LA JOINTE ÉTABLIE POUR L* ADMINISTRATION PROVISOIRE DU PAYS CONQUIS

Sur les représentations qui nous ont été faites par les Mayeur et gens de loi de quelques villages du pays conquis, se plaignant des mauvais traitements qu'ils ont essuyés de la part des militaires, nous sommes empressés de porter ces plaintes à la connoissance do Son Altesse Sôrônissime le Maréchal Prince de Cobourg, qui a consenti à ce qu'il soit émané à ce sujet une ordonnance

I llegitlrei de la Jointe, t. III. n- 840- J td., t. H. D« m.

par laquelle 11 est défendu, sous les peines les plus graves, à tout militaire, de molester ou d'insulter les Maycur et gens de loi, ou autres personnes constituées en autorité. En conséquenco, nous vous la remettons ci-Jointe, vous chargeant de la faire publier et afficher dans le ressort do votre Juridiction, en la manière et aux lieux accoutumés.

Fait à Valenciennes, le H décembre 1793.

De Ubsdik.

Aux Maycur et gens de loi de Lourchcs.

L'un des premiers soins de la Jointe autrichienne avait été de retirer aux maires la tenue des actes de l'état-civil et de la rendre au clergé 4. Ces actes devant être rédigés en double, elle ne tarda pas à ordonner que l'un des exemplaires serait déposé au greffe des justices réinstallées :

LA JOINTE ÉTAM-IE POUR t/ADMINISTRATION PROVISOIRE DU PAYS CONQUIS.

L'ordre public exigeant que les titres destinés à assurer le repos des familles soyent déposés dans des lieux sûrs, et notre intention étant que les endroits de ce pays qui dépendent d'un siège royal, non encore rétabli, ayent pour dépôt de pareils titres le Greffe du bailliage d'où ils ressortissent, nous vous faisons la présente pour vous dire que nous avons trouvé convenir de vous autoriser, comme nous vous autorisons, à faire remettre au Greffe de votre bailliage un double des registres de baptêmes, mariages et sépultures des paroisses de votre ressort, dépendantes d'un siège royal non encore rétabli, ainsi que de celles dont la jurisdiction vous est attribuée par notre Ordonnance du 3 août dernier, de même que les registres concernant les actes de vétures, noviciats et professions des maisons religieuses soumises également à votre jurisdiction ; nous vous autorisons, en même temps, à authentiquer à l'avenir lesdits registres, en les cotant et paraphant à la première et dernière page, vous chargeant, en

I En beaucoup d'endroits, le; prêtres ne se contentèrent pas d'inscrire sur leurs nouveaux registres les actes |Hislèrieurs a la domina ton autrkhleuue; Us y transcrivirent aussi certains actes qu'ils avaient faits auparavant. Par exemple, dans la paroisse Notre-Dame de la Chaussée a Valenciennes, le nouveau registre fut ouvert |>ar une mention aiusi courue :

. Nous juré, eschevin de la ville de Valenciennes. soussigné, avons, nu désir des ordon- > nances, coté et paraphé le présent registre a tous >es feuillets au nouibre de cent quarante-

• deux compris le preseut et le dernier, pour servir à l'enregistrement des actes de baptêmes, » mariages et sépultures do la paroisse do Notre-Dame de la Chaussée pendant la présente

• année.

» Fait à Valenciennes, le douze aoust mil sept cent quatre vingt-treize.

• Louis Lkjdste. »

Après quoi, le prêtre écrivit ceci :

• Suivent les copies des actes d'ondoiement et de baptêmes solennels faits pendant le tems ■ du schisme et de la persécution par moi, Lain eut Hyacinthe-Joseph Douté, vicaire légitime de

• la paroisse Notre-Dame de la Chaussée, lesquelles copies ont été transcrites sur ce présent

• registre le seize août de celte année mil sept cent quatre-vingt-treize, vu qu'à cette époque

• les registres légaux de mil sept rent quatre vingt douze et de mil sept cent quatre viugt treize » jusqu'au premier août, date de la rentrée dans nos fonctions, no nous a voient pas encore été

• remis en mains par Messieurs du Magistrat de cette ville.

