VI. L’exercice des ilroits de citoyen est suspendu

Par l’état d'accusation ;

Par un jugement de contumace, tant cjue le jugement n’est pas anéanti.

1 II est facile de s’apercevoir que cette déclaration des droits de l’homme a été calquée sur celle rédigée et présentée à la Convention par Robespierre. On y retrouve les mêmes principes; quant à la rédaction, elle n’a subi que de légères modifications.

De la souveraineté ilu peuple.

VII. Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français.