OBJETS TRES IMPORTANTS SUR LESQUELS LE CONSEIL EST PRIÉ DE DÉLIBÉRER

Le déblayeraient de cette ville n'ayant pu se faire jusqu'à présent, qu'avec une extrême lenteur, à cause: 1° du nombre insuffisant des voitures, 2° de l'intérêt qu'ont les voituriers à ne point charger les dittes voitures comme elles doivent l'être, 3* de la nonchalance des ouvriers qui y sont employés, malgré que l'on y mette la plus grande surveillance, 4» enfin, a cause des nouveaux décombres que l'on verse Journellement dans les rues, ce qui n'a contribué Jusqu'à présent qu'à effleurer cette besogne si nécessaire à terminer, MM. de la Jointe, connoissant tous les obstacles que nous essuyons depuis longtemps dans cette opération et voulant la faciliter de tout leur pouvoir, nous ont fait connaître que, pour nous aider et nous fournir les moyens de parvenir plus promptement à notre but, ils accorderoient à quatre ou cinq villages voisins l'exemption de toutes corvées, tant de voiturages que de pionnages, et que nous conviendrions avec eux, de gré a gré, pour le pi ix des voitures. Après un entretien a ce sujet avec les Commissaires qui nous ont été envoyés desdits villages pour traiter avec nous, il en est résulté qu'ils sont convenus qu'il leur seroit payé douze sols par tombereau évalué sur le lieu du déblayement, par experts de part et d'autre, pour que l'on n'ait point à surveiller la charge desdittes voitures. Les dépenses pour ce déblayement pourront se porter Journellement à environ trois cents livres monnoyc de France, si vous nous autorisez, Messieurs, à traiter avec lesdits villages au prix susdit. Dans le cas où vous ne voudriez point adopter ces mesures, nous vous prions de nous indiquer définitivement celles qui vous paraîtront moins onéreuses, pour qu'aussitôt nous puissions les employer.

Un autre projet, aussi essentiel, est celui de pourvoir le plus promptement possible aux réparations urgentes des charpentes et des toits appartenans à la ville, pour empêcher, par un prompt rétablissement, la destruction des bâtiments, ce qui aurait lieu, si on les laissoit à la merci des rigueurs de l'hiver. En conséquence, il est de toute urgence de faire, d'abord et sans dôlay, des

i Archives «le Valenciennes, H 6, 17.

emplettes de tuilles, à cause que l'on pourroit s'en procurer à Englefontaine, où elles sont de meilleure espèce, et en ce moment à meilleur compte, vu que l'on n'a pu encore en tirer de cette fabrique. La quantité qu'il nous faudrait de cette espèce de marchandise pourroit être d'environ cent-cinquante mille. Il est donc essentiel de les prendre à la manufacture, pour n'avoir pas à passer en seconde main, et de nous autoriser à cet effet

Il conviendroit de infime, pour l'intérêt de la chose publique, que nous soyons encore autorisés à faire des marchés d'ardoises, do briques et de bois sciés pour tous les besoins actuels, ainsi que des marchés pour tout ce qui concerne en général les bâtiments, ce qui assurerait pour la Ville une économie d'autant plus nécessaire et pressante pour elle, que ses ressources sont plus resserrées que Jamais.

Comme nous ne pouvons rien faire sans numéraire, et môme que nous sommes actuellement fort en retard dans nos payemens, étant sans aucun fonds, veuillez. Messieurs, donner un ordre pour que nous puissions en recevoir do suite, et sufflsàment pour nos opérations journalières.

Soyez convaincu, Messieurs, que nous ne sommes précisément occupés que de l'intérêt de notre ville, et que nous ne nous croirons heureux et dédommagés de nos veilles qu'autant que nous aurons rendu sa condition la meilleure possible.

Les Commi$*aires aux travaux, Deruenne, Le Roy.

L'adoption des moyens proposés produisit un heureux effet ; un nouvel arrêté, relatif au déblaiement et au nettoyage des rues, fut promulgué le 28 septembre, et le plus gros du travail se termina avant l'hiver «.

En même temps, ainsi que le prouve la lettre suivante, adressée par elle au magistrat provisoire, la Jointe avait usé de ses pouvoirs pour faciliter la restauration des maisons endommagées :

Messieurs,

Désirant procurer aux habitants de la Ville de Valenciennes tous les moyens et les facilités qui peuvent dépendre de la Jointe pour les mettre à même de pourvoir au rétablissement et réparations de leurs maisons, nous avons résolu de permettre provisoirement et jusqu'à autres dispositions en leur faveur la libre sortie des bois de charpente, chaux, briques, ardoises et autres objets nécessaires à ces ouvrages, qu'ils voudront tirer des Pays-Bas, parmi des acquits à caution qui devront être dûment déchargés par l'un ou l'autre des membres du Magistrat : en conséquence , nous vous requérons de vouloir nommer un membre de votre corps, pour décharger ces acquits à caution, après avoir pris tous les renseignements nécessaires a cet égard.

