PROGRAMME D'ACTION
CuAMBRE DES DÉPUTÉS. — Séance du i 6 novembre 1899. — La session ordinaire de 1899 avait pris fin le 4 juillet ; les Chambres furent convoquées en session extraordinaire, le 14 novembre. Tenant les engagements pris dans sa déclaration, le Gouvernement avait mis ce temps à profit pour assurer l'exécution des mesures que lui paraissait commander la défense des institutions républicaines : la Haute Cour avait été convoquée ; une instruction avait été ouverte contre les Assomptionistes pour infraction aux jarticles 291 et suivants du Code pénal; les pouvoirs et les attributions du ministre de la Guerre avaient été renforcés; l'armée avait été rappelée au sentiment de la discipline et à l'observation de la plus stricte neutralité dans toutes les questions politiques. A la rentrée des Chambres, le .Gouvernement déposa plusieurs projets de lois importants, qualifiés par le Président du Conseil de projets « de défense et de progrès » ; c'était le projet sur les associations, celui sur le stage scolaire, celui augmentant la capacité des syndicats, celui, assurant le paiement du droit (faccroissement.
Une interpellation portant sur cet ensenable d'actes et de projets de réformes, fut adressée par M. Denys Cochin au Président du Conseil; elle porta également sur la politique « personnelle » du ministre du Commerce, el sur les déclarations contenues dans le discours prononcé, à Lille, par M. Millerand, au mois d'octobre. Au cours de la discussion, M. Motte, député républicain, élu en 1898, à Roubaix, contre M. Jules Guesde, l'un des chefs du parti collectiviste, vint rappeler que M. Waldeck-Rousseau avait fait campagne pour lui, et tenla d'établir qu'en confiant un portefeuille à M. Millerand le Président du Conseil avait commis une sorte d'aposlasie. M. Waldeck-Housseau prit la parole après M. Motte. M. Méline lui répliqua, et un ordre du jour « approuvant les actes de défense républicaine du Gouvernement » fut voté par 317 voix contre 211.
M. Waldeck-Rousseau, président du Conseil^ 7ni7nstre de V Intérieur et des Cultes, — Messieurs, bien que je succède à la tribune à l'honorable M. Motte, je ne lui répondrai que très brièvement.
M. deCassagnac. — Cela vous gône !
M. LE PRÉsmENT DU Co.NSEiL, ministre de l'Intérieur et des Cultes. — H y a entre nous trop de souvenirs pour que je puisse être gêné d^un dialogue s'engageant, je pense, entre deux républicains. Il y a entre nous un malentendu. [Interruptions et bruit à droite.)
M. LE PrésudeiNT. — Laissez parler!
M. René ViviANT. — Nous allons voir le président maintenant.
M. LE Président. — Le président n'est-il pas intervenu pour défendre successivement tous les orateurs? Qu'avez-vous à réclamer de lui? [Très bien! très bien !)
M. René Viviani. — Nous verrons !
M. LE Président. — Oui, nous verrons! Et vous avez déjà vu.
M. LE Président du Conseil. — Et comme ce malentendu est peut-être aussi une habileté, il faut que je le dissipe sur Theure.
L'honorable M. Motte est encore tout animé et tout frémissant des luttes électorales de 1898, dans lesquelles je lui ai si volontiers donné mon concours. Depuis qu'il aété élu, depuis que cette Chambre s'est formée, certains événements se sont produits et ces événements sont cause que l'homme qui est à cette tribune a pensé et pense que la République compte assez d'ennemis différents pour que les républicains doivent chercher leurs adversaires ailleurs que dans les rangs de ceux qui combattent pour elle. [Vifs applaudissements à gauche et à r extrême *gaticlie,)
Messieurs, si la tâche du ministère a été particulièrement dure, il a du moins l'avantage de se présenter devant vous, non pas avec des paroles, non pas avec des promesses, mais avec des faits et avec des actes. [Bruit à droite.)
M. DE Baudry d'Asson. — De vilains actes.
28 LA DÉKEX3E RÉPUBLICAINE
M. LK COMTE d'Aulan. — Contpc la liberté!
C'est infâme !