• Fait à Valenciennes, le seize août mil sept ceut quatre-vingt treize.

• Boulé, vicaire. •

Ce vicaire inscrivit ensuite sur son registre divers actes de baptêmes à partir du tî septembre 1791.

conséquence, de prévenir, de cette disposition, les respectifs curés des villages et supérieurs des dites maisons.

Fait à Valenciennes, le ^ février 170 1

Pi.assciiakut, actuaire autorisé.

Au bailli provisoire de Hœulx, Dehault, à Valencienncs.

Jusqu'ici, la Jointe ne s'était activement occupée que des juridictions inférieures. Quant aux tribunaux d'appel, elle en était restée à l'article 3 de sa déclaration du 20 juillet 1793, disant :

On suivra, pour les appels des Jugements de première instance, l'ordre des juridictions qui étoit établi ù eette époque (commencement de 1789) et dans le cas où, suivant cet ordre, l'appel se portoit à un tribunal supérieur, siégeant dans un lieu soumis à la France, les fataux resteront suspendus Jusqu'il ce qu'il y ait un tribunal d'appel designé sous la domination de S. M.

Or, cet article s'était trouvé gros de tempêtes. Dès le 3 août, le Conseil souverain du Hainaut avait adressé au gouverneur des Pays-Pas des représentations « pour obtenir que la ville de Valenciennes ne soit pas détachée du ressort de la cour de Mons. * Il se fondait sur l'indivisibilité du comté de Hainaut, conlirmée par les serments des empereurs d'Autriche, et en vertu de laquelle, dès qu'une portion jadis détachée du comté, telle qu'était suivant lui Valenciennes, rentrait, par les armes ou autrement, sous la domination de ces empereurs, l'ordre et l'étendue des juridictions devaient être rétablis comme si le détachement n'avait jamais eu lieu. C'était donc une hérésie de décider que les fataux resteraient suspendus jusqu'à ce qu'un tribunal d'appel fût désigné pour les juger, puisque, dès que Valenciennes était reprise, ils devaient être portés, de plein droit, en vertu des anciennes chartes de la province, devant le Conseil souverain du Hainaut.

Deux des membres de ce Conseil se rendirent à Bruxelles pour y appuyer sa requête. Là, en même temps qu'ils étaient fort gracieusement accueillis par le gouverneur, ils se heurtèrent à une prétention rivale, émanant du « Grand Conseil de Sa Majesté », établi à Matines. Ce tribunal reconnaissait bien que la juridiction d'appel relative à toutes les parties anciennement détachées du Hainaut appartenait au Conseil souverain de Mons ; mais, en même temps, il soutenait que Valenciennes formait un comté spécial, distinct du Hainaut, et que la juridiction d'appel de ce comté devait revenir à lui-même-

Or, l'autonomie du chef-lieu de Valenciennes, et son indépendance par rapport au Hainaut, étaient des principes sur lesquels les Valenciennois du vieux temps n'avaient jamais consenti à transiger. Pour les faire respecter par Jean d'Avesnes, ils avaient même jadis soutenu une guerre de sept ans.

Un mémoire , rédigé pnr dom Thierry Ghisbert, sous-prieur de Saint- Saulve, avait, à une époque ultérieure, résumé les prétentions de la « bonne et franke ville » Mais le Conseil souverain de Mons se chargea, dans une longue lettre datée du 16 octobre 1793, de soutenir à grands renforts d'érudition la thèse contraire s.

Au bout de plusieurs mois de réflexion, la Jointe Unit par prendre l'arrêté suivant :

DE PAR L'EMPEHEt'H ET «01.

Le rétablissement de l'ordre judiciaire dans le pays conquis a été jusqu'à présent un des soins les plus pressants de la Jointe établie pour l'administration provisoire du pays et l'une des bases sur lesquelles elle veut y asseoir le maintient des propriétés, la sûreté des individus, l'ordre et le bonheur général.

