Séance du 31 décembre 1792, Moniteur, XV, page

5, Décret du 1er janvier 1793, Moniteur du 3 janvier 1793, t. XV, p. 26:

mesures qu’exigent la campagne prochaine et l’état présent des affaires.

« Lorsqu'il aura besoin de la parole, le président ne pourra la lui refuser. » l

Ainsi, le pouvoir exécutif se trouve hiérarchisé en quelque sorte de la manière suivante : la Convention; puis avec des pouvoirs égaux, le comité de défense générale et le conseil provisoire; enfin les anciens comités spéciaux de l'assemblée, tel celui de la guerre.

Il reste à nommer et à organiser le nouvel instrument de direction que l’on vient de créer.

Les élections ont lieu le 3 janvier 1793, dans les comités désignés.

Le 4, la liste définitive est proclamée en séance publique (1). Elle comprend :

Pour le comité diplomatique : Kersaint, Brissot, Guyton Morveau ;

Pour celui de la guerre : Dubois Crancé, Lacombe Saint-Michel, Doulcet de Pontécoulant.

Pour celui de la marine : Rochegude, Taveau et Bréard ;

Pôur celui des finances : Cambon, Defermon, Johannot ;

Pour celui de constitution : Gensonné, Barère, Sieyès ;

Pour les colonies : Brunel, Boyer Fonfrède, Pénières ;

Pour celui du commerce : Lacase, Merlino, Gérard.

À la première séance (2), Kersaint devient président, Brissot vice-président, Guyton Morveau et Boyer Fonfrède secrétaires.

Quatre questions d'importance, absorbent principalement l’activité du comité en janvier et février. D'abord, celle de la refonte de l’organisation du ministère de la guerre, arrêtée dans les séances des 5,7 et 8 janvier (3) et dont le rapport est confié à Sieyès le 9 (4). Nous en connaissons la suite donnée par l’assemblée.

Puis il faut mettre de l'harmonie entre les bureaux des anciens comités et ceux des ministères, œuvre particulièrement urgente pour le comité de la guerre. Cette réforme a lieu le 11 février (5).