M. LE Président. — Je vous rappelle à l'ordre, monsieur d'Aulan,
M. DE Kerolartz. — M. d'Aulan dit ce que loul le monde pense!
M. LE FfiÉsiDENT. — Je vous rappelle iSgalemenI à l'oidie, monsieur de Kerouariz.
M. deBaudiiyd'Assûn — J'endemandeautant.
M. le président est bon pour moi ; il sait que je lui ai donné ma voix. [On rit.)
M. LE Phésident. — Je vous rappelle aussi à l'ordre, monsieur de Baudryd'Asson, pour vous faire plaisir, {liires.)
Laissez maintenant poursuivre M. le Président du Conseil, je vous en prie.
M. LE Phésident du Conseil. — Il en résulte qu'en dépit de tous les incidents et de toutes les habiletés, ce débat comporte une question précise à laquelle personne ne peut se dérober. Il s'agit de savoir si le ministère actuel a tenu ses promesses, et si, ayant pris l'engagement de défendre les institutions républicaines, il les a défendues. [Apptaudiisements à gauche et à F extrême gauche.)
M. Lasies. — Il les a surtout avilies.
M. LK Président. — Calmez-vous, monsieur Lasies.
M. LE PaÉsmEST do Conseil. — L'heure que nous traversons passera^..
êkaiÊmitmî
SW-— iii
M. Paul de Ca^agnac. — Nous arrivons au quart d'heure de Rabelais,
M. LE Président du Conseil. — ... les difficultés que nous avons rencontrées disparaîtront sans doute; ce jour-là il sera temps...
M. DupuYTREM. — De lâcher M. Millerand.
[Rires à droite,)
M. LE Président. — Monsieur Dupuytrem, vous troublez TAssemblée. Si vous continuez, je vais être obligé de vous rappeler à Tordre.
M. LE Président du Conseil. — ... ce jour-là, disais-je, il sera temps d'opposer programme à programme, et chacun de nous retrouvera le sien. [Exclarnations à droite.)
M. Dupuytrem. — C'est ce que je disais, Monsieur le Président.
M. Paul de Cassagnac. — C'est l'école de l'immoralité.
M. Lasies. — Gé jour-là, vous céderez la place à M. Millerand.
M. le Président du Conseil. — Personne ne se méprend au sens de mes paroles, sauf ceux qui veulent bien s'y méprendre. {Très bien! très bien! à gauche.) Et s'il était permis de suivre une pensée sans qu'elle fût hachée à chaque instant, j'aurais épargné à certains de mes collègues, ou beaucoup de satisfaction ou beaucoup d'hilarité. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
Je voulais dire — et c'est l'expression d'une
30 LA DÉFENSE RÉPIBLICAIKE
conviction qui ne mVst pas parliculière — qu'à riieui'« acfuelle le devoir est encore l'imion Je tous les répufilicains [Trhbien ! trhbien! àl'ejtréme gauche, à gauche et sur différents bana au centre) dans une mCme pensée de défense et de solidarité. { Vifs applaudissements sur le" infimes bancs.)
M. l'amiiii^l RiELKiEH. — Jamais avec les socialistes, jamais!
M. LL Présidest du Conseil. — Les actes que Je GouverDement vient défendre ont éveillé de la part de certains conservateurs, et en particulier de riionorable M. Cochin, une très grande suprise môléc de quelque irritation.
M, LE COMTK DE La>J[I1NA!S. — BcaUCOUp pIuS
de tristesse que d'irritation ! {Très bien! 1res bien! à t/roile.)
M. LE PiiÉsiDENT DU CoNSEiL. — Je voux en faire la Cliambrc juge. J'ai eu, en effet, l'honneur de recevoir de M. Denys Cochin une lettre ainsi
" Monsieur le Président du Conseil,
" J'ai l'honneur de vous informer qu'à la rentrée des Chambres, si elle a lieu, et si la tribune reste libre (7'r'.'* Al' ' ■ ■ '■ - ' - ■ ironiques sur divei gauclie],\(i dépose tion, non sur la p(
car il n'en a pas et ne peut en avoir, mais sur ses actes.
« Signé : Denvs Cochi». n
[Très bien ! très bien ! à droite. )
Eh bien, Messieurs, la rentrée de la Chambre est un fait accompli.
A droite. — Tardivement.