C'est dans ces vues qu'elle s'est occupée sans délai de la réintégration provisoire des Justices seigneuriales et autres de première instance, et que, pour suppléer à celles que le défaut de présentation de sujets capables de la part des seigneurs n'a point permis de rétablir Jusqu'ici, elle a émané sa déclaration du 8 du mois d'août dernier qui fait ressortir par provision leurs Justiciables des Justices les plus voisines déjà rétablies.

Mais comme ces premières dispositions ne suffisent point encore à l'entier rétablissement de l'ordre judiciaire, attendu qu'il ne peut exister sans tribunaux qui Jugent en dernier ressort et qu'en première instance môme les Justices seigneuriales sont incompétentes pour plusieurs causes dont la connoissance appartient aux Juges royaux et autres immédiatement supérieurs, lesquels n'ont pu être tous rétablis Jusqu'ici, parce que leur siège sont dans les lieux non encore conquis, la Jointe, voulant y pourvoir, a trouvé bon de statuer comme elle statue par les présentes les points et articles suivants :

Aht. 1". — Les différentes parties du Hainaut françois déjà conquis ou qui pourroient tomber encore au pouvoir de S. M. ressortiront par provision, en dernière instance, à la cour de Mons. Quant aux autres parties de la France actuellement conquises, qui ne sont point du Haynaut. elles ressortiront en dernière instance, toujours par provision , au Conseil de Tournay-Tournésis. Au surplus des délits, deux tribunaux seront, jusqu'à autres dispositions, dans les parties conquises et à conquérir, respectivement attribués a leur juridiction, substitués a tous égards en matière contentieuse civile et criminelle, aux parlements et autres cours supérieures auxquelles ces parties ressortissoieut avant la Révolution de 1789.

Airr. 2. — La connoissance de toutes les causes quelconques, en première instance, appartiendra aux Juges qui avoient droit d'en connoltre avant la dite Révolution et, dans les cas où ces Juges ne soient pas encore rétablis, la connoissance en appartiendra, par provision et jusqu'à leur rétablissement, aux juges immédiatement inférieurs. De sorte que, dans ce cas-là, les baillis des

1 Ce mémoire est intitulé : Carnet et mitons demontlrantet In rille de Vatencitnnet n'etlre pat du pays de llaynault , mail une teule seigneurie. On en trouvera le résumé dans les lUcherthet... de Cellier, ch. V.

S Les deux requêtes du Conseil souverain du Hainaut sont conservées aux Archives générales du royaume de Belgique. Elles ont été reproduites en 1846 dans un ouvrage paru à Bruxelles et intitulé : Guerre de Jean d'Avesnes tontre la rille de Yalenciennet (i$90 t»97), et mémoires sur l'htttotre, la juridiction cirile et te droit publie, particulièrement des viltet de lions et de Talen etennes (Xl'-XVIlh siècle), reeutitlis et publies par A. Lacroix.

seigneurs seront autorisés à Juger les causes qui scroient de la compétence des luges royaux, s'ils étoient rétablis....

Art. 1. — Bien entendu aussi que les dites justices no pourront pas, en vertu de cette substitution, eounoltre des cas suivants savoir : le crime de lèze-majesté en tous ses chefs, le sacrilège, la rébellion aux mandements émanés du souverain ou de ses officiers, le crime des assemblées illicites, celui do sédition ou émotion populaire, la fabrication des fausses monnoies et autres cas royaux et privilégiés, lesquels, à défaut de Juges royaux ou autres, a qui il appartient d'en connoitre, devront être portés immédiatement devant les tribunaux supérieurs désignés à l'article 1", sauf que, si les coupables de l'un ou l'autre des dits cas étolent pris eu flagrant délit, les dites Justices pourront prendre des informations préparatoires et faire arrêter les coupables, à charge d'en avertir incessamment le tribunal supérieur compétent et de lui remettre les informations pour y procéder ultérieurement comme il appartiendra.

Art. 5. — Lorsqu'à défaut d'une Justice dans quelques terres ou seigneurio, la justice voisine aura Jugé en vertu de la substitution établie par la déclaration du 8 août dernier, l'appel de ce jugement devra être porté aux tribunaux supérieurs de la justice non rétablie et qui aura été ainsi remplacée par la Justice voisine et non pas au tribunal supérieur de celle-ci.