Fait à Valenciennes, le 17 août 1793. de Hesdin.

1 Nous disons le plut gros, ur ce travail oe fut jamais complètement achevé. Non loin de cent ans après, le 19 septembre 1890, voici, en effet, ce que disait M. Georges Vcilhan, ingénieur «les pouts-et-chaussées, dans un rapport lu devant le Conseil municipal de Valenciennes :

• Ainsi que nous avons pu nous en assurer lors de l'acquisition du moulin des Noulineaux, le

• plafond de la rivière, malgré le enrage dont il a été l'objet, s'est relevé considérablement « depuis un siècle; un grand nombre de maisons ont été détruites pendant les sièges de la

• Hèvoiutioo, et les matériaux encombrent encore le lit de la Rbonelle. •

Cette lettre avait été aussitôt imprimée chez J.-B. Henry et affichée avec l'annotation que voici :

MM. du Magistrat de la Ville de Valenclcnncs se hâtent do faire connottrc aux habitants de cette ville la présente dépêche qu'ils ont reçue aujourd'hui.

A Valenciennes, le 19 août 1793.

Finaux, greffier des wcrps.

Nous avons vu que, dans ses travaux de débhiiement de la ville, le Magistrat avait eu à souffrir de la concurrence de l'autorité militaire. Comme l'empereur d'Autriche entendait garder Valenciennes, il lui importait d'en faire sans délai réparer les remparts pour mettre d'abord la place à l'abri d'un coup de main, puis pour la rendre, s'il le pouvait, plus forte qu'auparavant. Les premières tentatives de ses agents rencontrèrent de la part de la population ouvrière de Valenciennes une énergique résistance, que le Magistrat essaya de briser par l'arrêté suivant :

Sur la note à nous remise par le Major de la place, contenant :

1" Qu'il se trouva hier quelques réparations à faire à la porte et pont-levis de la porte de Tournay ;

Que M. le Directeur du génie lit appeler trois différents serruriers et tous trois refusèrent de prêter la main à un ouvrage qui les regardait, au point qu'on fut obligé d'employer la force pour les faire venir;

2* Que des particuliers font, pour leur compte, l'acquisition de boulets et éclats de bombe, tandis que les munitions de fer doivent se remettre à l'artillerie .

Nous avons réglé, statué et ordonné, réglons, statuons et ordonnons ce qui suit :

Art. l4r. — Tout ouvrier de cette ville sera tenu de travailler de son métier pour le service public toutes et quantes fois il en sera requis moyennant salaire convenable, à peine de désobéissance et de tous dommages-intérêts à la charge des refusants.

Art. 2. — Il est défendu à tous particuliers de faire, soit directement, soit indirectement, pour son compte, aucune acquisition de boulets, d'éclats de bombes ou autres munitions militaires ; ordonnons , en conséquence , que quiconque auroit acquis de pareilles munitions, devra les rapporter incessamment aux personnes et aux endroits désignés, pour en recevoir le payement conformément au tarif, à peine de confiscation et de six francs d'amende.

Fait en jugement, à la demande de M. Antoine-Joseph Blston. lieutenant prévot-lc-coiute établi par la loi.

A Valenciennes, le 7 août 1793. D. Finaux.

Le génie militaire ayant continué à rencontrer les mêmes difficultés, demanda la taxation officiel du travail et le rétablissement des anciennes maîtrises. Consulté sur ce projet, le magistrat de Valenciennes tarda à répondre, et, le 5 septembre, la Jointe prit la délibération suivante, où, sans le vouloir, elle rend hommage aux principes de liberté économique proclamés par la Révolution française :

Sur note du 2 de ce mois remise à la Jointe par le Général-Commandant de Valenciennes, le capitaine du génie de Lopez demande que les maîtrises de la ville soient rétablies et que les Magistrats soient chargés de taxer le taux des ouvriers, attendu que le département militaire devrait employer au moins 400 ouvriers par Jour tant aux fortifications qu'à d'autres bâtiments militaires et que, s'il fallait payer à chacun le prix qu'ils exigent actuellement, il en coûterait 200 couronnes par Jour, non compris les matériaux et les Journéos des manoeuvres ; qu'en conséquence, l'entreprise qu'on se propose d'établir ici pour chaque espèce d'ouvrage va coûter infiniment.

