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MUNICIPALITES.
L administration des communes par elles-mêmes serait plus facile, plus commode et plus juste ; car personne ne connaît mieux ses intérêts que soi-même; mais elle détruirait l'unité qui est la base fondamentale de la fermeté du gouvernement.
Le monarque t c'est le chargé de la direction générale des affaires : tout doit être sous sa dépendance immédiate.
11 faut donc une administration municipale qui soit commode , facile et juste , et qui dépende du gouvernement.
En premier lieu il faut que l'administration
soit populaire ; car personne mieux que le peuple ne peut veiller à ses intérêts.
Comme le peuple ne peut ni ne doit le faire par lui-même en masse, car tout le monde se distrairait de ses occupations domestiques , il faut qu'il le fasse de manière à éviter cet inconvénient.
Le meilleur moyen ce sera que chacun y prenne part à son tour.
Ainsi donc la corporation municipale se composera d'un individu, au moins, de chaque classe de la société.
On formera une liste de tous ceux qui seront aptes , et chaque année il en sera renouvelé une moitié , laquelle elle-même se composera des plus âgés et des plus jeunes en égale partie.
La pauvreté ne doit point être un motif d'exclusion . et personne ne pourra être réélu.
Ces corporations administreront sous la dépendance du gouvernement.
Comme la municipalité est la fraction du peuple destinée à s'occuper des affaires , et celle qui doit avoir connaissance de ses besoins , elle doit avoir droit de pétition, et même d'initiative en son lieu.
Le monarque devra être obligé à donner la loi demandée par les municipalités.
Quand il ne le fera pas, les municipalités postulantes pourront le faire.
Les lois proposées par la municipalité n'auront de force que lorsqu'elles auront été approuvées par un vote exprès de la nation : c'est assez du vote tacite pour le monarque.
La constitution de l'état ne pourra être chan-
gée en tout ou en partie que par des pétitions légales , plus nombreuses que dans le cas ordinaire , et par là même déterminées et motivées ; ou par un appel exprès au vœu de la nation dans une exposition , aussi déterminée et motivée.
Comme le pouvoir a toujours besoin d'être surveillé , le droit de pétition et d'initiative des municipalités ne cessera jamais dans aucun cas , pas même dans celui où Ton aurait la guerre.
De cette manière le peuple s'administrera par lui-même sans se distraire de ses occupations domestiques ; l'unité ne sera point détruite , car on conservera la dépendance, et on évitera l'usurpation , le pouvoir étant surveillé et contenu par le peuple.
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