Art. G. — Si, avant le jugement d'une cause intentée devant une Justice voisine, celle du lieu étoit rétablie, la procédure devra, à la demande de l'une ou l'autre partie ou de la Justice rétablie, être renvoyée à cette dernière dans l'état où elle se trouvera, pour y être procédé ultérieurement selon les retroactes.

Et sera la présente imprimée, publiée et affichée partout où il appartiendra. Fait à Valenciennes, sous le cachet secret de S. M., le 12 janvier 1791.

Pi.assc.haert, actuaire autorisé.

Cet arrêté déboutait Malines de ses prétentions ; mais il indigna les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes comme attentatoire aux antiques libertés de la ville, puisqu'en ne distinguant pas d'une manière explicite le cbef-lieu de Valenciennes du comté de Uainaut, la Jointe avait semblé décider qu'il en faisait partie. De la un arrêté interprétatif qui, tout en maintenant que les appels de Valenciennes seraient provisoirement jugés à Mons, déclara laisser dans l'incertitude le principe depuis si longtemps controversé :

DE PAR L'EMPEREUR ET ROI

Ayant été représenté, de la part du Magistrat provisoire de Valenciennes, à la Jointe établie pour l'administration provisoire du pays conquis, quo l'ordonnance du 12 du mois de janvier dernier, par laquelle la Jointe a désigné des tribunaux supérieurs pour l'étendue du pays conquis, donnerait matière à des difficultés, pour autant qu'elle concerne la ville et banlieue de Valenciennes et les villages de la Prévôté-Ic-Comte, en ce que ceux qui ne savent pas l'histoire de la ville pourroient croire qu'elle fait partie du Haynaut et, en conséquence, porter leurs appels au Conseil de cette province, tandis que d'autres plus instruits les porteroient au Conseil de Toumay ; la Jointe, voulant ne laisser subsister aucune incertitude à cet égard, et prévenir tous conflits de Juridiction qui pourroient eu résulter, a trouvé bon de déclarer, comme elle déclare par forme d'interprétation et d'ampli ation de son ordonnance du 12 Janvier, que la ville et banlieue de Valenciennes, de même que les villages de la Prôvôtô-le-Comte, assortiront en degré d'appel provisoirement de la cour de Mons, soit que la dite ville, les banlieues et les dits villages fassent partie du Haynaut, soit qu'ils

n'en fassent point partie, la Jointe n'entondant pas décider par la présente la contestation qui peut exister à cet égard.

Kt, afin que personne n'en prétexte cause d'ignorance, la présente sera publiée et affichée partout où il appartiendra.

Fait à Valcnclennes, sous le cachet secret de S. M., le 9 février 1794.

Plasschaert.

En même temps qu'elle rétablissait les justices seigneuriales, la Jointe rappelait les anciens curés, et, en vertu de l'article 8 de sa déclaration du 20 juillet, accordait un certain nombre d'autorisations spéciales pour la rentrée de religieuses et de moines dans leurs couvents. En outre, avec un esprit de modération et d'équité qui lui fait honneur, elle s'efforça de résoudre les problèmes soulevés par la vente des biens nationaux ; mais elle se heurta d'un côté aux intransigeantes prétentions des anciens propriétaires et de leurs partisans, de l'autre à l'inertie ou à la pusillanimité du gouvernement autrichien, et ne put aboutir.

Condé ayant été repris avant Valenciennes, c'est là que les anciens prêtres revinrent d'abord ; le Journal général île la guerre nous l'apprend en ces termes ! :

Condé, 31 juillet. — Tout le clergé de cette ville a été réinstallé. Dimanche prochain, le Chapitre célèbre sa première messe, avec la plus grande solennité.

Toutes les personnes qui avoient été obligées de fuir rentrent dans leurs maisons et dans leurs biens ; elles recouvrent inOine Jusqu'à leurs meubles, que les habitans s'empressent de leur rapporter, sans attendre que la justice ait prononcé sur cet objet.

