collection et de l’envoi des lois militaires.

Le cinquième adjoint aura l'expédition des ordres des officiers généraux, la correspondance avec eux, les commandants temporaires et les corps administratifs, le mouvement et le logement des troupes, les projets de rassemblement et d'embarquement des garnisons des vaisseaux ; les rassemblements et détails relatifs aux volontaires nationaux.

Le sixième adjoint s’occupera des promotions et brevets des vétérans, de la nomination aux emplois, de l’avancement et du remplacement des officiers de tout grade, des congés, des reliefs et retraites, de l'expédition des brevets de pension, de l’admission aux [Invalides et aux écoles militaires, ainsi que des autres objets qui n'auraient pas été prévus dans la distribution précédente.

5° Le comité de guerre sera divisé en six sections, chacune composée de 5 membres et correspondant à celles du département de la guerre.

6° Les six adjoints seront nommés par le ministre et agréés par le conseil exécutif. Le ministre fera connaître à la Convention nationale son choix et l’approbation du conseil exécutif, dans le délai de trois jours,à compter de celui de la nomination qu’il aura faite.

7° Les adjoints seront responsables, chacun en leur partie, Ils ne pourront être destitués, qu’en vertu d’un arrêté du conseil exécutif. |

80 Les adjoints sont autorisés à expédier des copies certifiées véritables des ordres et missions du ministre, signés de lui et déposés dans les archives du département de la guerre. [ls auront aussi la signature des ordres, nécessaires à l’exécution des décisions ministérielles.

90-Tout ce qui concerne les marchés, fournitures et approvisionnements des armées, est revoyé au comité des marchés, pour présenter incessamment un projet de 101...

A la suite de ce décret, le département de Ja guerre est soumis à

H. Libermann 5

un refonte complète. Les bureaux sont désormais spécialisés en six divisions de la manière suivante (1) :

La première division (un adjoint et un sous-chef), comprend un bureau des fonds et un bureau central de comptabilité. Le prenuer est chargé des dépenses des administrations, régies et autres, des projets de fonds, solde des troupes, paiement des fonctionnaires, de la tenue et de la confection des états de solde et d’appomtements, de la liquidation des pensions, de l’envoi des gratifications, de l'expédition des ordonnances, des rapports et correspondances relatifs aux déserteurs, aux frais d'impression des journaux, de la comptabilité des dépenses tant ordinaires qu’extraordinaires

et de toutes les opérations de fonds y relatives, de l'enregistrement et du renvoi aux chargés des détails, de toutes les lettres, mémoires, états, extraits de réponses et décisions. Le second s’occupe de l’établissement du compte des troupes, d’après les revues des commissaires des guerres, des détails relatifs au recrutement, réquisi tions, levées de chevaux, contrôie des troupes, règlement de solde des militaires de toutes armes, armée révolutionnaire.

La deuxième division (2 adjoints),est subdivisée en cinq sections.

La première section (un adjoint, un chef et un sous-chef), à la charge des approvisionnements, entretien, réparation de marchandises et effets ayant trait à l’habillement,à l'équipement et au campement des troupes.Elle distribue ses effets dans les magasins militaires, les fournit aux armées et dirige la correspondance qui leur est relative.Quatre commis principaux y sont rattachés et ont respectivement : la comptabilité et le contentieux du service, la fourniture des troupes à cheval et légères, coloniales, d'artillerie, d’infanterie.Un cinquième commis traite la comptabilité des masses.

Les deuxième et troisième sections sont groupées (un adjoint, un chef, un sous-chef). Elles s'occupent de la subsistance de toutes les forces de la République. Le travail est divisé entre cinq commis principaux, chargés : de l’approvisionnement des armées et places de guerre en vivres de toute sorte ; de la fourniture de certaines denrées particulières : viande, condiments, eau-de-vie ; de la correspondance relative aux réquisitions de denrées alimentaires ; du service des étapes et de la nourriture des troupes en marche ; de la comptabilité, de l’examen, exécution et paiement de tous les marchés pour les subsistances.

La quatrième section (deux sous-chefs), traite des charrois militaires réunis : organisation des transports de tous effets, vivres, munitions... et des remontes,

La cinquième section (un chef, trois sous-chefs, einq commis

; 1. Almanach national de France pour l'an II.

principaux) comprend trois bureaux : celui des hôpitaux militaires, en ce qui concerne leur personnel, celui du matériel des hôpitaux militaires et celui du casernement et chauffage.

La troisième division (un adojint, sept chefs), dite de l'artillerie et du génie, possède sept bureaux : de l’artillerie, du matériel d’artillerie, de l’armement, du contentieux de l'artillerie, du génie, des fortifications et un bureau « spécial » pour la fabrication extraordinaire des fusils.

La quatrième division (un adjoint) comprend cinq bureaux de la gendarmerie nationale, des commissaires des guerres,des lois, de la police militaire, du contrôle des troupes.

