L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE

Chambre des députés. Séance du 6 novembre i 900. — Dès le début de la session extraordinaire, une demande d'interpellation fut adressée au Gouvernement sur sa politique générale. M. Waldeck- Rousseau refit devant la Chambre l'exposé, déjà fait dans le discours de Toulouse, de ce qu'ij appela le programme immédiat du cabinet; ce ne fut pas en vain qu'il fît appel à la majorité républicaine pour lui en faciliter l'exécution : un rapide coup d'oeil sur le bilan de la législature qui va prendre fin suffit en efifet pour donner la preuve que jamais le travail parlementaire ne fut plus actif ni plus fécond.

M. Waldeck-Rousseau termina en faisant connaître les grandes lignes du projet sur l'arbitrage obligatoire, qui avait, un moment, suscité de vives polémiques dans la presse.

M. LE Président. — La parole est à M. le Président du Conseil.

M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil^ ministre de r Intérieur et des Cultes. — Messieurs, il me semble que le caractère particulier de Finterpellation qui vient d'être développée aura été de porter beaucoup plus sur l'avenir que sur le passé. On a jugé, en effet, que les actes accomplis par, le Gouvernement, et qui ont été l'objet dans cette enceinte même de bien des critiques et de bien des attaques, sanctionnés par le vote de la Chambre, ne comportaient pas de nouveaux débats, et, laissant par conséquent tomber un rideau sur le passé... [Mouvements divers)^ c'est vers l'avenir que la plupart des orateurs qui ont occupé là tribune, comme le Gouvernement lui-môme, se sont tournés. [Applaudissements à gauche,)

M. Lasies. — Ne croyez pas cela !

M. LE Président du Conseil, ministre de l'Intérieur ET DEg Cultes. — Je parle des orateurs auxquels je réponds, bien entendu... [Rires dpprobatifs à gauche,) ^

11 était dès lors naturel que chacun d'eux apportât ici, très légitimement, ses opinions et ses impressions personnelles et développât d'abord son programme. C'est ce qui a été fait notamment par l'honorable M. Vazeille et par l'honorable M. Viviani. L'un et l'autre, envisageant l'ensemble des réformes ou politiques, ou sociales, ont indiqué celles qui avaient leurs préférences et la solution que chacune des réformes

qu'ils mettent en première place devrait recevoir; animés d'un esprit différent, — et qui ne peut être, en tout cas, exactement celui du Gouvernement, — ils ont proposé à la Chambre un ensemble de mesures et de solutions qui ne correspond pas à l'ensemble des mesures et des solutions que le Gouvernement lui demandera d'adopter.

J'ai donc le devoir d'indiquer très rapidement à la Chambre comment nous comprenons notre devoir dans l'avenir, comment nous avons été amenés à le tracer et à le limiter, quels sont les éléments de ce que j'appelle le programmé immédiat et nécessaire, et pourquoi nous avons fait entrer dans ce programme immédiat et nécessaire certaines lois, certaines réformes, et non pas certaines autres.

J'ai bien peu de chose, en vérité, à apprendre à la Chambre sur ce qui constitue, aux yeux du ministère, le programme immédiat de la majorité républicaiue. Mais pour ceux — et ils peuvent être nombreux — auxquels les déclarations que j'ai faites ailleurs seraient étrangères, j'ai le droit et le devoir de les- réitérer.

Nous pensons. Messieurs, — et cela a été dit ici même il y a quelques minutes, — que la plupart des hésitations, la plus grande part de responsabilité dans l'inertie du parti républicain à certains moments, à certaines heures, en dépit d'une idée commune, d'un instinct com-

mun de progrès et de réformes, tiennent à ce que chacun de nous s'est laissé tout naturellement entraîner vers ce qu'il préfère, au lieu de rechercher s'il n'était pas un ensemble de réformes qui put être immédiatement proposé à l'ensemble du parti républicain. {Applaudissements à gauche.)

Telle est notre préoccupation, et, tout en établissant — la Chambre le comprend très bien — des différences d'importance et de priorité entre les réformes fiscales, les réformes d'ordre politique et les réformes d'ordre économique, nous avons considéré que cette législature ne pouvait pas s'achever sans que, dans chacun de ces trois ordres de fait, quelque progrès eût été réalisé.

Le premier devoir de. la Chambre, on le disait tout à l'heure, sera évidemment de voter le budget, et rien ne serait en apparence plus simple que cette opération, s'il n'y avait pas à envisager l'utilité et la nécessité même de faire, en quelque sorte, cheminer à côté du budget certaines réformes.

Dans l'ordre fiscal, une prompte discussion de la réforme du régime des boissons s'impose par un double motif : c'est d'abord parce que toute l'induslrie viticole traverse une crise dont chacun connaît l'intensité; c'est ensuite parce que le vote de cette réforme fiscale se lie -^ la Chambre ne l'ignore pas — de la façon la plus

REFORMES POLITIQUES . lô»

étroite à raplication de la loi qu'elle a déjà votée sur le dégrèvement des boissons hygiéniques, c'est-à-dire à la réforme des octrois, laquelle doit recevoir son application à partir du 1®' janvier de l'exercice prochairi.

Nous pensons donc qu'il y a là une première mesure qui peut, qui doit se juxtaposer à la discussion du budget.

Et lorsque tout à Theure on étudiera Tordre du jour, lorsqu'on le discutera, je demanderai à la Chambre la permission de lui indiquer par quelle méthode, suivant nous, on peut arriver à ce résultat, que nous considérons comme nécessaire de voter tout à Isi fois une réforme d'ordre "fiscal et la loi de financés elle-même.

J'ai dit que nous ne devions pas nous borner — et je parle au nom du Parlement — à accomplir une réforme d'ordre fiscal, quelque importante qu'elle- soit, et qu'il fallait, dans l'ordre des questions politiques, choisir l'un des projets émanant, soit de l'initiative gouvernementale, soit de l'initiative parlementaire.

Eh bien, nous n'avons pas eu une hésitation.

Ce n'est pas à la légère, — ai-je besoin de le dire? — ce n'est point en cédant à un certain amour-propre d'auteur, ce n'est point en me rappelant que la loi des associations remonte à 1882 et que je l'avais déposée à cette époque, ce n'est point par ces considérations que nous nous sommes déterminés; c'est parce qu'il nous a

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paru que l'acte le plus immédiat de la majorité républicaine devait être, suivant une expression cent fois employée, de mettre un terme à un péril sans cesse croissant et d'empêcher non pas seulement que par le développement de la mainmorte ou Tamas des richesses il se constituât dans ce pays une influence qu'aucun État ne saurait tolérer ( Vifs applaudissements à r extrême gauche et à gauche) ; c'est encore — je le dis très hautement — parce qu'il n'est que temps de songer à cette unité, morale à laquelle j'ai fait allusion, qui doit être la préoccupation de tous ceux qui envisagent l'avenir et que nous considérons comme menacée. [Nouveaux applaudis* sements sur les mêmes bancs, — Interruptions à droite.)

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — C'est tout à fait la théorie de Tlnquisition.

M. LE Président du Conseil. — L'honorable M. Viviani a laissé entendre que dans l'économie de cette loi il pouvait y avoir des lacujies,,qu'à son sens elle n'irait pas assez loin. N'est-il pas évident qu'à l'heure actuelle nous ne discutons pas sur la valeur intrinsèque d'un projet, mais sur le mérite politique d'une conception? Ce qu'il s'agit de savoir, et ce que je demanderai, au nom du Gouvernement, à la Chambre de dire hautement et clairement, c'est si, après tant d'ajournements, tant de remises, quelques-unes nées de certains expédients, ou de certains incidents,

RÉFORMES POLITIQUES ni

elle entend cette fois et sans désemparer aborder Texamen de celte grande loi, de cette réforme nécessaire, et la conduire à bonne fin. [Applaudissements à gauche,)

Nous avons également considéré que dans Tordre des réformes économiques il était nécessaire d'aboutir, comme en matière fiscale et comme en matière politique.

Ici nous n'avons eu qu'à nous rappeler des déclarations qui avaient été apportées à la tribune par le Gouvernement au cours de la dernière session. Nous n'avons eu qu'à nous rappeler l'insistance qu'un grand nombre de membres de la majorité avaient manifestée pour placer au premier rang des réformes d'ordre économique le vote d'un projet de loi portant création de la caisse des retraites ouvrières. (Très bien ! très bien !)

M. Viviani disait tout à l'heure : « Vous nous promettez ce projet de loi ; on l'a attendu si longtemps ! » Eh bien. Messieurs, nous voudrions que ce fût notre mérite à nous, en nous assignant une œuvre restreinte, d'avoir fait en sorte que certains problèmes, en effet depuis longtemps en suspens, reçussent enfin leur solution. [Applaudissements à gauche,)

M. Paulin-Méry. — .Vous rendrez seulement plus évidente la faillite du régime parlementaire !

M. LE Président. — Monsieur Paulin-Méry, veuiMez garder le silence !

M. LE Président du Conseil. — Je n'ai pas besoin de dire, ce me semble, que dans la détermination de ce programme nous avons assigné le premier rang, Ja première place aux lois qui nous ont paru les plus nécessaires ; mais je ne puis concevoir qu'une équivoque ait jamais pu s'établir sur là pensée du Gouvernement à l'égard des autres projets de loi qu'il a déposés et dont la Chambre est saisie ; ils constituent l'ensemble de son programme ministériel. Je les rappelle, et cette nomenclature rapide pourra montrer à la Chambre que le Cabinet n'a pas été tout à fait absorbé, ainsi qn^on s'est plu à le dire, dans une œuvre d e pure défense et qu'un très grand nombre de projets qui touchent aux questions les plus importantes ont émané de son initiative.

Nous avons, en effet, saisi le Parlement d'un projet de loi sur le stage scolaire, d'un projet de loi sur les conseils de guerre, d'un projet sur l'extension de la capacité des syndicats, et d'un projet de loi portant réforme de l'impôt sur le revenu. Nous ne retranchons de notre programme aucun de ces articles. {Vifs applaudis^ sements à V extrême gauche et à gauche,) Nous les maintenons dans leur intégralité, et j'ai déjà pris soin de dire que s'il arrive' — et nul ne le souhaite plus ardemment 'que nous — que la Chambre ait terminé en temps ulile l'examen des réformes que nous mettons au premier rang, alors se posera de nouveau, au début de cette

nouvelle période de travail, la question de savoir quels sont les projets qui devront être abordés les premiers , et d'établir entre ces projets eux-mêmes un ordre de préférence comme nous avons cru devoir le faire pour ceiix sur lesquels nous insistons principalement aujourd'hui. (Très bien! très bien! à gauche et à r extrême gauche).

On a enfin posé une question ; on nous a dit : « Mais, dans Tordre des réformes sociales, est-ce donc toute votre œuvre ? et lorsque vous aurez discuté devant la Chambre et fait adopter par elle — nous lé souhaitons, nous Tespcrons — le projet relatif aux retraites ouvrières, est-ce donc la seule réforme et le seul bienfait que les 'travailleurs puissent attendre de vous ?»

L'honorable M. Viviani m'a ainsi fourni l'occasion dé m'expliquer très nettement sur un point autour duquel il me seînble que beaucoup d'obscurité ou de malentendus ont été accumulés.

Que pensez-vous, nous a-t-il dit, de la grève obligatoire, et quelles sont les solutions — carie Gouvernement a dû nécessairement se préoccuper de cette question — auxquelles il s'est arrêté ?

Je vais indiquer à la Chambre les principes essentiels sur lesquels le Gouvernemont est absolument d'accord et qui, pour l'application et pour le détail, demandent encore une élude plus approfondie, car, Messieurs, en pareille matière, il ne suffit point de proclamer des .

principes, il faut encore les mettre en action.

Je crois que personne n'a pu considérer les nombreuses grèves qui se sont produites dans ces derniers temps, sans être frappé de ce fait particulièrement remarquable que la plupart d'entre elles se sont terminées par deg arbitrages...

A droite, — Et des coups de fusil !

M. Charles Bernard. — Voyez la Martinique I

M. LE Président du Conseil. — ... mais, après combien de temps, combien de souffrances, combien de privations, après quels dommages l Tous ceux qui ont réfléchi sur cette question ont conçu Topinion que je veux émettre : c'est que la loi de 1824, qui a reconnu le droit de grève, a reconnu par là même le droit incontestable au conflit qui s'établit entre la main-d'œuvre et le capital, mais ne s'est nullement préoccupée d'en rechercher ou d'en préparer la solution. C'est là un vice qui apparaissait dès 1892. A cette époque, des propositions fort intéressantes se sont produites devant la Chambre et ont fait l'objet de discussions que, très certainement, beaucoup de nos collègues se rappellent.

Le système de l'arbitrage obligatoire a été très ardemment défendu ; l'on a fait valoir que c'était, en effet, par la seule volonté de la -loi qu'on pouvait espérer arriver à une solution, je ne dirai pas amiable, mais nécessaire et forcée des conflits qui peuvent se produire.

Cette proposition fut combattue ; elle rencontra deux sortes d'adversaires. Les uns déclarèrent que l'arbitrage obligatoire imposé par la loi était une atteinte certaine et formelle au droit de grève, et, d'un autre côté, on soutint qu'il n'était pas au pouvoir de l'Etat d'imposer par sa force et son autorité à des particuliers, à des industriels, à des employés ou à des ouvriers des conventions, même s'il les jugeait plus raisonnables que celles qu'ils ont coutume de faire. Le projet d'arbitrage obligatoire fut donc repoussé, et la Chambre se rappelle que la loi de 1892 s'est bornée à établir l'arbitrage facultatif.

L'arbitrage facultatif, dans les termes où il a été organisé par la loi, n'a donné que des résultats peu appréciables, et il est à remarquer que dans la plupart des grèves, considérables par les intérêts qui y étaient engagés, ou par le nombre des personnes, après lés péripéties qu'on sait, c'est devant un arbitre qu'elles se sont terminées, mais que l'arbitre n'a presque jamais été le juge de paix.

De même que la loi de 1864 avait, comme je le disais tout à l'heure, prévu et autorisé le conflit sans chercher à le résoudre, il est encore vrai 'de dire que la loi de 1892 a adressé aux partis une invitation à résoudre amiablement ces conflits, mais sans leur en ofl'rir le moyen rationnel et elticace. [Très bien ! très bien ! sur divers bancs,)

ne LA DÉFENSE RÉPUBLICAINE

Placé en face des idées que je viens d'exposer rapidement, le Gouvernement a consid(^ré qu'il n'appartenait pas à TÉtat d'imposer aux particuliers par la loi soit une organisation déterminée de leurs industries ou de leurs ateliers, soit un mode obligatoire de terminer leurs différends. 11 a pensé que ce droit ne lui appartenait ni à l'égard des ouvriers ni à l'égard des patrons. {Applaudissements au centre.)

M. Déjante. — Alors n'envoyez pas des soldats! L'armée n'est pas faite pour cela.

• M. LK Président du Conseil. — Etait-ce à dire qu'il n'y avait qu'à dresser un procès-verbal de carence? Nous ne l'avons pas cru; mais autant il nous a paru impossible de substituer Tintervention *de l'Etat au libre jeu des conventions, autant il nous a paru désirable que la libre volonté des parties pût créer entre elles une règle meilleure et une loi plus prévoyante. Ne serait-il pas préférable que l'arbitrage précédât le conflit, au lieu de lui succéder?

Il faudrait bien mal connaître le mouvement naturel des passions humaines pour croire que c'est au moment où le conflit éclate, où, par conséquent, les intérêts rivaux sont aux prises, qu il leur sera particulièrement facile de convenir de s'en rapporter à la décision d'un tiers.

Nous avons jugé qu'il était nécessaire que les industriels et les ouvriers pussent convenir à

RÉFORMES POLITIQUES m

l'avance, dans le contrat de travail lui-même, de soumettre leurs différends à Tarbitrage.

Or, l'exercice de cette faculté qui semble si naturelle n'était pas possible et se heurtait à une double objection ou, pour mieux dire, à une double dHïiculté : l'une qui est d'ordre juridique et qui ne permettrait- pas de considérer, sans une disposition spéciale, une pareille convention comme valable; l'autre qui est d'ordre pratique, car s'il est très simple à deux parties de convenir de s'en rapporter à un arbitrage, même sans désigner l'arbitre et en en remettant sa désignation à l'avenir, il est infiniment difficile d'organiser une convention du même genre dans un atelier où le patron aura plus de 500, de 1.000, de o.OOO ou de 10.000 ouvriers.

