Acte (f accusation

» Dès que la séance est formée, les accusés sont placés et inscrits par leurs noms (avec leurs qualités avant et depuis la Révolution); les dénonciateurs, les témoins sont appelés, et, devant tous, lecture est faite par le greffier de l'acte d'accusation.

» Ces actes, presque tous ressemblants, tous composés, ce semble, d'après unprotocole^ vous débitent pompeusement c^' ennemi mortel du peuple souverain... et de notre sainte Révolution... vous avez ourdi des trames, fabriqué des complots... que vous avez sacrilé" gement favorisé la horde corgurée... que vous fûtes complice du tyran, initié dans ses projets liberticides... que vous échauffâtes dans votre sein le monstre hideux du fanatisme ou du fédéra^ lisme... que vous avez fait jouer tous les ressorts de [intrigue et de la corruption, etc., etc.

» S'il était permis de déclamer en accusant, c'est ainsi que Ton pourrait parler à des généraux traîtres, à des ministres pervers, à de grands scélérats remplis de talents et d'audace. Mais savez-vous à qui s'adressent ces terribles inculpations ?

N C'est quelquefois un bon vieillard , dont le cœur usé ne peut goûter nos habitudes nouvelle»; c'est une jeune personne qui, trop naturellement et trop visiblement, a fait des vœux pour le retour de son amant ; c'est un dévot zélateur qui a recueilli, fait circuler des catéchismes religieux, des préservatifs contre le schisme; c*est un pauvre laboureur, un artisan qui a regretté l'usage de la messe, qui s'est opposé à ce qu'on ferme les portes de son église , ou bien celui qui a gémi sur le défaut de circulation, sur la réquisition des grains, qui lui a enlevé sa récolte et l'a obligé de jeûner... Hélas! c'est un patriote ardent qui, dans des circonstances eârayantes , a rédigé ou signé quelque adresse à la Convention pour lui ofifrir de voler à son secours, s'il est vrai qu'elle soit sous le poignard des factieux.

n Ainsi, un citoyen est-il prévenu d'avoir provoqué une force armée pour venir à Paris servir de garde à la Convention naiio* noie, on supprime, on altère, et le voilà prévenu (f avoir provoqué une force armée contre Paris... (f avoir voulu la guerre civile.

» Le fait est de janvier 1793; la date est sous les yeux du rédacteur; n'importe, il écrit de son chef que cette mesure concourait avec les événements de juin 1793; voilà donc l'accusé coupable d'avoir voulu prendre parti poui* les trente -deux représentants arrêtés après la journée du 31 mai. Le voilà fëdéraliste.

» C'est un fait assez fréquent : l'accusateur public, s'expliquant &milièremenf sur votre cause, dira qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat; son secrétaire dira que toutes vos accusations, quoique prouvées, ne vous attireraient aucune peine, qu'il ne sait comment dresser un acte d'accusation... Cependant cet acte vous parvient: il est effrayant, on y lit mille crimes. Votre mort parait inévitable.

» J'avais cru d'abord que l'acte d'accusation n'influait ni sur les aveux de Taccusé, ni sur les dépositions des témoins, ni sur les décisions des jurés ; je me persuadais bonnement que rien ne pouvait donner les couleurs d'un coupable à celui qui est innocent. Mieux instruit, hélas! trop bien instruit, je déclare, je jure que, pour un accusé peu énergique, devant des témoins pusillanimes ou pervers, devant des jurés ignorants ou prévenus, un acte d'accusation si gra* vement exagéré, si calomnieusement basé, est exactement un brevet (T assassinat.

n Résumons cet article. Un style déclamatoire et emphatique, des exagérations, des altérations dans les Min et dans les dates, surtout des imputations de faits qui ne sont pas des crimes, tels sont les abus meurtriers que j'ai remarqués dans les actes d'accusation.

Déclarations des témoins.

* Quoi qu'il en soit de ces actes d'accusation , dès que le vôtre a été lu en présence des juges, des accusés et des témoins, le président fait lire la loi contre les faux témoignages, puis il renvoie les témoins dans une chambre particulière pour qu'ils n'assistent aux débats qu'après leur propre déposition, et cependant il invite le témoin principal, le dénonciateur, de rester dans le parquet et de rendre sa déposition.

» J'ai dit le témoin principal, le dénonciateur. Quel scandale ! L'homme qui a juré de vous traîner à l'échafkud, qui, presque nécessairement, est votre ennemi mortel, c'est l'homme qui donne la première impression , qui obtient la plus grande confiance dans l'opération la plus déhcate, la plus décisive , celle mi la moindre erreur, la moindre prévention aboutissent à la mort!

» Dans nos lois ordinaires , le dénonciateur assume sur sa respon^ sabilité la tâche d'administrer des preuves, des témoins du crime qu'il impute. Trop intéressé à perdre l'homme qu'il a dénoncé, il

n'obtient aucune confiance ; et devant un tribunal terrible , où tons les moyens de défense vous sont ravis par la difficulté des temps et des lieux, c'est alors que pour vous égorger les plus vils instruments sont réputés honorables !

