XXIX. Chaque député appartient à la nation entière

XXX. En cas de non-acceptation, démission, déchéance ou mort d'un député, il est pourvu â son remplacement par les assemblées primaires qui l’ont nommé.

XXXI. Un député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu'après l’admission de son successeur.

XXXII. Le peuple français s’assemble tous les ans, b- 1er mai, poulies élections.

XXXIII. Il y procède, quel que soit le nombre des citoyens ayant droit d’y voter.

XXXIV. l .es assemblées primaires se forment extraordinairement, sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d’y voter.

XXXV. La convocation se fait, en ce cas, par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.

XXXVI. Ces assemblées extraordinaires ne délibèrent qu’autant que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d’v voter, sont présents.

Des assemblées électorales.

XXXVII. Les citoyens réunis en assemblées primaires nomment un électeur à raison de deux cents citoyens, présents ou non; deux, depuis deux cent un jusqu’à quatre cents; trois, depuis quatre cent un jusqu’à six cents.

XXXVIII. La tenue des assemblées électorales, et le mode des élections, sont les mêmes que dans les assemblées primaires.

Du corps législatif.