XV. Nid n’y peut paraître en armes

XVI. Les élections se font au scrutin ou à haute voix, au choix de chaque votant.

XVII. Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

XVIII. I ..cs scrutateurs constatent le vote des citoyens «pii, ne sachant* point écrire, préfèrent de voter au scrutin.

XIX. I jes suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.

XX. Le vœu de l’assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en assemblée primaire de au nombre de — vo-

tants, votent pour ou votent contre, à la majorité de....

De la représentation nationale .

XXI. La population est la seule base de la représentation nationale.

XXII. Il y a un député en raison de quarante mille individus.

XXIII. Chaque réunion d’assemblées primaires, résultant d’une

population de trente-neuf à quarante et un mille âmes, nomme immédiatement un député.

XXIV. La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages.

XXV. Chaque assemblée fait le dépouillement des suffrages, et envoie un commissaire pour le recensement général, au lieu désigné comme le plus central.

XXVI. Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus île voix.

XXVII. En cas d’égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d’égalité d’âge, le sort décide.

XXVIII. Tout Français exerçant les droits de citoyen est éligible dans l’étendue de la République.