I.XTUODUCTION

de Laoïi, fie Sens, de Provins (I ); dérogation remarquable aux usages d'un temps où l'on ne falsifiait si souvent les monnaies que pour se dispenser de demander des subsides, car les subsides ne passaient pas pour légitimes quand ils n'avaient pas été consentis |2). Dans toute l'étendue du royaume, depuis les provinces de Normandie jusqu'à celles de Languedoc, on vit des assemblées délibérantes où figuraient quelquefois les délégués des villes en compagnie de ceux de la noblesse et du clergé. Mais ces réunions partielles et généralement peu remarquées étonnaient les bourgeois qui y étaient appelés , et , quand on les invitait à donner leur avis, ils n'oliéissaient qu'en multipliant les maniues fl'iiumilité (3).

Philippe lo Bel ne mérite donc pas qu'on lui fasse honneur, connue on le fait trop volontiers, d'avoir, le premier, convoqué les Ktats-Généraux. Sa gloire, à cet égaril, c'est de les avoir convoqués souvent, c'est de leur avoir donné le nom qu'ils ont porté désormais dans l'histoire, c'est surtout d'avoir c(jmpris que s'ils (Haienl, dans les

(I . J. V. Le Clerc, Discours sur le XIV' siècle, l. I, p. 2.V2.

(2 M. Amf'ilci! Thierry, itapport sur le concours relatif'au.r Elals-Gcnéraux, \). 'i8.

M; IiKjuunto me alliyit, disairiiL-ils M. HalliiM \, llislnirr des Élals-Gincraiir de Fruni (', i>, 10. 18'i.j .

I^iTHODlCTION.

temps, oi'dinniros, une i;vne })(mr k' pouvoii' royal, ils devenaient, dans les temps difficiles, un secours dont les avantages compensaient, et au delà, les inconvénients. Dans le principe, les villes ne furent appelées à prendi'e part aux anciennes assemblées des nobles et du clergé, que parce qu'elles avaient pris rang dans la hiérarchie féodale. On faisait bien sentir à leurs députés que ce rang était le dernier, car ils restaient deljout au bas de l'estrade où ceux des deux autres ordres siégeaient avec le roi, et on ne voulait pas que ces convocations des « ignobles, » comme on disait alors, leur parussent un droit, car le roi ou ses officiers déterminaient, cliaciuc fois, les conditions et les formes de l'élection pour leurs délégués (1).

Si l'on dérogeait ainsi à « l'ancien ordre de France (2), » c'était uniquement, dit Pasquier, |)0ur qu'ils ])ayassonl plus volontiers, et le plaisir de faire entendre librement leurs doléances, en môme temps que la crainte qu'ils avaient do déplaire au roi les rendait conciliants; mais ceux qui les avaient élus, n'ayant pas même la satisfaction d'élre informés de ce ([u'on avait

(1) Aug. Thierry, lassai sur l'histoire de la formation et des progrès du Tirrs-Klal, t. I, p. 'li.

(2) Pasquier, Rrclierchex de la France. 1. III. cli. vir.

INTRODUCTION

ilit, ne voyaient de ces assemblées que leur inévitable résultat, c'est-à-dire un surcroît de taxes, d'aides, de tailles, de gabelles, et, pour ce motif, n'en saluaient point avec joie le retour.

C'étaient donc des raisons do stricte économie qui rendaient impopulaire, parmi les bourgeois, une si démocratique institution. On le vit bien, lorsque Philippe le Bel , qui n'entendait point, apparemment, favoriser la démocratie, se vit contraint, par les circonstances, de chercher une force nouvelle et eut l'heureuse inspiration de la demander à rassontiniout, à ra])j)ui de ses sujets. Cet appui ne lui fut point marchandé, soit qu'il le l'éclamàl pour ses actes les plus odieux, comme le procès des Templiers, ou pour les plus hardis, comme sa lutte contre le Saint- Siège. « Le peuple du royaume » (déjà l'on commençait à parler ainsi) n'oubliait pas ([u'il relevait du pape dans l'ordre religieux, mais il n'en recommandait pas moins au roi de ne reconnaître I' lie son temporel souverain en terre fors que Dieu (1), » et, du premier coup, il payait avec usui'e, en j)rocliininid l'indépendance d(! la couronne, qui impliquait celle de la France môme, la part qu'on faisait, dans l'ordre politique, à la bourgeoisie (|ui le représentait.

