I.KS ÉTATS DE l35o
états de 13o6 devaient avoir cette force et, tout ensemble, cette faiblesse que donne aux assem- ^blées la prédominance trop absolue d'une classe, alors même que de graves événements l'ont rendue légitime ou nécessaire. Mais n'anticipons point.
La première demande des États fut que. contrairement à l'usage, les trois ordres pussent délibérer ensemble. Cette mesure n'avait point alors l'importance qu'elle a eue quelques siècles plus tard, car il n'était nullement question de voter par téte, et d'assurer ainsi le triomphe de la bourgeoisie, dont les députés étaient de beaucoup les plus nombreux. Toutefois, des di'liijéi-ations en commun ne pouvaient (|ue leui' être favorables, puisque, réunis à cette ])ai tie du clergé inférieur qui faisait d'ordinaire cause commune avec eux, ils étaient la principale lumière de cette assemblée. Leurs adversaires des deux ordres privilégiés, convaincus dans le principe ([u'elle ne s'occuperait d'autre chose que d'accordei' et d'établii' l'aide deinandée, voyaient dans une délibération en commun l'avantage de vaincre, par un vote solennel, les résistances que poui-raicnt opposer les provinces. Mais, quel qu'ait lo but poursuivi et le but atteint, il est imj)ossible de ne pas remar(|iier (pfà hsur insu n(jl)i<'s et |)rélats faisaient un prcinici' j)as d.ins l.i \(iit' de ['•'•Ualili'- ciilrc Ic^ lini^ nr(b'es,
\H') l.V l'IUCVÙTK d'KTIK.NM: .MVIICI'L.
Pour y niiurher plus avant, les l)ourg'Oois proposèrent et [irent adopter une règle qui pouvait leur devenir nuisible non moins qu'avantageuse. Habitués à voir les deux ordres privilégiés, quand ils étaient d'accord, ne pas tenir compte du vote contraire des bonnes villes, ils demandrrenl (|ue, dans les questions de finances, les seules où les états lussent souverains, le vote des deux ordres. Tût-il unanime, ne dispensilt point de reclierchei' l'assentiment du troisième, qui demeurerait toujours libre de le refuser. Lu royauté céda, parce ({u'ils tenaient les cordons de la Jjourse, el peut-être sans se douter qu'elle pourrait trouver dans cette iunovution tantôt une planche de salut, tantôt de cruels embarras. Ce droit de veto incoercible, qu'on aurait peine à applicpier dans l'État le plus démocratique (1), rendait le gouvernement presque impossible, si l'on exigeait l'accord des trois ordres pour que toute mesure financière pût être décrétée et mise à exécution. Il est bon de mettre des limites à ce ipron ap- ])elle, dans les temps modernes, le droit des majorités; mais il ne saurait l'être de n'en ])()int mettre à celui des minorités. Or il suffisait de
(1} On sait ((uo la Constitution des Étals-Unis, qui a donné lo droit de veto au piosiilenl, ne lo lui a i)as donm; ineoiTcible. l'IIle a jjrévu el réjjlé le cas, eu déciilanl (juo le premier magistral di- la Ri''i)u])lii|Ui' devrait céder devant le vole rrili''rc'' ili'v driix rliainlii'i'< ilii (Iniiprès,
Li;s ih'.VTs \je 13.)o.
lOljbliiialiuii (le (|n('l(|ues nobles ou de quelques prélats pour empêcher ce que voudrait la France tout entière. Cette protection que la bourgeoisie voulait assurer à ses propres idées, elle la donnait on mémo temps à celles de ses puissants adversaires. Sa faute serait inexplicaljle si elle s"était crue, ne fût-ce (|ue pour un Jour, à la veille de devenir prépondérante; mais elle ne songeait alors qu'à être quelque chose, loin de prétendre à être tout.