La Jointe observa d'abord à Monsieur le Général-Major baron do Lilion qu'elle a déjà chargé les Magistrats, par dépécho du 22 août, de lui suggérer les moyens de rétablir, sur le pied le plus convenable, les différents corps de métiers de cette ville, mais elle ne saurait, dans ce moment, concilier le besoin d'ouvriers avec une taxe générale de leurs journées. La concurrence des personnes qui ont besoin d'ouvriers en cette ville pour les réparations très urgentes de leurs maisons, et la cherté des vivres, sont les deux causes principales de la hauteur du prix des Journées exigé aujourd'hui par les ouvriers. D'après ces causes, quand môme le prix des Journées serait fixé, il ne sera point possible d'empêcher quo des particuliers n'offrent et ne paient au delà de cette taxe pour se mettre d'autant plus tût à l'abri de la pluie et du mauvais temps que l'approche de l'hyver doit leur faire craindre. Et d'ailleurs il serait bien Juste qu'en fixant le prix des Journées l'on put également taxer le prix des denrées ; mais, dans ce moment, taxer ici le prix des denrées serait éloigner des marchés la concurrence des marchands et s'exposer à en manquer : car tous les marchands un peu éloignés de la ville ne sont portés à y venir vendre leurs denrées que par l'espérance de les vendre à un prix assez haut pour qu'ils y retrouvent du bénéfice et les frais de leur voyage. La Jointe considérant cependant qu'il pouvait y avoir trop d'arbitraire dans les prix des Journées exigés par les ouvriers, s'entendra avec les Magistrats pour reconnaître si et Jusqu'à quel point II sera possible d'y remédier d'abord d'une manière qui puisse concilier les intérêts des personnes qui font travailler avec ceux des ouvriers dont le salaire ne peut être Justement compassé qu'en concurrence de besoin que l'on a de leur service et du prix des vivres.

Un peu plus tard, le Magistrat de Valenciennes présenta un projet pour le rétablissement des maîtrises et jurandes ; mais, le régime de pleine liberté n'ayant pas empêché le taux des salaires d'être porté â un prix excessif, la Jointe repoussa un tel projet comme devant encore exagérer le taux, et elle promulgua sur cette matière un règlement provisoire .

Pour diriger la réparation des chaussées et chemins des environs de Valenciennes, la Jointe appela un ingénieur nommé Carbonaro qui auparavant était directeur et receveur des entrepôts d'Ostende !. Aussitôt après son arrivée, Carbonaro constata que les coupures de ces routes s'étendaient sur 469 toises carrées, et que leur restauration provisoire exigerait au moins 4 800 florins *. Quant à l'autorité militaire, elle lit

i Registres de la Jointe, t. II, n« 706. 3 fd., t. III, a» 8H

venir pour diriger les travaux de ses bâtiments un architecte nommé Henry 1 .

Dans le but d'augmenter la force défensive de la place, l'envahisseur voulut appliquer dans toute leur rigueur les règles du temps en matière de servitudes militaires ; ce qu'il ordonna en ces termes :

DE PAR L'EMPEREUR ET HOl .

Les règles établies pour la sûreté des places de guerre, ne permettent point qu'il y ait aucun bâtiment, maison ou édifices quelconques à la distance de 300 toises des glacis des forteresses de Valencicnnes et de Condé. Suivant la détermination qui en sera fuite par des officiers ingénieurs, la Jointe établie pour l'administration provisoire du pays conquis déclare qu'il ne pourra y être fait aucune construction nouvelle, que tous les bâtiments et édifices quelconques endommagés qui se trouveraient dans l'enceinte des trois cents toises ne pourront plus être restaurés, mais devront être entièrement démolis et que les propriétaires pourront faire emporter les matériaux à provenir de la démolition de leurs bâtiments.

Et sera la présente déclaration imprimée, publiée et affichée dans les villes do Valenciennes et de Condé ainsi que dans leurs banlieus.

Fait à Valenciennes, le 20 août 1793.

De Hesdin.

S'étant heurtée à la résistance passive de la plupart des intéressés, la déclaration qui précède dut être, quatre mois après, renforcée par celle-ci :