La cinquième division (un adjoint) comprend également cinq bureaux : du personnel des officiers, de la correspondance générale, de l'inspection, des mouvements de troupe, du recrutement.

La sixième division (un adjoint, un sous-chef), est divisée en 40 bureaux : de l'infanterie, de la cavalerie, des colonies, des brevets et pensions, des récompenses militaires, des vétérans et pen, sions de veuves, des pensions et retraites, des officiers généraux, des congés, des vétérans nationaux, Ras écoles militaires et objets imprévus.

Enfin, il existe un secrétariat,qui conserve les attri ibutions antérieures. -

3. Le Comité de iéfense générale, puis de Salut Public.— A la fin de 1792 le conflit latent entre le conseil provisoire et le comité de la guerre investis chacun pour sa part du pouvoir exécutif, oblige la Convention assemblée souveraine, à se faire représenter vis-à-vis du conseil, par un organe d’une autorité égale, susceptible au besoin de lui imposer

. ses décisions, Dubois-Crancé, promoteur de cette mesure, la fait discuter le 1er janvier 1793. Formation et composition du Comité de Défense géné ale : son rôle en janvier et février. En mars, les évènements de Belgique montrent les inconvénients de la dualité du pouvoir exécutif inauguré le 1° janvier et incitent à l'établissement d’une direction unique. Le Comité du Salut public du 26 mars ; réorganisation qu’il subit le 6 aviil. Nouveau fonctionnement de l’exécutif.

Nous avons déjà été amenés à parler du comité de Défense générale. Nous allons terminer ce chapitre préliminaire en indiquant en quelques lignes sa création, son fonctionnement et son aboutissement.

À partir de janvier 1793, ce comité va en effet se substituer à Pexécutif, dans la direction de notre politique générale intérieure et extérieure. La Convention se décidera à gouverner par son intermédiaire, tout en maintenant un conseil provisoire mais singulièrement affaibli et dépossédé en fait d’une grande partie de ses attributions exécutives.

Cet état de choses résulte à la fois et des circonstances (insuffi-

sance de nos succès militaires, menaces de guerre générale) et de la méfiance persistante de l’assemblée à l’égard des ministres (1). Il faut d’ailleurs convenir, que cette dernière s’alimente des effets de l’antagonisme latent entre les ministres et les comités de l’assemblée, chargés de contrôler leurs départements respectifs (2).

La situation de ces comités est fausse. Issus de la Convention, assemblée souveraine, ils ont en fait des attributions appartenant à l'essence même de l’exécutif, vis-à-vis du conseil provisoire, investi en droit de ce pouvoir depuis le 10 août. De cette dualité, explicable seulement par suite du choix des ministres en dehors de l'assemblée, résulte nécessairement un antagonisme, qui se manifeste sourdement il est vrai ; mais qu'avive dans le département qui nous intéresse, l'organe de transmission, c’est-à-dire les bureaux de la guerre.Ceux-cei, soutiennent, tant par tradition que par esprit

de corps,leur chef naturel et pour le plus grand dommage des affaires publiques, n’apportent pas une bonne volonté suffisante dans leur collaboration avec le comité de la guerre.

Dans ces conditions, il paraît urgent à certains députés, de créer un organe permanent, représentant celles des attributions d’ordre exécutif dont s'empare l’assemblée et jouissant d’une autorité plutôt supérieure à celle du conseil provisoire, pour être en mesure de lui imposer ses décisions le cas échéant.

Dubois-Crancé se fait le champion de cette nouvelle conception des pouvoirs. Le 25 décembre 1792 (3),il développe aux Jacobins la nécessité d’une action unique et concordante de l’exéeutif, prenant son point d'appui dans la représentation nationale. Le 31, il profite de sa présence à la tribune, où il est appelé par une motion relative au procès du roi, pour faire connaitre ses idées à la Convention. [l écarte les objections, en n’hésitant pas à proclamer, que le mandat du 20 septembre n’est pas seulement législatif, mais même exécutif (4).

Le lendemain, Kersaint vient présenter un rapport de la question au nom du comité diplomatique et l'assemblée convaineue, adopte ses conclusions. Elle décrète (5), que « les comités de la guerre, des finances, des colonies, de la marine, diplomatique, de constitution, de commerce, nommeront chacun trois de leurs membres, lesquels se réuniront dans un local particulier, sous le nom de Comité de Défense générale.

« Le Comité s’occupera sans interruption,avec les ministres, des

1. Aulard, Histoire Politique de la Révolution, op. cit., p. 318.

2. Aulard, Actes du Comité de Salut Public : J. Gros, Le Comité de Salux Public et la Convention ; Iung, Dubois-Crancé, 1, p. 325.

3. Journal des débats de la Société des Jacobins n° du 2 janvier 1798.