Nous nous sommes donc proposé, Messieurs, de permettre qu'au moment où se forme le contrat de travail, et dans les conditions les plus simples, on pût introduire dans ce contrat de travail une clause d'arbitrage et régler la procédure qui devra précéder la grève; qu'un contrat pût intervenir dès l'origine entre le patron et chaque ouvrier, entre chaque ouvrier et tous les autres, et que par là l'arbitrage devînt obligatoire. Mais pourquoi serait-il obligatoire ? Parce qu-il aurait été consenti et que la convention est la loi des parties. [Très bien! très bien! à r extrême gauche, — Rires à droite et au centre,)

Je n'ai pas Tintention, je l'ai déclaré à la Chambre, d'entrer dans les détails de ce projet. Nous offrirons à la critique un objet plus précis qu'une analyse faite à la tribune, et très prochainement la Chambre sera saisie du projet auquel j'ai fait allusion.

Ajoutons que la solution à laquelle nous nous sommes arrêtés s'est imposée h nous tous, parce que sur ce point comme sur les autres, et restant fidèles à ce qui a été constamment la doctrine du ministère, nous n'avons cherché le progrès que sur un terrain où tous les républicains peuvent se réunir.

Il appellera de longues études, cela n'est pas douteux. [Rires au centre et à droite,)

M. BE Baudry d*Asson. — C'est un aveu bon à retenir.

M. LE Président du Conseil. -^ Si je disais le contraire, combien vous auriez plus de raisons de me railler!

Je dis qu'un projet qui touche aux plus grands intérêts du pays est en effet de ceux qui provoquent la réflexion, et que le Gouvernement prétend apporter à la solution de ces problèmes tous les soins, toutes les investigations qui doivent accompagner une œuvre de cette nature.

On Texaminera, on le discutera ; tous ceux qui sont intéressés à la même solution seront, je n'en doute pas, entendus : les syndicats ouvriers et les syndicats patroijaux. Mais je tenais à dire

sur quel terrain nous nous sommes placés, et je considère qu'ici encore nous avons été fidèles à notre parole.

Voilà les observations que j'avais à soumettre à la Chambre et qui résument le programme du Gouvernement...

M. DE Baudry d'Asson.. — Et la grève obligatoire? Vous négligez d'en parler.

M. LE Président du Conseil... son programme immédiat.

Je dis « son programme immédiat » et, par là même, une question très claire parce qu'elle est très simple se pose devant la Chambre. Le Gouvernement a fait connaître son opinion sur ce qu'il considère devoir être l'œuvre nécessaire de cette législature.

M. FiRMm Faure. — Pas sur la grève obligatoire.

M. le Président. — Monsieur Firmin Faure, veuillez garder le silence.

M. LE Président du Conseil. — Maintenant que le Gouvernement a fait connaître son programme, il s'agit pour la Chambre de dire si elle en conçoit un autre; si^ par conséquent, elle est en désaccord avec lui,ousi, au contraire, elle pense qu^elle puisse utilement l'aider à réaliser les réformes qu'il déclare essentielles à sa politique. [ApplaudissemPTits à gauche et sur plusieurs bancs à r extrême gauche.)

Dans le discours de Toulouse, M. Waldeck-Rousseau avait tracé un programme de réformes. L'heure élait venue de passer de la défense à Taclion : le Parlement allait aborder dans Tordre fiscal l'examen du régime des boissons, dans Tordre social l'examen des retraites ouvrières, dans Tordre politique l'examen de la loi des associations. Mais ce travail ne pou- - vait élre fécond qu'à la condition de se poursuivre au milieudeTapaisement complet et définitif. Or, si Tarrêt du conseil de guerre de Rennes avait été « accepté », si de ce côté tout élait terminé, « d'autres actions criminelles demeuraient ouvertes, prêtes à faire revivre le drame », prêtes aussi à déchaîner de nouveau les passions. C'est dans ces conditions que, dès le 22 mai 1900, M. Waldeck-Rousseau avait indiqué à la Chambre son intention de hâter la discussion du projet de loi relatif à Vexlinciion de certaines actions pénales^ dont voici les dispositions :

(( Article unique, — L'action publique est éteinte à raison des faits se rattachant à l'affaire Dreyfus antérieurs à la promulgation de la présente loi et qui n'ont pas donné lieu à une décision de justice définitive avant cette promulgation. Sont exceptées, toutefois, les infractions prévues et réprimées par les

articles 295, 296, 297, 298, 302 et304, du Code pénal. « L'action civile à raisoft des mômes faits ne pourra être portée que devant la juridiction civile, alors même que la juridiction répressive serait déjà saisie, et sans qu'on puisse opposer au demandeur la fin de non recevoir tirée de Tarticle 46 de la loi du 29 juillet 1881. »

Sénat. Séance du 2 juin i 900, — A la demande de M. Waldeck-Rousseau, le Sénat discuta ce projet dans ses séances des 1" et 2 juin. Il fut vivement combattu, même de la part de certains amis du Cabinet. M. Clamageran mit en doute reffîcacité du projet, « l'apaisement ne pouvant ni se décréter, ni s'imposer »; MM. Trarieux, Maxime Lecomte et Delpech lui reprochèrent de comprendre à la fois des innocents et des coupables, de consacrer en quelque sorte l'erreur dont les premiers avaient été victimes et d'assurer en même temps l'impunité des autres. De leur côté MM. de Marcère, Milliard et Fruchier demandèrent que l'amnistie fût étendue aux condamnés de la Haute Cour et déposèrent un contre-projet en ce sens. Le général Mercier intervint dans le débat pour déclarer qu'il ne regrettait rien de ce qu'il avait fail dans l'affaire Dreyfus. Après avoir protesté contre les paroles de l'ancien ministre de la Guerre, le président du Conseil, tout en rendant hommage aux scrupules légitimes et respectables de quelques-uns de ses amis, convia tous les républicains à faire cette œuvre d'apaisement que le pays attendait et qui allait « arracher des mains des ennemis de la République une arme mortelle ». Ce discours, dont nous donnons le texte ci-dessous, eut un succès considérable et cinq propositions d'affichage furent simultanément déposées sur le bureau de l'assemblée : elles éma-

naient de républicains appartenant à toutes les fractions de la gauche du Sénat. L'affichage fut voté par 178 voix contre 41. Le contre-projet de MM. Milliard et Fruchier fut repoussé par \Qi voix contre 102 après une courte réplique de M. Waldeck-Rousseau: « Lorsque, dit-il, l'honorable M. Milliard et Thono- « rable M. Fruchier sont venus adjurer le Gouver- « nement de changer d'attitude, j'ai pensé que, plus « heureux que lui, ils avaient reçu quelques confî- « dences de repentir auxquelles nous n'avions pas (( été admis; lorsque, au contraire, avec une entière <c bonne foi, ils ont rappelé les menaces que nous c( avon» entendues, le Gouvernement, si cela eût été « nécessaire, se serait senti affermi dans son opi- « nion. On ne donne pas l'amnistie à ceux qui me- « nacent et qui l'attendent comme on attend des « excuses. »

L'article unique du projet présenté par le Gouvernement fut adopté par 238 voix contre 34.

M. LE PRÉsmENT* — La parole est à M. le Président du Conseil.

M. Waldecïc-Rgusseau, président du Conseil^ minislre de rintérieur et des Cultes. — Messieurs, c'est d'un débat politique que le Sénat est saisi; le Gouvernement doit lui faire connaître à quels sentiments il a obél^ non pas hier ou à une époque récente et sous ^impression de quelque circonstance, mais, dès le mois de septembre dernier, dans la plénitude de son initiative et de son indépendance.

Un jugement venait d'être librement rendu.

Je dis : librement, — et l'honorable M. Riou a

été, qu'il me permette de le lui dire, bien mal inspiré qnand, pour alléguer le contraire, il a apporté ici des propos qui, suivant sa propre expression, avaient traîné partout. {Rires à gauche.) Le Sénat n'est pas habitué à ce genre de documentation* {Vifs applaudissements à gauche.)

Je répète « librement » car les juges d'alors n'ont pas connu cette violence insidieuse et particulière qui résulte des suggestions d'un chef, ignorées de la défense et contre lesquelles elle ne peut élever aucune protestation. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je ne puis pas, Messieurs — et ce sera la seule concession que je ferai au passé dans un débat qui ne concerne que l'avenir, — je ne puis pas ne pas élever une protestation contre les paroles qui ont été prononcées hier à la tribune. Non, il n'y a pas de devoir supérieur à la sauvegarde des formes judiciaires, et à cette loi de la civilisation qui veut qu'un accusé, fût-ce un coupable, ne soit pas frappé à son insu, dans l'ombre et par derrière. {Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

M. Bidault, s^adressant à la droite. — Avezvous compris?

M. LE Président. — Je vous en prie. Messieurs, pas de provocations.

M. LE comte de Blois. — C'est l'apaisement!

toujours l'apaisement!

M. AucoiN. — On a dit qu'on recommencerait !

M. LE Président. — Monsieur Aucoin, vous n'avez pas la parole.

M. LE Président du Conseil. — Nous avons dû rechercher quel était notre devoir au point de vue de 1 humanité, et au'point de vue politique. Au point de vue de l'humanité, il nous apparaissait certain. Et en vérité, Messieurs, il faut se résigner à croire que je ne sais quel souffle mauvais a pu obscurcir pour un temps l'âme française, ce clair miroir où se reflétaient tous les sentiments généreux, pour comprendre que la résolution que nous avons prise ait rencontré des contradicteurs. {Très bien! à gauche,)

Un Sénateur^ à droite, — Elle en a rencontré beaucoup!

M. LE Président du Conseil. — Notre devoir politique n'était pas moins clair, et nous l'avons formulé dans le rapport même qui a servi de préface au décret du J9 septembre dernier. Je vous demande, Messieurs, la permission de vous en lire quelques lignes.

« En dehors de ces considérations, de nature à éveiller la sollicitude, d'autres encore, d'un ordre plus général, tendent n la même conclusion. Un intérêt politique supérieur, la nécessité de ressaisir toutes leurs forces ont toujours commandé aux gouvernements, après des crises difficiles, et à l'égard de certains ordres de faits, des mesures de clémence et d'oubli. Le Gouver-

nement répondrait mal au vœu du pays, avide de pacification, si, par les actes qu'il lui çippartient soit d'accomplir de sa propre initiative, soit de proposer au Parlement, il ne s'efforçait pas d'effacer toutes les traces d'un douloureux con- ' llit. » [Internip lions à droite»)

Nous avons pris un engagement; nous venons demander au Sénat de nous permettre de tenir notre parole. [Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

La situation était simple. Un jugement avait été rendu; il avait été accepté. De ce côté, tout était accompli. Mais d'autres actions criminelles demeuraient ouvertes, prêtes à faire revivre tout le drame, impuissantes à en modifier le dénouement.

Fallait-il les laisser se poursuivre dans le déchaînement des passions dont ici même nous retrouvons encore des échos affaiblis? Nous ne l'avons pas cru, et je suis assuré que dès ce moment, nous nous sommes conformés au sentiment du pays, à cet instinct supérieur qui, à certains monlents, à de certaines heures, avertit qu'il vaut mieux jeter un voile sur certaines défaillances que de les étaler pour avoir à les punir. [Très bien! très bien! au centre,)

C'est là, Messieurs, toute la genèse de la loi que nous vous proposons, et je ne crains pas de dire que, semblable au droit, c'est des faits euxmêmes qu'elle est sortie.

Le Sénat Fadoptera-t-il? Trouvera-t-il quelque mesure plus propre à rendre plus définitif, ou plus complet, cet apaisement que tout le monde appelle et dont nous verrons, tout h l'heure, quels sont les véritables ennemis? C'est le débat qui s'ouvre, et je conjure le Sénat de l'envisager avec son haut esprit politique, en se détournant du passé et en regardant avec fermeté les exigences et les nécessités de l'avenir.

Tous les orateurs républicains qui se sont succédé à cette tribune ont apporté au Gouvernement le témoignage de leur confiance; je leur demande un peu plus de confiance encore qu'ils ne lui en ont montré. [Sourires,] Je voudrais qu'ils fussent bien assurés qu'avant de s'arrêter à une proposition, le Gouvernement a examiné toutes les aiitres, et que sa préoccupation a été de ne se placer ni en deçà ni au delà de ce qui est tout à la fois possible et nécessaire.

Les uns, comme l'honorable M. Maxime Lecomte, veulent aller plus loin que le projet du Gouvernement, et si le Sénat pensait que la solution qu'il propose est, en effet, de nature à produire des résultats meilleurs, certes le Gour vernement n'y mettrait aucun obstacle.

Mais vous avez tous été frappés de cette circonstance, que l'honorable M. Maxime Lecotnte lui-môme recule devant les conséquences de sa proposition, qu'il la veut amoindrir : son projet conclut à rétablir uu homme dans l'intégrité et

dans la plénitude de tous ses droits, et il lui ininterdit cependant de prouver qu'il en est digne. De sorte que notre honorable collègue, en recommandant cette solution, sembie avoir assemblé toutes les conditions nécessaires pour en écarter à la fois ceux qui trouvent que la grâce marquait trop d'indulgence, et que Tamnistie, c'est trop de sévérité.

D'autres, Messieurs, envisagent encore le problème sous un aspect différent; ils considèrent les personnes, ils disent : « Mais ceux-ci sont innocents, il leur faut l'acquittenient ! Ces autres sont trop coupables, pour eux il faut le châtiment! » Mais le Sénat est trop habitilé à envisager les questions de cet ordre, et il connaît trop le critérium qui les domine, pour ne point apercevoir aussitôt qu'une telle théorie, c'est la négation même du principe de toute amnistie.

L'amnistie ne juge pas, elle n'accuse pas, elle n'innocente pas...

M. Maxime Lecomte. — Très bien!

M. LE Président du Conseil... elle ne condamne pas : elle ignore.

M. Maxii^e Lecomte. — C'est cela!

M. le Président du Conseil. — Elle s'inspire non pas de la clémence ni même du sentiment de la justice positive, elle s'inspire de l'intérêt politique, exclusivement de l'intérêt politique; et, quand on veut savoir si une loi d'amnistie doit être votée ou si elle doit être repoussée, il

ne faut point s'attacher à l'intérêt que méritent les personnes, il faut se demander ce qu'exige rintérôt général. (Très bien! très bien! sur tm grand nombre de bancs an centre et à gauche.)

Mais, Messieurs, de toutes les contradictions que je relève, on me permettra de dire qu'il n'en est pas de plus singulière et de plus surprenante que celle qui consiste à redouter que notre projet de loi ne soit pas suffisamment efficace, et à proposer, non pas une loi plus efficace, mais le rejet de la loi elle-même.

Lorsque j'ai entendu certains de nos honorables et très éloquents collègues dire : « Ne vous faites pas d'illusion, il y a toujours des passions, toujours des souvenirs et, par là même, des inimitiés; votre loi n'aura pas la vertu merveilleuse et magique d'effacer tout ce passé », je me demandais comment ils allaient conclure.

Comment l'ont-ils fait? L'un a conclu en disant qu'il ne voulait pas l'apaisement, un autre en proposant une théorie qui ne différait guère de la première ; tous deux en demandant au Sénat de rejeter purement et simplement le projet, c'est-à-dire de rester dans le statu, quo.

Je suis moins pessimiste : sans doute, on n'éteindra pas, dès la première heure, un incendie qui couve et qui a flambé si longtemps, mais est-ce donc une raison pour ne pas lui enlever son principal aliment? Est-ce une raison pour laisser renaître des procès qui, ainsi que je

l'indiquais tout à Theure, raviveront, aussitôt, toutes les passions?

J'ajoute que Ton n'est pas absolument juste envers ce pays; que, depuis une année, il s'était fait beaucoup d'oubli et beaucoup de silence, et qu'il a fallu pour troubler une fois de plus son repos que, dans un intérêt évident, s'emparant de certaines paroles, affirmant des complicités que le Gouvernement a hautement démenties, on vînt réveiller de parti pris un conflit déjà assoupi, faire cette campagne dont nous avons tous été témoins, et qui a consisté à dire : « Ah ! certes, depuis longtemps on ne parle plus de l'affaire Dreyfus, — nous en prenons acte, — mais on re- -commencera demain. »

Messieurs, vous êtes des hommes politiques, et je dis que par là même vous apercevez bien que votre devoir est tracé; je dis que si le Parlement, d'accord avec le Gouvernement, fait tout ce qu'il est en son pouvoir de faire, alors les responsabilités seront fixées, alors on saura de quel côté on veut entretenir ou réveiller la discorde civile. [Applaudissements ,)

Mais si, sous prétexte que l'on pourrait faire mieux, on ne faisait rien, si l'on demeurait dans le stattt qtio^ je vous laisse à penser quel merveilleux parti une certaine opposition tirerait de cette altitude. [Nouveaux applaudissements .)