M. LE GÉNÉRAL JACQiJEy. — Vûus y avez mis le temps.
■ M, LE Président di; Conseil. — J'appelle même l'attenlion de l'honorable M. Gochin sur un àétail qui, peut-être, est passé inaperçu pour lui. Il y a un an, non pas h pareille date, mais dans les mêmes circonstances, au moment de la rentrée des Chambres, la place de la Concorde était envahie et il fallait mobiliser loules les forces de la police. Avanl-hîer et aujourd'hui quaranle gardiens de la paix ont suffi pour assurer le service d'ordre. ( Vi/s applmidissemenis à gauche, à l'extrême gauche et sur divers bancs au centre.)
M. Paul de Cassagnac. — Vous ôles obligé de garder le Sénat!
M. LE Président du Conseil. — J'ajoute que la tribune sera libre si beaucoup de mes honorables collègues veulent bien ne pas élouiïer la vfiiv Aca nratoiir*; nui viennent leur répondre. mêmes bancs.) e m'associe de grand
M. Lahoche-Jocbert. — Vous pouvez les généraliser, Monsieur le Président.
M. LE Président du Conseil. — Quant à ce que l'on appelle dédaigneusement nos actes, ils sont la raison pour laquelle, après avoir rencontré Tappui moral du pays... {\ ifs applaudissements à gauche et à r extrême gauche.)
M. Louis JouRDAN. — Et de tous les républicains du pays !
M. Paulin-Méry. — Allons donc!
M. DE Baudry d'Asson. — Le mépris du pays!
M. Lasies. — L'appui matériel et moral des juifs. {Bruit à gauche.)
M. LE Président. — Messieurs, vous exprimerez tout à l'heure votre opinion, au moment du scrutin.
M. LE Président du Conseil. — Ils sont, disais-je, la raison pour laquelle, après avoir trouvé l'appui moral du pays, nous venons demander, avec confiance, la confiance des républicains. {Applaudissements à rextrême gauche et à gauche. — Interruptions à droite.)
L'honorable collègue auquel je réponds, et qui s'est défendu d'être tacticien, est cependant un tacticien habile. La bataille d'hier est perdue; il prépare la propagande de demain. Des actes sur lesquels il devait m'interpeller il n'a rien dit; mais n'ayant pas tardé à s'apercevoir que l'honorable M. Millerand faisait partie du ministère {On rit), et, d'autre part, ayant remar-
que que notre honorable collègue était resté fidèle à ses convictions...
M. Lasies. — C'est l'avantage qu'il a sur vous! ( Très bien! )
M. Denys CocHiN. — J'ai relevé cette exception.
M. LE Président du Conseil. — ... il en a conclu que nous avions renoncé aux nôtres.
Il me permettra de lui adresser un très respectueux, mais très catégorique démenti. 11 a bien voulu rappeler les discours que j'ai prononcés, et j'ai vu avec plaisir, par les citations qu'il en a données, qu'effectivement il les avait lus. [Très bien! et rires à gauche et à V extrême gauche. — Inter?niptions à droite.)
A droite. — Nous ne sommes pas au Palais ici !
M. LE Président. — Messieurs, il n'y a pas lieu de s'agiter.
M. LE Président du Conseil. — Je ne crois pas avoir donné le droit ni à l'honorable M. Cochin, ni à personne, de m'attribuer moins d'attachement à mes opinions que tel autre de mes collègues. J'ajoute, qu'en effet, j'ai combattu certaines doctrines avec ardeur et avec conviction...
M. l'amiral RiEUNiKR. — Coutinucz !
M. LE Président du Conseil. — ...parce que, les ayant étudiées — ce que tous ceux qui les combattent n'ont pas fait peut-être — {Rires et applaudissements à gauche et à V extrême gauche) elles n'ont pas satisfait et déterminé ma raison
et parco que j'ai craint qu'au delà d'un immense espoir il ne pût y avoir de terribles déceptions.
La question qu'il faut trancher est celle de savoir si, en formant le ministère qui est devant vous, il Q<i quelqu'un de ses membres qui ait entendu rien abdiquer de ce qu'il pense et de ce qu'il croit. {Mouvements divers au centre. — [Applaudissements à gauche et à Vextrême gauche.)
