XV. Nul n'y peut paraître en armes

XVI. Les élections se font au scrniin on à hanlç voix, au choix de cliacpic votant.

XVII. ITnc asscmliléc primaire ne peut, en ancini cas, prescrire un mode unift>rme <le voter.

XVIII. Les scrutateurs constaleiit le vole des citoycirs <pii, ne sachant point écrire, préfèrent de voter au scrutin.

XIX. Les suffrages sur les lois sont donnés par miic\ |)ar non.

XX. Le voeu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyetis réunis en assemblée primaire de.... au nombre de.... volants, votent pour ou votent contre, à la nuijorité de

De la représentation nationale.

XXI. La population est la seule hase de la repn'scnlalidn nationale.

XXII. Il y a un député en raison de quarante mille individus.

XXIII. Chaque réunion d'assemblées primaires, résultant d'une population de Ircnte-nenf a quarante et un mille àmcs. rmumir inimc-dialement un député.

XXIV. La nomination se fait a la majorité absolue des suffrages.

XXV. Chaque assenddée fait le dcpouilliuieut des suffi'ages, et envoie un commi.ssaire pour le recenseni(!nl général, an lien désigné connue le plus central.

XXVI. Si le premier recensement ne donne point de niajoiité absolue, il est procédé à un second appel, et on vole entre les deux citoyens qui ont r(-uni le plus de voix.

a:{0 - I.A UÊMAGOGIK A l'A RIS.

XXVn. Eu (i.s .régalilc do voix, Ir plus ;,(;.■ a la |.i-cioioiuc, soit pour être ballollr. m. il |.oin- rive .■lu. En ca.s (((ioalitc <V:,Qc, le .sort décide.

XXV III. Tout Français exeiçaiil lis droits de ritoyen e.st élifiible dans l'étendue de la République.