LXXIII. Il révocpi,. et remplace les agents à sa nomination

LXXIV. Il <st lerui di. les dénoncer, s'il y a lieu, devant les autorités judiciaires.

Des rcliilini,'. ilii iiirps rxcriilif avec le corps Irijislallf.

LXXV. Le conseil exécutif réside auprès du corps législalil. 11 a l'entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances.

LXXVI. Il est entendu toutes les fois qu'il a un compte à rendre.

LXXVIl. Le corps législatif l'appelle dans son sein, en tout on en partie, lorsqu'il le juge convenable.

Des corps adiniiiislralifs et municipaux.

1. XXVIII. Il y a dans chaque comnmne de la République une administration municipale ;

Pans chaque district, une adnjinistration intermé<liaire ;

Dans chaipie département, une administration centrale.

LXXIX. Les officiers municipaux sont élus par les assemblées de commune.

LXXX. Les adminisIratiMus sont nomnu's par- les assemblées électorales de département et de district.

LXXXI. Les municipalités et les adM]ini,^fl■alions sont renouvelées tous les ans par moitié.

LXXXII. Les admirnstratenrs et otHciers rnimicipanx n'ont ancun caractère de représentation.

Ils ne peuveid, en aucun cas, modifier les actes du corps législalil ni en suspendre l'exécution.

LXXXIII. Le corps législatif détermine les fonctions des officiers municipaux et des administrateurs, les règles de leur subordination, cl les peines tpi ils pourront encourir.

334 I. A D É M A G 0 ( ; I F. A l' A li I S .

LXXXIV. Les séances .les ,MU„i^i,,alil,^s H -les aarmnislralions sont |)nbliiiucs.

i)c la jiiilicc ciiiilr.

LXXXV. l.e.M.ae «les lois <:ivil.-s et .■nm.n.aies esl luiiFonn,' pour fonte la Bopulili.iiir.

LXXXVl. 11 neprol ..|,..|„„lr aueune alleinte an .l.o.t <,n o„l les citoyens de laue ,uonoMe,.,- s„r leurs .liHvreM.ls ,,ar ,!,■« arbitres de

leur choix.

LXXXVII. La décision de ces arbitres est délinitive, si les citoyens

ne se sont pas réservé le droit de réclamer.

LXXXVin. Il y a des juges de paix élus par les citoyens des ailondisscments déterminés par la loi.

I XXXIX Ils concilient et jnf;enf sans fiais.

XG. Lenr nombre et lenr compétence soni vr,,\r. par le corps

léfiislatit'. , , , „ ^ ,

XCI. Il y «fies arbiti.s publics élus par les assemblées électorales. XCli. Leur nombre .1 leurs arrondissements sont fixés par le

forps législatif. , ■ ,

XCIII. Ils connaissent des routeslalions (pu u oui pas de lerminées définitivement par les arbitres prives ou |ku- les juges de |kux.