M. Julien Dumas. — C'est une juxtaposition.
M. LE Président du Conseil. — J'ajoute que dans les discours dont on parle on ne trouvera pas qu'une seule fois j'aie présenté ce que l'on appelle le péril social comme un danger imminent pour une société dont je vantais l'esprit d'individualisme, l'esprit d'épargne et le goût de propriété. Mais un danger que j'ai aperçu depuis longtemps, que j'ai vu de plus près...
M. Paulin-Méby. — Quand vous en avez besoin !
M. LE Président. — Monsieur Paulin-Méry, je vous rappelle à l'ordre. Vous ne cessez d'interrompre.
M. LE Président du Conseil. — ... Un danger moins scientifique et moins lointain que celui-là^ un péril plus pressant, c'est le péril contre-révolutionnaire. ( Vifs applaudissements sur les fnemes bancs.)
Et pour en finir avec mes opinions sur la
question sociale, laissez-moi affirmer que si jamais le péril social est prochain, immédiat et certain, ce sera au lendemain d'une contrerévolution. [Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs,)
On m'a reproché d'avoir gardé le silence ; je crois, du reste, que l'honorable M. Gochin en avait aperçu la raison. J'imagine que c'est devant les Chambres seulement qu'un Gouvernement engage sa politique [Ah! ah!) et j'étais entre tous les ministres celui qui, le moins peutêtre, avait le droit de parler en n'engageant que ses opinions personnelles.
M. Paul de Cassagnac. — Pourquoi?
M. LE Présideint du Conseil. — Lorsque Thonorablc ministre du Commerce a déclaré — et l'on aurait pu peut-être rappeler ses paroles — qu'en acceptant de faire partie du ministère, il avait en vue la sauvegarde de l'idée et de la forme républicaines [Applaudissements à gauche et à r extrême gauche)^ il a défini la politique du Gouvernement...
M. Maurice Lasserhe. — Celle pensée était uniquement de sauver Dreyfus, vous le savez bien! [Bruit.)
M. LE Président du Conseil. — ... et lorsqu'il a expliqué comment il comprenait révolution légale de ses doctrines, — je le dis sans aucun embarras et je n'apprends probableniont rien à personne, — il a exprimé et expliqué des opi-
36 LxV DEFENSE RÉPUBLICAINE
nions personnelles. {App/atfrlissementsà r extrême gauche. — Exclamatiom à droite,)
M. Paul de Cassagnac. — Et la solidarité ministérielle, qu'en faites-vous?
M. LE Pkésident du Conseil. — Le Gouvernement me seaiblc n'être pas trop exigeant en demandant qu'au lieu d'un procès de tendanc3 on apporte ici Tindication de faits qui permettent d'affirmer que, désertant la tache qu'il s'élait assignée, il a accompli des actes que vous puissiez alliibuer à un système politique ou social que vous condamnez. Il faudrait dire où, quand et comment nous avons pris une mesure, différente de toutes celles qui, de tout temps, ont été affirmées et revendiquées par le parti gouvernemenlal. tout entier. [Très bien! très /nenl à rjauche.) Que chacun ait sur les choses de la politique des idées diverses; qu'on apporte à cette tribune, comme on l'a fait à la dernière séance, des programmes différents; qu'on y apporte ses revendications et qu'on y formule ses réserves, rien n'est plus naturel.
Mais quand on veut prêter au ministère une signification qu'il n'a pas pour faire oublier au pays la signification qu'il a... [Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)
Un membre au centre. — Voilà qui est clair!
M. le Président du Conseil. — ...c'est son droit élémentaire, je suppose, de dire que, lui aussi, il a défini sa politique et que les projets de loi
dont il saisit la Chambre — et dont plus tard je dirai un mot — circonscrivent sa politique gouvermentale.
Nous verrons bien, lorsqu'on discutera ces projets et même quand j'en ferai tout à Theure une rapide analyse, si le même aveuglement qui a -porlé certains républicains à applaudir à des paroles séditieuses [Applaudissements vifs et répétés à Vextrême gauche et à gauche) les empêchera aussi de reconnaître les principes et les idées sur lesquels notre parti avait toujours vécu. {Très bien! très bien! à gauche.)
Messieurs, il y aurait, il me semble, peu de justice et peu de logique à apprécier les actes du Cabinet, en faisant abstraction des circonstances et des difficultés au milieu desquelles il s est formé.