M) Savai oii, l'hroiiiiiiir des Èlnla-Cithiih'mix, ji, !)'(, IGir).

INTRODUCTION

Ne louons pas Philippe le Bel d'avoir, en consultant ses sujets, posé^un principe juste et sage, puisqu'il n'y voyait qu'un expédient; mais avouons du moins que, sans le vouloir et sans le savoir, il leur fournit une arme dangereuse pour la royauté, dès qu'ils la tourneraient contre elle. Gomment nos bourgeois, avec leur intelligence déliée, n'auraient-ils pas compris que , si leur concours lui était précieux, un refus de concoui-s lui pourrait être nuisible, et qu'un refus obstiur- (le sui)sides la réduirait à merci?

PROGUfcS DES TEND.VNCES DÉMOCRATIQUES SOUS I N POUVOm FAIBLE. — LES FILS DE PHILIPPE LE BEL. — LES DROITS PULNiniiUlAUX.

Le règne de Philippe le Bel avait été le triomphe, salutaire parfois, mais toujours oppressif, d'une volonté despotique ; le règne de ses fils devait être une réaction. Ou a dit (pie cette réaction fut exclusivement féodale; il serait ])lus vrai de (lire (|iu' la diMUocriilic clIc-itKMitc y trouva smi l'oinplt'. Uif'ii de plu^ n.iliii'cl en cUrt : snii-- (|(,'s

INTUOnUCTION.

princes faibles, tous les opprimés respirent et se relèvent : or, les petites gens n'avaient-ils pas souffert, alors même que Philippe le Bel réclamait leur concours? Dès l'avènement de Louis le Mutin, se formait entre la noblesse et la bourgeoisie, pour recouvrer les privilèges perdus, une alliance contre nature sans doute, mais provoquée par la similitude apparente, ou tout au moins par la simultanéité des griefs. Dos deux parts, on voulait refuser des impôts écrasants, repousser les « novelletés non duement faites, » qu'on ne pouvait souffrir, ni soutenir en l)onne conscience, pai'ce qu'elles faisaient perdre iioimcui-s. franchises, libertés (1).

Tout semblait remis en question : l'indi-peii- (lauce féodale et la démoci-alie municipale aul'aient peut-être remi)f>i'lé un succès passagei-, si les légistes d(! Philippe le Bel n'avaient conseilli'le fds conmie auparavant ils conseillaient le père. \']n paraissant céder à l'orage, ils maintiiu'eiit les principes essentiels. C'est grâce aux légistes ([u'était rendue, par égai-d à la « grièvec()ini)laiide des prélats, barons, chevaliei-s et conniunis. <> la fameuse ordonnance du jiiillet 1315, appelée " cliai'te aux Normands. » Le roi s'y engageait à ne |)lns alli'Tcr les monnaies, et il y élail dit :

I .1. V. 1..' C.liTc. hisroiirs sur Ir sihle, l. 1, p. 2 'il. T'.«t I.

INTRODUCTION

« Cummepui' druil de iiiilure, chacun doit naître franc et par certains usages , coutumes, aventures et méchefs , beaucoup de personnes de notre commun peuple sont déchues en lien de servitude, ce qui moult nous déplaît, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs , et voulant que la vérité soit accordant au nom, voulant aussi que les autres seigneurs , qui ont hommes de corps , prennent exemple sur nous de les ramener à franchise, nous ordonnons que franchises leur soient données à bonnes et convenables conditions (1). »

