ÉGALITÉ - LIBERTÉ

Le Représentant du peuple envoyé dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais,

Instruit du besoin que ressentent ses collègues envoyés dans la Belgique, de coopérateurs patriotes, probes et intelligents, qui puissent entrer soit dans les agences, soit dans les administrations du pays conquis,

Arrête ce qui suit :

Am. l«r. — Chaque district des deux départements du Nordetdu Pas-de-Calais, est invité à donner dans le plus bref délai possible, l'état nominatif des citoyens qu'ils Jugeront réunir ces différons caractères, pris surtout parmi ceux qui ne sont pas d'une absolue nécessité dans les autorités constituées de chaque lieu.

Art. 2. — Pour obtenir plus d'activité en cette partie, chaque district adressera directement aux représentans du peuple à Bruxelles, l'état dont 11 est parlé plus haut en l'art. 1". Chaque citoyen sera particulièrement désigné pour le genre d'occupation auquel il sera Jugé convenir le mieux, comme agence commerciale, partie administrative, partie Judiciaire, partie des missions générales.

Art. 3. — Il est recommandé aux districts, au nom de la Patrie et de l'intérêt même des deux, d'apporter toute la célérité possible dans ce travail indicatif.

1 Recueil manuscrit de M. Mirlcl.

Art. 4. — Les administrateurs des deux département du Nord et du Pas-de-Calais transmettront, sans délai, le présent arrêté à leurs districts respectifs.

Fait à Lille le 7 brumaire, 3* année de la République françolse.