XXIX. Chaque député appartient à la nation entière

XXX. En cas de non-acceptation, démi.ssion, déchéance ou mort d'un député, il esl pourvu à son rcniplaeeinent par les a.ssemblées primaires (pii l'ont noniuu-.

XXXI. Un député qui a donné sa déniission ne peut quitter son poste qu'après l'admission de son successeur.

XXXII. Le peupli^ français s'assemble tous les ans, le l" mai, pour les élections.

XXXin. Il y proci'<l<', quel que soit le nombre des citoyens ayant droit d'y voter.

XXXIV. Les asseuddées piimaires se forment extraoïdinairement, sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d'y voter.

XXXV. La convocation se fait, en ce cas, par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.

XXXVI. Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent ipi'autaut

,p.c la moitié, plus un, des citoyens <pii ont droit d'y voter, sont

présents.

Des (tssfinhtecs clcctorala.

XXXVII. Les ciloyrns réunis en assemblées [)riniaires nonniu'ul un électeur à rai.son <le deux cents citoyens, présents ou non; deux, depuis deux cent un jusqu'à ,p,alrc cents; trois, depuis quatre cent ini jusqu'à six cents.

XXXVIII. La tenue des assemblées électorales, et le mode des élections, sont les mêmes que dans les assend:)lées primaires.

Du rm-ps /(■(jislalif.

XXXIX. Le cor|.s b^ipslalif est un, iinlivisiblc et permanent. XL. Sa session est d'un an.