Je n'ai pas à rechercher la cause de l'état politique que nous avons trouvé; il faudrait refaire l'histoire peut-être de dix années. [Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)
11 suffit de rappeler — ce qui est plus près de nous — que des désordres répétés, voulus, incessants et chaque jour plus graves venaient de révéler la transformation brutale et soudaine qui s'accomplissait dans la lutte parfois assoupie, jamais éteinte, que les anciens partis dirigent contre les institutions républicaines. [Applaudissements à Vextrême gauche^ à gauche et sur plusieurs bancs au centre.)
:ji LA DÉFENSE RÉPUBLICAINE
On voyait des hommes politiques qui ont pu s(» (lire conservateurs adopter la propagande par le fait, affirmer leur volonté de renverser la République par la violence. [Applandissetnent^ sur les infimes bancs,)
M. FmMiN Facre. — Ce sont les anarchistes que vous avez graciés.
M. Camille Fouqdet. — C'est Faffaire Dreyfus qui atout dominé; vous le savez bien.
M. LE Président du Conseil. — Les comités électoraux, et je ne vous l'apprends pas, vous vous en vantiez, aîétaient transformés en ligues, les ligueurs se transformaient en émeutiers.
[Dénégations à droite,)
Oh! je n'ai pas besoin, pour établir la vérité desfails que j'énonce, de chercher ailleurs que dans des aveux tirés à des millions d'exemplaires et répandus, en vérité, avec une insolenle jactance. [Très bien! très bien! à gauche et à V extrême gauche,)
Il n'appartient qu'à la justice de dire si, oui ou non, il s'est formé des complots.
Plusieurs voix à droite. — Quelle justice?
M. Lasies. — Où est elle? Est-ce à la Haute Cour?
M. le comte de Lanjuinais. — Vous avez violé la Constitution en convoquant la Haute Cour!
M, LE Président du Conseil. — Mais ce qui appartient à l'homme politique, c'est le droit de juger les mômes faits au point de vue politique,
et j'affirme que nous avons trouvé la conspiration partout. [Applaudissements à gauche et à r extrême gauche. — Interruptions adroite,)
M. Paulin-Méry. . ■— Vous avez dit le contraire à M. Pourquery de Boisserin, il y a trois mois.
M. LE Président. — Messieurs, votre devoir et votre force seraient de vous taire. Monsieur Paulin-Méry, encore une fois, calmez-vous.
M. LE Président du Conseil. — Mais, Messieurs, elle s'étalait, elle enrôlait à ciel ouvert...
M, Lasies. — Vous êtes cynique et odieux.
M. LE Président. — Je vous rappelle à l'ordre, monsieur Lasies.
M. Paul de Cassagnac. — Je demande à poser de ma place une question à M. le Président du Conseil s'il le permet.
M. LE Président du Conseil. — Volontiers.
M. Paul de Cassagnac. — Les orateurs qui sont montés à la tribune depuis la rentrée de la Chambre, depuis que les interpellations ont été déposées, se sont fait un devoir, par un sentiment de discrétion légale, de ne pas porter à la tribune les questions qui se débattent à l'heure actuelle, et qui sont purement judiciaires, disaiton, devant la Haute Cour de justice. Je demande au Gouvernement s'il veut que nous abordions le procès ici dans tous ses détails. [Très bien! très bien! à droite, — Bruit.)
M. LE Président du Conseil. — Je réponds à
M. de Cassagnac que j'ai déjà pris le soin de déclarer que toute appréciation du caractère juridique des faits m'échappait et que je la mettais de côté. Mais quand Thonorable M. Denys Cochin m'interpelle à une date qui a bien "sa signification, je pense, le 13 août dernier, au lendemain des arrestations que nous avons fait faire, je ne peux cependant pas défendre mes actes sans avoir le droit d'en parler. [Applau- (/isseîïients à gauche et à l'extrême gauche. — Interruptions à droite.)
M. Paul de Gassagnac. — Attendez la fin du procès.
M. LE Président du Conseil. — Et ce qu'on disait, ce qu'on publiait, je ne le prends pas dans le secret d'une instruction. On disait avoir préparé et réuni tous les éléments d une insurrection nationale... {Ah! ah! à droite.)^ L'heure avait paru venue d'exécuter le coup de force depuis longtemps préparé », et l'on indiquait, avec orgueil, quel était le plan conçu : c'était la jonction de l'émeute avec l'armée. {Vifs applaudissements à. gauche et à l'extrême gauche. — Dénégations à droite.)
