III. — L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

1. Le Comité militaire. — Sa constitution, membres qui le composent, remaniements partiels, Son rôle : détails techniques, contrôle de l’exécutif. Luttes qu’il lui faut soutenir à cet égard avec certains ministres comme Narbonne. Mesures consécutives à la déclaration de guerre, puis en juillet 1792, à la proclamation du danger de la Patrie. Le comité après le 10 août.

2. Evolution de la situation du ministre. — La Constituante a déterminé les attributions du ministre et de ses bureaux ; mais en quoi consiste exactement la responsabilité ministérielle ? Discussions à ce sujet au début de la Législative: Méfiance de l'assemblée envers les chefs du département de la guerre. Ses eauses : le rôle joué par ceux-ci d’après Dumouriez (rapport du 13 juin). Le projet de décl rer le danger de la Patrie met à l’ordre du jour la question de la responsabilité collective des ministres et le décret du 23 juillet la décide. Décrets du 10 août sur l’organisation provisoire du ministère et la suppression de la sanction royale. Nomination de commissaires aux armées tirés du ae l'assemblée, Difficultés qui s'élèvent entre eux et le conseil exécutif.

3. Les bureaux dù ministère, — Bien que la Constituante ait réorganisé bureaux et personnel, Duportail hésite à chasser les commis hostiles au régime. Ses successeurs suivent cet exemple, ou remplacent par des incapables les fonctionnaires patriotes. Servan veut prendre des mesures ; mais il n'a pas le temps de les appliquer. Dumouriez se contente de critiquer. La Révolution du 10 août permet à l'exécutif d'épurer les bureaux de la Guerre (décrets des 3 et 9 septembre 1792). Réorganisation du corps des commissaires des guerres (loi du 11 septembre).