LES ÉTATS DE

tendraient pour protéger leurs biens et leurs personnes.

Ce qui est nouveau ici, ce n'est pas la protestation si souvent renouvelée contre le droit de prise, ni même la restriction qu'on semblait apporter à cette prérogative de la royauté ; c'est ce droit de résistance et d'association pour la résistance, donné à des hommes aux mains de qui l'on mettait des armes. La liberté n'étant point dans les autres institutions, elle ne pouvait, isolée dans celle-ci, que dégénérer en anarchie et provoquer les représailles des nobles quand ils seraient les plus forts, du pouvoir royal quand il redeviendrait absolu (1).

Ce serait sortir du sujet de ce travail que d'insister sur les réformes de toute sorte introduites, par les ét.its de 13o3, dans l'ordomiance royale, qui en était, comme de toute assemblée d'États, la conséquence obligée. Les abus corrigés pouvaient l'être par un gouvei-nement monarchique comme par celui d'une démocratie. C'était sans doute faire quelque chose pour rendre le trafic libre, quede l'interdire aux officiers royaux qui s'en faisaient un monopole (2), et pour la bonne administration (1(! la Justice, que d'exiger qu'on

I (1) Ordoiinuiicc du '28 (li''ccml)ri' 1.1.'/), ,irl. \1. Kf.

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ne détournât plus les justiciables de leurs juges ordinaires et des châtellenies qu'ils habitaient (1) ; mais cette dernière mesure, loin d etre une innovation de la démocratie naissante, était renouvelée d'une ordonnance de Louis le Hutin qui limitait, au cas d'appel, sur la demande des trois États, le droit d'amener les sujets du roi hors de la chàtellenie où ils étaient résidents (2). Les bourgeois ne surent pas généraliser cette sage garantie : ils fixaient soigneusement les cas où l'on devrait se conformer à ces lois naturelles de la justice, ce qui était implicitement marquer ceux où l'on pourrait les violer. Peut-être, après tout , croyaient-ils. dans leur inexpérience, faire une énumération complète.

Rédigée et promulguée en deux jours, tant le roi était pressé, à quelque prix que ce fût, d'obtenir de l'argent, l'ordonnance du 28 décembre 13oo n'en était pas moins le résultat de près d'un ttiois de délibérations sérieuses. Dans ce temps si court, eu égard à l'importance do l'œuvre, les États avaient porté une main inexpérimentée, mais hardie, sur tous les vieux abus, et. par un instinct prématuré de l'avenir, jeté dans un sol pou propre encore à les porter, ([uelquos-uns

(1) Ordonnance du 28 décembre 1355, art. 13, 17, 18.

(2) Ordonnance de décembre 1315. — Mayer, De.i Ètals-Généraiix et aiilres assemblées naUonales, t. IV, p. l'il.