Cette môme préoccupation de l'égalité paraît d'une manière plus pratique dans les décisions prises relativement <'i l'aide demimdéc. Comme on jugeait ([iie riiisuffisance des précédentes iivail eu pour cause nni([ue l'iuipossibilité de les percevoir intégralement par suite des excuses que les plus forts trouvaient dans leurs privilèges, il fut résolu que personne ne pourrait ni alléguer une pareille excuse, ni, pour aucun motif, se dérober à cette obligation. La noblesse se trouvait ainsi fr.appée dans la propi'iété foncière, (in'i'lle possédait presque seule, et le clergé dans >cs plus chères iiiiiniiiiités. Les |)rinces, la reine, II' roi lui-iiiènie seraient tenus de p.iyei' leui' part : cV-tait, dans ses exiriMiies limites, l'égalité devant l'impôt (11.
I, Onliiiiiiaiici' ilu .'S ilrc(>nil)ii' 13."t'), .111. I.
1,A l'UÈVÙTÉ d'kTIE.NAE MAHCEL.
C'est eucure la uécessité de percevoir dans son intégrité l'aide qui serait votée, et de n'être point obligés d'en voter prochainement une autre, ffui poussa les États à des empiétements où il est difficile de ne pas reconnaître une certaine confusion du pouvoir législatif et de l'exécutif. L'infidélité dont les agents du roi avaient donné tant de mai'ques en levant l'impôt voté par les États de i.3ol, lit décider, par ceux de 1353. ([u'ils nommeraient eux-mêmes les receveurs et les trésoriers, ainsi que deux receveurs généraux, pour diriger les travaux de ces employés. Les i^eceveurs généraux eux-mêmes devaient être soumis à la haute surveillance d'une commission de neuf membres des États, désignés par l'élection, pris en nombre égal dans les trois ordres, et qui, s'il leur était interdit de manier les sommes dont ils devaient diriger et surveiller la perception, recevaient le droit de requéi'ir tous les citoyens, tous les gens du roi, de leur prêter main-forte, et jusqu'à celui de désobéir au l'oi. s'il donnait quelque ordre contraire aux résolutions dos Klals. On ne s"in([uiéta point d'obteniison assentiment avant de décider que les sommes perçues restei-aieid entre les mains des receveurs parliculiei's ((u'unrait institués l'asseniblée, (!t l'on iiUfi Ju^(|irii exiger qu'il s'engageât |(.ir sermeui. iiiusi (|ue tous ses ulliciers. à eim-
Mais son autorité reconnue et ses commandements obéis, il usait envers tous de mansuétude et de justice, sans excepter môme les Juifs, qu'il défendait de conduire de force à l'église (1).
Comme s'il voulait qu'on ne prît pas le change sur sa pensée, il nous l'a transmise dans un écrit publié par son ordre sur la fin de son règne , en 1379. Ce petit livre, intitulé Le vray régime et gouvernement des bergers et bergères, composé par le rustique Jehan de Brie, le bon berger, traite de la pâture, de l'astrologie, de la médecine rustique à l'usage des troupeaux ; mais ce qui en fait l'importance, c'est le long préambule qui en contient, qui en développe la pensée politique et morale. Le berger se représente chargé de la garde des pourceaux, des chevaux et des vaches , qui sont rudes bûtes et de mauvaise discipline. Fort maltraité par eux, il obtient la
sard ; il interdit aussi les jeux de dames, de paume, do ijuilles, do palet, de billes, de poule, considérôs à tort comme jeux de hasard, et proscrits en cotte qualilô, quoiiiuo ([uelques-uns de ces jeux soient favorables à l'exercice de rosjjril et du corps (3 avril 13G9. — Ordonnances des rois de France, t. V, p 172.)
(1) Ordonnances des rois de France, t. VI, p. 1G7. — Autres sur le miimo sujet : tl mars- 1308 (Isaniberl, t. V, p. 320, 321). — 18 juillet 1372 (Isambert, t. V, p. 374). — 15 octobre 1374 (Ordonnances, t. VI, p. 4'i). — 9 août 1378 (Ordonnances, t. "VI, p. 3iO).