Ces idées sérieuses au fniid, malgré le jeu de mots qui en paraît être le fondement, Philippe le Bel les avait émises en 1311, et Philippe le Long devait les reproduire à son tour en 1318 (2) . Ces drf)its do nulun» qu'on proclamait ainsi sans les bien définir, n'étaient autres que ceux qu'on devait appeler plus tard les droits de l'homme, sans les avoir beaucoup mieux définis. On les compi'oinit, et avec eux les résult;its ([u'on en espérait, c'est-à-dire l'appui des serfs, devenus hommes libres, en f)l)scurcissant une notion déjà trop p(Mi nelt(\ de mille détails einpi-unlés au

(I) Ordonnances des rois de France, l. I, p. j83. (2, OpI du 23 janvier 1318. Ihid.. l. 1, p. Gj3.

liXTROULCTION.

droit romain sur l'obligation du travail, sur le pécule, sur la famille ; on compliquant l'heureuse réforme de mesures fiscales qui empêchèrent de voir le bienfait durable sous l'oppression momentanée. Vendre à beaux deniers comptants un affranchissement qui serait compromis, dès le lendemain, par les seigneurs intéressés au sen'age, ce n'était pas le moyen d'y disposer les sorfs. Tous ils mirent longtemps h tirer les conséquences des prémisses posées ; très-rares furent ceux qui, répondant à l'appel du roi, demandèrent h se racheter : ils manquaient de ressources et, par excès de misère, ils avaient perdu Jusqu'au sentiment de leur condition.

Les conseillers royaux voulurent imposer le liicnfait pai' la force, et rédigèrent, pour cet objet, une autre ordonnance : « Gomme il poui-ioit être qu'aucun par mauvais conseil ou par faute de bons avis tomberoit on déconnoissanco de si grand bénéfice et voudroit mieux demeurer en la chétivité de servitude que venir à l'état de franchise, » le roi mandait à ses commissaires d'imposer aux serfs ayant f|uelquo argent une taxe de rachat (!). Quoique prononcées dans un inti'ivt mesquin de fiscalité, ces nobles paroles r-taicnl sahilaircs cl. [n[ on liird, elles devaient

fl) Ordoivi'iiirea des rois de France, i. I, ji. 58:3.

INTROnrCTION.

porter leur fruit ; mais, pour le moment, de tels efforts n'aboutissaient qu'à organiser le servage, et, en le rendant moins dur, à le perpétuer.

L'impuissance de la royauté à introduire la cohésion dans ce qui n'était que poussière, et à en faire une force, fut compensée par le désaccord qui ne tarda pas à se mettre outre les nobles et les bourgeois. « Gomment qu'ils fussent tous jurés ensemble, dit la chronique de Flandre, si n'étoient-ils mus tous d'une volonté; car aucuns tendoient à ce que les mauvaises coutumes fussent ôtées, et les autres tendoient à mettre les bonnes villes et le plat pays tout au bas, si qu'ils pussent être maîtres d'eux (1). » Les nobles demandaient à être exempts de tailles et de taxes indues, à ne plus fournir que le service obligé de leurs fiefs (2), à recouvrer le droit aux guerres privées, au duel Judiciaire, à ne plus être assujettis aux tn-vos, eu un mot, à ce ([u'un descendant de saint Lmiis alxilît les établissements de ce granil l'oi

Les bourgeois faisaient entendre des réclanialii)ns d'un inti'ivt iiidins égoïste et |)lus géné-

(l) .\non. (le Denis Sauvaso. — Korwii <lo Lollt^iiliovi' , llisiniir (Ips Flandres. I. III, p.

'V Ordonnances des mis ilf Fr/i:in\ i I, p. '>'>\. 't'i'. ."»S7. ■.î Jhid., \. I, 1». - .

INTRODIJCTIO.N. (l'J

rul. Ils voulaient que nul ne fût plus détourné du juge de son domicile, que les prévenus pussent être mis en liberté sous caution, quand ils n'étaient pas accusés des actes les plus criminels ; que la torture fût abolie, au moins en faveur des magistrats civils et de leurs frmiilles; enfin, dans un autre ordre d'idées, que des règlements précis déterminassent la levée des impôts, et qu'on supprimât les taxes onéreuses de Philippe le Bel. C'était, sous l'inévitable forme du privilège, faire un pas marqué dans la voie des sentiments humains et même vers le droit.

