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On en exceptera seulement les actes du roi , comme législateur, lesquels ne doivent être jugés que par le peuple.

Dans des tribunaux ainsi composés la multiplication des instances est inutile, et le premier jugement doit être sans appel. Ainsi quelquefois il pourra y avoir injustice, mais plus difficilement, et l'exécution sera plus prompte, et par cela moins vexatoire.

Seulement il y aura un autre tribunal qui pourra annuler le jugement pour défaut de formes essentielles.

La responsabilité des tribunaux ne peut ni ne doit être effective que dans leur mode de procéder: s'ils ne procèdent pas quand ils le doivent, s'ils procèdent lorsqu'ils ne le doivent pas, ou s'ils procèdent mal lorsqu'ils le doivent.

Il est bien plus facile d'exiger la responsabi-

lité d'un seul que de plusieurs. Aussi y aura-t-il des juges uniques de droit qui initieront , régleront et seront responsables des poursuites. Il doit y avoir beaucoup de juges appelés à juger, car ils ne peuvent être responsables des sentences.

Cela fait, l'exécution des sentences doit être infaillible.

Il ne doit y avoir aucun pouvoir dans la société assez puissant pour dispenser des sentences, les empêcher ou les suspendre ; il ne doit y avoir aucune espèce d'asile , pas même dans les nations étrangères, pour en arrêter le cours.

1° Car l'exécution de la sentence c'est la vérification de la loi.

2° Car le châtiment sert d'exemple : l'exemple c'est la crainte de la peine , et l'on ne craint point la peine si elle n'est point infaillible , la crainte de la peine c'est la moralité; sans la moralité il n'y a point de bonne union sociale possible.

3° Car toute offense faite à la société et qui reste impunie , invite à la récidive.

4° Car celui qui pardonne au délinquant devient son complice.

5° Car le pouvoir qui pardonne à un délinquant , s'enlève le droit de punir un autre, parce que tout criminel peut avoir plus ou moins de droit, plus ou moins de justice pour réclamer une égale exemption.

6° Car la justice et le pardon sont incompatibles. Celui qui de deux coupables en punit un , et pardonne à l'autre sera toujours injuste.

L'action de la loi doit être inflexible. Quand il en sera ainsi , la moralité acquerra le même caractère.

Lorsque la moralité arrivera à ce degré, l'action de la loi deviendra inutile.

Lorsque l'action de la loi ne sera plus néces-

saire , les hommes arriveront au dernier degré de perfection possible.