Je déclare, — c'est la première conclusion à laquelle je voulais arriver, — que si, soit par

voie d'amendement ou de modification, soit par voie de négation absolue, on aboutissait au néant, le Gouvernement ne pourrait pas prendre la responsabilité d'un tel échec, et je me demande quels sont ceux qui, plus hardis que lui-même, consentiraient à la prendre. [Approbation.)

Une objection de forme. Messieurs, était cependant de nature à toucher des esprits comme les vôtres; à vrai dire, c'est la seule, je ne dirai pas qui m'avait ému, car la réponse était prête, mais qui m'avait paru de nature à frapper beaucoup d'entre vous.

L'honorable M. ïrarieux, rappelant le souvenir d'un débat dans lequel, ici même, hautement, mais sans le succès que je voulais obtenir, j'ai défendu des principes que je croyais inviolables, M. Trarieux a dit : « Prenez garde!

Votre bonne volonté vous entraîné! Vous ne voyez pas ce que vous allez faire; vous allez dessaisir des juges désignés par la loi, vous allez créer des juges d'exception? »

Par voie d'interruption, l'honorable M. Joseph Fabre a formulé la réponse.

Mais je vous demande la permission, parce qu'elle a été la raison directrice de la rédaction de ce projet de loi, — je vous demande, dis-je, la permission de la reproduire : iSon! nous n'avofts pas créé de nouveaux juges! Nous n'avons pas créé de nouvelle juridiction! Et quand, s'agissant d'amnistie, nous disons que

les actions civiles seroiit exercées séparément de Faction criminelle, nous n'avons fait qu'appliquer dans sa lettre, dans son esprit et dans son évidence, le texte même de l'article 46 de la loi de 1881.

Laissons donc là une objection qui ne porte pas, et reconnaissons que le débat est bien simple. Il s'agit de savoir si nous devons faire ce qui est en notre pouvoir pour déférer aux sentiments du pays, à sa volonté manifeste, à cette volonté qui a trouvé pour l'approuver et pour y répondre, dans la Chambre même, 425 suffrages contre 60; ou si, au contraire, par lassitude ou par esprit belliqueux, ou parce que nous resterons peut-être trop fidèles ou trop rivés à certaines images, nous entendons laisser aux pires adversaires de la République l'arme la plus perfide et la plus mortelle qui puisse être mise en leurs mains. {Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs,)

Messieurs, le projet que le Gouvernement â déposé et qu'il défend a rencontré beaucoup d'hésitations, beaucoup de scrupules. Ils ne me surprennent pas. Devant ces scrupules, je m'incline; j'ajoute que je les honore. Lorsqu'en effet on a été mêlé à des luttes ardentes, lorsqu'on s'y est engagé avec un. désintéressement qui a été porté jusqu'au sacrifice, il est naturel de garder longtemps l'impulsion reçue, de garder l'impression des faits qui ont douloureusement ému

et profondément remué la conscience, de ne pas voir au delà de certains sujets que Ton a si longtemps contemplés, au delà de certaines idées au service desquelles on a dépensé tant d'eflForts. Je vais môme plus loin. Il est naturel de se montrer sévère pour ceux qui ont été impitoyables, de se rappeler surtout certains actes, certains expédients et même certains défis, et par là de se trouver plus naturellement incliné vers le châtiment que vers l'oubli. Ce sont là les mouvements instinctifs les plus légitimes de Tâme humaine.

Mais la conservation, le développement, la paix morale d'un pays sont un problème plus complexe dans lequel Futilisation et la direction des forces tiendront toujours la première place et lé premier rang, et toujours aussi il faudra se demander s'il convient de les épuiser dans la répression ou de les rassembler, de les unir en vue d'une œuvre plus haute et plus féconde.

[Très bien! très bien! à gauche.)

.C'est la raison d'être des amnisties. Or, Messieurs, — et je ne ferai qu'indiquer ces idées, — après de longues années, après bien des hésitations, peut-être des faiblesses, je ne veux pas dire des reculs, il est temps, et il n'est que temps, d'apercevoir l'ennemi que nous avons oublié et qui, lui, ne nous a pas oubliés [Vifs <ipplaudissements à gauche)\ il est temps de -,. donner au Gouvernement républicain sa charte

définitive, ses lois et ses garanties nécessaires. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,) Eh bien, pour accomplir une pareille œuvre, je le déclare hautement, ce n'est pas trop des efforts et de Tunion de tous les républicains. [Très bien! très bien! à gauche,) Il faut faire disparaître ces mots et ces paroles qui ont créé entre certains d'entre nous de si funestes malentendus.

M. ïiLLAYE. — Très bien !

M. LE Pbésident du Conseil. — C'est pourquoi la proposition qui est soumise au Sénat n'est pas seulement nécessaire et légitime en ellemême. Nous la lui présentons encore comme nécessaire parce qu'elle est la condition essentielle de l'accomplissement de la tâche que nous nous sommes tracée, [Applaudissements sur les mêmes bancs,)

Il y a bien longtemps, un homme d'État — il s'appelait Gambetta — ayant à défendre une proposition d'amnistie, et rencontrant les mômes objections auxquelles le projet actuel se heurte, prononçait des paroles que je vous demande la permission de rappeler. Il disait : « Lorsque des dissensions ont divisé et déchiré un pays, tout homme d'un sage sens politique comprend qu'une heure viendra où il sera nécessaire de les effacer, y) Et envisageant une question plus grave : « Il y a un moment, disait-il encore, où, coûte que coule, il faut jeter un voile sur les

!9l LA DÉFENSE RÉPUBLICAINE

défaillances, les lâchetés et les excès commis. »

Messieurs, je crois que Theure, Theure dont parlait Gambctta, est venue, qu'il n'est pas possible de différer plus longtemps, qu'il n'est plus permis d'ignorer quels sont ceux qui ne veulent pas laisser se dissiper ce cauchemar dans lequel le pays a vécu et dont ils ont vécu. [Applaudissements à f/auclie.)

Plusieurs voix à droite, — C'est vous qui en avez vécu !

M. LE Président du Conseil. — Il faut admirer et haïr Thabileté détestable avec laquelle, pendant trop longtemps, on a su obscurcir là notion des sujets les plus simples, empoisonner Tesprit et l'opinion par les sophismes les plus étranges et cependant les plus aisément admis, frapper et répandre la fausse monnaie des formules mensongères et créer une atmosphère si troublée et si épaisse, qu'hélas! les républicains ne s'y sont plus reconnus!... [Vif s applaudissements à gauche,)

Et à ceux qui pensent que c'est trop d'indulgence et que nous risquons d'affaiblir dans l'âme de la nation le sentiment des responsabilités, je me borne à répondre qu'il y a des châtiments plus sévères que certaines des peines que prononce la loi, et que la justice qui siège dans les prétoires n'est pas toute la justice... i^Très bien! ti'ès bien! à, gauche), qu'il en est une autre formée par la conscience publique, qui traverse les

âges, qui est renseignement des peuples, et qui déjà entre dans l'histoire. {Applaudissements 7'épétés à gauche et sur un très grand nombre de bancs au centre. — L'orateur^ en retournant à sa place^ reçoit tes félicitations d'un grand nombre de sénateurs et de ses collègues.)

Sénat. Séance du 23 novembre i900, — Indépendamment du projet de loi portant extinction des actions pénales annexées à l'affaire Dreyfus, le Sénat était saisi depuis longtemps d'un autre projet d'amnistie voté par la Chambre au lendemain des élections de 1898 et comprenant les délits de presse et de réunion, les faits dégrève, les actes de désertion et d'insoumission, les délits de chasse, de pèche, etc. La discussion de ce dernier projet avait été retardée par suite de divergences de vues entre les membres de la Commission chargée de son examen ; elle fut enfin mise à Tordre du jour de la séance du 23 novembre 1900. Répondant à M. de Lamarzelle, qui reprochait au projet.de n'être pas assez large, en ce sens qu'il ne comprenait ni les condamnés de la Haute Cour, ni les Assomplionnistes condamnés pour infraction aux dispositions du Code pénal visant le droit d'association, ni les auteurs des troubles d'Algérie, M. Waldeck-Rousseau prononça le discours suivant, après lequel, malgré les efforts de quelques membres du Sénat, qui, comme M. Milliard, prétendaient que, si les condamnés de la Haute Cour en étaient exclus, ce serait une « amnistie de combat », les .^

Ri-'

dispositions du projet, acceptées par le Gouverne ment, furent votées à mains levées.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, je suivrai l'exemple qui m'a été donné par rhonorable M. de Lamarzelle, et ce sont de très courtes observations que je vais présenter au Sénat.

11 m'a paru que l'honorable M. de Lamarzelle critiquait le projet de loi actuellement soumis à vos délibérations, beaucoup moins pour les dispositions qu'il contient, qu'en raison de certaines dispositions qu'il ne contient pas.

Il lui semble — et je pense que c'est un sentiment aujourd'hui assez.général -.- qu'il est bon, qu'il est nécessaire d'oublier tous ceux qui voudront bien nous permettre de les oublier, qu'il y a, en effet, de larges mesures d'apaisement et de clémence qui sont nécessaires. L'honorable M. de Lamarzelle estime que nous n'avons pas été assez loin. Il nous adresse une première critique en disant que toute amnistie doit être plénière, et que le projet actuel, n'embrassant pas absolument tous les crimes et tous les délits politiques, ne doit pas ôtre considéré comme un projet d'amnistie.

Sur cette question d'ordre théorique, je me borne à répondre qu'il serait, aisé, au contraire, de trouver de nombreux exemples d'amnisties,

qui ne se sont étendues qu*à certains ordres de crimes ou à certains ordres de délits.

J'ajoute, Messieurs, que les rares exceptions que la commission a introduites, d'accord avec le Gouvernement, dans la rédaction du projet^ ne sont malheureusement que trop justifiées. Je ne voudrais pas qu'on nous prêtât des pensées

qui ne sont pas les nôtres, et qu'on me fît tenir un langage que je n'ai pas tenu.

Il a été parlé tout à Theure des condamnés de la Haute Cour, et Ton a dit : Est-ce que c'est le langage d'un homme politique que de prétendre n'accorder l'amnistie qu'à ceux qui, dans le cérémonial des pénitents [Exclamations à droite. — Très bien! très bien! et rires à gauche) y viendraient solliciter d'une assemblée politique. . .

M. DE Lamarzelle. — Je ne vous ai pas prêté ce langage- là. Non; vous le traduisez en orateur.

M. LE Président du Conseil. — J'ai peut-être donné un peu trop de couleur à votre langage, mais je crois avoir bien traduit votre pensée.

M. de Lamarzelle. — Non pas!

M. le Président du Conseil. — Eh bien, Messieurs, parlons simplement et sans images...

M. DE Lamarzelle. — Vous les faites très bieni

M. LE Président du Conseil. — Lorsque le Sénat s'est réuni à la date du 2 juin, pour voter le projet de loi relatif à la discontinuation de certaines poursuites, j'ai eu l'occasion dem'expliquer sur l'amnistie des condamnés de la Haute

€our; j'ai montré quel était leur langage arrogant,.je puis bien dire insolent. Je me permets de rappeler au Sénat deux lignes, qui caractérisent d'ailleurs fort bien la question, telle qu'elle se pose, et qui la placent sur son véritable terrain.

Voici, en effet, une déclaration faite au nom de deux des condamnés de la Haute Cour, et dans un journal qui n'a pas cessé d'être, leur organe officiel :

« La condamnation du Sénat fait partie de notre honneur politique. Acquittés par les douze jurés de la Seine dont je salue le souvenir; absouspar les deux cent mille électeurs parisiens, ni Déroulède ni moi n'en demandons davantage. Nous ne voulons pas rentrer en France pardonnés par ceux à qui nous ne pardonnerons jamais. »

En dépit de ces déclarations, plusieurs de nos honorables collègues, de mes amis, ont apporté à cette tribune l'affirmation qu'il ne fallait pas prendre les gens au mot, et l'un d'eux nous disait que peut-être n'apaiserait-on pas ces €olères, ces irritations, ne mettrait-on pas fin à ces procédés, mais qu'il n'était pas douteux que, par l'action bienfaisante du milieu dans lequel on amènerait les condamnés,, on obtiendrait l'apaisement.

Un autre ajoutait, et l'argumentation était peut-être moins pressante et moins heureuse,

que l'opinion publique n'avait pas suivi le Sénat dans les condamnations de la Haute Cour, et que, par conséquent, cette partie de l'opinion accueillerait avec ftiveur une mesure par laquelle on effacerait les effets de votre haute justice.

De ces deux collègues, je crois que c'est le second qui était dans la vérité, car voici le langage qui était tenu au lendemain de la décision du Sénat, c'est-à-dire du vote de la loi du 2 juin :

« L'amnistie, Déroulède a dit ce qu'elle devait être : une justification pour nous, un désaveu pour nos juges. Toute autre amnistie serait pour nous une insulte. Nous ne voulons pas de grâce de ceux à qui nous ne faisons pas grâce.

« Si la Chambre nous amnistie, c'est qu'elle est résolue à déchirer l'arrêt de la Haute Cour. »

M. Riou. — C'est ce que disaient les hommes de la Commune 1

M. LE Président du Conseil. — Voilà, Messieurs, la question admirablement posée.

Et quand on vient rçippeler que l'amnistie n'est pas due seulement au repentir, à ceux qui donnent des marques extérieures de leurs regrets, je me borne à répondre qu'un gouvernement serait bien téméraire, bien imprudent et bien faible, si, considérant qu'il doit Tamnistie même à ceux qiii ne la demandent pas, il proposait à une Assemblée politique de l'accorder à ceux qui le menacent et qui la menacent. (Tm bien! très bien! à gauche,)

Voilà pourquoi le Gouvernement repousse absolument et énergiquement à l'heure actuelle toute disposition qui aurait pour but d'étendre aux condamnés de la Haute Cour Tamnistie qui vous est proposée. {Nouvelle approbation à gauche, )

On a parlé alors d'un second ordre de délits, je me trompe, d'un autre ordre de condamnés, et on nous a demandé pourquoi nous avions exclu les condamnés pour délit d'association*

Mais, quand on a voulu sortir de l'abstraction et aller au fait, comme nous disons au Palais, notre honorable collègue a été obligé de reconnaître que les intéressés dans cette affaire, c'étaient les Pères Assomptionnistes, objet d'une condamnation que tout le monde se rappelle. Il y avait là matière aune première réflexion, c'est que, lorsque la condamnation a été ainsi locaiisée, il est assez peu probable qu'étendre l'amnistie à ces condamnés soit une condition essentielle, nécessaire tout au moins, de l'apaisement.

Mais, ici encore, c'est par une réflexion de fait qu'on arrive à se déterminer. J'ai eu occasion de dire, et le Sénat mô permettra de le lui rappeler, que nous ne nous sommes pas fait beaucoup d'illusions sur les résullats effectifs de l'instruction et de la poursuite dirigée contre certains religieux. Il était aisé de prévoir qu'elles aboutiraient, comme elles ont abouti, on l'a rappelé tout à l'heure, à une modeste, con-

damnation h 16 francs d'amende, et que si nous avions pris ce parti, c'était parce qu^ii fallait sortir des suppositions et mettre un terme à certaines incriminations, par lesquelles on ne cessait pas de pi'ôter au Gouvernement la pensée d'imputer à certaines associations religieuses dos artifices et des manœuvres dont elles étaient complètement incapables. Nous avons voulu faire toucher du doigt quels ét^ientles ressorts politiques, innombrables et dangereux, masqués par une association ou une institution religieuse- Tel a été notre but. {Très bien! très bien! à gauche et au centre.)

Quel a été le résultat?

Je demande pardon au Sénat de faire tant d'emprunts à mes souvenirs du Palais, mais le délit dont il est question est un de ceux que nous appelons des délits continus. Ce n'est pas avant la condamnation prononcée par les juges que le délit s'est commis, il se commet constamment, tous les jours; et si j'avais raison de dire, il y a quelques instants, qu'on peut au moins exiger de ceux qui réclament le bénéfice de l'amnistie ou qui en profitent, qu'ils ne soient pas menaçants et rebelles, à plus forte raison faut-il reconnaître qu'il est impossible d'étendre les bienfaits de l'amnistie à un véritable défi qui se traduit par une série de contraventions ou de délits perpétuels. {Très bien! très bien! à gauche.)