DE PAR L'EMPEREUR ET ROI

La démolition de tous les bâtiments et maisons qui se trouvent dans l'enceinte des trois cents toises des glacis des places de guerre, n'ayant pas encore été effectuée sur le pied prescrit par la déclaration du 20 août dernier, et 8. A. S. le Prince de Cobourg ayant fait connoltrc que cette démolition devoit se faire pendant cet hiver, la Jointe établie pour l'administration provisoire du pays conquis déclare qu'au plus tard trois semaines après la publication de la présente, tous les propriétaires qui ont des maisons ou autres bâtiments quelconques situés à la distance de deux cens toises de la crête du chemin couvert des villes de Valonciennes, du Quesnoy et de Condé, devront les faire démolir entièrement, s'ils veullent pouvoir emporter à leur profit les matériaux qui en proviendroiont, à défaut de quoi il y sera pourvu directement sous la direction du corps du génie ; mais, en ce cas, les matériaux seront retenus pour subvenir aux frais de la démolition. De cette démolition seront exceptés les moulins qui pourront rester jusqu'au moment d'un siège évident. Tous les propriétaires de toutes les maisons et bâtiments quelconques situés dans la circonférence de cent toises au delà des deux cens toises désignées ci-dessus, s'ils veullent encore y conserver leurs bâtiments, seront obligés do remettre, dans quinze Jours, à la Jointe, un revers par lequel ils se soumettent à l'entière démolition de ces bâtiments au premier ordre qui, en cas de siège, sera publié de la part des Commandants militaires.

Et sera lu la présente déclaration, imprimée, publiée et affichée dans les villes de Valenciennes. do Condé et du Quesnoy, ainsi que dans leurs banlieus.

Fait à Valenciennes, le 27 décembre 1793.

De Hepoin.

I ld., t. Il, u» m.

Nous venons de voir les obstacles matériels que les Autrichiens s'efforçaient d'opposer au retour des Français ; nous allons voir maintenant les barrières morales qu'ils voulaient élever entre la population du Hainnut et la nouvelle République.

Tandis que la bourgeoisie riche de Valenciennes restait, en général, attachée à l'ancien régime, Cochon et Briez nous ont dit 4 que la masse du peuple y était profondément imbue des idées nouvelles. Ses sentiments n'avaient pas changé avec la défaite et, au risque des plus grands périls, beaucoup ne craignaient pas d'exprimer à la fois leurs regrets et leurs espérances. Pour réprimer un tel scandale, le Magistrat édicta, le 20 août 1793, de sévères mesures de police, que, pour essayer de déshonorer les patriotes, il rendit communes à eux et aux voleurs :

Nous avions espéré que les esprits inquiets seroient insensiblement ramenés à Tordre établi et que les agitateurs, assez punis par le mépris public, se portcroient d'eux-mêmes à vivre sous le régime des loix. Cependant il nous est revenu qu'il se tient encore des clubs et autres assemblées nombreuses où. des personnes qui n'ont aucune mission publique osent déclamer contre le gouvernement et la police. Une trop funeste expérience a appris aux habitants de cette ville, que ces assemblées contagieuses ne font que troubler la tranquillité et attaquer la sûreté. Cet objet excite particulièrement notre surveillance, dans un moment surtout où cette ville passe subitement de l'anarchie à l'ordre et à une police réglée. 11 nous est aussi revenu que les agitateurs, cherchant encore à dominer sur les esprits qu'ils ont tant de fois égarés, se plaisent à répandro des récits alarmants, des histoires fabuleuses qui tcudent à troubler le repos public et a retenir, par la crainte de l'avenir, ceux qui sont disposés à se soumettre aux lois ; que quelques- uns ont osé haranguer le peuple dans les rues de cette ville et menacer d'un supplice prochain les amis de l'ordre qu'ils désignent sous une qualification dont ils abusent. Nous aurions désiré avoir à corriger plutôt qu'à punir, qu'un oubli éternel eût efface les injures purement personnelles et que des qualifications qui ne tendent qu'à diviser les esprits, n'eussent Jamais été employées entre des habitants d'uno mémo ville qui no composent pour ainsi dire qu'une seule famille et qui doivent tous concourir au maintien de l'ordre. Nous avons encore vu avec peine que, malgré nos défenses, des habitants ont conservé des armes qui leur avoient été confiées et non données et qui, par une convention réciproque contenue dans la capitulation de cette ville, sont devenues la propriété du vainqueur. Il nous est revenu aussi qu'il se commet beaucoup de vols en cette ville, que des personnes y achètent ce qui leur est apporté à vendre par des inconnus ; que d'autres retiennent et reciîllcnt des vases sacrés, des meubles et ornements ecclésiastiques qui ont été enlevés par un sacrilège dans le dépouillement des églises; que d'autres conservent des effets militaires ; que d'autres encore retiennent des fournitures destinées à l'état militaire, dérobées aux entrepreneurs qui en sont les propriétaires légitimes. Il est du plus grand intérêt d'arrêter ces excès et ces brigandages et de renouveller nos ordonnances de police qui défendent aux gens sans aveu de passer par cette ville, à tous habitants de rien acheter des personnes inconnues et des fils de famille qui sont encore en la puissance d'autrui, et qui leur ordonnent d'arrêter, pour nous les remettre à l'instant,

l T. I, ch. VIII, p. 576.

tous les effets qui leur sont apportés à vendre par qui que ce soit, revêtu do l'habit militaire, sans la présence do son chef et sans son consentement formel.