> Des témoins révolutionnaires y des dénonciateurs y affirmaient contre un accusé qu'il avait dit que Capet était le plus honnête homme de son royaumey qu'il donnerait mille vies pour protéger la sienne. L'accusé ne désavouait pas le propos, mais il affirmait que Tepoque était le jour de la première Constitution acceptée, le jour où pi*ocIamé Restaurateur de la liberté^ où, couvei*t des confiantes bénédictions de TAssemblée nationale, Capet avait un titre à l'aHèction populaire. Les témoins balbutièrent, ne surent pas trop indiquer Tcpoquo ; ils s'accordèrent cependant à dire qu'elle était autre que l'époque de la Constitution acceptée. Ils persistèrent à soutenir que le propos était criminel.

» Alors l'accusé leur dit : « Témoins, si mon propos était crimineK » à vos yeux, vous me teniez donc pour un mauvais citoyen? — Oui. » — Cependant je produis un certificat de civisme que vous avez » sï^né ; donc vous ne m'estimiez pas mauvais citoyen , auteur d'un » propos criminel. — Mous avons signé ce certificat de civisme <• comme garants que la Commune te l'accordait,' et non comme » approbateurs de cette concession.

» — Témoins, vous mentez ; je produis un autre certificat de la Comn inune où sont relatés les noms de tous les membres présents; vos ■ noms y sont inscrits. Dans cette pièce, il est dit que le conseil gé- V néral de la Commune, déclare unanimement ignorer quel a pu » être le motif ou le prétexte de mon arrestation. Puisque c'est le » vœu de V unanimité , vous présents y vous avez donc reconnu, » comme les autres, ignorer tout motif y même tout prétexte de mon >» arrestation. Or, le propos imputé avec les circonstances que vous y » ajoutez eût été non-senlemcnt un prétexte y mais un grave motif » d'an*estation. Donc, vous ne pensiez pas, vous ignoriez alors que j'en " fusse coupable. » *

> 0 douleur ! . . . les témoins affirment que le greffier seul est un menteur y un faussaire^ que l'acte public est un monument d'impostnre, et le président prend sur lui d'assurer dans son résumé que ces témoins paraissent de bonne foi {Vstccusé avait d'ailleurs argiié vigoureusement de lenr immoralité). La déclaration de ces témoins parut infaillibley et sept voix sur douze condamnèrent à mort comme royaliste le jeune homme reconnu le plus moral.,, le jurisconsulte le plus éclairé.., l'orateur le plus éloquent!..,

» Je ne dis pas que ces abus soient fi^équents, seulement je le

crains et je sais que je les ai vus ; je sais que pendant que les témoins prenaient leurs avantages on ne laissait pas à un accusé la faculté de venir au secours de son coaccusé; je sais que des gendarmes, placés entre deux, leur défendaient la plus légère communication ; je sais que de la part des accusés , des observations réfléchies sur les débats des séances précédentes paraissaient aux juges le concert de Castuce plus que l'efiet de [innocence; je sais que puisque votre vie est à la merci des témoins révolutionnaires y il faudrait que d'abord après sa déposition, chaque témoin, snrtout le dénonciateur, fut mis au secret jusqu'à la fin des débats, et qu'il ne pût reparaître ou parler que snr l'interpellation àe^ accusés ou de leurs défenseurs.

li Contre de tels témoins, si acharnés, si bien accueillis, quel génie bienfaisant protégera l'innocence?

» Le dénonciateur, pour masquer sa turpitude, aura-t-il avec ses bas valets fait assigner quelques hommes honnêtes, c'est possible, «mais ne comptez pas sur ces hommes honnêtes. Peu jaloux d'avoir un rôle dans la scène qui se prépare, ils feignent une maladie, et leur témoignage se réduira à un certificat d'officier de santé. D'autres arriveront, mais la terreur a tellement dénaturé les cœurs que ces hommes honnêtes croiront avoir servi la justice, honoré la vérité en disant de vous tout le bien qu'ils savent et en se taisant obstinément sur la perversité des dénonciateurs , des persécuteurs qu'ils connaissent parfaitement et dont ils gémissent en secret. Ils ne disent donc que la moitié de la vérité.

Fonctions de f accusateur public.

» Dès que les témoins ont terminé leurs déclarations que lui-même a aidé à développer, l'accusateur public rappelle les faits, base de l'accusation ; il fait remarquer les aveux que peut avoir faits l'accusé ; il rend saillantes les preuves résultant des témoignages.

N L'accusateur public, s'il y a lieu , persiste à soutenir qu'en tel endroit et à telle époque il a existé un délit de nature contre-révolu" tionncdrCy que tel et tel en sont auteurs ou complices.

» Puis il discute les intentions, et d'après la nature même du délit, qui parfois est inexcusable, ou d'après vos vœux actuellement manifestés ou vos dispositions habituelles, il conclut que vous avez eu des intentions criminelles, contre-révolutionnaires. ' » Je n'ai reproché qu'aux secrétaires de l'accusateur public les déclamations emphatiques, les exagérations hyperboliques, les altérations, les mutilations dans les pièces, dans les faits et dans les dates, tous les vices meurtriers qui ne sont que trop fréquents dans les actes d'accusation.