Saïuil Wlwiito, «Mt H njWLm 1Î

Bouhier son ami, président au Parlement de Dijon (1) puis, sur les instances de cet érudit célèbre, il lui communiqua Toriginal . Cette pièce est restée dans la fameuse bibliothèque du président, et elle en a suivi sans doute les vicissitudes. Elle est sur parchemin et écrite en allemand.

La traduction que nous donnons est de M. Zur-Lauben. Elle a été faite sur une copie prise chez M. Bouhier par M. de Werdmuller, de Zurich, dans un voyage qu'il fit à Dijon, et collationnée sur une astre copie, qui émanait du président lui-même. Un extrait en allemand de ce Traité se conserve dans la bibliothèque de Berne ; il est

conforme à la copie de M . de Zur-Lauben .

Le protocole fut rédigé, sinon par une main diplomatique exercée, au moins par un cœur ouvert. Il déborde de sentiments pacifiques ; on y sent un large souffle de bienveillance. En le comparant avec les négociations qui précédèrent, les faits qui suivirent et l'esprit qui domine toute cette époque, on est frappé de cette tendance. C'est évidemment la trace d'un cœur loyal et Tempreinte d'une âme excellente.

Les articles sont au nombre de huit ; nous les donnerons successivement et dans toute leur étendue. Les uns concernent les intérêts des Suisses, les autres ceux de leurs alliés présents au siège ou non. Il n'est pas question nominativement des Anglais. Mais le Traité commence par le pape et par l'empereur, à cause de la

1. Jean Bouhier, de rAcadëmie FrançaiM, naquit en ld73, et moiinit en 1746.

majesté pontificale et impériale. A tout seigneur, tout honneur.

c Premièrement. Que le susdicttrès chrétien roi de France se comportera vis-à-vis de notre saint Père le pape, de manière que, s*il tient villes, châteaux, paya ou sujets de l'Eglise, il fera toute diligence, sans aucun délai, pour les lui restituer et remettre (1 ). >

En réalité, Louis XII ne tenait plus ni villes, ni châteaux, ni pays du domaine temporel. Il les avait rendus ou perdus dans les d#iiers traités ou les dernières guerres. Cet article n*est point néanmoins seulement pour la forme. Il consacre les faits accomplis ; il reconnaît implicitement les droits du Saint-Siège. Il assure la liberté des personnes qui avaient pu rester entre les mains du roi, à la suite de la guerre avec Jules IL

c En second lieu. Nous les confédérés, nous nous réservons dans le présent accord, les alliances et traités d*union que nos seigneurs et supérieurs ont avec la Majesté romaine impériale, et nous y tenons compris le pays de la haute Bourgogne, appartenant à la Majesté romaine impériale, et aussi tous les autres pays, comtés et seigneuries, villes et châteaux appartenant à la Majesté impériale et à la maison d'Autriche, et limitrophes de la France. Nous réservons aussi de même le sérénissime prince et seigneur Ulrich, duc de Wurtem-

i. L*ezp4dltion da TrtiU d« Dijon qoi Ai| nmitê ta roi, &• ronformait point cette forme conditionnelle : e'il tient. Bile portait eimplement : Le roj rendra lea terres qn*il tient dn pape. Lonii XII réclama TiTement contre cette all^tion. V. Mémoirea et Inatmctiona pour Meeeeigneura Hymbert de VilleneiifC cl Jehan de Baitcey. Baint- Denia, 17 norembre 1513. Signé : Loyi, contre igné : Robertel.

be^, notre gracieux et cher seigneur confédéré, et ses pays et sujets, comme aussi le seigneur de Vergy, et ses pays et ses sujets, et de môme tous ceux qui nous ont suivis dans cette expédition, et qui nous ont montré et donné secours et assistance, et en cas que ceux qui ont été avec nous dans cette expédition, aient des biens en France, ils ne doivent y souffrir aucun dommage ; le présent traité d'accord doit les en garantir, en leur conservant la propriété de ce qui leur appartient. »

Cet article demanderait ui^ ample explication. La ^ réserve de tous pays, comtés et seigneuries, villes et châteaux appartenant à la maison d'Autriche et limitrophes de la France, impliquait une question de droit international de la plus haute importance. Ces terres étaient « pays mouvans de la couronne de France i. L*archiduc, qui les détenait alors, devait pour elles hommage au loi, en qualité de vassal. Elles ne pouvaient faire Tobjet d'une réserve. Car si l'archiduc venait à commettre un acte de félonie envers son suzerain, soit en lui faisant la guerre, soit en aidant ses ennemis, le roi, cette clause acceptée, se verrait privé de sa souveraineté et du droit de procéder contre son subordonné. Au contraire, s'il usait de représailles à son égard.ne dénoncerait-il pas lui-même le Traité dont il s*agit, et ne se remettrait-il pas sur les bras toute la Confédération? A tout prix, il fallait parer à ces périls. Il y avait donc lieu d'expliquer ou plutôt de modifier, sur ce point, la teneur de ce deuxième article ( 1 ).