A ces causes, nous avons réglé, statué et ordonné, réglons, statuons et ordonnons ce qui suit :

Art. 1". — Tous ceux qui tiendront dos clubs ou autres assemblées tendant à s'immiscer dans le gouvernement ou la police sans une mission expresse du souverain ou qui assisteront à ces sortes d'assemblées, tous agitateurs, tous séditieux, seront arrêtés et conduits dans les prisons de cette ville pour leur procès leur être faits et iceux être punis suivant la rigueur des lois et la gravité des circonstances.

Art. 2. — Permettons, en conséquence, à toutes porsonnes de faire arrêter ceux qu'ils trouveront haranguant le peuple dans les rues, déclamant contre le gouvernement, tenant des propos séditieux ou faisant des menaces, et de les faire conduire sur-le-champ au corps de garde le plus prochain, d'où ils seront traduits par devant nous pour être Jugés extraordinai rement. Requérons, à cet effet, la force armée de prêter toute assistance au besoin.

Art. 3. — Tous ceux qui entendront rapporter des récits propres à donner des inquiétudes au public, des histoires fabuleuses qui intéresseroient le bon ordre ou qui pourroient troublor la tranquillité publique, sont tenus d'en venir faire la déclaration circonstanciée au Greffe criminel dans les vingt-quatre heures, à peine d'en être censés les auteurs et d'être traités comme perturbateurs du repos public, dans le cas où ils débiteroieut ces récits et ces histoires sans pouvoir en renseigner les auteurs.

(Suivent sept autres articles sur les voleurs et les receleurs).

Des mesures analogues furent prises à Condé : le 2o août, le souscommandant de Pùschel y rappela au Magistrat et aux habitants que tous ceux qui tiendraient des propos séditieux ou tendant à faire douter de la durée du nouvel ordre de choses, seraient punis publiquement et militairement devant le grand-garde.

Au bout de quelques mois, l'arrêté du 20 août sembla insuffisant, et les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes en prirent un autre où ils interdisaient toute espèce de communication épistolaire relative aux affaires publiques entre leur ville et le reste de la France, et où ils traitaient en suspects tous les étrangers. Nous présumons que les récentes défaites des coalisés à Hondschoote et à Wattignies étaient la cause de cette nouvelle sévérité :

Les Jours d'illusions sont passés et les nuages répandus sur les yeux d'un peuple qu'on a trompé, commencent à se dissiper. Convaincus de cette vérité, la plupart des anarchistes ont été porter ailleurs leurs principes destructeurs, mais quelques-uns sont restés en cette ville et paraissent entretenir avec ceux du dehors une correspondance criminelle ; ils cherchent encore a agiter le peuple par des propos, des chansons et fausses annonces propres à épouvanter les esprits faibles et à les égarer ; ils se répandent, à cet effet, dans les cabarets, les calés et autres lieux publics, où ils disséminent secrètement leurs opinions; ils y chantent ou y font chanter des chansons de nature à troubler l'ordre et la tranquillité publique. Les agents de ceux qui, s'étant constitués eux-mêmes, exercent l'usurpation ot la tyrannie sous le nom de liberté ; les apologistes des monstres qui ont commis le parricide le plus horrible sur la personne sacrée

du roi et de la reine, sont faits pour aller partager avec leurs commétans, l'horreur et le mépris de toutes les nations et méritent les châtiments les plus rigoureux lorsqu'ils cherchent à corrompre les habitants paisibles qui vivent sous le régime des lois.

Il est eu même temps nécessaire de renouveller les dispositions des règlements dos 9 avril 1727 et 17 octobre 1769, et, en conséquence, de ne permettre a personne de tenir café ou cabaret sans en avoir obtenu la permission de la police, et d'obliger tous les habitants de cette ville & porter, dans la boëte de M. le Commandant et dans celle de l'Hotel-de- Ville, les noms de tous les étrangers logés chez eux.

A ces causes, avons réglé, statué et ordonné, réglons, statuons et ordonnons ce qui suit :

Aivr. 1". — Toute personno qui entretiendra un commerce de lettres avec la Franco relativement aux événements actuels, sera arrêtée et punie commo espion suivant les circonstances.

A «t. 2. — Tous ceux qui tiendront des propos ou chanteront des chansons impies ou ii la louange des factieux de la France, ou tendant à vanter le régime et les opérations de la prétendue République françoise, ou à exciter du mécontentement ou du mépris contre le gouvernement ou contre les puissances alliées, ou propres à troubler le repos public, seront arrêtés et punis comme perturbateurs du repos public.