Voilà, Messieurs, les raisons pour lesquelles nous pensons que le Sénat ne doit pas comprendre dans l'amnistie les délits auxquels on a fait allusion.

Une reste plus qu'un troisième point à traiter. Il s'agit des délits commis en Algérie. La Chambre des députés avait statué par voie de disposition spéciale; votre commission a pensé qu'il fallait statuer par voie de disposition générale, et elle a abouti à cette solution que les mêmes délits qui étaient Tobjet de l'amnistie en France seraient l'objet de l'amnistie en Algérie, sans que les dispositions intéressant l'Algérie pussent être ou différentes ou plus étendues.

On pouvait se demander cependant, si les délits ou crimes de droit commun exclus de l'amnistie en France, tels que le vol et les attentats aux personnes, ne pouvaient pas, par une certaine connexité, se rattacher en Algérie à des délits d'une autre nature, et qui sont précisément ceux qu'on amnistie.

Il y a là cette éternelle question de la connexité, que l'on rencontre dans toutes les propositions de ce genre.

Pour prendre un parti, et pensant bien que ces dispositions feraient l'objet d'un amendement, le Gouvernement a jugé nécessaire de demander l'avis du gouverneur général qu'il a récemment placé à la direction des affairesalgériennes.

Ai-je besoin de dire qu'il a en lui une confiance absolue, et qu'il est convaincu que nul ne remplira mieux que lui les hautes fonctions dont il est- investi? {Très bien! très bien! à gauche,)

J'ai donc demandé à M. le gouverneur général quelle était son appréciation sur une disposition qui étendrait le bénéfice de l'amnistie aux crimes et délits connexes aux faits qui sont, de l'avis de tout le monde, compris dans le projet de loi actuel. Et je ne crois pas pouvoir mieux faire, pour indiquer au Sénat quelle est la solution à laquelle il convient de se rallier, que de mettre sous ses yeux les termes de la dépêche par laquelle M. le gouverneur général a répondu à ma question :

« A mon arrivée en Algérie — me télégraphie-t-il — j'ai fait appel au concours de toutes les bonnes volontés; j'ai exprimé l'espoir que les bons citoyens m'aideraient à assurer à la colonie une ère d'apaisement et de travail fécond; le désir d'apaisement est vivement ressenti par les populations laborieuses de ce pays. J'estime donc que la loi d'amnistie doit s'appliquer aux événements survenus en 1897 et en 1898 en Algérie. L'amnistie une fois votée, ceux qui méconnaîtraient, à Favenir, la haute portée des mesures de clémence adoptées par les pouvoirs publics, et provoqueraient de nouveaux désordres, encourraient des responsabilités d'au- ^

lant plus graves, et s'exposeraient à des châtiments d'autant plus sévères. » (Très bien! très bien!)

Le Gouvernement souscrit absolument à ces paroles. C'est assez dire qu'il se ralliera à l'amendement qui a été déposé. {Très bien !)

Voilà les observations que j'avais à soumettre au Sénat, et à raison desquelles le Gouvernement lui demande de voter, sauf cette légère modification le texte qui lui est proposé par sa commission. [Très bien! très bien! et vifs applaudissements à gauche et an centre.)

Chambre des députés. Séances des 6, iS, 4 7 ci 18 décembre 1900, — La discussion à la Chambre des deux projets de loi votés les 2 juin et 23 jiovembre par le Sénat, fut longue et confuse. Les nationalistes s'indignaient surtout de ce que le bénéfice de Tamnistie ne s'étendit pas aux condamnés politiques de la Haute Cour. M. Déribéré-Desgardes^ rapporteur du premier projet voté en juin par le Sénat, se fit leur avocat, et, dans la séance du 6 décembre, demanda à la Chambre d'inviter le Gouvernement à présenter un projet d'amnistie plénière, à l'exclusion du crime de trahison. M. Waldeck-Rousseau répondit que le Gouvernement refusait de proposer l'amnistie de « ceux qui avaient la menace à la bouche », et que déférer à pareille invitation « ne serait pas un acte de défense, mais de défection républicaine )^ La

Chambre repoussa par 311 voix contre 232 la molion Déribéré-Desgardes.

Le principe même du paragraphe i*'" de l'article i" qui portait extinction de certaines actions pénales fut combattu par M. Vazeille, auteur d'un amendement qui excluait de Tamnistie les faits de trahison et d'espionnage, les faux et les crimes de forfaiture se rapportant à l'affaire Dreyfus, c'est-à-dire les faits reprochés à diverses personnalités militaires, à raison de leur rôle dans l'affaire. M. Jules -Louis Breton, de son côté, refît l'historique complet de l'affaire. Les passions étaient de nouveau surexcilées au plus haut point par ce débat.

M. Waldeck-Rousseau intervint alors (séance du 13 décembre) ; il fît appel à la raison et au bon sens de la Chambre et déclara que « le Gouvernement manquerait à son devoir en faisant quoi que ce soit qui pût faire renaître des divisions funestes ». Le paragraphe 1*"" fut voté par 327 voix contre 244.

Le président du Conseil fut encore obligé d'intervenir, dans la séance du 17 décembre, pour faire repousser certaines dispositions de l'auiendement Vazeille, dont nous avons indiqué plus haut l'économie générale, et que l'honorable député s'efforçait de justifier en les présentant comme une mesure conservatoire de l'action publique pour l'avenir.

Le 18 décembre, après une séance qui ne prit fin qu'à 2 heures du malin, la loi d'amnistie était enfin votée à la Chambre.

Séance du 6 décembre 1900/

M. LE Président du Conseil. — Je me bornerai à répondre, à l'heure actuelle, aux considérations

qui viennent d'être exposées, avec tant de mesure, par rhonorable rapporteur, à 1 appui du projet de résolution qui vous est soumis.

Je crois qu'il est un point sur lequel nous nous mettrons aisément d'accord, c'est qu'à l'Jiem^e actuelle, étant donné tout à la fois que la Chambre va discuter un second projet d'amnistie et que certains amendements ont été déjà déposés sur son bureau, le projet de résolution de l'honorable M. Déribéré-Desgardes paraît absolument inutile et n'avoir plus de raison d'être. {Mouvements divers au centre et à droite,) En voici la très simple raison : on a renvoyé à la commission dont il est rapporteur un projet voté par le Sénat à la date du 2 juin dernier; la commission pouvait l'examiner, l'approuver, le rejeter, même lamender; elle pouvait encore formuler un contre-projet; qu'a-t-elle fait? Elle a mis au jour une invitation, invitation par laquelle elle demande au Gouvernement de prendre l'initiative devant le Parlement d'une autre proposition.

J ai cherché alors à me rendre compte.des desiderata qui se trouvaient enveloppés dans cette formule; entendait-on par là céder aux mêmes sentiments qui avaient poussé un grand nombre de nos collègues à reprendre dès ce moment et comme amendement le projet d'amnistie voté il y a fort longtemps par la Chambre? S'il en était ainsi, ce projet d'amnistie revient du Sénat non point rétréci, mais, au contraire, élargi et plus

vaste; et par conséquent, si telle était la pensée de l'honorable M. Déribéré-Desgardes ou, pour mieux dire, de la majorité dont il était chargé de traduire le sentiment, il trouvait là une première satisfaction. {Mouvements divers à droite et ait centre,)

M. Gauthier (de Clagny). — Élevez le débat, Monsieur le Président du Conseil. Parlez du fond.

Sur divers bancs. — D'autant plus que vous avez assez de talent pour cela.

M. LE Président. — L'orateur dirige sa discussion comme il l'entend.

M. LE Président du Conseil. — Je n'ai besoin ni des conseils ni de l'approbation de certains membres de la Chambre; je suis habitué à leur sévérité.

M. Gauthier (de Clagny). — Nous ne donnons pas de conseils.

M. LE Président du Conseil. — Je disais qu'en dehors de cette lacune, que la commission ou la majorité de la commissisn avait peut-être cru reconnaître, dans le projet qui lui était renvoyé, il pouvait se trouver une autre pensée. Cette pensée, j'ai cherché à la dégager. Elle apparaissait d'ailleurs très clairement dans l'exposé des motifs. On demandait une amnistie plénière, avec <;e sens que toute amnistie qui ne comprendrait pas les condamnés delà Haute Courue serait pas une amnistie plénière.

A droite, — C'est évident!

M. LE Président du Conseil. — Je pense que je traduis bien clairement le sentiment exprimé par la commission.

Eh bien, l'honorable M. Déribéré-Desgardes me permettra de lui faire remarquer qu*à Theure actuelle, ce qu'il n'a pas cru devoir faire a été fait; la responsabilité qu'il n'a pas cru pouvoir prendre a élé prise par un autre de ses collègues, et la Chambre est saisie d'un amendement par lequel on propose de comprendre dans l'amnistie tous les condamnés de la Haute Cour.. Par conséquent, et c'est la seule portée de mes observations, je dis qu'il n'y a pas de raison de maintenir le projet de résolution invitant le Gouvernement à saisir la Chambre d'une proposition dont elle est d'ores et déjà saisie. {Très bien! très bien! à gauche.)

M. CuNÉo d'Ornano. — Cette proposition aurait beaucoup plus d'autorité si elle était faite par vous.

M. LE Président du Conseil. — Voilà tout ce que j'avais à dire sur cette résolution et sur les raisons de la repousser pour les molifs que j'ai très rapidement exposés.

Mais M. Déribéré-Desgardes est entré dans le fond môme du débat.

Il a formulé contre le projet voté le 2 juin par le Sénat un certain nombre de criliques; et la plus frappante, à coup sûr, a élé celle-ci : Votre projet n'est pas assez hardi ; il ne sera pas assez efficace, puisque vous laissez aux particuliers^

aux intéressés, le droit d'exercer Taction civile, et ceux-ci, s'ils ne peuvent plus, dans le retentissement de la cour d'assises, faire entendre tant de témoins contradictoires et ennemis, pourront du moins se retirer devant le jugecommissaire, édifier une enquête, qui plus tard sera lue.

Je n'ai pas besoin de faire observer la grande différence qui peut exister entre de certaines procédures. Il me suffit de répondre à ThonorableM. Déribéré-Desgardes : Que proposez-vous donc? Vous proposez de substituer Tamnistie à Textinclion des actions pénales. Est-ce que, par hasard, vous considérez que Tamnistie est un pbstacle à Texeicice des actions civiles? C'est exactement le contraire, et l'amnistie réserve absolument l'action civile.

Nous y avons réfléchi et nous avons dû reçoi3tnaître que jamais on n'avait osé supprimer l'action civile; que, s'il ^ait nécessaire d'atténuer dans la plus large mesure possible certains faits et certaines conséquences, il n'élait pas possible, en revanche, de méconnaître certains droits. Donc, substituer l'amnistie des faits qui se rattachent h rafl*aire Dreyfus à l'extinction des actions pénales, non seulement ce n'est pas diminuer l'acuilé ou le péril de certains débats, c'est, au contraire, les rendre plus retentissants et, par là môme, plus dangereux. {Mouvements divers au centre et à droite,) .

L'honorable M. Déribéré-Desgardes est alors entré dans l'examen d'une autre critique; il nous reproche de manquer de prévoyance politique,- d'ampleur dans nos desseins ; il nous a dit : L'heure est venue de faire l'apaisement et un apaisement complet. Et pour l'honorable orateur il n'y a point d'apaisement possible, feemble-t-il,

— si je comprends bien sa pensée, — aussi longtemps que cinq personnes condamnées par la plus haute justice du pays n'auront pas été amnistiées.

M. Charles Bernard. — Par la plus basse !

[Exclamations et bruit à gauche,)

M. Pierre Richard. — Deux tiers des mem* bres de ce tribunal d'exception s'étaient récusés.

M. LE Président. — Monsieur Bernard, je vous rappelle à l'ordre avec inscription au procèsverbal.

Je devrais vousYippliquer une peine plus sévère. [Pi'otestations sur quelques bancs à Vextrême gauche.)

- Je m'étonne de vos protestations quand je fais mon devoir. [Très bien! très bien!)

M. Clnéo d'Ornano. — Les plus illustres républicains de jadis, les plus démocrates, les plus purs, ont (létri les Hautes Cours judiciaires.

M. LE Président. — Monsieur Cunéo d'Ornano, la tribune vous est ouverte. Vous y apporterez votre courtoisie accoutumée et vos opinions, etla Chambre vous écoutera avec intérêt.

iyf. CuNÉo d'Ornano. — Je cite l'opinian des républicains les plus illustres.

M. LE Président du Conseil. — H y a quelques contradictions peut-être entre Fassurance de ces affirmations et la réserve dont la majorité de la commission a fait preuve quand il s'est agi de conclure.

Si elle est assurée qu'en effet k retour d'agitateurs, je ne dirai pas professionnels, on pourrait prendre le mot dans un sens blessant, mais d'agitateurs d'habitude, est une garantie de paix et de tranquillité [Rires à g anche) ^ pourquoi la commission n'a-t-elle proposé, comme le fait un de nos collègues. [Applaudissements à gauche et à r extrême gauche) d'étendre jusqu'à eux l'amnistie?

J'ai l'avantage et le plaisir de répondre à un orateur dont la pensée est claire, précise. Voici ce qu'il a dit : « C'est au Gouvernement de prendre cette responsabilité ; c'est à lui de savoir quelles peuTent être les conséquences de l'acte qu'on lui demandera d'accomplir. » Eh bien, c'est parce que le Gouvernement sait les conséquences de l'acte qu'on lui demande d'accomplir...

M. Paulin-Méry, — C'est un aveu de faiblesse.

M. LE Président du Conseil... qu'il déclare aujourd'hui comme hiei* que l'heure n'est pas venue, à son sens, de livrer ce pays à de nouvelles agitations. [Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Nous avons conquis, par un long effort, une tranquillité, une sécurité politique, qui forment un heureux contraste avec la situation de 1898 et 1899. Nous ne jugeons pas utile de faire en sorte que cet état de tranquillité nécessaire puisse être jamais troublé, surtout en ce moment; car si Ton veut rechercher pourquoi tant de projets généraux n'ont pas abouti, on arrive à cette constatation que la République ne sera pas véritablement, réformatrice tant qu'elle sera obligée de se défendre. ( Vifs applaudissements à gauche.)

M. Gauthier (de Clagny). — Tant qu'elle sera parlementaire. [Bruit.)

M. LE Président du Conseil. — Je réponds à l'honorable orateur : nous avons cette paix ; ce qu'on nous offre c'est l'agitation, et quand il a dit que le pays serait étonné de ne pas trouver les condamnés de la Haute Cour dans l'amnistie, parle-t-il au nom du parti républicain? J'estime, pour ma part, que le parti républicain considérerait comme une énigme un acte gouvernemental par lequel nous prendrions la responsabilité de fai»e rentrer en France des gens dont il entend chaque jour le langage plein de menaces.

Vous disiez tout à l'heure, et avec juste raison, que l amnistie n'exige pas la contrition parfaite ni môme imparfaite, mais vous ajoutiez que c'était une question d'opportunité ; eh ! bien,

VAMNISTIE 213

quand ceux que Ton veut amnistier ont la menace à la bouche et disent que demain ils recommenceraient, j'ai le droit de dire que le pays ne comprendrait pas... {Applaudissement à gauche et à l'extrême gauche,)

A droite. — El les anarchistes? v.

M. GADTmER (de Clagny). — Pour qui parlezvous, Monsieur le Président du Conseil?

M. LE Président DU Conseil. — ...j'ai le droit de dire que le pays ne comprendrait pas un acte qui ne serait pas un acte de défense, mais un acte de défection républicaine. ( Vifs applaudis^ sements à gauche, à f extrême gauche et sur plusieurs bancs au centre,)

Séance du i S décembre 1 900,

M. Waldeck-Rousseau, préside?it du Conseilj ministre de r Intérieur et des Cultes, — Messieurs, je répondrai brièvement, d'abord, à l'honorable M. Millevoye. La thèse qu'il a apportée à cette tribune n'y est pas nouvelle, il l'a défendue avec beaucoup d'ardeur. Elle consiste à soutenir qu'il n'y a pas d'amnistie au sens vrai du mot et qu'il ne peut pas y avoir d'apaisement si le projet qui est soumis à la Chambre, n'élant pas mo-

difié, et gravement modifié, ne s'étend pas aux condamnés de la Haute Cour.