M. LE GÉNÉRAL Jacquey. — Cela ne prend pas !
M. Lasies. — C'est un réquisitoire.
M. Paul de Cassagnac. — C'est le procès pendant devant la Haute Cour! Nous répondrons.
( Très bien ! irès bien ! et bruit à droite. )
M. LE Président. — Laissez continuer, Mes-
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sieurs, je vous en prie. Je vous répète encore une fois que vous avez des orateurs inscrits, que vous pourrez répondre librement.
M. le ministre, suivant moi, n'a pas excédé son droit.
A droite. — Si! si1 — Il ne peut parler ainsi de l'armée.
M. LE Président. — Veuillez continuer, monsieur le Président du Conseil.
M. LE Président du Conseil. — J'affirme que j'ai le droit et le devoir de rappeler les mises en demeure que nous avons reçues.
M. Lasies. — Quelles mises en demeure?
M. LE Président du Conseil. — Je ne dirai pas qu'elles justifient notre conduite : elles la rendaient strictement nécessaire. [Très bien! 1res bien! à gauche et à l'extrême gauche. — Interruptions à droite.)
M. LE Président. — Vous servez bien mal vos idées en ce moment, Messieurs.
M. le duc de Rohan. — Nous n'avons pas à nous défendre, nous sommes condamnés d'avance !
M. le Président du Conseil. — Pense-t-on que le gouvernement de la République doive demeurer immobile quand on vient de prononcer ces paroles : « Oui, nous irons à l'Elysée pour en chasser ceux qui s'y trouvent »? [Bruit à droite.)
M. MoRiNAUD. — Est-ce qu'on ne l'a pas dit pour M. Casimir-Perier?
42 LA DEFENSE REPUBUGAINE
M. LE PiiÉsiDENT. — MonsieuF Morinaud, je vous rappelle à Tordre avec inscription au procès-verbal. {Bruit.)
Messieurs, on a appelé le Gouvernement à s'expliquer; et maintenant a-t-on la prétention de l'en empêcher? {Très bien! très bien!)
M. Paul de Cassagnac. — Nous prenons acte de ce fait que M. le Président du Conseil fait le procès de la Haute Cour en ce moment. Nous en parlerons aussi.
M. Lasies. — Et le rapport Hennion?
M. LE Président du Conseil. — J'ai le droit de rappeler, et je le fais, je pense, avec une certaine sobriété, qu'à la date où le Gouvernement a pris les mesures à raison desquelles il semblait qu'on nous appelât à cette tribune, quiconque, éclairé sur des faits anciens par des faits nouveaux plus graves, n'eût pas pris les résolutions que nous avons prises, eût donné l'exemple d'une singulière indifférence, et j'aimerais mieux encourir devant la Chambre le reproche d'avoir frappé trop vite, que celui d'être resté inactif. ( Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche, — Interruptions à droite,)
A droite, — A quand la dictature?
M. LE Président. — Je vous prie de laisser M. le Président du Conseil poursuivre son discours.
M. LE Président DU Conseil. — Je sais d'ailleurs qu'aujourd'hui ceux-là mêmes qui, à cette époque, vantaient la valeur de leur organisation, la
promptitude dès pensées et des vues du prince, le choix heureux de sou langage... {l7ite?Tnption à droite et sur divers bancs à V extrême gauche.)
M. Lasies. — Demandez cela à M. le général de Galliffet, par exemple! [Bruit.)
M. LE Président. — Messieurs, il est impossible au président d'atteindre des manifestations collectives. C'est un parti pris ; mais vous né me lasserez pas. {Très bien! très bien!) *
M. LE Président du Conseil. — ... ceux-là qui avaient témoigné des plus grandes espérances sont les premiers à tourner en dérision Tenfantillage de certaines conceptions [Rires à gauche)^ et ils cherchent aujourd'hui un abri dans le ridicule. [Nouveaux rires et applaudissements sttr les mêmes bancs. — Vives ^déclamations à droite,)
M. le comte de Lanjuinàis. — Monsieur le Président du Conseil, exécutez, si vous le voulez, ceux qui sont vos adversaires, mais ne les insultez pas. [Très bien! très bien! à droite.)