Aut. 3. — Les cabaretiers, cafetiers ou autres qui tiennent chez eux des assemblées seront tenus de dénoncer dans les vingt-quatre heures, au Greffe criminel de ce siège, les personnes qui auront tenu chez eux des propos ou chanté des chansons de l'espèce mentionnée en l'article précédent, sur peine d'être réputés complices du délit et d être poursuivis et punis sévèrement comme y ayant tacitement contribué pour ne s'être pas mis en devoir d'en empêcher des mauvaises suites; et seront tenus, sous peine de douze francs d'amende, d'avoir un exemplaire du présent règlement continuellement affiché dans leur chambre commune dite Arche-Noé.

Art. 4. — Ordonnons à toutes personnes de porter les billets indicatifs des étrangers qui seront logés chez eux à la bocte qui sera placée à la porte de la maison de M. le Commandant et à celle qui est placée à l'Hotel-de-Ville, et de continuer à porter les dits billets tant que les dits étrangers séjourneront en cette ville. Dans lesquels billets, ils spécifieront le nom des étrangers, leurs qualités et lieu de leur demeure, l'endroit d'où, ils viennent, le Jour de leur arrivée en cette ville et le jour de leur départ, sous peine de six florins d'amende pour chaque contravention.

Aht. 5. — Tous cabaretiers, traiteurs, aubergistes, cafetiers, seront tenus, dans la huitaine de la publication du présent règlement, de produire au Greffe criminel de ce siège leur acte d'admission, s'ils ont été admis ; sinon, de se pourvoir dans le même terme par devant nous, pour se faire admettre, a péril, que, le terme écoulé sans qu'ils se soient présentés, ils seront et demeureront interdits et punis de plus grièves peines, suivant les circonstances.

Fait en jugement, à la demande de M. Autoine-Joseph Biston, avocat, Juré échevin de cette ville, lieutenant prôvôt-le-comte établi par la loi.

A Valcncienncs, le 15 novembre 1793.

Desmoutikh.

Afin que l'arrêté qu'on vient de lire ne restât pas lettre morte, il était appuyé du suivant, qui porte la même date :

DE PATI L'EMPEIIEUR ET HOI

La Jointe établie pour l'administration provisoire du pays conquis, voulant pourvoir efficacement au maintien du bon ordre, elle a résolu de rétablir, comme

elle rétablit par la présente, une compagnie de maréchaussée et une juridiction prôvotalc pour toute l'étenduo du dit pays, sur le pied suivant :

La compagnie sera composée provisoirement d'un prévôt général, de ùVn\ lieutenants, trois sous-lieutenants, trois maréchaux-de-logis, neuf brigadiers et quarante-huit cavaliers.

Elle se réglera, pour son organisation, pour la discipline et le service, suivant les ordonnances qui subsistoient avant la Révolution pour les maréchaussées et nomément celle du 28 avril 1778, sauf qu'elle n'aura aucun rang à l'armée et sera considérée comme établissement purement civil.

La Juridiction prévôtale qui sera composée, comme avant la Révolution, du prévôt ou do l'un de ses lieutenants, d'un assesseur, d'un procureur d'office et d'un greffier, connoitra, dans la forme usitée, de tous les cas prévôtaux qui. selon les lois, ordonnances et règlements antérieurs à la Révolution, étoient de la compétence de cette Juridiction, à la réserve toutefois du crime de désertion, ainsi que de tous autres crimes ou délits commis par des militaires ou réputés tels, à l'égard desquels elle devra se borner à l'appréhension en flagrant délit et faire remettre les délinquants ainsi appréhendés au Commandant militaire le plus à portée du lieu de l'appréhension, avec un procès-verbal contenant les faits qui ont donné lieu à l'appréhension pour y être disposé par la justice militaire compétente.

Kt sera la présente imprimée, publiée et affichée partout où il appartiendra.

Fait à Valencicnnes, sous le cachot secret de S. M., le 15 novembre 1793.

De Hesdik.

Le dernier arrêté du Magistrat de Valenciennes nous a montré à quel point les Autrichiens se défiaient des espions qui visiteraient les villes conquises. Ils se défiaient encore davantage de ceux qui, à la laveur de la cocarde autrichienne, ironiquement nommée hirondelle par le peuple, pourraient se glisser dans leur armée, et c'est contre eux que, peu de semaines auparavant, avait été pris cet autre arrêté :

DE PAR L'EMPEREUR ET ROI

La Jointe établie pour l'administration provisoire du pays conquis fait défense à toute personne non militaire ou immédiatement attachée à l'armée, de porter la cocarde noire au chapeau, prévenant le public que Son Altesse Sérénissime le Maréchal Prince de Cobourg, commandant en cher, a donné l'ordre à tout Commandant militaire des places, villes ou détachements, d'arrêter comme suspects tous ceux qui, sans être militaires ou immédiatement attachés à l'armée, s'aviseront de porter dorénavant au chapeau cette marque distinctlve.