Telle était alors la faiblesse de la royauté, (jue la désunion rie ses adversaires ne put la dispenser de leur donner de demi-satisfactions. Celles (|u"(ibtiurent les seigneurs portèrent le trouble dans le royaume, car ils y multiplièrent les guerl'es ])rivées et. autorisés à battre monnaie, ils y répandirent des pièces de mauvais aloi. Va' sont ces maux très-apparents qui ont (ait considérer ce règne connue le triomphe de la i-é-action H'-i)dale: mais les concessions faites aux ijourgeois contribuèrent au pi'ogrès des tendances démocrati(pies. .Ne piirN ms pas d'une (K'-claration (|u"(iii idtribue, sans piciives suffisantes, à l^ouis le Hulin, et par la(pielle il aurait di''cid(''. pour lui el p(tin- ses successeiu -., (|u'il ne se pourrait, à l'axe- II if. lever .mcu 11^ deniers diiiis le rdyaiiiiie que du

IM1U>DLCTH).\".

cunsontemont des trois états, (jui en leiaieut eux-mêmes l'emploi et le recouvrement (1). Si cette déclaration était certaine, elle justifierait co que devait bientôt tenter la Ijourgeoisie au bruit des révolutions. Mais ce qui est incontestable, c'est qu'au plus fort de la réaction féodale, les bourgeois conservaient , o])tenaient même les charges dans les tribunaux, les bailliages, le Parlement, en un mot, presque toutes celles qui, dans le domaine de la justice et de l'administration , supposaient des études et quelque savoir.

Le supplice d'Enguerrand de Marigny, celui de Raoul de Pi'csles pui'cnt être des revanches ou des vengeances de la noblesse contre le Parlement et les légistes : ils ne contrarièrent en rien les progrès d'une bourgeoisie ([ui, se rattachant de nouveau au pouvoir royal, ivcommençait. à son ondjre, la guerre contre les seigneurs. Les écrits du temps font paraître, avec des aspirations à l'égalité, la haine et la défiance populaires envers cette « gent » qui se dit engendrée d'un sang noble, mais (|ui, sous couleur de nunener les bonnes coutumes, se conduit si \ ilaiiicmciit qu'elle niérilcrail d'èlre nommée \ilaine,eU Iniii

(l) Mayor, Des Elals-Gfncraux cl aulrcs asseniblces nalinnales, t. IV, p. 153.

INTRODLCTU».

d imiter ses ancêtres dans leur dévouement à la sainte couronne de France, ne sait que conspirer et trahir comme Ganelon. Pourquoi ces sourdes menées, ces violations ténébreuses de leur serment, quand ils peuvent s'entretenir ouvertement avec le roi lui-même? Le roi, protecteur de la gent paisible « qui d'eux étoit foulée, » saura bien la défendre contre cette « triboulée de mars, d'aussi peu de durée qu'une gelée blanche, et, après les iivoir pris à la volée, mettra fin à cette folie (1). »

Les règnes de Philippe le Long et de Charles le Bel n'en font qu'un, pour ainsi dire, avec celui de Louis le Ilutin. Les mêmes diHîcultés s'y rencontrent à donner satisfaction aux mêmes tendances. « Philippe le Long, a dit cependant un savant critique, est très-supérieur aux tleux autres, lui, le fuudiiteur du nouveau droit d'hérédité royale par son énergique et rapide décision. le promoteur des ordonnances de 1318 cl i'Jiy. lui qui a conçu l'idée de l'uniformité des j)oids et mesures. Il a la vigueur et la sagesse du caractèie: il eût affermi les innovations eu les modérant, si lii fatalité ajipesantie sur sa fiimille n'eût interrompu son l'ègne aloi's

.1 Le dit des Alliés, par GcITroi de Paris, ms. 0812. J. \ . L-; Clen-, Discours sur le .171' siècle, l. I, p. 2\l-'2i-2.