C'est une thèse qui a été soutenue avec non moins de talent par le rapporteur d'une des commissions à notre dernière séance, et la question . qui nous divise, ainsi posée, a été tranchée, M. Millevoye me permettra de le lui rappeler, par ces 320 voix qui constituent ce qu'il appelle les éléments épars de notre majorité. [Applaudissements et rires à gauche et à Vextrême gauche.)

- 11 a dit, cependant, et c'est à quoi je veux répondre, que si le Gouvernement se refuse à l'amnistie qu'il demande, ce n'est pas dans un intérêt politique, car les intérêts politiques sont élevés, c'est dans un intérêt mesquin, un intérêt ministériel. Je renouvelle à cette tribune la déclaration que j'y apportais il y a peu de temps encore : en faisant ce qu'il fait, en se refusant à l'heure présente à l'amnistie qu'on lui demande, le Gouvernement a la conviction d'agir en gardien soucieux des intérêts qui lui ont été confiés... [Applaudissemcïits à gauche et à Vextrême gauche, )

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — L'cmpirc était plus libéral que vous. [Exclamations à gauche.)

M. Goujat. — Oui, en envoyant les gens à Cayenne.

M. LE Président DU Conseil, ministre de Vlnté' rieur, — Un dernier mot ; si la solution que la

L'AMNfôTIE 215

Chambre a déjà adoptée ne paraît pas suffisante, si elle estime devoir prendre une décision différente, Tamendement déposé par Thonorable M. Roche lui donnera Toccasion de se prononcer.

Je me borne donc à envisager — et par là je répondrai aux orateurs qui m'ont précédé — la question de Tamnistie telle qu'elle est posée et formulée par l'article 1",

M. Breton a repris ici l'histoire du procès* Dreyfus, des procès, pourrait-on dire, qui se sont liés à l'affaire Dreyfus ; il a dressé la liste de ceux qui sont poursuivis, de ceux qui ont été

condamnés, et de ceux qui, n'ayant été ni poursuivis ni condamnés, devraient cependant, d'après lui, tomber sous le coup de la justice.

Nous discutons. Messieurs, une question d'ordre politique, et je demande à la Chambre de 'la résoudre en s'inspirant d'un esprit politique.

Une réflexion qui surgit immédiatement et s'impose à l'esprit, c'est que dire « on amnistiera » ou c( on n'amnistiera pas », suivant que le délit ou le crime, que l'on envisage, paraît plus ou moins digne de réprobation, c'est aller, Messieurs, vous ne l'ignorez pas, contre l'idée maîtresse de l'amnistie elle-même. [Très bien! très bien! à gauche,) C'est pourquoi non seulement je sortirais de la question, mais, laissezmoi le dire, je sortirais de mon devoir si j'en-

Ireprenais ou d'accuser ou de justifier les personnes.

Et puisqu'on a cru devoir rappeler à la tribune certains faits, j'accomplis un devoir en déclarant une fois de plus que, quels que puissent être les fautes des uns et les crimes des autres, il est souverainement injuste et mauvais de chercher à généraliser les accusations. Quels qu'aient été ces crimes ou ces fautes, il n'est pas une des institutions auxquelles ont pu appartenir les coupables, qui ne continue à mériter Testime nationale, Testime de tous, et par conséquent doive être mise en dehors d'accusations qui ne vont pas au delà de certaines personnalités. ( Vifs applaudissements, )

Quant à M. Vazeille, il demande qu'on introduise dans le texte de l'article 1" un très grand nombre de modifications. Je n'aurai pas de peine à montrer à la Chambre que les exceptions proposées par lui une fois admises, l'article !'''■ n'aurait plus de raison d'être : c'est à sa suppression même que tend cet amendement.

Tous nos collègues n'ont peut-être pas examiné, le Code pénal à la main, le sens et la portée des dispositions qu'il contient.

M. Vazeille. — M. le Président du Conseil confond; mon amendement n'est pas encore en jeu, j'ai combattu l'article 1®' au fond; je combats d'abord toute amnistie concernant l'affaire

Dreyfus; mon amendement ne viendra qu'après.

[Mouvements divers.)

M. LE Président du Conseil. — La déclaration qu'a bien voulu faire l'honorable M. Vazeille simplifie beaucoup ma tâche. Je me proposais de montrer qu'inclireclement il arrivait à la suppression de l'article l''^ Il déclare que pa thèse est en quelque sorte plus générale et qu'en fait il demande 5 la Chambre de ne pas voter l'arlicle 1".

D'ailleurs, entre ces deux propositions il n'y a à vrai dire qu'une différence de forme; car, sans toucher à l'amendement, puisqu'il n'est pas encore en discussion, si Ton prend un à un tous les crimes, tous les délits qu'il veut excepter de l'amnistie, on arrive à voir que ce n'est pas la peine de faire un article 1" pour quelques délils et quelques infractions qui sont peut-être ceux dont la nature est le moins propre à favoriser ou à exaspérer cette agitation à laquelle nous voulons mettre fin.

En tout cas, quel que soit Targument qu'on choisisse, celui qui se dégage de l'amendement ou celui qui se dégage des observations générales, voici ma réponse : L'amnistie n'est pas faite pour les innocents, elle n'est même pas faite pour soustraire aux rigueurs de la justice ceux auxquels s'attache un intérêt particulier, ceux, par exemple, qui auraient subi les entraînement s de la passion et qui trouveraient dans les cir-

constances de Tacte non pas seulement des circonstances atténuantes, mais je dirai volontiers des circonstances de clémence.

L'amnistie n'est pas faite pour ceux-là; elle est faite pour les coupables [Mouvements divers)^ quels qu'ils puissent être : à une seule condition, c'est que l'intérêt politique et l'intérêt général l'exigent et qu'on soit à une heure où Tintérêt de la société est plutôt de faire l'oubli que de sévir.

On a beaucoup écrit sur l'amnistie et sur le droit de punir, et la thèse qui m'a toujours paru la plus logique, c'est que ce droit n'appartient à la société qu'en raison de son intérêt et de son utilité. Et alors, on reconnaît aisément qu'il peut arriver des heures oii ce même intérêt, cette môme utilité, soient au contraire de ne pas punir et de pardonner.

Voilà la thèse vraie, la thèse juridique de l'amnistie. [Très bien! très bien!)

Reste une dernière question, celle de savoir si nous sommes à un de ces moments, à une de ces heures; si l'intérêt du pays, si l'intérêt du parti républicain consistent à entamer des poursuites nouvelles, ou au contraire à empêcher que de nouvelles ou d'anciennes poursuites viennent renouveler l'agitation dont on a taat parlé à la tribune.

Sans doute, il ne peut jamais y avoir chose jugée dans un Parlement, et je me garderai bien

d'invoquer un argument de cette sorte; mais permettez-moi de vous dire qu'une fois déjà vous avez pensé que cette heure était venue, et la mesure que nous proposons aujourd'hui n'est que la conséquence naturelle de ce vote solennel par lequel la Chambre, par plus de 430 voix, invitait le Gouvernement à s'opposer, par tous les moyens en son pouvoir, à ce que l'affaire Dreyfus fût reprise de quelque côté que ce fut.

Voilà l'ordre du jour qui a été voté le 22 mai, et j'ajoute voté avec raison, avec sagesse, avec prévoyance. [Très bien l très bien! à gauche,)

Et si, dès le 22 mai, la Chambre n'avait pas aperçu l'intérêt dont je viens de parler, je ne crains pas de dire qu'aujourd'hui il serait encore plus évident. On a rappelé les paroles que. j'ai prononcées au Sénat et dans lesquelles j'ai dit qu'il ne fallait pas rester l'œil rivé sur le présent, qu'il fallait lever ses regards vers l'avenir, le consulter, et que ce serait rnal servir son pays si, ayant examiné cet avenir, on regardait le passé sans en comprendre les leçons, les enseignements. [Applaudissements à. gauche.)

M. Paul de Cassagnac. — Vous en avez dit bien d'autres!

M. LE Président du Conseil. — Rien ne serait plus facile, ne s'occupant que du présent, de laisser les choses suivre leur cours. Est-ce qu'après la condamna^tion, condamnation que nous avons considérée et proclamée comme la

vérité légale et judiciaire; est-ce que nous n'avons pus vu le Gouvernement accusé, et violemment accusé, à raison d'une mesure de clémence?

Nous ne nous préoccupions pas du présent, nous regardions déjà Tavenir, et aujourd'hui encore quand nous disons à la Chambre : il faut faire Tamnislie, il faut faire taire tous ces élénoents d'agitation et, qu'on me passe le mot, de discorde, c'est encore l'avenir que nous considérons.

On parle du présent, on parle de l'avenir, mais il n'est pas mauvais de se rappeler un peu ce qu'a été le passé, les années que nous avons vécues, la confusion qui s'est établie, je ne dis pas seulement dans un seul parti, mais dans chaque fraction d'un même parti. On a pu dire avec vérité qu'il n'était pas jusqu'aux familles où un certain antagonisme avait pu s'éveiller!

Je vous le demande, voulez-vous que ce qui a été le passé redevienne l'avenir? Est-ce dans le même état de discorde, de division que vous entendez vous présenter au pays? Il y a là une responsabilité que chacun devons peut prendre; vous pouvez considérer que vous avez été mal inspirés le 22 mai 1900...

M. Camille Pelletan. — Cela n'a aucun rapport.

M. LE Président du Conseil. — . . . mais quant au Gouvernement, il estime. qu'il manquerait, lui, au sentiment de son devoir, en faisant quoi que

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ce soit qui pût fairCs renaître des divisions funestes ; et d'un avenir comme ceiui-là il n'ac- ■cepterait pas la responsabilité. [Applaudissements •à gauche,)

Séance du i7 décembre i900,

M. Waldeck-Rocsseau, président du Conseil^ ministre de l Intérieur et des Cultes. — Messieurs, Tajournement prononcé par la Chambre dans sa dernière séance a permis à chacun d'étudier dans ses détails Tamendement de l'honorable M. Vazeille, et d'apercevoir la nature et la portée des exceptions qu'il entend introduire àl'amnistie proposée par l'article ^®^

11 est facile maintenant à chacun de vous de saisir la relation que cet amendement présente avec ce qui est Tobjet immédiat de vos préoccupations.

Je désire m'expliquer sur chacun des paragraphes qui vous seront soumis, avec l'intention bien arrêtée de ne point me tromper et de ne tromper personne sur les conséquences du vote qui vous est demandé.

L'amendement exclut deTamnisfielecrime de faux en écriture publique ou privée, prévu et puni par les articles 145 à 150. Il en résulte —

mm

LA DÉFENSE RÉPUBLIGAÏNE

et on ne le dissimule pas, cela a été dit avec une * très grande franchise — que, le cas échéant, il sera possible de soutenir que la pièce principale, celle sur laquelle reposent deux verdicts, n'a point été l'œiivre du condamné, mais l'œuvre d'un faussaire.

L'amendement exclut encore de l'amnistie les crimes de faux témoignage. Il sera donc permis de soutenir que ceux-là mômes dont les dépositions auraient pesé du poids le plus lourd dans la balance de la justice, seront recherchés à l'occasion de ces dépositions, et pourront être convaincus de faux témoignage.

L'amendement prononce ensuite l'exclusion de tous les crimes et délits prévus et punis par les articles 114, 115, etc., et par là — on vous le dira avec la même sincérité — il permet de poursuivre l'annulation de certaines procédures parce qu'elles auraient été privées des garanties assurées par la loi, ou parce qu'elles auraient été viciées par un véritable abus de pouvoir émanant soit de fonctionnaires, soit de dépositaires de l'autorité.

Enfin, en ajoutant à cette liste l'article 183, on admet qu'il sera possible de poursuivre tout juge qui se serait décidé — ce sont les expressions mêmes de la loi — par faveur ou par inimitié.

Voilà l'analyse exacte de ce qui, dans l'amendemen|. de l'honorable M. VazeiUe, reste encore soumis à vos délibérations; et, en vérité, on peut

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dire qu'avec une prévoyance qui semble n'avoir rien négligé et rien omis, il permet de soumettre à de nouveaux débats un procès, un accusé, les témoins, le jugement et même le juge. [Applaudissements à gauche.)

M. Vazeille. — £t les faits nouveaux.

M. LE Président du Conseil. — La question qui • se pose devant la Chambre et qu'il faut aborder franchement, est donc de savoir si l'intérêt public commande cette mesure.

Ah! sans doute,ceuxqui pensent qu'il convient de s'ériger en justiciers, et qui déjà, avec une assurance à laquelle l'avenir pourrait peut-être apporter quelque démenti, distribuent aux uns la condamnation, aux autres l'acquitlement; ceux-là peuvent croire qu'un retour vers le passé constitue une bonne politique. Cette politique — je l'çii déjà dit à la Chambre, je le répèle aujourd'hui — n'est pas la nôtre, parce qu'à notre sens elle ne peut avoir qu'un résultat, celui de réveiller une agitation sans issue et de mettre notre parti aux prises avec des périls qu'il a pu surmonter, mais qu'il serait, en vérité, impardonnable de faire renaître. [Applaudissements à gauche et .à r extrême gauche.)

On m'a reproché d'avoir sur cette question posé la question de confiance: on a oublié que je n'ai pas attendu, pour le faire, d'être devant cette Assemblée, et lorsqu'au Sénat j'ai défendu le projet du Gouvernement, non seulement j'ai

dil qu il faisait partie intégrante de sa politique, mais j'en ai donné les raisons, à savoir, qu'il nous paraissait la condition nécessaire d'une action plus active et plus féconde. {Très bien! très bien! à gauche.)

Je vous demande la permission — ce sera bref — de replacer sous vos yeux quelques lignes de la déclaration que j'apportais au Sénat :

« Il est temps, disais-je, de donner au Gouvernement républicain sa charte définitive, ses lois et ses garanties nécessaires, et, pour accomplir une pareille œuvre, je le déclare hautement, ce n'est pas trop des efforts et de l'union de tous les républicains.

« Il faut faire disparaître ces mots et ces paroles qui ont créé entre certains d'entre nous de si funestes malentendus, c'est pourquoi la proposition qui est soumise au Sénat n'est pas seulement nécessaire et légilime en elle-même; nous la lui présentons encore comme nécessaire parce qu'elle est la condition essentielle de l'accomplissement de la tâche que nous nous sommes tracée. »

Or, je demande à la Chambre quelle autorité resterait au Gouvernement, et devant elle et devant le pays, si nous paraissions saisir l'une des occasions qu'on nous offre de reprendre nos engagements ?

Est-ce que nous nous sommes trompés quand nous avons pris ce parti? Mais qui donc parmi

nous n'a pas été frappé de l'effort incessant déployé depuis plus d une année pour persuader au suffrage universel que nous jouions je ne sais quelle comédie provisoire, et qu'il entrait dans notre plan, un jour venu, de réveiller cette agitation que nous feignions de condamner?

[Applaudissements à gauche,)

Et quand nous opposions des dénégations, quel était donc le langage tenu?

On disait que pendant quelques mois sans doute nous laisserions à ce pays quelque répit, mais qu'il n'y avait qu'à attendre la fermeture des portes de l'Exposition et qu'on nous jugerait alors à nos œuvres. Et il a suffi de ces conjectures, il a suffi d'affirmations vingt fois démenties pour, sur plus d'un point tout au moins, jeter dans les masses électorales ce désarroi tant redouté.

Eh bien, je vous le demande, Messieurs, qu'adviendra-t-il demain si, au lieu d'affirmations et de conjectures, on peut apporter des actes, des faits et l'autorité même d'une

loi?

D'ailleurs, il me semble que du scrutin de

jeudi dernier il se dégage une leçon qui ne peut pas ne point être comprise; il faudrait être frappé d'aveuglement pour ne pas apercevoir à quel point ceux-là qui feignent de la redouter. souhaitent la reprise de cette affaire... [Applaudissements à gauche et à V extrême gauche,)

M. Lasies. — Est-ce nous qui Tavons rouverte? [Bruit à gauche,)

11 y en a qui vivent de l'affaire Dreyfus et qui la renient maintenant!

M. LE Président du Conseil. — ... et les motifs qui ont voulu que, pour la première fois, un grand nombre de vos bulletins se rencontrassent avec ceux des pires ennemis de la République... [Nouveaux applaudissements à gauche et à r extrême gauche.)