Et sera la présente imprimée, publiée et affichée partout où il appartiendra, pour que personne n'en prétexte cause d'ignorance.

Fait à Valenciennes, sous le cachet secret do S. M., le 28 octobre 1793.

De Hesdin.

A la suite de leurs décisions des 20 août et 15 novembre, les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes rendirent de nombreuses sentences.

Par exemple, le 4 novembre, deux sergents de ville ayant arrêté, dans le cabaret d'un sieur Delvigne, rue Neuve-Notre-Dame, des ouvriers

nommés Massinat et Reppe, pour y avoir chanté des chansons à la louange des Français, ils condamnèrent Massinat et Reppe chacun à un mois de cachot et Delvigne à quatre jours de prison. — Le 27 novembre, ils condamnèrent le nommé Jean Féra, dit la Seritiette, portefaix^ à un mois de cachot et aux dépens, pour avoir tenu, au cabaret dit de la Vaclette, des propos peu respectueux envers les Autrichiens. — Enfin, le 13 décembre, devenant, nous ne savons pourquoi, plus indulgents, ils se contentèrent de condamner à la peine du blâme et à une amende de dix livres, un nommé Joseph Ricq, « convaincu d'avoir tenu publiquement des propos calomnieux, injurieux aux troupes de S. M. et d'avoir annoncé des vœux favorables à la prétendue République françoise, et véhémentement suspecté d'avoir, en haine du service de S. M., commis des voies de fait envers le nommé Étienne Henry, piqueur au service de S. M.»

Ces jugements avaient été rendus par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes, en vertu de leur antique juridiction. L'un des principes capitaux sur lesquels reposait l'acte du 20 juillet 1793, était, en eflet, la résurrection des anciennes justices, intimement liées, avant la Révolution, en première instance du moins, au système féodal. Depuis lors, la Jointe avait travaillé avec persévérance à réaliser ce principe ou, tout au moins, a en préparer la réapplication.

Ainsi, le 8 août, en promulguant les douze articles d'un long règlement « sur ce qui concerne les fournissements des chariots, charettes, guides, pionniers ou autres ouvriers pour le service des armées, à faire par les communautés dudit pays, » la Jointe y avait inséré cette disposition finale :

Comme il n'a pas été possible encore d'établir des gens de loi dans toutes les parties du pays conquis, sur le pied requis dans l'article premier de la déclaration datée do Coudé le 20 Juillet dernier, et qu'il importe de pourvoir à ce que, de ce chef, le service n'éprouve point de retard, la Jointe déclare que, dans les endroits oii les gens de loi ne sont pas encore rétablis par elle, tous les devoirs dont les magistrats et gens de loi des lieux respectifs sont chargés par le présent règlement, devront être exécutés par les gens de loi qui étoient en exercice avant la Révolution de 1789, à l'effet de quoi tant seulement la Jointe les autorise par la présente.

Et le même jour, la Jointe avait pris encore à ce sujet, un arrêté ainsi conçu :

DE l'Ait L'EMPEREUR ET ROI,

Comme plusieurs seigneurs des terres du pays conquis sont encore en retard de présenter à la Jointe établie pour l'administration provisoire du pays, des personnes propres à entrer dans la composition des Justices à établir provisoirement en conformité de l'article premier de la déclaration de la Jointe du ?0 juillet dernier, et qu'il entre néanmoins dans les vues et dans la sollicitude de la Jointe de faire jouir le plus tôt possible tous les habitants du pays conquis du bienfait de ce rétablissement si essentiel, dans ce moment surtout, au

maintien dos propriétés et de l'ordre public, la Jointe, voulant pourvoir à cet objet, déclare qu'en attendant qu'elle ait rétabli les différents tribunaux de Justice dans tous les endroits où il en existoit avant 1789, elie a trouvé bon de statuer, comme elle statue par les présentes, que les villes, bourgs ou villages où ces tribunaux n'ont pas encore été rétablis par un acte émané directement d'elle, ressortiront entre temps de la justice la plus voisine rétablie par un tel acte, à quel effet la Jointe autorise pareille Justice à faire, dans les dites villes, bourgs ou villages, tous les mêmes devoirs que dans son propre ressort, à l'exception de ceux mentionnés dans le règlement émané en date de ce jour, au sujet des prestations militaires, lesquels incomberont aux personnes désignées par ce règlement.

Et sera la présente imprimée, publiée et affichée partout où il appartiendra. Fait à Valenciennes. le 8 août 1793.

de Hesdin.

