TRIBUNAUX

La loi est l'expression de la volonté souveraine. Le magistrat est l'aine de la loi. Aussi la magistrature a-t-elle toujours été le principal attribut de la puissance souveraine.

La loi est la règle ; l'observance de la règle c'est l'ordre ; sans ordre il ne peut y avoir de société ; par conséquent il ne peut pas y avoir de société sans lois.

Les lois ne sont rien si elles ne sont point accomplies ; c'est aux juges à les rendre effectives. Sans juges les lois deviennent inutiles. Aussi le pouvoir judiciaire est-il la loi , la justice , le tout.

Si toutes les actions humaines pouvaient être

soumises à des tribunaux justifiés, les sociétés pourraient être parfaites.

Ainsi donc le secret des gouvernements est de soumettre toutes les actions possibles aux tribunaux qui auront le plus de garanties de justification.

Dans les démocraties , tout est sujet au jugement du peuple qui est le souverain. Celui-ci est le juge suprême, naturel, vrai et juste; mais l'exercice de tous les pouvoirs par le peuple n'est ni possible ni convenable.

Il n'est pas possible, car le peuple n'en aurait point le temps nécessaire.

Il n'est point convenable, car la réunion de tous les pouvoirs, même aux mains du peuple, est funeste.

Celui qui peut tout, peut être injuste impunément ; et celui qui ne peut être puni doit être exposé le moins possible à manquer.

Quand le peuple peut tout , qui que ce soit peut tout entreprendre ; car tout est possible avec le consentement du peuple. De là les ambitions et les factions qui se croient tout permis, et qui forcent les peuples déchirés à se jeter dans les bras du despotisme pour qu'il les protège contre l'anarchie.

Aussi faut-il préserver le peuple de ses propres excès.

Le peuple, les hommes en général , de même que l'individu en particulier , doivent abandonner de l'exercice du pouvoir la partie qui pourra leur nuire, et ne conserver que ce qui sera nécessaire pour produire et assurer le bien-être de tous.

Les deux pouvoirs de l'état, le législatif et l'exécutif, appelé judiciaire , doivent être indépendants l'un de l'autre. Partout où ils seront réunis il peut en naitre l'abus.

Celui qui commande ne doit point dépendre de celui qui exécute; car alors l'exécutant devien-

(Irait le législateur et il serait tout. Pour la même raison l'exécutant ne doit point dépendre du législateur.

Ainsi le monarque , comme législateur , ne doit point dépendre des tribunaux ; et les jugements des tribunaux ne doivent point non plus dépendre du monarque.

Donc le pouvoir judiciaire doit être indépendant du monarque et du peuple.

Mais pour ne point ériger les tribunaux en une autre souveraineté il faut rendre au peuple, d'une manière possible , l'exercice de cette grande prérogative.

Le peuple en niasse ne peut se constituer en tribunal permanent ; mais il pourra se constituer en fractions qui alterneront et exerceront publiquement. Aussi le meilleur moyen sera-t-il la publicité et un grand nombre de juges.

Les tribunaux doivent se composer du plus

grand nombre de juges possible , et être susceptibles de grandes récusations, pour que la partialité, la prévention et la fraude soient plus difficiles.

Les tribunaux doivent se composer déjuges do droit et de jurés , ceux-ci en plus grand nombre, mais dont l'assistance ne doit pas être obligatoire.

Toute la procédure doit être publique dans toutes ses parties. Elle doit se faire verbalement, à haute voix dans des lieux qui puissent contenir un grand nombre de personnes et par le moins d'actes possible. La publicité est ennemie de Tinjustice.

Des tribunaux ainsi constitués doivent être compétents pour toute classe de personnes, et pour toute espèce d'actes criminels.

Tous les actes et délits publics et privés de tous les particuliers et de toutes les autorités , y compris le roi , doivent être soumis aux tribunaux.