M. Vazeille. — Je demande la parole.

M. le Président du Conseil. — Pensez-vous que si l'amendement de M. Vazeille a réuni toutes les voix de la droite — 75 — toutes les voix nationalistes et toutes celles de l'opposition systématique et intransigeante, pensez-vous que ce soit ou pour permettre à Dreyfus de faire éclater son innocence [Rires approbatifs à gauche)^ ou pour permettre au colonel Picquart d'obtenir un acquittement? Nos adversaires ont une vue politique, elle est juste; ils savent quel parti on peut tirer de certains malentendus funestes, [Interruptions à droite)^ et ils n'ont pas poursuivi d'autre objectif. Il est trop aisé de lire clair dans leur jeu ainsi abattu; pour les uns, il s'est agi de faire renaître cet état de crise qui est comme le milieu de culture où peut seulement prospérer le nationalisme. [Vifs applaudisse- 7nents à C extrême gauche^ à gauche et sur divers blancs au centre, — Bruit à droite,)

M. Lasies. — Je demande la parole.

M. FiRMiN Faure, qui interrompt au milieu du bruit, est rappelé à Tordre.

M. LE Président DU Conseil. — Pour d'autres, il s'est agi de provoquer un événement capable de relarder raccomplissement du programme que nous vous avons soumis et que vous avez accepté, et entre tous les articles de ce programme, la discussion de cette loi qui, si nous consetVbns la confiance de la Chambre, inaugurera votre prochaine session ordinaire. {Applaudissements à gauche, — Interruptions à droite.)

M. Fernand de Ramel.' — C'est un os à ronger!

M. Jacques Piou. — Il n'y a de votre part que de l'intolérance!

M. LE Président du Conseil. — Je ne redoute plus que la majorité tombe dans l'erreur à laquelle elle est conviée.

Oh! je sais très bien à quels sentiments certains d'entre vous ont obéi. La blessure faite par -certains actes ou trop arbitraires ou trop inhumains s'est rouverte et vous avez écouté seulement les inspirations de votre conscience et les conseils de votre indignation. [Interruptioiis sur divers bancs.)

, M. FiRMTN Faure. — Les actes d'arbitraire, c'est vous qui les avez commis.

M. LE Président. — Veuillez ne pas interrompre, monsieur Firmin Faure.

[M. Firmin Faure continue à interrompre.)

M. LE Président. — Monsieur Firmin Faure, je vous rappelle à Tordre avec inscription au procès-verbal.

M. LE Président du Conseil. — Je ne condamnerai pas des mouvements que j'ai moi-même éprouvés et auxquels j'eusse obéi peut-être sans la conviction que, par là, je servirais mal mon parti. [Très bien! très bien! à gauche et à V^trênie gauche. — Exclamations à droite et sur divers bancs au centre,)

M. DE Gailhard-Bancel. — Votre parti n'est pas la France.

M. Fernand de Ramel. — C'est l'aveu que voire justice est une justice de parti.

M. LE Président. — Vous avez des orateurs inscrits pour répondre, Messieurs; je vous prie de garder le silence.

M. Laroche-Joubert. — On ne nous parle que d'un parti; qu'on nous parle donc de la France l

M. LE Président du Conseil. — Il y a des heures où il faut se tourner vers l'avenir et regarder moins peut-être du côté où l'on croit voir des coupables que du côté d'un état de choses qui a fait les coupables. [Très bien! très bien! à gauche et à V extrême gauche.)

M. Gauthier (de Clagny). — Quels coupables, monsieur le Président du Conseil?

M. le Président. — Nous vous écouterons avec intérêt, monsieur Gauthier (de Clagny), si vous montez à la tribune; mais n'interrompez pas.

M. Gautier (de Clagny). — Je demande : quels coupables? [Bruit,)

M. LE Président. — Si vous continuez à interrompre, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre.

M. LE Président du Conseil. — Je n'ai plus qu'un mol à dire. C'est pour demander à la majorité de s'inspire^ seulement une fois de plus de l'intérêt supérieur de la République. [Applaudissements vifs et répétés à gauche et sur divers bancs à r extrême gauche, — Bruit à droite,)

Sénat. Séance du 24 décembre 1900, — La loi telle qu'elle était sortie des délibérations de la Chambre, fut adoptée par le Sénat, dans sa séance du 24 décembre, par 142 voix contre 105, après une intervention de M. AValdeck-Rousseau qui demanda au Sénat de repousser un amendement de M. Guérin, tendant à exclure de l'amnistie les délits punis par les lois contre les menées anarchiques et les faits dé pillage de l'église Saint-Joseph, introduits dans le projet par un vote de la Chambre ; le président du Conseil fît valoir les inconvénients qu'entraînerait l'adoption de cet amendement qui aurait eu; pour conséquence, le renvoi du projeta la Chambre, et l'ajournement d'une mesure réclamée par l'intérêt supérieur du pays.

L'œuvre d'apaisement courageusement entreprise par le Gouvernement de défense républicaine était accomplie : elle ne devait pas tarder à porter ses

fruits : avec l'année 1901 allait, en effet, s'engager « une nouvelle bataille plus décisive, et plus digne du Parlement », qui devait ètreToccasion d'une nouvelle et éclatante victoire pour le président du Conseil : nous voulons parler de la loi sur les associations.

M. LE Président du Conseil. — Messieurs, je demande au Sénat la permission d'ajouter un mot aux observations qui lui ont été présentées par M. le garde des Sceaux, pour combattre l'amendement de notre honorable collègue, M. Guérin. Je ne veux pas entrer dans Texamen de cet amendement en lui-même ; je me bornerai à rappeler au Sénat de quelles préoccupations plus larges, et plus hautes, à mon sens, il doit s'inspirer.

S'il a jamais éprouvé quelques doutes sur les avantages que la politique républicaine peut retirer du vote de l'amnistie, ces doutes ont dû se dissiper au spectacle des efforts de toute nature tentés depuis quelques jours pour l'empêcher d'aboutir. [Très bien ! très bien l à gauche.)

Je crois. Messieurs, que le pays n'éprouve aucune préoccupation de savoir quels sont, parmi tant de délinquants ou de coupables, ceux qui méritent le plus de pitié. Je plus d'intérêt. Mais il est un point sur lequel j'ai la certitude que, depuis le jour où la justice s'est prononcée dans une souveraine indépendance, il n'a jamais varié. Il ne se résigne pas à admettre que toute sa vie

politique, sociale et nationale soit plus longtemps dominée et compromise par l'obsession de je ne sais quel recommencement qui ne présente, en giiise d'éléments nouveaux, que des faits et des documents connus et discutés de vieille date ou des artifices et des inventions dont on se demande, en vérité, s'il faut admirer davantage ou le défaut d'intérêt ou le défaut de scrupule. {Très bien ! — Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Et, en effet, après une lutte qui n'a pas duré moins de douze heures consécutives devant l'autre Assemblée, dans laquelle ont été épuisées toutes les ressources de la procédure parlementaire et qui s'est terminée par la déroute complète de l'opposition, nous avons vu surgir de nouveauxincidents,nousavonsvumettre en mouvement des ressorts qui, si usés ou si pitoyables qu'ils pussent être, n'en étaient pas moins préparés de longue main.

Le moment est venu de faire une constatation décisive : après l'arrêt qui a été rendu par le conseil de guerre de Rennes, nous avons donné Texemple du respect des ^iécisions judiciaires [Protestations à droite et au centre) ; nous avons demandé à nos amis de s'incliner devant leur autorité.

M. Malgain. — Vous avez gracié le condamné huit jours après! [Rumeurs à gauche.)

M. LE Président du Conseil. — Est-ce que la grâce, monsieur Halgan, est rendue au mépris

tribunal.

M. LE Pkésident. — Veuillez ue pas interrompre, monsieur llalgan ; vous n'avez pas la parole,

M. lt; Fbésident du Conseil. — Nous avons demandé à nos amis de s'incliner devant cet arrêt. jNous avons fait tous les efforts possibles pour que l'apaisement, qui déjà apparaissait dans le pays, devînt complet. Eli bien, je constate qu'aujourd'hui , si quelqu'un parle de reprendre raffaire Dreyfus, ce sont ceux-là qui n'espèrent plus faire croire au pays que nous voulons l'agitation.

Ils ne savent pas y renoncer, et ils ne se résignent point à voir se dissiper leur dernière espérance. [Inlemiptions sïir divers bancs.)

Je demande au Sénat, sans vouloir insister plus longuement sur des faits et des considérations qui doivent saisir son esprit, d'accomplir un acte politique.

Il ne s'agit par conséquent pas de se préoccuper de faire une plus ou moins grande place à certaines revendications personnelles, de jeter dans des balances presque sentimentales l'appréciation de l'intérêt ou de l'aversion qu'éveillent certains faits; il s'agit d'envisager en elle-même,

dans son ensemble et non dans ses détails, la loi qui vous est proposée ; il s'agit de vous demander comment le pays accueillera son vote, et comment il accueillerait, je ne dis pas seulement le fait de ne pas voter cette loi, mais d'en retarder le vote.

Nous demandons au Sénat, qui n'est jamais resté insensible à un argument inspiré par l'intérêt du pays, de ne pas obliger le Gouvernement k renouveler un effort qui n'a pas été saus mérite, de se rendre à ce qui est incontestablement le vœu unanime de la nation, de voter le projet tel qu'il lui est soumis, parce qu'il est temps, à la veille d'une nouvelle bataille plus décisive, plus digne du Parlement (Vive approbation à ff.aucke), d'arracher à la réaction son arme favorite et de lui enlever des cartes depuis trop longtemps préparées avec lesquelles elle croyait gagner la partie. {T^^ès bien! très bien! — \pplatidissements à gauche, — - Protestations sur divers bancs.)

Chambre des députés. Séance du /^^ mars 1901 . — Nous croyons intéressant, à la veille des élections législatives de 1902, de rappeler ici la réponse de M. Waldeck-Rousseau à Tinterpellation de M. Zévaès, qui se plaignait de « Tingérence » de Tévéque de Grenoble, M^'' Henry, dans les élections municipales, non seulement parce que le président du Conseil, y répudie énergiquement toute espèce d'immixtion des membres du clergé dans les luttes électorales, mais aussi parce que le cas particulier soumis à la Chambre est un exemple à retenir de certaine tactique et de certaines alliances auxquelles ne répugnent pas toujours certains catholiques et certains conservateurs.

M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil y ministre de F Intérieur et des Cultes, — Messieurs, il est exact qu'à la date du 3 mai, ainsi que l'énonçait tout à l'heure l'honorable M. Zévaès, une lettre a été adressée, sinon par l'évêque de Gre-

LE CLERGÉ DAiNS LES LUTTES ÉLECTORALES 235

noble, du moins par son secrétaire, à un journal qui s'appelle le Clairon des Alpes ^ pour lui indiquer la. nécessité de soutenir contre une liste socialiste une liste de concentration républicaine.

C'est à coup sur la première fois qu'une intervention de ce genre s'est produite en faveur de candidatures républicaines. Elle a ému Thonoble M. Zévaès ; il s'en plaint : il a raison de s'en plaindre. Mais pour apprécier avec justice et l'attitude de l'évêque de Grenoble et le blâme que le Gouvernement a cru devoir lui adresser, il est nécessaire de placer les faits dans leur cadre et d'indiquer dans quelles circonstances la lettre dont je viens de parler a été écrite.

Le journal le Clairon des Alpes est, dans l'Isère, l'organe du parti catholique militant, et pendant très longtemps il a été l'organe de l'évêque de Grenoble, M^'' Fava, dont le caractère entreprenant et l'ardeur belliqueuse sont connus de tous ici; et il n'est que juste de dire que le titre du journal le Clai?*on répondait exactement à l'humeur batailleuse du prélat. [Rires et applaudissements à gauche,^

M^' Fava ayant été remplacé par M^"" Henry celui-ci est arrivé à Grenoble quelque temps avant les dernières élections municipales qui ont eu lieu au mois de mai. Et précisément parce que j'ai cru nécessaire de lui adresser un blâme, je dois faire connaître à la Chambre quelle a été,

évoque de (jrenoble, si dillérente de celle dont ne s'était jamais départi son prédécesseur, M. Fava, dunt le caractère combatif et les sentiments intransigeants n'étaient pas sans vous être connus.

H M. Henry, dans tous ses actes, m'a jusqu'à présent donné la preuve de son désir de marcher d'accord avec l'Administration, et de marquer sa déférence pour le gouvernement de la République. » {Mouvements divers.)

M. DE Baudhy d'Asso.n. — C'est un évoque clier à voire cœur, monsieur le Président du Conseil. Gardez-le soigneusement. {Onril.)

M. LE l'iiÉsiDKNT DU CoNSEii.. — Voilà l'attitude prise parle nouvel évêque; je tiens à déclarer que je l'en ai hautement félicité.

Au mois de mai ont eu lieu les élections municipales. A ce moment, le Clairon des Alpes a pris parlî entre les deux listes pour la liste socialiste. {Rires et applaudissements au centre et à droite.)

M, Alexandre Zévaës. — C'est inexact.

Je demande la parole.

M. LE Pkésidekt Df Conseil. — Et il a fait con-

naître les raisons de cette opinion, soit par des articles émanant de sa rédaction, soit en donnant Fhospitalité à certaines recommandations ou à certains manifestes. Voici, par exemple, à la date du 20 avril, un article émanant de Tun des rédacteurs du journal :

« Sans doute, en combattant M. Jay et ses amis » — c'étaient le maire de Grenoble et les membres de la liste d'union républicaine — « nous nous exposons à voir triompher les socialistes ; mais ce résultat ne nous effraye pas, car nous sommes convaincus qu'ils ne feront pas plus mal que les radicaux. » iRi7'es au centre et à droite,)

Le l'"" mai 1900, il insérait une recommandation émanant du parti nationaliste de llsère, et de cette longue proclamation je vous demande la permission d'extraire quelques lignes :

« 150 nationalistes et plébiscitaires réunis, le 29 avril, dans la salle de la place Lavalelte, ont émis l'avis que les patriotes de Grenoble devaient, le 6 mai prochain, voter pour les candidats socialistes... » [Applaudissements et rires au centre et à droite)^ « et il à été bien expliqué que cet avis n'indiquait pas une adhésion aux principes socialistes, mais simplement le désir de protester soit contre l'attitude du ministère, soit contre l'attitude de la municipalité actuelle, soit contre la monstrueuse alliance contractée avec les francs-maçons par certains journaux catholi-

Je n'ai pas le moins du monde l'intention d'apprécier cette politique, car si j'entrais dans cette voie je pourrais montrer qu'elle se recommande de certains votes de la Chambre, et qu'il n'est pas plus «étonnant de voir un journal catholique recommander une liste socialiste que de voir certains catholiques et conservateurs voter des mesures qui seraient de nature à porter atteinte à la propricîté capitaliste. [Vifs applaudissements et rires à gauche. — interruptions à droite.)

M. Lasies, — C'est ainsi que vous vous préparez à soutenir la loi Klotz au Sénat?

M. Febnasd dis Ramel. — C'est vous qui avez proposé Ja progression dans l'impôt,

M. Paul de Cassagnac. — Il ne faut pas confondre une manœuvre politique avec ce qui est une apostasie de votre part. [Applaudissements à droite. — Rumeurs et bruit à gauche.)

M. LE Président. — Monsieur de Cassagnac, je vous prie de ne pas introduire gratuitement ici de pareilles personnalités et surtout sous cette forme. [Très bien ! très bien! sur un grand nombre de bancs.)

M. Pacl de Cassagnac. — Le langage du président du Conseil est une provocation, (fîniiy.)

M. LE Président du Conseil. — Ce journal ayant été considéré jusque-là comme exprimant, en toute circonstance, Topinion de révêché, Tévêque de Grenoble a cru qu'il était de son devoir de couper court à une équivoque.

Il affirme — et le renseignement m*a été confirmé — qu'il fit venir les propriétaires du journal, qu'il leur représenta combien il était inadmissible qu'ils prissent une attitude de ce genre, et qu'il en obtint à ce moment l'assurance que désormais cette politique et cette polémique seraient abandonnées. Il partit alors en tournée pastorale.

Nous arrivons au 3 mai, et le journal qui, en effet, pendant quelques jours, s'était montré beaucoup plus réservé, publie à cette date une lettre émanée du comité impérialiste de Grenoble. (Rij^es à gauche,)

Au centre, — 11 y en a pour tout le monde.

C'est un journal éclectique !

M. LE Président du Conseil. — Je viens peutêtre de commettre une erreur : c'est du comité impérialiste de Lyon qu'il s'agit, je pense, car la lettre est datée de Lyon, quai de ïilsitt :

« Bravo! bravissimo! mon cher président!