Après-demain, on chantera dans cette ville un Te Deum solennel, ainsi qu'à Valenciennes où le spectacle donnera, le soir, Richard-Cœur-de-Lion.

Quelques jours auparavant, le 26 juillet, Cernezzi avait accordé aux religieuses hospitalières, dites Sœurs-Grises, l'autorisation de rentrer dans leur maison ; et, le 29 août, il fit signifier à la supérieure Lambiez l'acte de rétablissement de son couvent. Le 16 août, il avisa le Magistrat de Condé et la Jointe qu'il autoriserait la réintégration des Capucins condéens aussitôt que les circonstances le permettraient ; et, ces circonstances s'étant présentées, il fit, le 13 septembre, signifier l'acte de réintégration au père Bernard, de Cambrai.

Nous avons dit que , dès le mois d'avril , un certain nombre de prémontrés de Vicoigne étaienl rentrés dans leur abbaye et avaient repris possession de l'église de Raismes. A peine la ville de Valenciennes fût-elle

1 N« IIS, du samedi 3 août 1TW.

ouverte , qu'apprenant que plusieurs objets qui leur avaient autrefois appartenu s'y trouvaient conservés , ils adressèrent au Magistrat une requête ainsi conçue 1 :

A MESSIEinS LES PnÉVOT, JURÉS ET KCHEVIXS DE LA VILLE DE VAI.LENCI ENNK.H.

Messieurs,

Les abbés et religieux de l'abbaye de Vicoigne ont l'honneur de vous représenter, que plusieurs meubles et effets appartenant à leur abbaye ont été enlevés de leur maison et importés dans votre ville, partie par les ordres du district, tels que les cloches, l'orgue, etc ., partie par les ordres privés du sieur Cavette, qui a fait démolir, dans leur église de Vicoigne, le contour du sanctuaire, deux grands chandeliers en marbre, etc. ... et a fait exporter le tout avec les tableaux,

les statues de marbre, etc et les a fait déposer en partie dans le refuge de

Vicoigne à Vallcncicnnes 2 ; que tous les objets doivent étro rendus à ladito abbaye de Vicoigne, conformément à l'article 2* de la déclaration de l'administration provisoire du pays conquis, lequel porte que les loix relatives à la police générale et aux propriétés sont rétablies comme elles existaient au commencement de 1789.

A cet effet, lesdits religieux vous supplient.

Messieurs,

De vouloir les autoriser à faire les recherches nécessaires pour retrouver tous les meubles et effets appartenans à leur abbaye et à les y faire transporter, et de vouloir leur accorder tous les moyens qui sont entre vos mains pour exécuter les ordres qu'il vous plaira de leur donner.

Lesdits religieux sont trop persuadés de votre justice et de votre bienveillance, pour no pas espérer une réponse favorable.

Implorant pour les abbé et religieux de l'abbaye dn Vicoigne,

lip.AUvois, religieux et procureur de l'abbaye.

G aoust 1793.

Mais jusque-là, ces moines avaient négligé de remplir la formalité que leur imposait l'article 8 de la déclaration du 20 juillet. C'est pourquoi ils reçurent la réponse suivante :

Messieurs du Magistrat autorisent les suppliants a faire faire les visites et perquisitions nécessaires, à l'adjonction de l'un de leurs commissaires aux affaires du mois, et en requérant au besoin la force armée, en se faisant cependant préalablement réintégrer ou avouer par la Jointe établie par Sa Majesté l'Kmpercur et Roi.

A Valenciennes, le 8 aoust 1793. Dbuavay.

Ils s'empressèrent d'obéir à cette invitation, et la Jointe, ayant étudié leur cas, fit connaître sa résolution dans les termes que voici :

1 Cette pièce et les quatre suivantes sont conservées ans Archive» de Valenciennes, H. 6. tl. i Ce refuge était situé sur les bords du vieil Escaut, en face de l'ancienue Intendance.

RAPPORT FAIT DE LA REQUETTE DE L'ABBAYE DE VICOIGNE TENDANTE A ÊTRE RÉINTÉGRÉE

dans l'état léoal qu'elle avoit comme telle avant la révolution, et a renther