M. Paul de Cassagnac. — Nous ne nous laisserons pas insulter!
M. LE Président. — J'inscrirai ceux qui désirent prendre la parole pour répondre; mais je vous supplie, Messieurs, de vous maîtriser.
M. Julien Goujon. — C'est la fréquentation de ses nouveaux amis, qui inspire M. le président du Conseil.
M. LE Président. — Monsieur Goujon, voilà deux ou trois fois que vous dérangez vos col-
4i LA DÉFENSE RÉPUBLICAINE
lègues. Veuillez ne pas les troubler, même par des mots d'esprit.
Continuez, monsieur le Président du Conseil.
M. LE Président du Conseil. -^ Je sais aussi que certains hommes impassibles, et qui veulent des périls tout à fait à la hauteur de leur courage, ont regretté que nous n'ayons pas laisse aller les choses plus loin, et qu'on ne soit pas en mesure d'apporter de ces preuves qu'on ramasse à pleines mains au lendemain des coups d'Etat. ( Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche. — Interruptions à droite,)
Nous n'avons pas compris notre rôle de la sorte; et la Chambre nous jugera. [Nonveaua applaudissetnents sur les mêmes bancs.)
Un des honorables orateurs qui sont montés à cette tribune, et qui me paraît avoir confondu involontairement le catholicisme et le cléricalisme... {Ah! ah! â droite,)
A droite, — Donnez-en la définition.
M. LE Président du Conseil. — ... le clergé séculier et certaines associations...
M. DE Baudry d'Asson. — La franc-maçonnerie, par exemple!
M. LE Président DU Conseil. — ... m'amène très naturellement à dire un mot de ce que doit être la politique du Cabinet au regard des Églises.
Je n'éprouve pas d'embarras à répéter ce que j'ai dit ailleurs, notamment devant la Cofnniission du budget. Aussi longtemps que nos rela-
tions avec l'Eglise seront réglées par un contrat, nous respecterons ce contrat et nous le ferons respecter. [Très bien! très bien!)
Aussi longtemps que les principes du Gouvernement n'auront pas complètement changé, nous ne pourrons pas confondre un clergé concordataire, ayant des chefs hiérarchiques, entre lesquels et l'État il existe des relations définies et convenues, avec certaines associations et certaines milices chaque jour grandissantes, chaque jour plus menaçantes... [Vifs applaudissements à gauche.)
M. Gayraud. — Je désire demander à M. le Président du Conseil ... {Bruit.)
M. LE Président. — Monsieur Gayraud, vous avez déjà eu la parole.
M. Gayraud. — Je* prie M. le Président du Conseil... [Bruit,)
M. LE Président. — Monsieur Gayraud, veuillez garder le silence.
M. Gayraud. — Je demande la parole.
M. LE Président. — Je vous inscris.
M. LE Président du Conseil. — ... et certaines associations, dis-je, qui, par un paradoxe singulier, entendent revendiquer de la République des privilèges qu'elles n'ont jamais obtenus des monarchies. [Applaudissements à gauche.)
Comme il y a de longues années que le parti républicaia cherche à modifier le régime des associations, il a paru qu'on ne devait plus appli-
quer les articles 291 et suivants du Code pénal.
L'expérience a été faite et il a fallu reconnaître que c'était là une erreur.
Le Cabinet précédent a dirigé des poursuites contre certaines associations ; et, aussi longtemps que la loi nouvelle que nous soumettous au Parlement ne sera pas votée, il nous paraît impossible — je le déclare hautement — de ne pas imiter son exemple, et cela sans distinguer entre les associations laïques...
A droite, — Nous en acceptons l'augure.
M. LE Président du Conseil. — ... qui seraient traînées devant les tribunaux et les associations religieuses qui, s'il en était autrement, se trouveraient par là même investies d'un privilège.
M. Napoléon Magne. — La gauche n'applaudit plus.
M. LE PrésideiNï du Conseil. — J'indique non moins simplement à quelles règles de conduite le Gouvernement doit obéir. Placé entie une législation qui existe et une législation nouvelle que la Chambre n'a pas encore votée, il croit ne devoir se servir de la loi actuelle que dans les cas où la loi future, telle qu'il l'a conçue et telle qu'il vous demandera de la voter, pourrait recevoir son application. [Mouvemenls divers à droite,)
M. Daudé. — Qu'est-ce que cela veut dire ?
M. LE PRÉsmENT DU CoNSEiL. — Tous Ics États,
quels qu'ils soient, obéissent à un certain nombre de règles communes et invariables, et il y a pour tous les gouvernements, quels qu'ils soient, avec des tendances diverses, des aptitudes différentes, et parfois des devoirs différents, une loi initiale et supérieure à laquelle personne ne peut se soustraire : c'est la loi de conservation. [Très bien! très bien] à gauche et an centime.)