Oui, oui, cent fois oui, mille fois oui! Vous êtes dans la vraie voie ; allez de l'avant, de l'avant, toujours à gauche, voire môme à l'extrême gauche.

iy L'ennemi, c'est le bourgeois indifférent et

j'éprouve quelque hésitation, car, ici, ]e slylo impérialiste prend un relief extraordinaire [Nouveaux rirf-fi) — H et soyez prêts comme de bons bougres que vous êtes à dos événements qui feront trembler pour rassurer tout le monde! >• [Mouvements divers.)

M. Galpix, — L'auteur de cet article doit être un de vos anciens chefs de Cabinet.

M, LE Président du Conseil. — C'est dans ces conditions et alors qu'il se trouvait éloigné de Grenoble que l'évêquc fit écrire par son secrétaire au directeur de ce journal qu'il ne pouvait pas admettre l'attitude qu'il avait prise, et qu'en outre — je regrette très sincèrement qu'il ait ajouté quelque chose — il l'invitait à adopter une ligne politique contraire et à soutenir la liste qu'il avait jusqu'alors combattue.

Voilà, Messieurs, les faits dans leur simplicité. Quelle appréciation comportent-iis? Elle ne peut pas Olre douteuse et elle sera conforme à la doctrine que tous les ministères républicains ont successivement professée.

Personne ne songe à enlever aux évêques le droit d'émettre des opinions sur les événements et les questions de leur temps; mais personne ne

peut admettre des interventions de ce genre dans les polémiques électorales et dans les élections elles-mêmes. (Très bien! très bien! à gauche.)

Et pour justifier ce propos à Tendroit même de l'évêque de Grenoble, je dirai que c/est un esprit trop élevé et trop pénétrant pour ne pas comprendre que si le Gouvernement ne blâmait point l'intervention d'un évêque en faveur d'une liste républicaine, il s'enlèverait le droit de blâmer une intervention du même genre en faveur d'une liste réactionnaire. [Très bien! très bien!)

Dans ces conditions, et aussitôt informé de ce qui s'était produit à Grenoble, j'ai dû blâmer l'évêque de ce diocèse, et le rappeler à l'observation des instructions ministérielles. Je crois en effet que, pour Je clergé, il n'y a qu'une bonne politique, c'est de n'en pas faire, et de se renfermer exclusivement dans les devoirs de son ministère. [Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

pcndaDce complèle dans le gouvernement des intérêts matériels, poliliques et moraux du pays n'aurait pas été adoptée.

Avant d'aborder ce sujet, M. Waldeck- Rousseau

hk SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT 243

avait répondu à une question de Tabbé Gayraud sur la sécularisation des membres des congrégations dissoutes.

M.WÀLDECK-^o\jssEA\j,p7*ésidentdtt Conseil, 7mnistre de rintérieiir et des Cultes. — Messieurs, je répondrai tout d'abord et très brièvement à une question que l'honorable abbé Gayraud m'a posée et que j'ai acceptée, parce qu'elle n'est pas absolument étrangère au sujet actuellement soumis aux délibérations de la Chambre.

11 m'a demandé quels étaient le sens et la portée d'une circulaire émanant du ministère d^s cultes, en date du 14 novembre dernier.

Cette circulaire répond à la pensée très nette et très ferme du Gouvernement, que la loi sur les associations, votée par la Chambre au mois de juillet dernier, doit être complètement et loyalement exécutée. Elle s'appuie au surplus sur un texte législatif formel que je demande à la Chambre la permission de placer sous ses yeux.

Je parle du décret du 3 messidor an XII.

Ce décret, je l'indique immédiatement, n'a^ pas été abrogé par la loi du 1°'' juillet 1901. Il ne pouvait être question de l'abroger, car s'il avait été la conséquence logique de la législation antérieure sur les congrégations, il devait subsister comme une sanction nécessaire de la nouvelle loi.

Cette disposition législative — car il s'agit (l'un décret-loi — repondait elle-même à cette idée juste et élénientuire qu'il était impossible d'admettre que dans la commune, dans la ville, dans le diocèse où une congrégation s'était instituée, les membres de cette congrégation, même dissoute, pussent exercer sous un autre titre le même ministère. Nous avons donc jugé qu'il était indispensable de rappeler cette disposition, et le ministère des Cultes n'admettra comme régulière aucune sécularisation qui serait faite dans un autre diocèse que le diocèse d'origine.

II y a plus. 11 résulte de l'ensemble des dispositions concordataires et des articles organiques que notre législation, en matière de cultes, ne reconnaît, comme ministres des cultes, que les archevêques, les évêques, les vicaires généraux, les curés, les desservants et les vicaires, auxquels des ordonnancés postérieures ont ajouté le personnel des séminaires. Il s'ensuit que le recrutement du clergé paroissial doit s'opérer dans des conditions strictement limitées. C'est pourquoi chaque année les évêques sont tenus de

dresser une liste des décès, nominations et mutations survenues dans leur personnel. Nous en avons dès lors conclu que, même dans le diocèse d*origine, la sécularisation ne serait considérée comme régularisée qu'autant qu'elle serait commandée par les besoins du service paroissial. Pour tout dire d'un mot, et en finir avec cette question, il nous a paru qu'il était impossible d'admettre que, par certains subterfuges, les membres d'une congrégation dissoute continuassent, à Tétat dispersé, d'exercer les mêmes fonctions qu'ils exerçaient avant cette dissolution. [Applaudissements à gauche.)

En effet, nous ne croyons pas qu'il soit possible de créer entre le clergé séculier et ce que l'on a appelé le clergé régulier, un troisième clergé que j'appellerai, sans y mettre d'ailleurs aucune mauvaise intention, une sorte de clergé irrégulier.

Ceci dit, et avant de présenter à la Chambre les très sommaires observations que je me propose de lui soumettre sur le budget des cultes, il me sera permis d'exprimer la crainte que les développements très éloquents auxquels cette discussion a donné lieu, n'aient fait oublier le sens précis de la question qu'il s'agit de résoudre.

La Chambre est saisie d'une seule et unique proposition, celle de la commission du budget. Elle est d'ailleurs d'une extrême simplicité ; elle

consiste a ne pas inscrire aans le ouaget aesdépenses celles relatives à l'exercice du culte, riîservant seulement certains crédits tels que ceux qui pourraient être nécessaires pour donner des allocations ou des pensions aux ministres des cultes qui se trouveraient mis en quelque sorte à la retraite par suppression d'emploi.

C'est bien lîi la question dont la Chambre est saisie.

Cette proposition, son étendue, ses effets, les conséquences qu'elle peut entraîner et celles qu'elles ne peut pas produire, tels sont les sujets sur lesquel l'attention des orateurs qui sont montés à la tribune s'est le moins portée, mais tous ont parlé de la séparation de l'Eglise et de rÉtat, et ils ont discuté et raisonné comme si une réforme de cette importance dépendait simplement soit du vote, soit de la suppression d'un crédit.

C'est là, Messieurs, qu'oa me permette de le dire, une vue un peu sommaire, et qui n'a été jugée suffisante qu'aussi longtemps qu'il s'est agi plutôt de manifester des tendances et des opinions, que d'arriver à formuler des solutions précises.

On n'a pas tardé à refaire le tour de la question. On en a non pas découvert, — mais pardonnez-moi l'expression — on en a réaperçu les complexités, et, peu à peu, quelle que fût d'ailleurs sur ce sujet l'opinion des hommes

LA SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE VÈTXt 247

politiques qui Font étudiée, il s'est formé une doctrine, plus rationnelle, d*un ordre plus pratique et dans lequel, de plus en plus, on a vu prévaloir cette affirmation que la suppression du budget des cultes pourrait bien être Tune des conséquences de la séparation des Eglises et de l'État, mais qu'elle ne constituait pas, en elle-même, une méthode suffisante pour l'opérer, et, surtout, n'offrait pas l'ensemble de garanties et de sûreté nécessaires réclamées par la société civile pour la sauvegarde de ses droits. Et toutes les observations qui se sont produites dans cet ordre d'idées peuvent se résumer dans cette formule de Paul Bert, que je trouve dans son rapport de 1884, formule d'une rédaction peut-être un peu sèche — c'est la brutalité ou du moins la brusquerie du savant : — « La séparation des Eglises et de l'Etat n'est qu'une formule ; quiconque s'en déclare partisan sans indiquer immédiatement qu'elle forme il veut lui donner, leurre ceux auxquels il s'adresse, et se leurre luimême ». (Très bien! 1res bien!)

Les complexités et les difficultés de l'entreprise expliquent le grand nombre de projets qui n'ont cessé d'exercer l'initiative parlementaire, si multiples que le môme écrivain, Paul Bert, disait que, pour leur donner une classification méthodique, il fallait user des méthodes familières aux naturalistes. Chacun a préconisé sa méthode, recommandé son système, vanté sa

trerait que la solution simplisle, celle qui au premier abord paraît recommandée par ia commission du budget, n'a compté de partisans déterminés, n'y apportant aucune reslriclion, (]ue dans une petite phalange, que j'appellerai celle des catholiques combatifs.

Elle a en effet été défendue, — et avec quelle vigueur? — par Lamennais, par le père Curcy, plus tard par l'abbé PÎHet, par M. de Villefranche entre tant d'autres, et les considérations qu'ils ont fait valoir à l'appui de leur thèse m'ont toujours paru de nature adonner beaucoup à réfléchir.

Lamennais — esprit hardi — montrait qu'en cessant d'être inféodée à un gouvernement, l'Église verrait son autorité sur les fidèles renaître et grandir, [Exclamations à Pextrême Qauche.)

Aucentre. — C'est très vrai!

M, Gauthier (de Clagny). — La loi sur les associations n'était pas votée à cette époque.

M. LK Président du Go.nseil, ministre de l'Inté-

ration des Églises et de l'État, ce sont des protestations 1res vives de la part dos poliliques qui répliquent: Pardon! il y a un malentendu. Le prôtre n'est pas un simple citoyen; il est investi dun pouvoir spirituel qui doit être contenu parce que l'abus de ce pouvoir produirait des conséquences incalculables : une association généirale et libre de l'Église catholique ne serait pas seulement un Ktat constitué à côté de l'Etat, ce serait un Etat nouveau et formidable se surperposant h l'État laïque.

Ce sont, je le répète, ces observations qui peuà peu ont conduit à examiner si, derrière ce que Paul Bcrt appelait une simple formule, il n'y avait pas un danger. Quant ù. moi, je me rappelle qu'ici mj>me, h celte tribune, j'ai entendu un grand orateur — l'honorable Madier de Montjau — demander la séparation del'Étatetde l'Eglise, mais à la condition que l'Eglise demeurât fortement subordonnée à l'Etat. Celait l'expression d'un état d esprit plus répandu qu'on ne le pense et je crois que si, au lieu de s'arrôler à l'apparence des choses, on allait au fond, on trouverait, chez ceux-là mêmes qui recommandent et préconisent la séparation des Églises et de l'Élal, un désir, qui s'ignore, de prendre contre le catholicisme de nouvelles garanties beaucoup plus que d'abdiquer les anciennes. 11 est vrai que ces garanties, on les déclare illusoires. L'hono-

rable M. Pelletan, dans un discours plein de mouvement et de force, a dirigé contré elles les critiques les plus vives; elles lui apparaissent anodines et vaines. Qu'importe, vous dil-il, que rÉtat ait la nomination des évoques? Mais les plus respectueux la veille ne sont-ils pas les plus rebelles le lendemain ? Qu'est-ce que la déclaration d'abus, sinon un simulacre, une mercuriale sans portée ? Qu'importe que la nomination des curés soit soumise au contrôle de l'Elat? Qu'importe qu'aucune nouvelle paroisse ne puisse se former sans l'autorisation du Gouvernement ? Qu'importe même qu'il ait le droit de supprimer le traitement des curés et dos desservants ? Immédiatement le déficit creusé dans le budget de l'ecclésiastique est largement comblé par la piété des paroissiens.

A cela j'ai deux réponses à faire : la première, c'est qu'il importe beaucoup, à mon sens, que la nomination <ies évoques n'appartienne pas à Rome, que la nomination des curés n'appartienne pas aux évoques [Assentiment à ganche)^ et qu'en un mot, il ne se forme pas en France une hiérarchie unique ayant à son sommet et dans la même personne à la fois un chef spirituel et un chef temporel, car ce jour-là, n'en doutez pas une minute, l'ultramontanisme ne sera pas seulement une tendance et une doctrine, il sera devenu un fait, et un fait dont les conséquences ne tarderont pas à se faire sentir.

d(''parlcmenL et du diocèse; je laisse à nos collègues de la Savoie le soin de dire si cette manifestation de l'autorité de l'État est demeurée vaine et si elle n'a pas eu quelque portée dans l'opinion.

M. Emperli H. — L'évCque en est mort. (Riret il f/aitcke. — Mouceittenls divcrx.)

M. LE I'késident du Co'^seil. — Au surplus, ne pourrait-on pas faire remarquer qu'il y a assez peu de logique entre les prémisses que formule l'honorable M, Pelletan, et les conclusions auxquelles il aboutit. Il vous dit : Ce qui importe à l'Église, plus encore que les traitements, c'est de pouvoir se réclamer d'une sorte d'attache officielle. Je suis en droit de lui répondre que, s'il en est ainsi, si elle attache ce prix, je ne dis point à une collaboration, mais à un contact avec l'Etat, il est peu logique de prétendre qu'elle puisse se montrer si indifférente au regard de ses censures.

Ce qui me semble être aussi de nature â

prouver que les garanties que nous avons trouvées dans la législation concordataire ne sont pas complètement vaines, c'est que l'usage de cette législation n'est pas resté complètement stérile, et que, suivant qu'on en a usé avec plus ou moins de vigilance, les résultats ont été notablement différents.

Il y a dix ou douze ans, les chaires paroissiales étaient des tribunes aux harangues politiques... [Interniptions à r extrême gauche, — Très bien! très bien! à gauche.)

M. Allemane. — Et maintenant encore.

M. GcsTAVE HuBBARD. — Toujours!

M. Walter. — Il n'y a rien de changé.

M. LE Président du Conseil. — C'étaient, chaque jour, des diatribes nouvelles contre l'État, contre le siècle et ses lois. Je crois être assez bien placé pour suivre un mouvement de ce genre; aucun incident ne se produit sans être porté à la connaissance du Gouvernement, et, lors même que ses représentants manqueraient à leur devoir, il y a un sentiment si vif de ce que commande une réserve nécessaire en pareille matière chez ceux-là qui sont le plus exempts de toute passion antireligieuse, que ces manifestations ne peuvent rester ignorées du Gouvernement.

Eh bien, je puis constater que ce qui était autrefois presque une règle a tendu de plus en plus à devenir une exception. {^Dénégations à

avait annoncé une immense agitation religieuse, et le clergé tout enlier devait se dresser contre nous pour défendre les ordres monastiques. Je cite des faits. Sur quatre-vingt-sept évêques, il y en a seize...

M. Lasies. — Cela ne fait pas l'éloge de l'épiscopat. [Interriiplions à gauche. — Bruit.)

M. LE Président. — Monsieur Lasies, veuillez garder le silence !

M. LE Président DO Conseil. — ... il y en a seize qui ont fait allusion à ce vote dans des termes we dépassant pas les limites d'une critique modérée, et six seulement qui ont, au contraire, tenu un langage beaucoup plus voisin de la polémique que des mandements'épiscopaux. Ce tait que j'atteste, il serait prouvé, à défaut des renseignements matériels, par une autre circonstance. On a vu, en présence d'un silence qui déconcertait singulièrement certains projets, de pieux laïques prendre alors spontanément dans la presse la défense d'une orthodoxie vio-

LA SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE LÉTAT 25n

lente et injurieuse, qu'ils considéraient comme trop abandonnée par le clergé.

M» Ferdinand Bougère. — Comme monsieur votre père à Nantes, lors des expulsions.

M. Paul de Cassagnac. — Il n'était pas un renégat comme vous. [Bmdt.)

M. LE Président. — Messieurs, je vous prie de ne pas faire de personnalités. Demandez la parole, la Chambre vous entendra avec intérêt; mais je vous prie de ne pas troubler une telle discussion et d'écouter en silence.

M. LE Président du Conseil. — Je viens d'indiquer rapidement, la Chambre voudra bien le reconnaître, quelles garanties à l'heure actuelle résultent de la législation concordataire.

Mais soit! ces garanties ne sont pas suffisantes, elles sont trop faibles. Que vous propose-t-on? Je me trouve alors en présence de la solution préconisée par l'honorable M. Pelletan et par la commission du budget.