C'est dans le même ordre d'idées que. le 28 août 1793, la Jointe, publiant un règlement en six articles pourobliger — sauf quelques exceptions relatives aux fusils de chasse, — les habitants des pays envahis qui possédaient des armes à en faire le dépôt, ordonna que ce dépôt serait opéré chez le mayeur de la justice dont ils dépendaient, ou, s'il n'y en avait pas encore de rétabli, au domicile du mayeur de la justice la plus voisine.

Singulier anachronisme ! Plusieurs années après la nuit du 4 août, des justices seigneuriales recommencèrent en plus d'un endroit à fonctionner en France, comme si la Révolution n'avait été qu'un vain rêve ! A titre d'échantillon, nous citerons celle de Rœulx, reconstituée par un acte ainsi conçu :

DE PAR L'EMPEREUR ET ROI

La Jointe établio pour l'administration provisoire du pays conquis, voulant pourvoir à la justice et à la police de la communauté de Rœulx en Ostrevent. sur le pied qui subsistolt avant la Révolution de 1789, elle a trouvé bon de nommer et établir, comme elle nomme et établit provisoirement, sans préjudice aux droits du seigneur, les personnes suivantes pour composer la magistrature de la dite communauté, avec les mêmes attributions qui, selon les lois et coutumes antérieures à la dite Révolution, compétent à cette magistrature, autorisant le bailli provisoire dudit lieu, déjà mis à serment, à l'effet de recevoir celui de ces personues d'après la formule couchée à la suite du présent acte, et de les installer ensuite dans leurs fonctions respectives. De quoi il enverra le procès-verbal a la Jointe.

(Suit la liste des magistrats).

Fait & Valenciennes, le 21 novembre 1793.

de Hesdin.»

Du serment dont vient de nous parler de Hesdin, on trouvera la formule dans l'acte que voici :

1 Cet acte est tiré, avec les, trois suivants, des Archives de Valenciennes, H 8, 96.

L'an mil sept cens quatre-vingt-treize, le premier décembre, vers dix heures du matin, nous Joan-Pliilippe-Joseph Dehault, bailly provisoire des terre, Justice et seigneurie de Rœulx, nommé et établi par commission de la Jointe établie par Sa Majesté l'Kmpereur et Roy pour l'administration provisoire du pays conquis en datte du 2t de ce mois, bien et duement sermenté par acte précédent et autorisé par icelle pour l'effet qui suit, avons reçu, sous le bon plaisir de ladite Jointe, du sieur Antoine-Joseph Tiffret, Procureur d'office, et du sieur Jean- François Dorgeville, greffier de la terre, Justice et seigneurie de Rœulx, l'un et l'autre provisoires, le serment dont la formulo suit :

« Vous Jurez d'être fidèle à Sa Majesté l'Kmpereur et Roy et de remplir loyalement la place à laquelle vous êtes nommé provisoirement par l'acte mentionné cy-dessus ? »

Et de suite, en vertu de l'autorisation à nous donnée par ladite Jointe, avons reçu le serment de Honoré Houriez, mayeur ; Jean-Baptiste Carpenticr, lieutenant, mayeur; Philibert Lepoivre, Etienne Risbourg, Jacquc Doyen, Grégoire Lécu, Michel Robért, échevins que nous avons, conjointement et sous le bon plaisir de ladite Jointe, nommés aux dites places après la prestation de serment dans la forme cy-dessus reprise. Auquel serment ils ont satisfait à l'instant. De tout quoy nous avons signé le présent procès-verbal qu'ils ont signé avec nous, lesdits jour, mois et an que dessus,

{Suivent les signatures).

Et est comparu le n* Jean Carpentler, lequel a déclaré d'accepter do gérer les affaires de ladite communauté, et a signé avec nous.

DOROE VILLE . TlKPRET.

Dehault. Jean-Baptiste Carpentier fils.

Gomme signe dislinctif, les nouveaux magistrats portèrent un ruban noir au bras droit *. Néanmoins, ils eurent peine à s'attirer le respect de la soldatesque autrichienne, dont probablement ils s'appliquèrent à modérer les rapines. Ainsi, le 2 septembre, un clerc du village de Trith nommé Constant Dumez, fut cruellement maltraité par un caporal et son escouade 2 ; ainsi encore, le 27 septembre, J.-B. Gosselin, mayeur de Préseau, se plaignit d'avoir été roué de coups par des soldats qu'encourageait leur officier 3. De là, auprès de l'autorité militaire, des plaintes de la Jointe, qui avait trop besoin des magistrats des communes pour ne pas vouloir les protéger efficacement, et l'intervention de Cobourg lui-même :