M. DE Baudry d'Asson. — Vous voilà conservateur.
A r extrême gauche, — A l'ordre!
M. LE Président. — J'ai déjà rappelé l'interrupteur à l'ordre.
La Chambre m'a fait comprendre très clairement qu'elle ne voterait pasune censure pour assurer l'ordre. [Non! non! à gauche.) Le président ne peut rien pour la Chambre sans la Chambre. {Très bien! très bien!)
M. LE Président du Conseil. — Unejémocratie cependant ne recherche pas la conservation en dehors du progrès.
Les lois que le Gouvernement soumet à la Chambre sont des lois de défense et de progrès.
Celle sur les syndicats professionnels ouvre aux associations de ce genre le champ le plus illimité qui leur ait jamais été assigné par aucune législation.
La loi sur les associations proclame que l'association est un contrat, ne le soumet qu'aux
règles supérieures qui dominent tous les contrats, mais le soumet aussi, comme tous les contrats, à toutes les règles d'ordre public [Très bien! 1res bien! à gauche)^ et ne permet pas et ne peut pas permettre que certaines dispositions, jugées indispensables à la conservation des Etats, puissent t^tre méconnues. [Tt^ès bien! très bien! à gauche et au centre,)
La loi sur le stage scolaire [Interruptions à droite. — Très bien! très bien! à l'exlrêrne gauche et à gauche) fait rentrer dans notre droit organique cette vérité contestée ardemment aujourd'hui, je le sais, longtemps tenue pour incontestable, qu'un gouvernement a le droit de demander à ceux qui aspirent à occuper ses fonctions d'apprendre à le servir plutôt qu'à le combattre. {Vifs applaudissements à gauche^ à l'extrême gauche et sur plusieurs bancs au centime.)
M. Savary de Beauregard. — Ce n'est pas voire loi qui nous gêne.
M. Paul de Cassagnac. — Et la liberté? C'est vous, élevé par des prêtres, qui parlez ainsi !
M. LE COMTE DE LanjuiiNais. — Nous demanderons alors que la loi ait un effet rétroactif.
M. Daudé. — Je demande à M. le ministre oij il a été élevé. [Exclamations à gauche.)
M. LE Président. — Monsieur Daudé , je vous rappelle à l'ordre.
Si vous croyez, Messieurs, que c'est ainsi que
VOUS ferez prévaloir vos idées, vous vous trompez.
M. LE Président du Conseu. — 11 me suffira, je pense, pour achever de préciser la pensée du Gouvernement, celle autour de laquelle il demande aux républicains de se grouper et de se réunir, de dire que l'objet immédiat que nous devons poursuivre, c'est la constitution d'une société civile assez forte pour se montrer respectueuse de tous les droits de la conscience {Mouvements divet^s à droite. — Applaudissements à gauche)^ et pour imposer aussi le respect de ses institutions. {Nouveaux applaudissements à gauche,)
M. LE COMTE DE Lanjuinais. — La Fiance sera le seul pays du monde soumis à une pareille législation.
M. Paul de Cassagnac. — Et la liberté?
M. le Président. — Je ne connais qu'une liberté, et on m'a mis ici pour la faire observer au profit de tous mes collègues, c'est la liberté de la parole. [Très bien! très bien !)
M. Lasies. — Il faut y mettre le prix pour l'avoir, celle-là !
M. le Président du Conseil. — Ces idées et ces projets nous paraissent dignes de grouper tous les républicains dans un même effort uni et confiant. Si nous avons fait faire encore à la République ce pas en avant, nous aurons bien mérité d'elle, et nous aurons accompli l'une des
promesses de la Révolution. ( Vifs applaudissements répétés à gauche^ à V extrême gauche et sur un grand nombre de bancs au centre. — M. le Président du Conseil^ de retour à son banc, reçoit des félicitations,)