M. Pelletan a fait de l'Eglise une pointure pleine de force, abondante en traits brillants et souvent justes; il vous a montré en elle non pas seulement une doctrine, non pas seulement une foi, mais aussi le plus puissant des gouvernements, fort de son passé, de l'autorité des siècles, d'un enseignement dont il a eu le monopole, dans lequel il absorbait toute la morale; il vous a montré quelle était la puissance de l'adversaire. Quel remède vous propose-t-il?

Ce remède consistfi à faire disparaîlre, sans y rien substituer, le seul frein qui ait été opposé jusqu'ici à son ardeur ambitieuse et souvent usurpatrice : que l'Eglise soil séparée de l'Etat, que l'État cesse de la connaître, voilà le remède tout trouvé; diminuée, humiliée, appauvrie, elle décline, elle ^'efface, elle disparaît.

A gauche. — Elle se subdivise.

M. LE Président du Cokseil, — Il y a dans cette méthode, et je suis maintenant sur le terrain pratique, quelque chose de comparable à celle qui présiderait aux déterminations d'un homme qui, ayant un voisin puissant et entreprenant, et trouvant qu'il n'est pas suffisamment protégé par la barrière qu'il a su construire, s'aviserait de cet admirable expédient qui consisterait à dire : La muraille est trop faible, nous allons la renverser. [Interruptions à f extrême gauche.)

M. Pelletan vous a montré également l'Eglise catholique irréductible parles moyens matériels; et quelle est, encore une fois, la solution qu'il propose? C'est de l'atteindre parla suppression de tous les traitements.

M. Edouard Vaillant. — Commençons par là.

M. LE Président du Co^sElI.. — Eh bien, je trouve que cette méthode sommaire ne donne en vérité aucune satisfaction aux préoccupations qui, si je lis bien dans les esprits, sont au fond de la pensée de M. Pelletan et de ses amis euxmêmes. En eifet, la diversité d'opinion existant

entre ceux qui vous demandent de supprimer purement et simplement le budget des cultes et ceux qui ne cessent pas de refuser une mesurf> qu'ils trouvent dangereuse semble être née d'une confusion qui n'a pu se produire qu'en l'absence d'une définition. Je ne crois pas qu'on ait séparé l'Eglise de l'Etat le jour où l'Etat dirait à l'Eglise : Je ne vous connais plus. Il faudrait pouvoir ajouter que l'Eglise, elle non plus, ne connaîtra plus la société moderne, ses lois, ses institutions qu'à un désintéressement aussi absolu elle répondra par un désintéressement semblable.

Je ne crois pas me tromper en disant que séparer l'Eglise de TEtat serait assigner à chacun son domaine et ses limites, donner à

l'Eglise toutes les garanties nécessaires pour l'enseignement de sa foi, mais aussi assurer à l'Etat son indépendance complète dans le gouvernement des intérêts matériels, moraux et politiques qui président au développement des sociétés; c'est parce que la séparation pure et simple, le trait de plume donné sur un crédit ne constitue rien de semblable, n'établit entre l'une et l'autre puissance aucune dc^limitalion, aucune règle, que je pense que la solution proposée par la commission n'est pas, à vrai dire, une solution.

M. Edouard Vaillant. — Ce serait un commencement.

M. LE Président do Conseil. — Mais je ne veux

pas risquer de tomber dans Terreur que j'ai reprochée moi-même à nos adversaires. Toutes les fois qu'on traite un sujet qui a si souvent exercé la critique, qui a été Toccasion de tant de discours, qui a vu s'établir des thèses opposées, on est très enclin à tomber, parla force de l'habitude, dans les sentiers battus, et je m'aperçois qu'il n'est que temps de montrer à la Chambre que la méthode qui préside à ma discussion — chose qui pourra b surprendre ! — est précisément celle qui a été recommandée par l'honorable rapporteur; nous sommes beaucoup plus d'accord que nous ne semblons l'être. ( On rit.)

M. LE Rapporteur général. — Il dépend de vous que nous soyons d'accord jusqu'au bout.

M. Maurice Binder. — Voilà l'aveu; nous le retenons.

M. le Président du Conseil. — Ce n'est pas un aveu; c'est une constatation.

M. Maurice Binder. — Tout le monde le sait; c'est un accord de couloirs.

M. le Président du Conseil. — Voici, en effet, le passage extrêmement précis dans lequel l'honorable rapporteur justifie la décision qui a été prise : « Il appartient au Gouvernement de dénoncer le Concordat, et au Parlement d'élaborer une loi sur la police des cultes, et une loi réglant la situation des personnes. Cette œuvre n'est pas au-dessus des forces du Parlement, et la séparation des Eglises et de l'Etat, inscrite

dans le programme de Gambetla, peut être accomplie avant le 1" janvier 1902, non par simple suppression de crédits, mais par voie législative. » [Exclamations et rires au centre et à droite,)

Voilà qui est clair.

M. Gustave Hubbard. — Demandez-nous six mois de crédit, nous vous les donnerons..

M. LE Rapporteur général. — Monsieur le Président du Conseil, quand ces lignçs ont été écrites, nous étions à six mois du 1" janvier; j'estime que ces six mois auraient largement suffi pour donner une solution complète à la question. [Très bien! très bien! à l'extrême gauche et sur divers bancs à gauche,)

M. Massabuau. — Le rapport général n'était pas imprimé à la rentrée, monsieur Merlou.

[Bruit à gauche.)

, M. LE Rapporteur général. — La décision était prise avant la rentrée, mon cher collègue.

M. le Président du Conseil. — Il y a là, de la part de Thonorable rapporteur, une erreur involontaire. Rien n'est plus clair ni plus précis que le système qu'il préconisait ; il vous dit : Ce n^est pas par une suppression de crédits, par une loi fiscale, qu'on peut réaliser une réforme de cette importance ; il lui faut .une préface. Cette préface, lui-même l'a divisée en trois chapitres : c'est d'abord la dénonciation du Concordat, c'est ensuite une loi sur la police des cultes, et en

troisième lieu une loi sur la condition des personnes.

Il y aurait peut-être plus de logique à renverser Tordre des propositions et à dire : une loi sur la police des cultes, une loi sur la condition des personnes et une loi sur la dénonciation du Concordat. Mais soit!

M. LE Rapporteur génébal. — J'ai choisi cet ordre parce que c'est le Gouvernement qui doit dénoncer le Concordat, et la Chambre ensuite faire les lois.

M. LE Président du Conseil. — Ce n'est pas le temps, disiez-vous à Tinstant, mon cher collègue, qui a fait défaut au Gouvernement ou à la Chambre, nous avions six mois devant nous et il ne faut pas plus de six mois pour venir à bout de ce problème qui, depuis si longtemps, exerce la critique et qui aujourd'hui est soumis au Parlement. Je crains que l'honorable M. Merlou ne se trompe. Le rapport qu'il nous a présenté porte bien la date du 6 juillet. C'est le jour où il a rempli ce rite qui consiste à monter à la tribune et à déposer le rapport... {Rires àdi^oite et au centre,)

M. LE Rapporteur général. — La commission du budget a siégé pendant les vacances; la Chambre pouvait en faire autant !

M. LE Président du Conseil... mais si j'ai été bien renseigné sur la marche de travaux qui m'intéressaient vivement, c'est à la date du

8 octobre dernier que la commission du budget a voté la suppression du budget des cultes ; et c'est très exaclement le 5 novembre seulement que le rapport a été distribué. M. Merlou me permettra de lui dire qu'avec cinquante-cinq jours devant moi, je me suis senti pris de court pour résoudre tous les' problèmes qu'il posait. {Rires au centre.)

M. LE Rapporteur général. — Le budget ne sera pas voté pour le l®"" janvier, monsieur le Président du Conseil ; vous avez donc le temps devant vous.

M. Marcel Sembat. — On nous a opposé la même objection à propos de l'impôt sur le revenu !

M. LE Président. — En toutcas les interruptions retardent le vote !

M. Marcel Sembat. — Nous n'en sommes pas à cela près, nous avons six mois devant nous!

M. LE Président du Conseil. — J'ai craint que ce temps ne fût pas strictement suffisant pour accomplir une œuvre qui a exercé l'activité de la Révolution et qu'elle n'a cependant pas pu résoudre. En dehors d'un temps raisonnable et nécessaire, il faut quelque chose encore. Cette loi de police sur les cultes, quelle est-elle? Où est-elle? Oh! j'entends, bien; on accusera l'inertie du Gouvernement, il aurait dû depuis longtemps préparer une loi sur la police des cultes. [Interruption à l'extrême gauche.)

M. Walter. — On l'avait préparée en 1793.

M. Chenel, — C'est probablement à Saint- Denis qu'on eût fait ce miracle.

M. Walter. — Précisément, à Saint-Denis, on demande la suppression du budget des cultes.

M. LE Président. — Monsieur Chenel, voilà que vous faites la conversation avec M. Walter. {On rit.) Vous êtes trop loin l'un de l'autre.

M. LE Président du Conseil. — Mais, à défaut du Gouvernement trop paresseux, trop indolent, il y a l'initiative parlementaire, et, s'il est vrai que nous ayons été mis en demeure les uns et les autres d'une façon si pressante, je demande comment on m'expliquera que la dernière proposition qui, de très loin, touche à la matière, porte la date de 1897 et la signature de l'honorable M. Michelin.

Puis enfin, le jour où on pensera tenir sous la main les solutions, il y a une troisième condition dont il faudra bien que le Gouvernement tienne compte, et cette condition, celle qui préoccupe le plus un gouvernement, c'est l'existence d'une majorité. [Sourires cm centre.)

M. le général Jacquey. — Vous en avez deux.

M. LE Président du Conseil. — J'ai voulu me rendre compte de la majorité qui était disposée à entrer dans cette voie. J'ai vu que la précédente législature avait donné à la proposition relative à la séparation des Eglises et de l'Etat 180 voix contre 311. Le premier vote de la légis-

lature actuelle lui en a donné 1-66 contre 326 ; en 1899, 179; en i900, 169. [Très bien! très bien !)

Fallait-il compter que, par un événement imprévu et par une adhésion subite donnée par les représentants de l'opinion catholique à des doctrines qui ont encouru la censure de Grégoire XVI, de Pie IX et de Léon XIII, nous verrions se former, pour opérer la séparation des Eglises et de l'Etat, une majorité socialiste, radicale-socialiste et conservatrice ?

Eh bien. Messieurs, j'ai pensé, et tout gouvernement penserait à ma place, que ce serait une majorité manquant un peu d'homogénéité, et destinée à se dissoudre rapidement. [Moiive- 9nents divers,)

M. Marcel Sembat. — Ce souci de l'homogénéité est un poème.

M. LE Président. — Faites trêve à votre admiration. [On rit,)

M. Maurice Binder. — Vous n'êtes pas tou- • jours difficile sur le choix de votre majorité, pour rester au pouvoir. {Bruit.)

M. LE Président. — Monsieur Binder, je vous prie de ne pas interrompre.

M. LE Président du Conseil. — J'ai dit — et ces paroles ont excité un certain étonnement — que rétablissement des rapports entre l'Etat et TEglise était à ce point difficile que la Révolution, cette grande remueuse d'idées, si hardie à

Lk SÉPARATION DE L'ÉGLISE ET DE L'ÉTAT 2Gr)

nom devait s'abîmer au premier souffle de Fancienne. »

En effet la Révolution passe de la constitution civile du clergé à la liberté des cultes et à la séparation de l'Eglise et de l'Etat. Voici comment le même historien apprécie les résultats obtenus.

M. Charles Bernard. — Et M. Millerand, comment les apprécie- t-il? (Exclamations.)

M. LE Président. — Monsieur Bernard, je vais vous rappeler à Tordre. Ne troublez pas, je vous prie, une discussion comme celle-ci par des interruptions de cette nature.

M. LE Président du Conseil. — « Chose frappante, la liberté des cultes par la séparation des Eglises et de l'État après le décret de ventôse an III, quVt-elle produit en réalité? Le triomphe de l'ancienne Eglise, maîtresse absolue — et à ses pieds, dans la poussière, les restes mutilés du protestantisme, trop heureux de végéter... sans aucune influence véritable sur les destinées et l'esprit de la France. »

Après avoir lu ces lignes, on n'est pas éloigné de croire qu'au moment où s'ouvrait la discussion qui a abouti au régime de ventôse an III, c'était le jacobin, c'était Robespierre qui avait raison quand, traçant un plan de son discours avec cette méthode un peu pédagogique qui lui était propre, il en annonçait les développements :

« Je m'attacherai à prouver que l'opération qu'on vous propose (l'abolition du salaire du

en politique, et qu'elle n'est même pas bonne en finances. »

Quinel ne se trompait pas, et un autre écrivain dont le nom fait autorité, M. Debidour, a pu avec raison enlever à Napoléon I" le mérite d'une restauration catholique, car il a pu écrire dans son livre sur les rapports des Eglises et de l'Etat :

i< La Renaissance religieuse dont Bonaparte s'est attribué l'honneur n'est pas son fait h {Très bii-ii! /r/'n bien! à droite.); " elle s'était produite bien avant le iS brumaire... Le régime de la séparation des Eglises et de l'Etat n'avait donc point i déchristianisé la France, bien au contraire. >)

Et le nifinie auteur constate que, si beaucoup de déparlements étaient exempts de troubles ti'op graves, il n'en était pas un seul où la loi de ventôse n'eût fait naître une agitation factieuse et une véritable anarchie.

Oh! sans doute. Messieurs, la Révolution s'en aperçut elle-même, car de ses propres mains elle détruisit cette législation de l'an 111. D'abord, par la loi de fructidor, laquelle ordonne des poursuites contre tout prêtre qui se permettrait des discours hostiles à la République, puis par «ne loi du 1 vendémiaire spécifiant un certain nombre d'actes séditieux et la peine de la géhenne à perpétuité. Mais il arriva que le mélange de trop de liberté et de trop de violence ne fit précisé-

ment que précipiter les événements que les deux historiens dont je parlais rappelaient, et hâter celte restauration de l'idée catholique constatée par Edgar Quinet lui môme.

Voilà des enseignements dont il faut tenir compte. 11 est vrai que l'honorable M. Pelletan — et c'est -la dernière allusion que je veuille faire à la partie historique de son discours — nous a opposé le témoignage de NapoléonI"lui-même. Il nous a dit qu'il avait reconnu ses torts et qu'il avait prononcé celte parole : « Le Concordat est la plus grande faute de ma vie. »

J'avais été un peu surpris en l'écoutant, car le propre de Napoléon n'était pas de reconnaître volontiers ses erreurs. [On ri!,)

M. Pau.l dk Cassagnac. — C'est en cela que vous lui ressemblez ! [Bruit.)

M. LE Président. — Monsieur de Cassagnac, je vous en prie...

M. LE Président du Conseil. — Mais je me suis souvenu de quelques lignes qui avaient frappé mon attention dans un ouvrage de M. d'Haussonville, V Église romaine et le premier Empire.

« Si, dit-il, les mémoires de Napoléon, toujours si curieuif, parfois si admirables, n'étaient point, par une singularité à notre sens inexplicable, aussi inconnus du gros public que les rapsodies du Mémorial de Saint-Hélène et autres élucubrations de seconde main lui sont au contraire devenues familières, on saurait parfaite-

se dégage de Texpérience qui s^est faite pendant la première Révolution un témoignage ou un désaveu emprunté à T Empereur.

La question reste bien telle que je la posais. La Chambre ne peut pas aujourd'hui substituer au régime actuel un régime nouveau ; elle est invitée simplement à supprimer le budget des cultes, à séparer TElat de TEglise en ce sens que désormais TEtat n'aura plus sur elle aucune espèce d'action. Autant on dira que les garanties actuelles sont défectueuses et insuffisantes, autant et plus on aura prouvé, je suppose, quel peut être le péril et le danger de la suppression de toute espèce de garantie ; et puisque la commission voyait si bien le programme des opérations qui incombent à l'avenir, puisque la question reste dans les termes mêmes où je l'ai formulée, c'est la logique de la commission ellemême qui devrait la conduire à demander, d'accord avec le Gouvernement, le rétablissement du crédit.

Et^ Messieurs, si ce n'est pas se montrer trop téméraire que de donner des conseils à l'avenir, d'envisager ce qui devra être plus tard la préoccupation des hommes politiques, considérant les enseignements du passé, Timmeiisité de la tâche, le danger que pourrait déterminer un insuccès, j'oserai dire à ceux qui voudront entreprendre cette œuvre si vaste : Etudiez, préparez cette loi sur la police des cultes ; n'en-